‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 156 sur 175 · Entre Bushire et les autres bureaux du golfe Persique · texte numérisé non relu

Entre Bushire et les autres bureaux du golfe Persique

B. Taxes des Indes proprement dites :

1. Pour les correspondances échangées entre l'Europe et les Indes :

a) à PO. de Chittagong . .

b) àl'E.deChittagong . .

. Pour les corres pondances échangées entre les pays extra-européens et les Indes:

a) àl'O.deChittagong . .

b) àl'E.deChit tagong . .

Les taxes terminales des Indes devraient être de Ofr. 65 etdeOfr.

90; mais comme ces chiffres élèveraient les totaux à 5 fr. 10 et à 5 fr. 60, chiffres qui ne se prêteraient pas aux perceptions dans les Etats qui ont le franc pour unité monétaire, la délégation des Indes a consenti à les réduire pour les correspondances de l'Europe, à 0 f.

55 et 0 fr. 80; mais elle se réserve de percevoir 2 roupies 8 annas pour 5 fr. 50 et 2 roupies 4 annas pour 5 fr.

Yy2

Désignation des États

Indication des correspondance

Taxes terminales

Frs. I Cts.

Taxes de transit

Frs. I Cts.

Observations

Grèce

Italie

Luxembourg Norvège Pays-Bas Pays-Bas (Indes néer landaises) Perse

Portugal Roumanie Russie

Pour les correspondances qui n'empruntent que les lignes

continentales

Pour les correspondances qui empruntent les câbles grecs et pour toutes les îles de l'archipel, y compris la taxe

de la Grèce

Pour toutes les correspondances .

Taxes de la compagnie Mediter-

ranean extension:

Entre Corfou et Otrante . .

Entre Modica et Malte . .

Pour toutes les correspondances .

Pour toutes les correspondances Pour toutes les correspondances .

Pour toutes les correspondances .

Taxes terminales:

Pour les correspondances é changées avec les Indes et les

pays au-delà

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