‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 175 sur 175 · C. Rusconi · texte numérisé non relu

C. Rusconi

E. Baralis.

Ressman.

Feer-Herzog.

Lardy.

Table chronologique.

Févr. 28. Espagne, Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation signé à Madrid. , 519

Avril 11. Bolivie, Chili, Equateur, Espagne, États-.Unis, Pérou. Armistice conclu , sous la médiation des États - Unis , entre l'Espagne et les Républiques alliées du Pacifique, signé à Washington. 475

Août 30. Chine, Japou. Traité de paix et d'amitié. 502

Oct. 21. Tunis, Turquie. Firman impérial accordant au Bey de Tunis le

privilège d'hérédité. 524

Févr. 17. Costa -Kica, Guatemala, Honduras, Salvador. Pacte d'Union

centre - américaine. 476

Nov. 15. Argentine (République), Brésil. Convention concernant le rétablissement de la paix avec le Paraguay. 483

Déc. 5. Bolivie, Chili. Convention de délimitation signée a La-Paz. 486

Avril 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban, signé à Constantinople. 561

Juill. 12. Turquie. Lettre vizirielle adressée au Khédive d'Egypte relativement au jaugeage des navires traversant le canal de Suez. 562

Déc. 18. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Russie, Suède et Norvège, Turquie. Rapport final de la Commission internationale du tonnage, signé à Constantinople. 564

Juin 26. Chine, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Tientsin. 497

Oct. 31. Chine, Japon. Arrangement pour aplanir le différend survenu

au sujet de l'île de Formosa. 505

Table chronologique.

Mai 29. Japon, Pérou, Russie. Décision arbitrale de l'Empereur Alexandre

dans l'affaire de la » Maria Luz«. 516

Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Convention télégraphique internationale signée à St. Pétersbourg, suivie d'un Règlement, d'un Tableau et d'un Procès-verbal en date du 17 mai 1876. 614

Juill. 24. France, Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du Président de la Re'publique Française relative à la baie de Dèlagoa. 517

Nov. 10. Commission Européenne du Danube. Règlement de navigation

et de police applicable au Bas - Danube. 572

Nov. 10. Commission Européenne du Danube. Tarif des droits de navigation à prélever a l'embouchure de Soulina. 604

Nov. 25. Egypte, Grande-Bretagne. Convention concernant l'achat par le Gouvernement britannique des actions du Khédive dans l'isthme de Suez. 528

Déc. 20. Perse, Turquie. Traité d'établissement. 526

Déc. 30. Autriche-Hongrie. Dépêche circulaire du Comte Andrassy relative aux troubles de l'Herzégovine. 1

Janv. 7. Grande-Bretagne, Russie. Déclaration concernant l'accession de l'Angleterre à la Convention internationale télégraphique du 22. juill. 1875; signée à St. Pétersbourg. 689

Févr. 3. Argentine (République) , Paraguay. Traité de paix et d'amitié

signé à Buenos-Ayres. 487

Févr. 3. Argentine (République), Paraguay. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation signé à Buenos-Ayres. 492

Févr. 13. Turquie. Circulaire adressée aux Représentants des Grandes-Puissances à Constantinople en réponse à la dépêche autrichienne du 30 déc. 1875; suivie d'une instruction pour les Représentants de la Sublime Porte auprès des Grandes-Puissances. 9

Févr. 27. Corée, Japon. Traité de paix et d'amitié. 511

Mai 12. Allemagne, Autriche - Hongrie , Russie. Mémorandum dit de

Berlin. 12

Juin 22. Serbie. Lettre adressée par le Prince Milan au Grand - Vizir

pour annoncer l'entrée des troupes serbes dans les provinces turques. 14

Juill. 1. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée de l'Inde Britannique dans l'Union générale des postes, signée à Berne. 690

Juill. 2. Monténégro. Déclaration de guerre à la Turquie. 18

Août* 7>' Autriche-Hongrie, Turquie. Correspondance concernant la fermeture du port de Klek. 22

Juill. (?). Turquie. Manifeste relatif à la guerre contre la Serbie et le Monténégro. 20 Août 24. Corée, Japon. Convention additionnelle au Traité de paix du

27 févr. 514 Sept. 13. Chine, Grande-Bretagne. Traité pour régler l'affaire du Yunnan,

signé à Chefoo. 507 Oct. 31. Russie. Ultimatum adressé à la Turquie. 32 Nov 1. Turquie. Acceptation de l'ultimatum russe. 33 Déc. 11-23. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Compte-rendu des réunions préliminaires tenues à Constantinople. 34

Table chronologique.

