L. Corti

Launay.

Gortchacow.

Schouvaloff.

P. D'oubril.

Sadoullah.

Protocole No. 2.

Séance du 17 Juin 1878.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck, — M. de Biilow, — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfurst.

Pour l'Autriche- Hongrie

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint-Vallier, — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Eussell. Pour l'Italie.

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey.

La séance est ouverte à 2 heures Va: le protocole de la séance précédente, lu par M. le Comte de Motiy est adopté.

Les Plénipotentiaires Ottomans, Alexandre Carathéodory Pacha, Mehemed Ali Pacha et Sadoullah Bey remettent leurs pleins-pouvoirs.

Le Président propose que désormais, pour accélérer le travail du Congrès, la communication préalable du protocole imprimé aux Plénipotentiaires tienne lieu de la lecture traditionnelle au début de la séance. Dans le

Congres de Berlin.

cas où aucune modification n'aurait été faite par les membres de la haute assemblée, le texte serait considéré comme approuvé et déposé aux archives.

Sur des observations du Comte Andrâssy et de M. Waddington relatives aux modifications que des Plénipotentiaires pourraient demander au texte du protocole et qui ne sauraient être ignorées de leur collègues, le Président propose et le Congrès décide que lecture de ces changements sera donnée par le Secrétariat au commencement de chaque séance. Il reste d'ailleurs bien entendu que le protocole devra être lu en entier, si la demande en est faite par l'un des membres du Congrès.

Le Comte Schouvalow et M. d'Oubril expriment le désir que le protocole définitif soit rapidement distribué, pour hâter la communication aux Gouvernements respectifs.

Le Prince Gortchacow s'associe à cette observation: il approuve d'avance toute disposition propre à faciliter et hâter les travaux de la haute assemblée. S. A. espère une solution pacifique, et il importe que la paix du monde soit assurée aussi promptement que possible.

Le Président dit qu'il donnera des instructions au Secrétariat pour une rapide distribution des protocoles.

S. A. S. annonce à ses collègues que des pétitions et des documents en nombre assez considérable ont été adressés au Congrès et à lui-même. Le Secrétariat a été chargé de faire le triage de ces pièces d'une importance fort inégale. Celles de ces pétitions qui présentent un certain intérêt politique ont été résumées dans une liste distribuée à tous les Plénipotentiaires : cette liste sera continuée au fur et à mesure de la présentation de communications analogues et toutes ces pièces seront déposées au Secrétariat. S. A. S. pense, et son sentiment obtient l'adhésion unanime, qu'en principe aucune proposition ou aucun document ne doivent être soumis à l'examen de la haute assemblée s'ils ne sont introduits par un des Plénipotentiaires. Il se conforme donc à cette règle pour les pétitions dont il vient d'être question.

S. A. propose de passer à l'ordre du jour fixé dans la séance précédente. Le Marquis de Salisbury donne lecture de la motion suivante: »Dès que la proposition pour la réunion d'un Congrès eût été faite, le Gouvernement de la Reine communiqua aux six Puissances son opinion que la Grèce devrait y être représentée. On s'aperçoit facilement des raisons qui ont motivé cette proposition. Le Gouvernement qui commença la guerre, aujourd'hui terminée, déclara qu'il l'avait entreprise avec des vues élevées et sans arrière-pensée. Il annonça qu'il ne recherchait pas d'acquisitions territoriales; son but était de délivrer les populations chrétiennes des maux dont l'existence était généralement reconnue quelle qu'en fût la cause. Son Altesse le Prince Gortchacow a réitéré les mêmes vues élevées dans cette Salle à la première séance du Congrès.

Une guerre entreprise avec de telles vues doit être évidemment terminée par une paix portant l'empreinte des mêmes sentiments ; et le premier devoir des Représentants des Puissances sera de veiller à ce que les prévisions du Traité soient restreintes dans les limites qui leur ont été ainsi prescrites.

Grandes Puissances, Turquie.

