V. R. VIII
Russie, Turquie.
térêts de ces populations dans les éclections et l'élaboration du règlement organique.
L'introduction du nouveau régime en Bulgarie et la surveillance de son fonctionnement seront confiées pendant deux années à un commissaire impérial russe. A l'expiration de la première année après l'introduction du nouveau régime, et si une entente à ce sujet s'établit entre la Russie, la Sublime-Porte et les cabinets européens, ils pourront, s'il est jugé nécessaire, adjoindre au commissaire impérial de Russie des délégués spéciaux.
Art. 8. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie, et toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais du gouvernement local. La Sublime-Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant au gouvernement ottoman, et qui seraient restés dans les forteresses du Danube déjà évacuées en vertu de l'armistice du 19 (31) janvier*), ainsi que de ceux qui se trouveraient dans les places fortes de Schoumla et de Varna.
Jusqu'à la formation complète d'une milice indigène suffisante pour le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité, et dont le chiffre sera fixé plus tard, par une entente entre le gouvernement ottoman et le cabinet impérial de Russie, des troupes russes occuperont le pays et prêteront main-forte au commissaire en cas de besoin. Cette occupation sera limitée également à un terme approximatif de deux années.
L'effectif du corps d'occupation russe, composé de six divisions d'infanterie et de deux de cavalerie, qui séjournera en Bulgarie après l'évacuation de la Turquie par l'armée impériale, n'excédera pas cinquante mille hommes. Il sera entretenu aux frais du pais occupé. Les troupes d'occupation russes en Bulgarie conserveront leurs communications avec la Russie non-seulement par la Roumanie, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et Bourgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires.
Art. 9. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie paiera à la cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté.
La Bulgarie sera substituée au gouvernement impérial ottoman dans ses charges et obligations envers la Compagnie du chemin de fer de Roustchouk-Varna, après entente entre la Sublime-Porte, le gouvernement de la principauté et l'administration de cette Compagnie. Le règlement relatif aux autres voies ferrées qui traversent la principauté est également réservé à un accord entre la Sublime- Porte, le gouvernement institué en Bulgarie et l'administration des compagnies intéressées.
Art. 10. La Sublime - Porte aura le droit de se servir de la voie de la Bulgarie pour le transport, par des routes déterminées, de ses troupes, munitions et approvisionnements, dans les provinces situées au delà de la
*) V. ci-dessus, No. 39.
Paix de San-Stefano.
principauté et vice -versa. Afin d'éviter les difficultés et les malentendus dans l'application de ce droit, tout en garantissant les nécessités militaires de la Sublime - Porte , un règlement spécial en établira les conditions dans l'espace de trois mois après la ratification du présent acte, par une entente entre la Sublime-Porte et l'administration de la Bulgarie.
Il est bien entendu que ce droit ne s'étendra qu'aux troupes ottomanes régulières et que les irréguliers, les bachi-bouzouks et les Circassiens, en seront absolument exclus.
La Soublime-Porte se réserve aussi le droit de faire passer à travers la principauté sa poste et d'y entretenir une ligne télégraphique. Ces deux points seront également réglés de la façon et dans le laps de temps susindiqués.
Art. 11. Les propriétaires musulmans ou autres, qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la principauté, pourront y conserver leurs immeubles en les faisant affermer ou administrer par d'autres. Des commissions turco- bulgares siégeront dans les principaux centres de population, sous la surveillance de commissaires russes, pour statuer souverainement, dans le courant de deux années, sur toutes les questions relatives à la constatation des propriétés immobilières où des intérêts musulmans ou autres seraient engagés.
Des commissions analogues seront chargées de régler, dans le courant de deux années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la Sublime - Porte , des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vacouf).
A l'expiration du terme de deux années, mentionné plus haut, toutes les propriétés qui n'auront pas été réclamées seront vendues aux enchères publiques et le produit en sera consacré à l'entretien des veuves et des orphelins, tant musulmans que chrétiens, victimes des derniers événements.
