Adhésions. Relations avec les offices non - adhérents

Article 18 de la convention.

Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande.

Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États

Convention télégraphique internationale.

contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et par cet État à tous les autres.

Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention.

Les relations télégraphiques avec des États non-adhérents ou avec les exploitations privées sont réglées dans l'intérêt général du développement progressif des communications, par le règlement prévu à l'article 13 de la présente convention,

1. Dans le cas des adhésions prévues par l'article 18 de la convention, les administrations des États contractants peuvent refuser le bénéfice de leurs tarifs conventionnels aux offices qui demanderaient à adhérer, sans conformer eux-mêmes leurs tarifs à ceux des États intéressés.

2. Les offices qui ont, en dehors de l'Europe, des lignes pour lesquelles ils ont adhéré à la convention, déclarent quel est, du régime européen ou extra-européen, celui qu'ils entendent leur appliquer. Cette déclaration résulte de l'inscription dans les tableaux des taxes ou est notifiée ultérieurement par l'intermédiaire du bureau international.

1. Les exploitations télégraphiques privées, qui fonctionnent dans les limites d'un ou de plusieurs États contractants avec participation au service international, sont considérées, au point de vue de ce service, comme faisant partie intégrante du réseau télégraphique de ces États.

2. Les autres exploitations télégraphiques privées sont admises aux avantages stipulés per la convention, moyennant accession à toutes ses clauses obligatoires et sur la notification de l'État qui à concédé ou autorisé l'exploitation. Cette notification a lieu conformément au second paragraphe de l'article 18 de la convention.

3. Cette accession doit être imposé aux exploitations qui relient entre eux deux ou plusieurs des États contractants, pour autant qu'elles soient engagées par leur contract de concession à se soumettre, sous ce rapport, aux obligations prescrites par l'État qui a accordé la concession.

4. La réserve qui fait l'objet du paragraphe 1er de l'article précédent est applicable aussi aux exploitations susmentionnées.

1. Lorsque des relations télégraphiques sont ouvertes avec des États non-adhérents, ou avec des exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions obligatoires du présent règlement, ces dispositions sont invariablement appliquées aux correspondances dans la partie de leur parcours qui emprunte le territoire des États contractants ou adhérents.

2. Les administrations intéressées fixent la taxe applicable à cette

Convention télégraphique internationale.

;ie du parcours. Cette taxe, déterminée dans les limites de l'article XIV, ajoutée à celle des offices non participants.

Fait à St-Pétersbourg, le 7 (19) juillet 1875.

E. WAmieo, directeur général des télégraphes italiens.

R. Scheffier, conseiller à la direction générale des télégraphes de

l'Empire d'Allemagne.

Brunner de Wattenwyl, conseiller aulique à Vienne. L. Koller de Granzow, conseiller au Ministère du commerce de Hongrie. Vinchent, inspecteur général au départ, des travaux publics de

Belgique.

Faber, conseiller d'État directeur des télégraphes du Danemark. Betts-Bey, inspecteur général des chemins de fer égyptiens. Suleiman-Effendi, ingénieur du télégraphe.

L. M. de Tomos, directeur de section du corps des télégraphes d'Espagne.

Ailhaud, inspecteur général des lignes télégraphiques de France. H. C. Fischer. — Alan E. Chambre, délégués de la Grande-Bretagne. D. Robinson, colonel R. Engs, director général indian telegraphs. J. U. Bateman Champ ain , major R. E. , director in chief gov.

indo-europ. telegraphs.

S. Marcoran, chargé d'affaires de Grèce, Nielsen, directeur en chef des télégraphes norvégiens. Staring , chef de la division des télégraphes au Ministre des

finances des Pays-Bas.