Déc. 23— 1877, Janv. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande- Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles des Conférences de Constantinople. 85

Janv. 19. Pays-Bas, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies

néerlandaises dans l'Union générale des postes, signée à Berne. 690 Févr. 7. Monténégro, Turquie. Convention concernant le ravitaillement de

Nichsich, signée à Cettigné. 470 Févr. 23. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée de

plusieurs colonies britanniques dans l'Union générale des postes,

signée à Berne. 691 Févr. 28. Serbie. Note adressée par les délégués serbes à la Sublime Porte

touchant le rétablissement de la paix. 168 Févr. 28. Serbie, Turquie. Protocole pour le rétablissement de la paix,

signé à Constantinople. 171 Mars 2. Serbie. Télégramme adressé par le Prince Milan au Grand- Vizir

touchant la ratification de la paix. 172 Mars 3. Japon, Suisse. Déclaration concernant l'entrée du Japon dans

l'Union générale des postes, signée à Berlin. 692 Mars 4. Turquie. Firman impérial pour la confirmation de la paix avec

la Serbie. 172 Mars 17. Brésil. Suisse. Déclaration concernant l'entrée du Brésil dans

l'Union générale des postes, signée à Berne. 693 Mars 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie,

Russie. Protocole de Londres relatif à la pacification de l'Orient,

suivi d'un Procès-verbal et de plusieurs Déclarations. 174 Avril 5. Portugal, Suisse. Délaration concernant l'entrée des colonies

portugaises dans l'union générale des postes, signée à Paris. 694 Avril 10. Turquie. Circulaire concernant le Protocole de Londres du 31 mars. 176 Avril 16. Roumanie, Russie. Convention pour régler le passage des troupes

russes par la Roumanie, suivie d'articles exécutoires, signée à

Bucharest. 182 Avril 21. Espagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies

espagnoles dans l'Union générale des postes, signée à Paris. 694 Avril 23. Russie. Circulaire aux ambassadeurs de Russie à Berlin, Vienne,

Paris, Londres et Rome, concernant la guerre contre la Turquie. 188 Avril 24. Russie. Note du chancelier de l'Empire au Chargé d'affaires de

Turquie (Déclaration de guerre). 190 Avril 24. Russie. Manifeste de guerre de l'Empereur Alexandre. 190 Avril 24. Turquie. Circulaire adressée aux agents diplomatiques de la Porte

à l'étranger, coucernant la déclaration de guerre de la Russie. 192 Avril 26. Turquie. Manifeste de guerre. 195 Avril 28. Italie. Déclaration de neutralité. 208 Avril 29. Turquie. Instructions données au commandants-en-chef des troupes

turques touchant les mesures à prendre sur le Danube, suivies

d'une proclamation. 199 Avril 30. Grande-Bretagne. Déclaration de neutralité. 209 Mai 6-31. Autriche -Hongrie, Russie, Turquie. Correspondance relative à

la navigation du Danube. 201 Mai 6. France. Déclaration de neutralité. 214 Mai 11. Autriche-Hongrie. Décret concernant l'observation de la neutralité durant la guerre russo-turque. 215 Mai 24. Russie. Ukase impérial concernant les règles à observer, durant

la guerre contre la Turquie , à r l'égard de la puissance ennemie

et de ses sujets, ainsi que des États neutres et de leurs sujets. 216

Table chronologique.