Art. 12. Toutes les forteresses du Danube seront rasées. Il n'y aura plus dorénavant de places fortes sur les rives de ce fleuve, ni de bâtiments de guerre dans les eaux des principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes.
Les droits, obligations et prérogatives de la commission internationale du Bas-Danube sont maintenus intacts.
Art. 13. La Sublime-Porte prend à sa charge le rétablissement de la navigabilité du passage de Soulina et le dédommagement des particuliers dont les biens auraient souffert du fait de la guerre et de l'interruption de la navigation sur le Danube, en affectant à cette double dépense une somme de cinq cent mille francs sur celles qui lui sont dues par la commission danubienne.
Art. 14. Seront immédiatement introduites en Bosnie et en Herzégovine les propositions européennes communiquées aux plénipotentiaires ottomans dans la première séance de la conférence de Constantinople , avec les modifications qui seront arrêtées d'un commun accord entre la Sublime- Porte, le gouvernement de Russie et celui d'Autriche - Hongrie. Le paiement des arriérés ne sera pas exigé, et les revenus courants de ces provinces jusqu'au premier mars mil -huit cent quatre -vingt seront exclusive-
252 Russie, Turquie.
ment employés à indemniser les familles des réfugiés et des habitants, victimes des derniers événements, sans distinction de race et de religion, ainsi qu'aux besoins locaux du pays. La somme qui devra revenir annuellement après ce terme au gouvernement central sera fixée ultérieurement par une entente spéciale entre la Turquie, la Eussie et l'Autriche-Hongrie.
Art. 15. La Sublime-Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868, en tenant compte des voeux déjà exprimés par la population indigène.
Un règlement analogue, adapté aux besoins locaux, sera également introduit dans l'Epire, la Thessalie et les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation spéciale n'est pas prévue par le présent acte.
Des commissions spéciales, dans lesquelles l'élément indigène aura une large participation, seront chargées dans chaque province d'élaborer les détails du nouveau règlement. Le résultat de ces travaux sera soumis à l'examen de la Sublime-Porte, qui consultera le gouvernement impérial de Russie avant de les mettre à exécution.
Art. 16. Comme l'évacuation par les troupes russes, des territoires qu'elles occupent en Arménie et qui doivent être restitués à la Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime -Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre 'les Kurdes et les Circassiens.
Art. 17. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime- Porte à tous les sujets ottomans compromis dans les derniers événements et toutes les personnes détenues de ce fait, ou envoyées en exil, seront immédiatement mises en liberté.
Art. 18. La Sublime-Porte prendra en sérieuse considération l'opinion émise par les commissaires des puissances médiatrices au sujet de la possession de la ville de Khotour, et s'engage à faire exécuter les travaux de délimitation définitive de la frontière turco-persane.
Art. 19. Les indemnités de guerre et les pertes imposées à la Russie, que S. M. l'Empereur de Russie réclame et que la Sublime-Porte s'est engagée à lui rembourser, se composent de:
a. Neuf cents millions de roubles de frais de guerre (entretien de l'armée, remplacement du matériel, commandes de guerre) ;
b. Quatre cents millions de roubles de dommages infligés au littoral méridional du pays, au commerce d'exportation, à l'industrie et aux chemins de fer ;
c. Cent millions de roubles de dommages causés en Caucase par l'invasion ;
d. Dix millions de roubles de dommages et intérêts aux sujets et institutions russes en Turquie.
Total — mille quatre cent dix millions de roubles.
Prenant en considération les embarras financiers de la Turquie, et d'accord avec le désir de S. M. le sultan, l'Empereur de Russie consent à remplacer le paiement de la plus grande partie des sommes énumérées dans le paragraphe précédent, par les cessions territoriales suivantes;
Paix de San-Stefano.
a. Le sandjak de Toultcha, c'est-à-dire les districts (cazas) de Kilia, Soulina, Mahmoudié, Isaktcha, Toultcha, Matchine, Babadagh, Hirsovo, Kustendjé et Medjidié, ainsi que les îles du Delta et l'île des Serpents.
