‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 155 sur 175 · Pays-Bas · texte numérisé non relu

Pays-Bas

Taxe de Gibraltar:

Pour toutes les correspondances empruntant les lignes espagnoles

5 6 Vé

Taxe terminale

Taxe de transit

La taxe de transit s'obtient en faisant l'addition des taxes terminales de la manière

indiquée pour le régime européen.

Ces taxes sont élevées de 5 centimes pour la correspondance avec les Indes par la voie d'Emden.

Convention télégraphique internationale. 683

Désignation des États

Indication

Taxes

Taxes de transit

des

correspondances

terminales

Pour les correspondances des Indes

Pour les correspondances des pays au-delà des Indes

Observations

Frs.

Cts.

Frs.

Cts.

Frs. | Cts.

Grande-Bre tagne (Indes Britanniques).

A. Taxes des câbles du Golfe Persi que:

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