Juin 3. Roumanie. Note adressée aux agents diplomatiques de la Principauté à l'étranger pour notifier aux cabinets européens la déclaration d'indépendance. 220 Juin 16. Argentine (République), Suisse. Déclaration concernant l'entrée de la République Argentine dans l'Union générale des postes, signée à Paris. 695 Juin 28. Russie. Proclamation du Czar aux Bulgares. 222 Juin ? Turquie. Règlement concernant les prises maritimes. 218 Juill ? Russie. Règlement temporaire sur les prisonniers de guerre. 224 Août 1. Danemark, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies

danoises dans l'Union générale des postes, signée à Paris. 696 Août 18. Perse, Suisse. Déclaration concernant l'entrée de la Perse dans

l'Union générale des postes, signée à Berne. 697 Oct. 3. Russie, Turquie. Capitulation d'Omer-Pacha. 233 Déc. 14. Serbie. Déclaration de guerre à la Turquie. 234 Déc. 20. Turquie. Proclamation du Sultan au sujet de la déchéance du

Prince Milan-Obrénovich. 235

Janv. ? Russie. Projet de conditions préliminaires de paix remises par le

commandant-en-chef de l'armée russe aux délégués turcs. 239

Janv. 31. Russie , Turquie. Protocole signé à Andrinople pour fixer les

bases préalables de la paix. 240

Janv. 31. Russie, Turquie. Convention d'armistice signée à Andrinople. 241

Févr. 23. Roumanie, Turquie. Convention concernant la remise de la forteresse de Viddin aux troupes roumaines. 244

Mars 3. Russie, Turquie. Préliminaires de paix signés à San-Stefano. 246

Mars 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Déclaration concernant l'accession de l'Allemagne à la Convention du 31 mai pour l'entretien du Phare du Cap Spartel; signée à Tanger. 560

Avril 1. Grande-Bretagne. Circulaire adressée aux ambassades britanniques touchant la paix préliminaire de San-Stefano. 256

Avril 9. Russie. Circulaire du Chancelier de l'Empire en réponse à la circulaire anglaise du 1er avril. 262

Mai 30. Grande-Bretagne, Russie. Mémorandum précisant les points sur lesquels une entente a été établie entre les deux Gouvernements relativement aux questions soulevées par le Traité de San-Stefano. 269

Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Danemark, Egypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Convention d'Union postale universelle, signée à Paris, suivie d'un Protocole final. , 699

Juin 1. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark, Égypte, France , Italie , Luxembourg , Portugal , Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse. Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris. 709

Juin 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark, Égypte, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède et Norvège, Suisse. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste signé à Paris. 713

Juin 4. Grande-Bretagne, Turquie. Convention d'alliance défensive signée

à Constantinople , suivie d'une Annexe en date du 1er juillet. 272

Table chronologique.

j^m.13. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie,

Russie, Turquie. Protocoles du Congrès de Berlin. 276

Juill. I. Grande-Bretagne, Turquie. Annexe à la Convention du 4 juin. 274

Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie,

Russie, Turquie. Traité de Berlin. 449

Juill. 28. Autriche-Hongrie. Proclamation aux habitants de la Bosnie et de

l'Herzégovine. 467

Août 3/28. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Procès-verbaux concernant la ratification du Traité de Berlin. 466

Août 15. Perse. Acte d'accession à l'Union postale universelle signé à Berne. 717

Sept. 9. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée dans l'Union générale des Postes des Colonies britanniques de Terre- Neuve, de la côte occidentale d'Afrique, des îles Falkland et du Honduras britannique, signée à Berne. 698

Sept. 24. Pérou, Suisse. Déclaration concernant l'accession du Pérou à

l'Union générale des postes, signée à Paris. 698

Oct. 11. Allemagne (Prusse), Autriche-Hongrie. Traité pour la modification de l'art V du Traité de paix du 23 août 1866; signé à Vienne. 529

Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration concernant la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris.

Déc. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité de commerce signé à Berlin, suivi d'un protocole final et de plusieurs annexes. 531

Févr. 8 (Janv. 27). Russie, Turquie. Traité de paix signé à Constantinople. 468

Table alphabétique.

Allemagne.

1873. Avril 22. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole.

Nomination du Gouverneur du Liban. 561

— Déc. 18. Autriche -Hongrie, Belgique, Espagne, etc. Rapport de la

Commission du tonnage. 564

1875. Juill. 22. Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

1876. Mai 12. Autriche - Hongrie , Bussie. Mémorandum de Berlin. 12

— Déc. 11 -23. Autriche -Hongrie, France, Grande-Bretagne, etc. Proto-

coles des réunions préliminaires de Constantinople. 34

— Déc. 23—1877, Janv. 20. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

etc. Protocoles des Conférences de Constantinople. 85

1877. Mars 31. Autriche -Hongrie, France, Grande-Bretagne, etc. Proto-

cole de Londres. 174

724 Table alphabétique,

1878. Mars 4. Autriche-Hongrie, Belgique, Maroc, etc. Déclaration. Entretien du phare du Cap Spartel. 560

— Juin l. Argentine (République), Autriche - Hongrie , Belgique etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc. Arrangement.

Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc. Arrangement.

Echange des mandats de poste. 713

~~ juin. 13. Autriche -Hongrie, France, Grande-Bretagne, etc. Protocoles du Congrès de Berlin. 276

— Juill. 13. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, etc. Traité

de Berlin. 449

— Août 3/28. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, etc. Ratifi-

cation du Traité de Berlin. 466

— Oct. 11. Autriche - Hongrie. Traité. Modification de l'art. V du

Traité de paix de 1866. 529

— Déc. 16. Autriche -Hongrie. Traité de commerce. 531

Argentine (République).

1872. Nov. 15. Brésil. Convention. Rétablissement de la paix avec le Pa-

raguay. 483

1876. Févr. 3. Paraguay. Traité de paix. 487

— Févr. 3. Paraguay. Traité de commerce. 492

1877. Juin 16. Suisse. Déclaration. Entrée de la République Argentine

dans l'Union générale des postes. 695

1878. Juin 1. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, etc. Union po-

stale universelle. 699

Autriche - Hongrie.

1873. Avril 22. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole. No-

mination du Gouverneur du Liban. 561

— Déc. 18. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Rapport de la Com-

mission du tonnage. 564

1875. Juill. 22. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Convention télégra-

phique internationale. 614

— Déc. 30. Circulaire relative aux troubles de l'Herzégovine. 1

1876. Mai 12. Allemagne, Kussie. Mémorandum de Berlin. 12

— Août 7 ' Turquie. Correspondance relative au port de Klek. 22

— Déc. 11-23. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Protocoles des

réunions préliminaires de Constantinople. 34

— Déc. 23 — 1877, Janv. 20. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc.

Protocoles des Conférences de Constantinople. 85

1877. Mars 31. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole de

Londres. 174

— Mai 6—31. Kussie, Turquie. Correspondance. Navigation du Danube. 201

— Mai 11. Décret concernant l'observation de la neutralité. 215

1878. Mars 4. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Déclaration. Entretien

du Phare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Belgique, etc. Union

postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Arrangement. Échange

des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Arrangement. Échange

des mandats de poste. 713

Table alphabétique. 725

1878. 1 ^ Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Protocoles du

M. 13. Congrès de Berlin. 276

— Juill. 13. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Traité de Berlin... 449

— Juill. 28. Proclamation aux habitants de la Bosnie et de l'Herzégovine. 467

— Août 3/28. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Ratification dia

Traité de Berlin. 466

— Oct. 11. Allemagne. Traité. Modification de l'art V du Traité de

paix de 1866. 529

— Déc. 16. Allemagne. Traité de commercé. 531

Belgique.

1873. Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564

1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Convention

télégraphique internationale. 614 1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Maroc, etc. Déclaration.

Entretien du Phare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Arrangement.

Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Danemark, etc. Arrange-

ment. Échange des mandats de poste. 713

— Nov. 5. France, Grèce, etc. Déclaration monétaire. 717

Bolivie.

1871. Avril 11. Chili, Equateur, Espagne, etc. Armistice. 475

1872. Déc. 5. Chili. Convention de délimitation. 486

Brésil.

1872. Nov. 15. Argentine (République). Convention. Rétablissement de la

paix avec le Paraguay. 483

1877. Mars 17. Suisse. Déclaration. Entrée du Brésil dans l'Union générale

des postes. 693

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

Chili.

1871. Avril 11. Bolivie, Equateur, Espagne, etc. Armistice. 475

1872. Déc. 5. Bolivie. Convention de délimitation. 486

Chine.

1871. Août 30. Japon. Traité d'amitié. 502

1874. Juin 26. Pérou. Traité de commerce. 497

— Oct. 31. Japon. Arrangement relatif à l'île de Formosa. 505 1876 Sept. 13. Grande-Bretagne. Traité pour régler l'affaire du Yunnan. 507

Corée.