Ne désirant pas s'annexer ce territoire et les îles du Delta, la Russie se réserve la faculté de les échanger contre la partie de la Bessarabie détachée par le traité de 1856 et limitée au Midi par le thalweg du bras de Kilia et l'embouchure du Stary-Stamboul. La question du partage des eaux et des pêcheries devra être réglée par une commission russo-roumaine dans l'espace d'une année après la ratification du traité de paix.
b. Ardahan, Kars, Batoum, Bayazet et le territoire jusqu'au Saganlough. En traits généraux la ligne frontière, en quittant la côte de la mer Noire , suivra la crête des montagnes qui séparent les affluents de la rivière Hopa de ceux de la rivière Tcharokh et la chaîne de montagnes au sud de la ville d'Artvin jusqu'à la rivière Tcharokh près des villages Alat et Béchaget ; puis la frontière se dirigera par les sommets des monts Dervénikgheki , Hortchezor et Bedjiguin-Dagh , par la crête qui sépare les affluents des rivières Tortoum-Tchaï et Tcharokh, et par les hauteurs près de Vaïly-Vihine, pour aboutir au village Vihine-Kilissa, sur la rivière Tortoum-Tchaï ; de là elle suivra la chaîne Sivridagh, jusqu'au col de ce nom, en passant au sud du village Noriman; elle tournera ensuite vers le Sud- Est, ira à Zivine, d'où la frontière, passant à l'ouest de la route qui mène de Zivine aux villages Ardost et Horassan, se dirigera au Sud par la chaîne de Saganlough jusqu'au village Gilitchman; puis par la crête du Charian- Dagh elle arrivera à dix verstes au sud de Hamour au dé#lé de Mourad- Tchaï; la frontière longera ensuite la crête de l'Alla-Dagh et les sommets du Hori et du Tandouret, et, passant au sud de la vallée de Bayazet, ira rejoindre l'ancienne frontière turco - persane au sud du lac de Kazli-Gueul.
Les limites définitives du territoire annexé à la Russie, indiquées sur la carte ci-jointe, seront fixées par une commission composée de délégués russes et ottomans. Cette commission tiendra compte dans ses travaux tant de la topographie des localités, que des considérations de bonne administration et des conditions propres à assurer la tranquillité du pays.
c. Les territoires mentionnés dans les paragraphes a et b sont cédés à la Russie comme équivalent de la somme d'un milliard cent millions de roubles. Quant au reste de l'indemnité, sauf les dix millions de roubles dus aux intérêts et institutions russes en Turquie, soit trois cent millions de roubles, le mode de paiement de cette somme et la garantie à y affecter seront réglés par une entente entre le gouvernement impérial de Russie et celui de Sa Majesté le Sultan.
d. Les dix millions de roubles réclamés comme indemnité pour les sujets et institutions russes en Turquie seront payés à mesure que les réclamations des intéressés seront examinées par l'ambassade de Russie à Constantinople et transmises à la Sublime-Porte.
Art. 20. La Sublime - Porte prendra des mesures efficaces pour terminer à l'amiable toutes les affaires litigieuses des sujets russes pendantes depuis plusieurs années, dédommager ces derniers, s'il y a lieu,*et faire exécuter sans délai les sentences rendues.
Nouv. Recueil Qén. 2e S. 111. R
Russie, Turquie.
Art. 21. Les habitants des localités cédées à la Russie, qui voudraient fixer leur résidence hors de ces territoires , seront libres de se retirer , en vendant leurs propriétés immobilières. Un délai de trois ans leur est accordé à cet effet à partir de la ratification du présént acte. Passé ce délai les habitants qui n'auront pas quitté le pays et vendu leurs immeubles, resteront sujets russes.