L'objet des discussions du Congrès, si elles ne dépassent pas leur vrai but, sera, tout en diminuant le plus possible les changements territoriaux, d'améliorer le sort et d'assurer le bien-être de ces provinces de la Turquie européenne qui ont été le théâtre de calamités déplorables.

Or, les Chrétiens de ces régions se divisent en deux parties dont les intérêts ne sont pas identiques et dont les sympathies ne sont pas en harmonie.

Le Congrès n'ignore pas que pendant ces dernières années les liens d'amitié qui unissaient autrefois les sujets Grecs et Slaves de la Porte ont été rompus. D'alliés ils sont devenus rivaux. Les Slaves qui reconnaissaient autrefois l'autorité du Patriarche Grec se sont ralliés à une nouvelle organisation ecclésiastique qui a réclamé leur soumission. Dans une grande partie du territoire habité par la race Grecque le droit de posséder les églises et les écoles a donné lieu à des contestations, souvent même à des luttes, entre les populations des deux races.

Le conflit s'est profondément aggravé à la suite des événements qui se sont passés pendant ces derniers mois, et les passions engendrées par ces conflits ont de plus en plus éloigné ces deux races l'une de l'autre. Il s'agissait de quelque chose de plus que d'une divergence d'opinion sur la question du régime ecclésiastique. Les Grecs redoutent, et avec raison, la subjugation de leur Eglise, la suppression de leur langue, et l'absorption et la disparition progressives de leur race, si leurs rivaux se trouvaient dans une position prépondérante. Ces points sont pour eux d'un intérêt capital et leur sort dépend de la forme que donnera le Congrès aux dispositions qui seront arrêtées dans le but de protéger les Chrétiens et d'assurer l'ordre et la sécurité aux provinces de la Turquie Européenne.

Mais les deux races ne sont pas devant le Congrès sur un pied égal. Les Slaves ont pour défenseur dans cette Salle un puissant peuple militaire, leur frère par le sang et par la foi, fort du prestige de ses victoires récentes.

Les Grecs, au contraire, n'ont ici comme Représentant aucune nation de même race.

Le Gouvernement de Sa Majesté est d'avis que des décisions prises dans ces conditions ne contenteraient pas la race Grecque, et par conséquent, n'amèneraient ni la tranquillité de l'Empire Ottoman, ni la paix de l'Europe.

Il est à craindre que de nouvelles agitations ne surgissent parmi ce peuple profondément dévoué à sa foi et à sa nationalité, qui aura la conviction que l'Europe l'a abandonné et l'a livré à la domination d'une race de laquelle ses sympathies sont tout-à-fait éloignées.

L'Angleterre propose donc que le Royaume Hellénique soit admis à remplir ce rôle en faveur des Grecs , et à prendre part aux délibérations du Congrès : du moins à assister à toutes les séances dans lesquelles des questions se rattachant aux intérêts de la race Grecque seront discutées. « Le Prince de Bismarck, se référant à la décision prise par la haute assemblée dans la dernière séance, regarde comme impossible que le Con-

Congrès de Berlin.

grès soit en état aujourd'hui, après une première lecture, de statuer sur la proposition qui vient d'être lue par Lord Salisbury et qui touche à tant de questions graves. Quelle que soit la sympathie que la Grèce inspire à l'Europe, S. A. croit devoir, dans l'intérêt des travaux, proposer, selon le principe précédemment établi , l'ajournement de la discussion sur ce point à la prochaine séance. Dans l'intervalle le Président aura soin de faire imprimer et distribuer la motion de Lord Salisbury, si importante en elle même, et qui d'ailleurs implique un certain nombre de questions de droit public et de procédure sur la manière dont un représentant de la Grèce pourrait être admis dans le sein du Congrès.

