BELGIQUE, FRANCE, GRECE, ITALIE, SUISSE

Déclaration concernant la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879; signée à Paris, le 5 novembre 1878.

Moniteur belge du 31 déc. 1878. — Raccolta délie leggi e decreti, Série 2a,

No. 4621.

Les Soussignés, délégués des Gouvernements de Belgique, de France de Grèce , d'Italie et de Suisse , s'étant réunis en conférence en exécution de l'article 4 de la Déclaration monétaire du 3 février 1876 f), dont l'application avait été reportée, d'un commun accord, à l'année 1878, et

*) V. ci-dessus, No. 92.

t) V. N. R. G. 2e Série, I. 674.

Union monétaire latine.

dûment autorisés à cet effet , ont , sous réserve de l'approbation de leurs gouvernements respectifs, arrêté les dispositions suivantes:

Art. 1. Les Gouvernements de Belgique, de France, de Grèce et de Suisse s'engagent, pour l'année 1879, à ne pas fabriquer et à ne pas laisser fabriquer de pièces d'argent de cinq francs.

Art. 2. Le Gouvernement italien est exceptionnellement autorisé à faire fabriquer, pendant l'année 1879, une somme de vingt millions de francs en pièces d'argent de cinq francs.

Art 3. Les cinq Gouvernements contractants s'engagent à ne pas délivrer de bons de monnaie d'argent pendant l'année 1879.

Art. 4. La présenté Déclaration, exécutoire à partir du 1er janvier 1879, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.

En foi de quoi, les délégués respectifs on signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878.

Eudore Pirmez.

Garnier.

Ad. Sainctelette.

Léon Say.

Ch. Jagerschmidt.

P. Mesmer de Pleignes.