Les biens immeubles appartenant à l'Etat ou aux fondations pieuses sises en dehors des localités précitées , devront être vendus dans le même délai de trois années, suivant le mode qui sera réglé par une commission spéciale russo-turque. La même commission sera chargée de déterminer le mode de retrait, par le gouvernement ottoman, du matériel de guerre, des munitions, des approvisionnements et autres objets appartenant à l'Etat, et qui existeraient dans les places, villes et localités cédées à la Russie et non occupées actuellement par les troupes russes.
Art. 22. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines russes voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges que les ecclésiastiques étrangers appartenant à d'autres nationalités. Le droit de protection officielle est reconnu à l'ambassade impériale et aux consulats russes en Turquie, tant à l'égard des personnes susindiquées, que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs.
Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs et continueront à jouir, dans les trois couvents qui Imr appartiennent et dans les dépendances de ces derniers, des mêmes droits et prérogatives que ceux qui sont assurés aux autres établissements religieux et couvents du mont Athos.
Art. 23. Tous les traités, conventions et engagements, autérieurement conclus entre les deux hautes parties contractantes relativement au commerce, à la juridiction et à la position des sujets russes en Turquie, et qui avaient été supprimés par l'état de guerre, seront remis en vigueur, sauf les clauses auxquelles il serait dérogé par le présent acte. Les deux gouvernements seront replacés, l'un vis-à-vis de l'autre, pour tous les engagements et rapports commerciaux et autres, dans la situation même où ils se trouvaient avant la déclaration de guerre.
Art. 24. Le Bosphore et les Dardanelles resteront ouverts, en temps de guerre comme en temps de paix, aux navires marchands des Etats neutres, arrivant des ports russes ou en destination de ces ports. La Sublime- Porte s'engage en conséquence à ne plus établir dorénavant, devant les ports de la mer Noire et de celle d'Azow, de blocus fictif qui s'écarterait de l'esprit de la déclaration signée à Paris le 4 (16) avril 1856*).
Art. 25. L'évacuation complète, par l'armée russe, de la Turquie d'Europe, à l'exception de la Bulgarie, aura lieu dans l'espace de trois mois après la conclusion de la paix définitive entre S. M. l'Empereur de Russie et S. M. le sultan.
Afin de gagner du temps et d'éviter le maintien prolongé des troupes
Paix de San-Stefano.
russes en Turquie et en Roumanie, une partie de l'armée impériale pourra être dirigée vers des ports de la mer Noire et de celle de Marmara pour y être embarquée sur des bâtiments appartenant au gouvernement russe ou frétés pour la circonstance.
L'évacuation de la Turquie d'Asie s'opérera dans l'espace de six mois à dater de la conclusion de la paix définitive, et les troupes russes auront la faculté de s'embarquer à Trébizonde pour retourner par le Caucase ou par la Crimée.
Les opérations de l'évacuation devront commencer immédiatement après l'échange des ratifications.
Art. 26. Tant que les troupes impériales russes séjourneront dans les localités qui , conformément au présent acte , seront restituées à la Sublime-Porte, l'administration et l'ordre des choses resteront dans le même état que depuis l'occupation. La Sublime-Porte ne devra y prendre aucune part durant tout ce temps et jusqu'à l'entière sortie de toutes les troupes.
Les troupes ottomanes ne devront entrer dans les localités qui seront restituées à la Sublime-Porte , et cette dernière ne pourra commencer à y exercer son autorité , que lorsque , pour chaque place et province qui aura été évacuée par les troupes russes, le commandant de ces troupes en aura donné connaissance à l'officier désigné à cet effet de la part de la Sublime-Porte.
Art. 27 . La Sublime-Porte prend l'engagement de ne sévir d'aucune manière, ni laisser sévir contre les sujets ottomans qui auraient été compromis par leurs relations avec l'armée russe pendant la guerre. Dans le cas où quelques personnes voudraient se retirer avec leurs familles à la suite des troupes russes, les autorités ottomanes ne s'opposeront pas à leur départ.