Le Prince Gortchacow sans vouloir traiter en ce moment la question de l'admission de la Grèce, et en approuvant l'ajournement proposé, désire relever une expression du discours de Lord Salisbury. Son Altesse souhaiterait que le Congrès considérât les représentants de la Eussie non point comme exclusivement dévoués aux intérêts des Slaves, mais comme s'intéressant à toutes les populations chrétiennes de la Turquie. Le Prince Gortchacow déclare donc d'avance qu'il s'associera aux mesures prises en faveur des Grecs: il demandera même pour les Grecs de l'Empire Ottoman une autonomie pareille à celle qui est réclamée pour les Slaves. Le but de son Gouvernement est de rapprocher ces deux races. Quant à la question religieuse à laquelle Lord Salisbury a fait allusion, Son Altesse doit faire remarquer qu'il n'y a point de dissidence religieuse au fond entre le Patriarchat grec et l'Exarchat Bulgare: c'est uniquement une question de liturgie qui a amené la séparation des deux Eglises.

Le Président constate que tous les Plénipotentiaires acceptent l'ajournement de la discussion sur ce point à la prochaine séance.

M. Desprez, au nom de MM. les Plénipotentiaires de France, donne lecture de la proposition suivante qu'il désirerait voir distribuer en même temps que celle de Lord Salisbury:

» Considérant que dans l'examen des nouveaux arrangements à prendre pour assurer la paix en Orient il est juste de fournir à la Cour d'Athènes l'occasion d'exprimer ses voeux et qu'il peut être utile aux Puissances de les connaître ;

Le Congrès invite le Gouvernement de S. M. Hellénique à désigner un Représentant qui sera admis à exposer les observations de la Grèce lorsqu'il s'agira de fixer le sort des provinces limitrophes du Royaume et qui pourra être appelé dans le sein du Congrès toutes les fois que les Plénipotentiaires le jugeront opportun. «

Le Président dit que l'impression et la distribution de ce document auront lieu conformément au désir de MM. les Plénipotentiaires de France, et que la proposition sera mise à l'ordre du jour de la prochaine séance. Son Altesse demande, avant de suivre l'ordre du jour fixé, si aucun membre n'a de communication à faire à la haute assemblée.

Alexandre Carathéodory Pacha exprime le regret de n'avoir pu assister à la séance précédente à la suite d'un accident de mer qui a retardé son arrivée et celle de son collègue Mehemed Ali Pacha. Il eût été heureux de prendre part à la désignation du Président, et il tient à s'associer au Nouv. Recueil Gén. 2e S. III. T

Grandes Puissances, Turquie.

nom de son Gouvernement aux voeux que le Congrès a formés pour le rétablissement de la santé de l'Empereur Guillaume.

Le Prince de Bismarck remercie M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie de ces paroles qu'il ne manquera pas de transmettre à Sa Majesté.

Le Président expose ensuite que l'ordre du jour appelle la discussion des articles du Traité de San Stefano qui sont relatifs à la Bulgarie , à commencer par l'article VI.

S. A. donne lecture du 1er alinéa de l'article VI:

»La Bulgarie est constituée en principauté autonome, tributaire, avec un gouvernement chrétien et une milice nationale. «

Le Président ajoute: Il y a deux moyens d'entrer dans la discussion: on peut soit discuter d'abord le 1er alinéa de l'article VI, soit attendre le 4e relatif à l'étendue des frontières. Sans vouloir recommander l'une ou l'autre procédure, S. A. demande pour laquelle des deux le Congrès se décide.

Lord Salisbury prend la parole pour présenter les observations suivantes :

L'effet le plus frappant des articles du Traité de San Stefano qui ont rapport à la Bulgarie — (je ne dis pas l'effet qu'on a eu l'intention de leur donner) — est d'abaisser la Turquie jusqu'au niveau d'une dépendance absolue envers la Puissance qui a imposé ce Traité.

Il est de notre tâche de la replacer, non sur le pied de son indépendance antérieure, car on ne saurait entièrement anéantir les résultats de la guerre, mais de lui rendre une indépendance relative qui lui permettra de protéger efficacement les intérêts stratégiques, politiques et commerciaux dont elle doit rester le gardien.

D'autres dangers non moins importants sont à craindre. La race grecque, qui habite de nombreux endroits de la nouvelle Bulgarie, sera assujettie à une majorité Slave avec laquelle ses relations ne sont guère amicales, et, comme j'ai déjà soumis à l'appréciation du Congrès, il est probable que la langue grecque disparaîtra et que la race sera abosrbée.