1876. Févr. 27. Japon. Traité de paix. 511

— Août. 24. Japon. Convention additionnelle au Traité du 27 févr. 514

Table alphabétique.

Costa -Rica.

1872. Févr. 17. Guatemala, Honduras, Salvador. Pacte d'Union centre-

américaine. 476

Danemark.

1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

1877. Août 1. Suisse. Déclaration. Entrée des colonies danoises dans l'Union

générale des postes. 696

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche - Hongrie,

etc. Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Échange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Echange des mandats de poste. 713

Danulbe.

1875. Nov. 10. Commission Européenne. Règlement de navigation. 572

— Nov. 10. Commission Européenne. Tarif des droits de navigation. 604

Egypte.

1875. Nov. 25. Grande-Bretagne. Convention. Achat des actions du Khédive dans l'isthme de Suez. 528 1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie. Belgique, etc. Arrangement.

Echange des mandats de poste. 713

Equateur.

1871. Avril 11. Bolivie, Chili, Espagne, etc. Armistice. 475

Espagne.

1871. Févr. 28. Suède et Norvège. Traité de commerce. 519

— Avril 11. Bolivie, Chili, etc. Armistice. 475

1873. Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564 1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

1877. Avril 21. Suisse. Déclaration. Entrée des colonies espagnoles dans

l'Union générale des postes. 694

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Maroc, etc. Déclaration.

Phare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

États-Unis d'Amérique.

1871. Avril 11. Bolivie, Chili, Espagne, etc. Armistice. 475

Table alphabétique.

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Maroc, etc. Déclaration.

Phare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

France.

1873. Avril 22. Allemagne, Autriche - Hongrie , Grande - Bretagne , etc.

Protocole. Nomination du Gouverneur du Liban. 561

— Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564

1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

— Juill. 24. Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale sur la baie

de Delagoa. 517

1876. Déc. 11-23. Allemagne, Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, etc. Pro-

tocoles des réunions préliminaires de Constantinople. 34

— Déc. 23—1877, Janv. 20. Allemagne , Autriche - Hongrie , Grande-

Bretagne, etc. Protocoles des Conférences de Constantinople. 85

1877. Mars 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, etc. Pro-

tocole de Londres. 174

— Mai 6. Déclaration de neutralité. 214

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Maroc, etc. Déclaration.

Entretien du Pbare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin îi Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Echange des mandats de poste. 713

— Jum 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, etc. Pro-

tocoles du Congrès de Berlin. 276

— Juill. 13. Allemagne, Autriche - Hongrie , Grande-Bretagne, etc.

Traité de Berlin. 449

— Août 3/28. Allemagne, Autriche - Hongrie , Grande-Bretagne, etc.

Ratification du Traité de Berlin. 466

— Nov. 5. Belgique, Grèce, etc. Déclaration monétaire. 717

Grande - Bretagne.

1873. Avril 22. Allemagne. Autriche - Hongrie , France, etc. Protocole.

Nomination du Gouverneur du Liban. 561

— Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564

1875. Juill. 24. France, Portugal. Décision arbitrale sur la baie de Delagoa. 517

— Nov. 25. Egypte. Convention. Achat des actions du Khédive dans

l'isthme de Suez. 528

1876. Janv. 7. Russie. Déclaration. Accession de l'Angleterre à la Conven-

tion télégraphique internationale du 22 juill. 1875. 689

— Juill. 1. Suisse. Déclaration. Entrée de l'Inde Britannique dans

l'Union générale des postes. 690

— Sept. 13. Chine. Traité pour régler l'affaire du Yunnan. 507

— Déc. 11-23. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, etc. Protocoles

des réunions préliminaires de Constantinople. 34

— Déc. 23—1877, Janv. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc.

Protocoles des Conférences de Constantinople. 85

Table alphabétique.

1877. Févr. 23. Suisse. Déclaration. Entrée de plusieurs colonies britanni-

ques dans l'Union générale des postes. 691

— Mars 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole de

Londres. 174

— Avril 30. Déclaration de neutralité. 209

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Maroc, etc. Déclaration.

