FRANCE

Déclaration de neutralité, en date du 6 mai 1877.

Journal Officiel du 7 mai 1877.

Versailles, le 6 Mai, 1877.

Le Gouvernement de la République ayant résolu d'observer une stricte neutralité dans la guerre qui vient d'éclater entre la Russie et la Turquie, croit devoir rappeler aux Français résidant en France ou à l'étranger qu'ils doivent s'asbtenir de tout fait qui, commis en violation des lois Françaises ou du droit des gens, pourrait être considéré comme un acte hostile à l'une des deux parties ou contraire à une scrupuleuse neutralité. Il leur est interdit notamment de s'enrôler ou de prendre du service, soit dans l'armée de terre, soit à" bord de bâtiments de guerre de l'un ou de l'autre des belligérants ou de concourir ou à l'équipement où à l'armement d'un navire de guerre.

Le Gouvernement déclare en outre qu'il ne sera permis à aucun navire de guerre de l'un ou de l'autre des belligérants d'entrer et de séjourner avec des prises dans les ports ou rades de la France et de ses colonies pendant plus de vingt-quatre heures, hors le cas de relâche forcée, ou de nécessité justifiée.

Aucune vente d'objets provenant de prises ne pourra avoir lieu dans les dits ports ou rades.

Les personnes qui contreviendraient aux défenses susmentionnées ne pourront prétendre à aucune protection du Gouvernement ou de ses agents contre les actes ou mesures que les belligérants pourraient exercer ou décréter, et seront poursuivies, s'il y a lieu, conformément aux lois de l'Etat.

Guerre d'Orient.