En outre, l'admission au littoral de la mer Egée d'une nouvelle puissance maritime ne pourrait être agréée sans un vif sentiment de regret par les Puissances voisines de la Méditerranée.

Selon mon avis , on doit trouver un remède à ces résultats nuisibles dans une modification des articles sur lesquels Son Altesse le Président a appelé notre attention. Si la Bulgarie, au lieu de s'étendre jusqu'à la mer Egée et au lac Ochrida, était limitée vers le Sud à la ligne des Balkans, et que l'autre partie de la Province restât sous l'autorité du Sultan , ces dangers seraient beaucoup mitigés même s'ils ne disparaissaient pas entièrement.

Dans ce cas, une nouvelle Puissance maritime ne s'étendrait plus aux bords de la mer Egée, une proportion très nombreuse de la population grecque qui se trouvait menacée d'être absorbée dans la nouvelle Bulgarie et d'être assujettie à une majorité Slave, resterait dans la position politique qu'elle occupe actuellement, et la Porte posséderait une frontière stratégique qu'elle pourrait défendre contre toute invasion à l'avenir. Cet avan-

Congrès de Berlin.

tage stratégique pourrait être atteint sans nuire aux intérêts des populations de cette région, dont le sort en serait plutôt amélioré.

L'Angleterre n'a jamais admis ni dans la Conférence de Constantinople, ni à aucune autre époque, que, pour garantir les populations de la Turquie Européenne contre les abus du Gouvernement et l'oppression, il fallût les soustraire à la suprématie politique de la Porte. Cette garantie, qui est de la plus haute importance, demande plutôt la réforme de l'administration intérieure qu'une séparation politique.

Je propose donc au Congrès, de la part de l'Angleterre, l'examen des deux propositions suivantes:

1. Que la Principauté tributaire autonome de la Bulgarie soit restreinte à la partie de la Turquie Européenne située au Nord des Balkans.

2. Que la province de la Roumélie et tout autre territoire au Sud des Balkans soient sous l'autorité politique et militaire directe du Sultan, toute précaution nécessaire étant prise pour que le bien-être des populations soit sauvegardé par des garanties suffisantes d'autonomie administrative, ou d'autre manière.

Le comte Schouvalow faisant allusion à un passage du document qui vient d'être lu par le noble Lord, dit qu'il ne pourrait pas accepter au nom de son gouvernement les mots » d'anéantir entièrement les résultats de la guerre.* La Russie est venue au Congrès pour coordonner le traité préliminaire de San Stefano avec les intérêts généraux de l'Europe, mais non pour » anéantir « les résultats d'une guerre pour laquelle elle s'est imposé tant de sacrifices. Le Plénipotentiaire de Russie constate que le sens général de la communication faite au Congrès par le M1S de Salisbury est que l'Angleterre ne saurait donner son assentiment à la délimitation, tracée à San Stefano , mais entre cette délimitation et celle que vient d'indiquer M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, il y a un terrain de discussion, par exemple les limites fixées par la Conférence de Constantinople ; ces limites ont l'avantage d'avoir été tracées par les représentants de l'Europe, et sont conformes d'ailleurs aux conditions ethnographiques de la nation Bulgare. Le Marquis de Salisbury entend-il s'en tenir à la délimitation qu'il a indiquée, ou bien admet-il la discussion sur la base des anciennes limites de la Conférence, avec la division longitudinale tracée alors par les représentants européens?

Le Prince de Bismarck fait remarquer que l'appréciation de la Russie sera évidemment subordonnée à un examen plus détaillé des institutions à donner à la Bulgarie située au sud des Balkans. Si les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne se trouvaient en mesure de fournir dès à présent des éclaircissements sur le régime et les institutions qu'on pourrait offrir et garantir à cette partie de la Bulgarie, lé*s Plénipotentiaires Russes seraient peut-être mieux en état de se prononcer sur la totalité des propositions Anglaises.

Le Mis de Salisbury craint qu'un pareil exposé ne comporte pour aujourd'hui de bien longs détails. S. E. désire ajourner sa réponse sur ce point à la prochaine séance.