Art. 28. Immédiatement après la ratification des préliminaires de paix, les prisonniers de guerre seront rendus réciproquement par les soins de commissaires spéciaux nommés de part et d'autre, et qui se rendront à cet effet à Odessa et à Sévastopol. Le gouvernement ottoman payera tous les frais de l'entretien des prisonniers qui lui seront restitués, en dixhuit termes égaux, dans l'espace de six années, d'après les comptes qui seront établis par les commissaires susmentionnés.
L'échange des prisonniers entre le gouvernement ottoman et ceux de la Roumanie, de la Serbie et du Monténégro, aura lieu sur les mêmes bases, en déduisant , toutefois , dans le décompte à établir, le nombre des prisonniers restitués par le gouvernement ottoman du nombre des prisonniers qui lui seront restitués.
Art. 29. Le présent acte sera ratifié par Leurs Majestés Impériales l'Empereur de Russie et l'empereur des Ottomans, et les ratifications échangées, dans quinze jours ou plus tôt, si faire se peut, à St-Pétersbourg, où l'on conviendra également du lieu et de l'époque à laquelle les stipulations du présent acte seront revêtues des formes solennelles usitées dans les traités de paix. Il demeure, toutefois, bien entendu que les Hautes Parties contractantes se considèrent comme formellement liées par le présent acte depuis le moment de sa ratification.
Grande-Bretagne.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont revêtu le présent acte de leurs signatures et y ont apposé leurs cachets.
Fait à San Stefano, le dix -neuf février (trois mars) mil huit cent soixante-dix-huit.
Comte N. Ignatiew. Savfet.
Nélidow. Sadoullah.
Parapraphe final de l'art. 11 de l'acte des préliminaires de paix, signé aujourd'hui le 19 février (3 mars) 1878, qui a été omis et qui doit faire partie intégrante du dit article.
Les habitants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'empire ottoman seront soumis aux lois et aux autorités ottomanes.
San Stefano, le 19 février (3 mars) 1878.
Comte N. Ignatiew. Savfet.
Nélidow. Sadoullah.
(Les ratifications ont été échangées à St. Pétersbourg, le 17 (5) mars 1878.)
GRANDE - BRETAGNE
Circulaire adressée, le 1er avril 1878, aux ambassades britanniques touchant la paix préliminaire de San-Stefano*).
Oesterr, Rothbuch, 1878.
Foreign Office, April 1, 1878.
I have received the Queen's commands to request Your Excellency to explain to the Government to which you are accredited the course which Her Majesty's Government have thought it their duty to pursue in référence to the Preliminaries of Peace concluded between the Ottoman und Russian Governments, and to the European Congress which it has been proposed to hold for the examination of that Treaty.
On the 14th January, in view of the reports which had reached Her Majesty's Government as to the negotiations for peace which were about to be opened between the Russian Government and the Porte, and in order to avoid any possible misconception , Her Majesty's Government instructed Lord A. Loftus to state to Prince Gortchacow that, in the opinion of Her Majesty's Government, any Treaty concluded between the Government of Russia an the Porte afFecting the Treaties of 1856 and 1871 must be an European Treaty, and would not be valid without the assent of the Powers who were parties to those Treaties.
On the 25th January, the Russian Government replied by the assurance that they did not intend to settle by themselves (» isolément «) European
*) V. ci-dessus, No. 41.
Paix de San-Stefano.
questions having référence to the peace which is to be made (» se rattachant à la paix«.)
Her Majesty's Government, having learnt that the Bases of Peace had been arranged between the Turkish and Russian Delegates at Kazanlik, instructed Lord A. Loftus, on the 29th January, to state to the Russian Government that Her Majesty's Governement, while recognizing any arrangements made by the Russian and Turkish Delegates at Kazanlik for the conclusion of an armistice and for the settlement of Bases of Peace as binding between the two belligerents , declared that in so far as those arrangements were calculated to modify European Treaties and to affect gênerai and British interests, Her Majesty's Government were unable to recognize in them any validity, unless they were made the subject of a formai agreement among the parties to the Treaty of Paris.