Entretien du Phare du Cap Spartel. 560

— Avril 1. Circulaire concernant la paix de San-Stefano. 256

— Mai 30. Russie. Mémorandum de Londres. 269

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 4. Turquie. Convention d'alliance. 272

— juin 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles du

Congrès de Berlin. 276

— Juill 1. Turquie. Annexe à la Convention du 4 juin. 274

— Juill 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Traité de Berlin. 449

— Août 3/28. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Ratification du

Traité de Berlin. 466 — > Sept. 9. Suisse. Entrée de plusieurs colonies britanniques dans l'Union

générale des postes. 698

Grècé.

1873. Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564

1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Nov. 5. Belgique, France, etc. Déclaration monétaire. 717

Guatemala.

1872. Févr. 17. Costa -Rica, Honduras, Salvador. Pacte d'Union centreaméricaine. 476

Honduras.

1872. Févr. 17. Costa -Rica, Guatemala, Salvador. Pacte d'Union centre-

américaine. 476

Italie.

1873. Avril 22. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, etc. Protocole.

Nomination du Gouverneur du Liban. 561

— Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564 1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614 1876 Déc. 11— 23. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, etc. Protocoles

des réunions préliminaires de Constantinople. 34

— Déc. 23- 1877, Janv. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc.

Protocoles des Conférences de Constantinople. 85 1877. Mars 31. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, etc. Protocole de

Londres. 174

Jnin 13.

Juill. 13.

Table alphabétique. 729

1877. Avril 28. Déclaration de neutralité. 208

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche -Hongrie, Maroc, etc. Déclaration.

EiÉKien du Phare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche ■ Hongrie,

etc. Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement. Echange des mandats de poste. 713

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles du Congrès de Berlin. 276

— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Traité de Berlin. 449

— Août 3/28. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, etc. Ratification

du Traité de Berlin. 466

— Nov. 5. Belgique, France, etc. Déclaration monétaire. 717

Japon,

1871. Août 30. Chine. Traité d'amitié. 502

1874. Oct. 31. Chine. Arrangement relatif à l'île de Formosa. 505

1875. Mai 29. Pérou, Russie. Décision arbitrale dans l'affaire de la

>Maria Luz«. 516

1876. Févr. 27. Corée. Traité de paix. 511

— Août 24. Corée. Convention additionnelle au Traité du 27 févr. „ f 514

1877. Mars 3. Suisse. Déclaration. Entrée du Japon dans l'Union géné-

rale des postes. 692

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche - Hongrie,

etc. Union postale universelle. 699

Luxembourg.

1878. Juin h Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Échange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Échange des mandats de poste. 713

Maroc.

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration. Phare du

Cap Spartel. 560

Mexique.

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche -Hongrie,

etc. Union postale universelle. 699

Monténégro.

1876. Juill. 2. Déclaration de guerre à la Turquie. 18

1877. Févr. 7. Turquie. Convention. Ravitaillement de Niehsich. 470

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699 Nouv. Recueil Gén. 2e £. UIt jflfo

Table alphabétique.

Paraguay,

1876. Févr. 3. Argentine (République). Traité de paix. 487

— Févr. 3. Argentine (République). Traité de commerce. 492

Pays - Bas.

1873. Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564 1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

1877. Janv. 19. Suisse. Déclaration. Entrée des colonies néerlandaises dans

l'Union générale des postes. 690

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche -Hongrie, Maroc, etc. Déclaration.

Entretien du Phare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 4. Allemagne , Autriche - Hongrie , Belgique , etc. Arrange-

ment. Echange des mandats de poste. 713

Pérou.

1871. Avril 11. Bolivie, Chili, Espagne, etc. Armistice. 475

1874. Juin 26. Chine. Traité de commerce. 497

1875. Mai 29. Japon, Russie. Décision arbitrale dans l'affaire de la

»Maria Luz«. 516 1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Sept. 24. Suisse. Accession du Pérou à l'Union générale des postes. 698

Perse.

1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

— Déc. 20. Turquie. Traité d'établissement. 526

1877. Août 18. Suisse. Déclaration. Entrée de la Perse dans l'Union géné-

rale des postes. 697

1878. Août 15. Accession à l'Union postale universelle. 717

Portugal.

