‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 154 sur 175 · Entre les frontières de la Turquie d'Asie · texte numérisé non relu

Entre les frontières de la Turquie d'Asie

Convention télégraphique internationale.

2° Régime extra-européen.

Taxes terminales et de transit par mot.

NB. Lorsque l'on applique le minimum de dix mots, la taxe de la dépêche de dix mots ou moins est égale à dix fois la taxe fixée par le présent tableau pour chaque mot.

Désignation des Etats

Indication

Taxes terminales

Frs. I Cts.

Taxes de transit

Frs. I Cts.

Observations

Allemagne

Autriche- Hongrie

Belgique Danemark

Epypte Espagne

France

France (AL gérie , Tunisie et Cochinchine).

Pour toutes les correspondances .

Taxe de la compagnie de Heligoland :

Pour toutes les correspondances .

Pour toutes les correspondances .

Taxe supplémentaire pour le

Monténégro :

Pour toutes les correspondances .

Pour toutes les correspondances .

Pour les correspondances qui n'empruntent que les lignes de l'État ....

Pour les correspondances transmises par les câbles de la grande compagnie des téle graphes du Nord, sauf les câbles avec l'Angleterre (voir Grande-Bretagne ci-dessus), mais y compris des lignes de

l'État

Pour toutes les correspondances .

Pour toutes les correspondances .

Taxe de la compagnie Direct

Spanish Telegraph :

Pour le câble de Barcelone à

Marseille

Pour toutes les correspondances .

Taxe de la compagnie du câble

de Coutances à Jersey:

Pour toutes les correspondances .

Pour toutes les correspondances .

22Vs

22Vs

Nouv. Recueil Gén. 2e S. III.

Convention télégraphique

internationale.

Désignation des États

Indication des correspondances

Taxes terminales

Londres

Frs.| Cts.

les antres bureaux (v. tabl.

pre'cédent)

Frs. | Cts.

Observations

Grande- Bretagne et Irlande

Pour tontes les correspondances échangées par les voies suivantes avec:

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