PAYS-BAS, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée des colonies néerlandaises dans l'union générale des postes; signée à Berne, le 19 janvier 1877.

Copie.

Le Département des Postes suisses ayant proposé, par circulaire du 20 octobre 1876, à tous les membres de l'Union générale des postes d'ad-

*) V. N. R. G. 2e Série, I. 660. **) V. N. R. G. 2e Série, I. 651.

Union générale des postes.

mettre dans l'Union l'ensemble des Colonies néerlandaises aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-àdire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 janvier 1876 *), et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines , prescrit par l'article 1 7 , paragraphe 6, du Traité de Berne du 9 octobre 1874**),

Les soussignés dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er mai 1877, du Gouvernement des Pays-Bas, pour l'ensemble des Colonies néerlandaises, aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union générale des Postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution du dit Traité.

Fait à Berne, le 19 janvier 1877.

Pour le Conseil fédéral suisse, au Pour le Gouvernement des Pays-Bas, nom des Membres de l'Union, Le Consul général des Pays-Bas

Le Président de la Confédération: près la Confédération suisse;

Dr. J. Heer. J. G. Suter-Vermeulen.

GRANDE-BRETAGNE, SUISSE

Déclaration concernant l'entrée de plusieurs colonies britanniques dans l'Union générale des postes; signée à Berne, le 23 février 1877.

Pari. Paper [1666] 1877.

Le Département des Postes ayant proposé à tous les membres de l'Union Générale des Postes :

1. Par Circulaire du 20 Octobre, 1876, d'admettre dans l'Union Générale des Postes, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies Françaises et l'Inde Britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 Janvier 1876 f), les Colonies Britanniques de Ceylan, des Etablissements du Détroit (Straits Settlements), de Labouan, Trinidad, de la Guyane Britannique, des Iles Bermudes et de la Jamaïque;

2. Par Circulaire du 11 Novembre, 1876, d'admettre la Colonie Britannique de l'Ile Maurice et de ses dépendances dans l'Union Générale des Postes, aux conditions de l'arrangement précité du 27 Janvier 1876 ;

*) V. N. R. G. 2e Série, I. 660.

**) V. N. K. G. 2e Série, I. 651, t) V. N. R. G. 2e Série, I. 660.

Union générale des postes.

3. Par Circulaire du 8 Janvier, 1877, d'admettre également et aux mêmes conditions dans l'Union Générale des Postes la Colonie Britannique de Hong Kong;

Et aucune objection contre ces propositions n'ayant été présentée dans le délai de six semaines prescrit par l'Article XVII, paragraphe 6, du Traité de Berne du 9 Octobre, 1874*);

Les Soussignés dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive dès le 1er Avril, 1877, duGouvernement Britannique, pour ses Colonies de Ceylan, des Straits Settlements, de Labouan, Trinidad, de la Guyane Britannique, des Iles Bermudes, de la Jamaïque, de l'Ile Maurice et de ses dépendances, et de Hong Kong, aux stipulations du Traité concernant la création de l'Union Générale des Postes, conclu à Berne, le 9 Octobre, 1874, ainsi qu'aux dispositions. du règlement de détail pour l'exécution du dit Traité.

Fait à Berne, le 23 Février, 1877.

Pour le Gouvernement du Royaume Pour le Conseil .Fédéral Suisse, au Uni de Grande-Bretagne et d'Ir- nom des Membres de l'Union, lande, et pour le Gouvernement Le Vice-Président du Conseil

de l'Inde Britannique, Fédéral,

Le Ministre Résident de Sa Ma- Schenh jesté Britannique près la Confédération Suisse, Edwin Corbett.