‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 123 sur 175 · Dispositions générales applicables aux télégrammes · texte numérisé non relu

Dispositions générales applicables aux télégrammes

spéciaux.

Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public pour les télégrammes urgents, les réponses payées, les télégrammes collationnés , les accusés de réception, les télégrammes recommandés, les télégrammes à faire suivre, les télégrammes multiples et les télégrammes à remettre au-delà des lignes, en se conformant aux

Convention télégraphique internationale.

prescriptions des paragraphes 4 et 5 de l'article VIII, et du paragraphe 2 de l'article XX.

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