1875. Juill. 22. AUemagne , Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

— Juill 24. France , Grande - Bretagne. Décision arbitrale sur la baie

de Delagoa. 517

1877. Avril 5. Suisse. Déclaration. Entrée des Colonies portugaises dans

l'Union générale des postes. 694

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration.

Entretien du Phare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, etc. Arrange-

ment. Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Échange des mandats de poste. 713

Table alphabétique.

Roumanie.

1877. Avril 16. Russie. Convention. Passage des troupes russes par la

Roumanie. 182

— Juin 3. Notification de la déclaration d'indépendance. 220

1878. Févr. 23. Turquie. Convention. Remise de Viddin. 244

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, etc. Arrange-

ment. Échange des mandats de poste. 713

Russie.

1873. Avril 22. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, etc. Protocole.

Nomination du Gouverneur du Liban. 561

— Déc. 18. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, etc. Rapport

de la Commission du tonnage. 564

1875. Mai 29. Japon, Pérou. Décision arbitrale dans l'affaire de la

»Maria Luz«. 516

— Juill. 22. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

1876. Janv. 7. Grande - Bretagne. Déclaration. Accession de l'Angleterre

à la'Convention télégraphique internationale du 22 juill. 1875. 689

— Mai 12. Allemagne, Autriche- Hongrie. Mémorandum de Berlin. 12

— Oct. 31. Ultimatum adressé à la Turquie. 32

— Déc. 1 1-23. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles des

réunions préliminaires de Constantinople. 34

— Déc. 23—1877, Janv. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc.

Protocoles des Conférences de Constantinople. 85

1877. Mars 31. Allemagne, Autriche - Hongrie, France, etc. Protocole de

Londres. 174

— Avril 16. Boumanie. Convention. Passage des troupes russes par la

Roumanie. 182

— Avril 23. Circulaire concernant la guerre contre la Turquie. 188

— Avril 24. Déclaration de guerre à la Turquie. 190

— Avril 24. Manifeste de guerre. 190

— Mai 6— 31. Autriche- Hongrie, Turquie. Correspondance. Navigation

du Danube. 201

— Mai 24. Ukase concernant les règles à observer à l'égard de l'ennemi etc. 216

— Juin 28. Proclamation aux Bulgares. 222

— Juill. ? Règlement sur les prisonniers de guerre. 224

— Oct. 3. Turquie. Capitulation d'Omer -Pacha. 233

1878. Janv. ? Projet de conditions de paix remis aux délégués turcs. 239

— Janv. 31. Turquie. Protocole. Bases préalables de la paix. 240

— Janv. 31. Turquie. Armistice. 241

— Mars 3. Turquie. Préliminaires de San-Stefano. 246

— Avril 9. Circulaire en réponse à la circulaire anglaise du 1er avril. 262

— Mai 30. Grande-Bretagne. Mémorandum. 269

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche - Hongrie,

etc. Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, etc. Arrange-

ment. Échange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— n?° Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles du Juin. 13. Congrès de Berlin. 276

732 Table alphabétique.

1878. Juil. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Traité de Berlin. 449

— Août 3/28. Allemagne, Autriche- Hongrie, France, etc. Ratification

du Traité de Berlin. 466

1879. Févr. 8 (Janv. 27). Turquie. Traité de paix. 468

Salvador.

1872. Févr. 17. Costa-Rica, Guatemala, Honduras. Pacte d'Union centre-

américaine. 476 1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie , etc.

Union postale universelle. 699

Serbie.

1876. Juin 22. Lettre du Prince au Grand- Vizir/ 14

1877. Févr. 28. Note adressée à la Sublime Porte, touchant le rétablissement

de la paix. 168

— Févr. 28. Turquie. Protocole. Paix. 171

— Mars 2. Ratification de la paix avec la Turquie. 172

— Déc. 14. Déclaration de guerre à la Turquie. 234

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Échange des lettres avec valeurs déclarées. 709

Suède et Norvège.

1871. Févr. 28. Espagne. Traité de commerce. 519

1873. Déc. 18. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564 1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614 1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Maroc, etc. Déclaration.

Phare du Cap Spartel. 560

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, etc. Arrange-

ment. Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, etc. Arrange-

ment. Échange des mandats de poste. 713

Suisse.