On the 30th January, Lord A. Loftus communicated this déclaration to Prince Gortchacow, and His Highness replied that to effect an armistice certain Bases of Peace were necessary, but they were only to be considered as Preliminaries and not définitive as regarded Europe ; and stated categorically that questions bearing on European interests would be concerted with European Powers, and that he had given Her Majesty's Government clear and positive assurances to this effect.
On the 4th February, the Austrian Ambassador communicated a telegram inviting Her Majesty's Government to a conférence at Vienna and Her Majesty's Government at once accepted the proposai.
On the 5th February, His Excellency adressed a formai invitation to Lord Derby, stating that: —
» L'Autriche- Hongrie , en sa qualité de Puissance signataire des actes internationaux qui ont eu pour objet de régler le système politique en Orient, a toujours réservé, en présence de la guerre actuelle, sa part d'influence sur le règlement définitif des conditions de la paix future.
»Le Gouvernement Impérial de la Russie, auquel nous avons fait part de ce point de vue, l'a pleinement apprécié.
» Aujourd'hui que des Préliminaires de Paix viennent d'êtres signés entre la Russie et la Turquie, le moment nous semble venu d'établir l'accord de l'Europe sur les modifications qu'il deviendrait nécessaire d'apporter aux Traités susmentionnés.
»Le mode le plus apte à amener cette entente nous paraît être la réunion d'une Conférence des Puissances signataires du Traité de Paris de 1856 et du Protocole de Londres de 1871 «.
On the 9th instant, the Austrian Government proposed that instead of the Conférence at Baden-Baden as previously contemplated , a Congress should be assembled at Berlin. Her Majesty's Government replied that they had no objection to this change, but that they considered »that it would be désirable to have it understood in the first place that ail questions dealt with in the Treaty of Peace between Russia and Turkey should be considered as subject to be discussed in the Congress; and that no altération in the condition of things previously established by Treaty should be acknowledged as valid, until it has received the assent of the Powers*.
Grande-Bretagne.
On the 12thMarch, Count Beust was told that Her Majesty's Government must be perfectly clear on the points mentioned in the letter to him of the 9th instant, before they could definitively agrée to go into Congress.
On the 13th, Her Majesty's Government explained further the first condition : —
»That they mnst distinctly understand, before they can enter into Congress, that every article in the Treaty between Russia and Tnrkey will be placed before the Congress, not necessarily for acceptance, but in order that it may be considered what Articles require acceptance or concurrence by the several Powers, and what do not.«
On the 14th, the Russian Ambassador communicated the following telegram from Prince Gortchacow: —
»Toutes les Grandes Puissances savent déjà que le texte complet du Traité préliminaire de Paix avec la Porte leur sera communiqué dès que les ratifications auront été échangées, ce qui ne saurait tarder. Il sera simultanément publié ici. Nous n'avons rien a cacher «.
On the 17th, Lord A. Loftus reported that he had received the following Mémorandum from Prince Gortchacow: —
»In reply to communication made by Lord À. Loftus of the despatch by which Lord Derby has replied to the proposai of Count Beust relating to the meeting of the Congress at Berlin, I have the honour to repeat the assurance which Count Schouvaloff has been already charged to give to Her Majesty's Government, viz., that the Preliminary Treaty of Peace concluded between Russia and Turkey shall be textually communicated to the Great Powers before the meeting of the Congress, and that in the Congress itself each Power will have the full liberty of its appréciations and of its action. «
In a despatch received on the 18th, Lord A. Loftus stated that Prince Gortchacow had said to him that of course he could not impose silence on any member of the Congress, but he could only accept a discussion on those portions of the Treaty which affected European interests.