Le Prince de Bismarck pense avec Lord Salisbury qu'il est en effet

288 Grandes Puissances^ Turquie.

préférable d'ajourner cette discussion, et il exprime l'espoir que les cabinets plus spécialement intéressés dans la question pourront dans l'intervalle se concerter sur le » status causae et controversiae«. Il les croit d'accord sur beaucoup de points et peut-être au-delà de ces qu'ils croient eux-mêmes. S. A. S. pense qu'après cette entente préalable, les représentants de ces cabinets pourront soumettre au Congrès le résultat de leur échange d'idées sur la Bulgarie du sud et sur les institutions qu'il conviendrait de lui appliquer ; le Congrès aurait ensuite la tâche, dans le cas où l'accord ne serait pas entièrement établi, d'en rechercher le complément par l'intervention des Puissances amies.

Le Comte Andrâssy rappelle la haute importance que présente la discussion dont l'issue doit amener la formation de pays appelés à vivre longtemps, il faut l'espérer. Il est donc également d'avis de l'ajourner à la séance suivante. S. E. fait remarquer à ce sujet que la question présente un double aspect : d'une part elle est purement politique et peut se résumer en ces termes: y aura-t-il une Bulgarie autonome tributaire et administrée par un gouvernement chrétien? Dès à présent S. E. déclare que sur ce point l'Autriche-Hongrie n'a pas d'objection. Mais d'autre part la question touche à une délimitation de frontières qui intéresse particulièrement l'Autriche-Hongrie puisqu'il s'agit de définir la situation de la Bulgarie à l'égard, soit de pays limitrophes comme la Serbie, soit de frontières occidentales qui entrent dans la sphère des intérêts Austro-Hongrois. Le Comte Andrâssy fait remarquer que si l'Autriche-Hongrie désire assurément une bonne solution des difficultés présentes au point de vue général de la paix et de la stabilité, les questions de frontière ont pour elle une valeur toute spéciale: S. E. croit donc utile de faire participer un délégué d'Autriche- Hongrie aux entretiens particuliers des Plénipotentiaires Anglais et Russes. Il n'hésite pas d'ailleurs à donner son adhésion en principe à la proposition anglaise sur la ligne des frontières, tout en se réservant de présenter des observations de détail qu'il espère voir accueillir par ses collègues. Le Comte Andrâssy est, au surplus, disposé pour sa part à procéder selon les règles parlementaires par une discussion générale suivie d'une discussion spéciale.

Le Prince de Bismarck s'associe à la pensée du Comte Andrâssy relative au mode de la discussion, à laquelle il serait, selon lui, utile de donner la forme d'une première et seconde lecture: la première tiendrait lieu de discussion générale , la seconde permettrait d'entrer dans les détails. Il considère que les réunions particulières et intimes entre les représentants de Puissances directement intéresséés, réunions qu'il recommande sans se croire en droit de les convoquer, # auraient le sérieux avantage de mieux préparer une entente sur les questions de détail et de rédaction. Le point capital pour les réunions plénières du Congrès serait d'établir l'accord sur les questions de principe; lorsque ces questions auront été approfondies, on procéderait en seconde lecture à la rédaction d'un texte destiné à remplacer les articles du Traité de San Stefano.

En conformité avec ce mode de procédure proposé par le Président, es Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie , de Grande Bretagne et de Russie,

Congrès de Berlin,

conviennent d'échanger leurs vues dans les réunions particulières destinées à déterminer les points d'entente et par conséquent à faciliter le travail du Congrès. Ils communiqueront le résultat de ces entretiens à leurs collègues.

Le Président, avec l'assentiment du Congrès, met à l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée à Mercredi 19: 1° la question de l'admission des représentants de la Grèce, 2° la proposition anglaise sur la Bulgarie, la contre-proposition éventuelle de la Russie, et s'il y a lieu, le projet sur lequel les représentants des trois Puissances se seront concertés.

Le séance est levée à 4 heures v. Bismarck.

B. Bulow