L. di Collobiano

F. P. van der Hoeven.

Giers.

Duc.

Càboutz.

Union générale des postes.

GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE

Déclaration concernant l'accession de la Grande-Bretagne à la Convention télégraphique internationale du 22 juillet 1875*); signée à St. Pétersbourg, le 7 janvier 1876 (26 déc. 1875).

Pari. Paper [1418] 1876.

Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accédé à la Convention Télégraphique Internationale conclue à St. Pétersbourg le |f Juillet, 1875, par la Déclaration d'Accession, dont la teneur suit: —

»Le Soussigné, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande près Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, déclare que Sa Majesté Britannique, après avoir eu communication de la Convention Télégraphique Internationale conclue à St. Pétersbourg le Jf Juillet, 1875, usant du droit réservé par l'Article XVIII de cette Convention aux Etats nonsignataires, accède, pour le Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ainsi que pour ses Colonies de Gibraltar et des Indes, à la dite Convention Télégraphique Internationale, laquelle est censée insérée mot à mot dans la présente Déclaration, et s'engage formellement, envers Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies et les Hautes Parties Contractantes, à concourir de son côté à l'exécution des stipulations contenues dans la dite Convention Télégraphique.

»En foi de quoi le Soussigné, dûment autorisé, a signé la présente Déclaration d'Accession et y a apposé le sceau de ses armes.

Fait à St. Pétersbourg, le *7%5Tiff-

Augustus Lof tus. «

Le Chancelier de l'Empire de Russie, dûment autorisé, déclare que le Gouvernement Impérial accepte formellement la dite accession, tant en son nom qu'au nom des autres Hautes Puissances Contractantes, et s'engage à exécuter envers Sa Majesté Britannique toutes les stipulations contenues dans la dite Convention.

En foi de quoi le Soussigné a signé la présente Déclaration et l'a revêtu du cachet de ses armes.

ti *j. s a- T\n i t 26 Décembre, 1875.

Fait a St. Pétersbourg, le -7 JanYier> 187T-

Gortchacow.

*) V. ci-dessus, No. 78.

Union générale des postes.

GRANDE-BRETAGNE, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée de l'Inde Britannique dans l'Union générale des postes; signée à Berne, le 1er juillet 1876.

Pari. Paper [i554] 1876.

Un arrangement concernant Pentrée de l'Inde Britannique dans l'Union Générale des Postes ayant été conclu à Berne le 27 Janvier, 1876 *), entre les Délégués du Gouvernement Britannique et les Délégués des Administrations intéressées faisant partie de l'Union Postale, et aucune objection contre cet arrangement, à la suite de la communication qui en a été faite à tous les membres de l'Union par circulaire du 29 Janvier, 1876, n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'Article XVII, paragraphe 6, du Traité de Berne du 9 Octobre, 1874**);

Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent parle présent acte diplomatique l'adhésion définitive du Gouvernement Britannique pour l'Inde Britannique aux stipulations du Traité concernant la création dune Union Générale des Postes, conclu à Berne le 9 Octobre, 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution du dit Traité. Fait à Berne le 1er Juillet, 1876.

Pour le Gouvernement du Royaume

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

et pour le Gouvernement de l'Inde

Britannique,

Le Ministre Résident de Sa Pour le Conseil Fédéral Suisse au Majesté Britannique près nom des Membres de l'Union, ^ la Confédération Suisse, Le Président de la Confédération,

Edwin Corbett. Welti.