Lord Derby having asked Count Schouvaloff for a reply from Prince Gortchacow, His Excellency informed him, on the 19th, that he was »charged to represent to Her Majesty's Government that the Treaty of Peace concluded between Russia and Turkey — the only one which existed, for there was no secret engagement — would be communicated to the Government of the Queen in its entierty, and long before (»bien avant «) the assembling of the Congress. The Government of the Queen, in like manner as the other Great Powers, reserved to themselves at the Congress their full liberty of appréciation and action. This same liberty, which she did not dispute to others, Russia claimed for herself. Now, it would be to restrict her, if, alone among ail the Powers, Russia contracted a preliminary engagement «.
On the 21th, Lord Derby replied that Her Majesty's Government could not recède from the position already clearly defined by them, that they must distinctly understand, before they could enter into Congress, that every Article in the Treaty between Russia and Turkey would be placed before the Congress, not necessarily for acceptance, but in order that might
Paix de San-Stefano.
be considered what Articles required acceptance or concurrence by the other Powers, and what did not.
Her Majesty's Government were unable to accept the view now put forward by Prince Gortchacow, that the freedom of opinion and action in Congress of Russia, more than of any other Power, would be restricted by this preliminary understanding.
Her Majesty's Government therefore desired to ask whether the Government of Russia were willing that the communication of the Treaty en entier to the various Powers should be treated as a placing of the Treaty before the Congress, in order that the whole Treaty in its relation to existing Treaties, might be examined and considered by the Congress.
On the 26th, Count SchouvalofF wrote to Lord Derby that the Impérial Cabinet deemed it it duty to adhère to the déclaration which he was ordered to make to the Government of the Queen, and which was stated in the letter which he had the honour to adress to him, dated the 19thMarch.
As différent interprétations had been given to the »liberty of appréciation and action « which Russia thought it right to reserve to herself at the Congress, the Impérial Cabinet defined the meaning of the term in the following manner: —
»It leaves to the other Powers the liberty of raising such questions at the Congress as they might think it fit to discuss, and reserves to itself the liberty of accepting or not accepting the discussion of thèse questions*.
Her Majesty's Government deeply regret the décision which the Russian Government have thus announced.
How far the stipulations of the Treaty of San Stefano would commend themselves as expédient to the judgment of the European Powers, it is not at présent possible to décide. But even if a considérable portion of them were such as were likely to be approved , the réservation of a right , at discrétion, to refuse to accept a discussion of them in a Congress of the Powers would not on that account be the less open to the most serious objection. An inspection of the Treaty will sufficiently show that Her Majesty's Government could not, in a European Congress, accept any partial or fragmentary examination of its provisions. Every material stipulation which it contains involves a departure from the Treaty of 1856.
By the Déclaration aunexed to the first Protocol of the Conférence held in London in 1871, the Plenipotentiaries of the Great Powers, including Russia, recognized »that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the contracting Powers by means of an amicable arrangements.
It is impossible for Her Majesty's Government, without violating the spirit of this Déclaration, to acquiesce in the withdrawal from the cognizance of the Powers of Articles in the new Treaty which are modifications of existing Treaty engagements, and inconsistent with them.
The gênerai nature of the Treaty and the combined effect of its several stipulations upon the interests of the Signatory Powers, furnish
260 Grande-Bretagne.
another and a conclusive reason against the separate discussion of any one portion of those stipulations apart from the rest.
The most important conséquences to which the Treaty practically leads are those which resuit from its action as a whole upon the nations of South-Eastern Europe. By the Articles erecting the New-Bulgaria, a strong Slav State will be created under the auspices and control of Russia, possessing important harbours upon the shores of the Black Sea and the Archipelago, and conferring upon that Power a preponderating influence over both political and commercial relations in those seas. It will be so constituted as to merge in the dominant Slav majority a considérable mass of population which is Greek in race and sympathy, and which views with alarm the prospect of absorption into a community alien to it not only in nationality but in political tendency and in religious allegiancy. The provisions by which this new State is to be subjected to a ruler whom Russia will practically choose, its Administration framed by a Russian Comissary, and the first working of its institutions commenced under the control of a Russian army, sufficiently indicate the political System of which in future it is to form a part.