1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

1876. Juill. 1. Grande-Bretagne. Déclaration. Entrée de l'Inde Britanni-

que dans l'Union générale des postes. 690

1877. Janv. 19. Pays-Bas. Déclaration. Entrée des colonies néerlandaises

dans l'Union générale des postes. 690

— Févr. 23. Grande-Bretagne. Déclaration. Entrée de plusieurs colo-

nies britanniques dans l'Union générale des postes. 691 Mars 3. Japon. Déclaration. Entrée du Japon dans l'Union générale

des postes. 692

— Mars 17. Brésil. Déclaration. Entrée du Brésil dans l'Union géné-

rale des postes. 693

— Avril 5. Portugal. Déclaration. Entrée des colonies portugaises dans

l'Union générale des postes. 694

Table alphabétique.

1877. Avril 21. Espagne. Déclaration. Entréé des colonies espagnoles dans

l'Union générale des postes. 4 694

— Juin 16. Argentine (République). Déclaration. Entrée de la Répu-

blique Argentine dans l'Union générale des postes. 695

— Août ï. Danemark. Déclaration. Entrée des colonies danoises dans

l'Union générale des postes. 696

— Août 18. Perse. Déclaration. Entrée de la Perse dans l'Union gé-

nérale des postes. 697

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement.

Echange des lettres avec valeurs déclarées. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, etc. Arrange-

ment. Echange des mandats de poste. 713

— Sept. 9. Grande-Bretange. Entrée de plusieurs colonies britanniques

dans l'Union générale des postes. 698

— Sept. 24. Pérou. Accession du Pérou à l'Union générale des postes. 698

— Nov. 5. Belgique, France, etc. Déclaration monétaire. 717

Tunis.

1871. Oct. 21. Turquie. Firman accordant au Bey le privilège d'hérédité. 524

Turquie.

1871. Oct. 21. Tunis. Firman accordant au Bey le privilège d'hérédité. 524 1873. Avril 22. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, etc. Protocole.

Nomination du Gouverneur du Liban. 561

— Juill. 12. Lettre vizirielle. Jaugeage des navires traversant le canal

de Suez. 562

— Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Rapport de

la Commission du tonnage. 564

1875. Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention

télégraphique internationale. 614

— Déc. 20. Perse. Traité d'établissement. 526

1876. Févr. 13. Circulaire en réponse a la dépêche autrichienne du 30 déc. 1875. 9

— * Autriche-Hongrie. Correspondance relative au port de Klek. 22

— Juill ? Manifeste de guerre. 20

— Nov. 1. Acceptation de l'ultimatum russe. 33

— Déc. 23—1877, Janv. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc.

Protocoles des Conférences de Constantinople. 85

1877. Févr. 7. Monténégro. Convention. Ravitaillement de Nichsich. 470

— Févr. 28. Serbie. Protocole. Paix. 171

— Mars 4. Firman. Confirmation de la paix avec la Serbie. 172

— Avril 10. Circulaire concernant le Protocole de Londres. 176

— Avril 24. Circulaire concernant la guerre contre la Russie. 192

— Avril 26. Manifeste de guerre. 195

— Avril 29. Instructions concernant le mesures à prendre sur le Danube. 199

— Mai 6 — 31. Autriche-Hongrie, Russie. Correspondance. Navigation du

Danube. 201

— Juin ? Règlement concernant les prises maritimes. 218

— Oct. 3. Russie. Capitulation d'Orner - Pacha. 233

— Déc. 20. Proclamation. Déchéance du Prince Milan. 235

Table alphabétique.

1878. Janv. 31. Eussie. Protocole. Bases préalables de la paix. 240

— Janv. 31. Russie. Armistice. 241

— Févr. 23. Roumanie. Convention. Remise de Viddin. 244

— Mars 3. Russie. Préliminaires de San Stefano. 241

— Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union postale universelle. 699

— Juin 4. Grande-Bretagne. Convention d'alliance. 272

— juin 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles du

U1 ' ' Congrès de Berlin. 276

— Juill. 1 . Grande-Bretagne. Annexe à la Convention du 4 juin. 274

— Juill. 13. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, etc. Traité de

Berlin. 449

— Août 3/28. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, etc. Ratification

du Traité de Berlin. 466

1879. Févr. 8 (Janv. 29). Russie. Traité de paix. 468

Fin du 3ème Volume.

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