Stipulations are added which will extend this influence even beyond the boundaries of the New Bulgaria. The provision, in itself highly commendable, of improved institutions for the populations of Thessaly and Epirus, is accompanied by a condition that the law by which they are to be secured shall be framed under the supervision of the Russian Government. It is followed by engagements for the protection of members of the Russian Church, which are certainly not more limited in their scope than those Articles of the Treaty of Kainardji upon which the claims were founded which were abrogated in 1856. Such stipulations cannot be viewed with satisfaction either by the Government of Greece, or by the Powers to whom ail parts of the Ottoman Empire are a matter of common interest. The gênerai effect of this portion of the Treaty will be to increase the power of the Russian Empire in the countries and on the shores where a Greek population prédominâtes, not only to the préjudice of that nation, but also of every country having interests in the East of the Mediterranean Sea.
The territorial severance from Constantinople of the Greek, Albanian and Slavonic provinces which are still left under the Government of the Porte will cause their administration to be attended with constant difficulty, and even embarrassment ; and will not only deprive the Porte of the political strength which might have arisen from their possession, but will expose the inhabitants to a serious risk of anarchy.
By the other portions of the Treaty analogous results are arrived at upon other frontiers of the Ottoman Empire. The compulsory aliénation of Bessarabia from Roumania, the extension of Bulgaria to the shores of the Black Sea, which are principally inhabited by Mussulmans and Greeks, and the acquisition of the important harbour of Batoum, will make the will of the Russian Government dominant over ail the vicinity of the Black Sea. The acquisition of the strongholds of Armenia will place the popu-
Paix de San-Stefano.
lation of that Province under the immédiate influence of the Power which holds thein ; while the extensive European trade which now passes from Trabizond to Persia will, in conséquence of the cessions in Kurdistan, be liable to be arrested at the pleasure of the Russian Government by the prohibitory barriers of their commercial System.
Provision is made for an indemnity, of which the amount is obviously beyond the means of Turkey to discharge , even if the fact be left out of account that any surplus of its revenues is already hypothecated to other creditors. The mode of payment of this indemnity is left, in vague language, to ulterior negotiations between Russia and the Porte. Payment may be demanded immediately, or it raay be left as an unredeemed and unredeemable obligation to weigh down the independence of the Porte for many years. Its discharge may be commuted into a yet larger cession of territory, or it may take the form of spécial engagements subordinating in ail things the policy of] Turkey to that of Russia. It is impossible not to recognize in this provision an instrument of formidable efficacy for the coercion of the Ottoman Government, if the necessity for employing it should arise.
Objections may be urged individually against thèse various stipulations ; and arguments , on the other hand , may possibly be advanced to show that they are now individually inconsistent with the attainment of the lasting peace and stability which it is the highest object of ail présent nogotiations to establish in the provinces of European and Asiatic Turkey. But their separate and individual opération, whether defensible or not, is not that which should engage the most earnest attention of the Signatory Powers. Their combined effect. in addition to the results upon the Greek population and upon the balance of maritime power which have been already pointed out, is to depress, almost to the point of entire subjection, the political independence of the Government of Constantinople. The formai jurisdiction of that Government extends over geographical positions which must, under ail circumstances, be of the deepest interests to Great Britain. It is the power of the Ottoman Government to close or to open the Straits which form the natural highway of nations between the Aegean Sea and the Euxine. Its dominion is recognized at the head of the Persian Gulf, on the shores of the Levant, and in the immédiate neighbourhood of the Suez Canal. It cannot be otherwise than a matter of extrême solicitude to this country that the Government to which this jurisdiction belongs should be so closely pressed by the political outposts of a greatly superior Power that its independent action , and even existence , is almost impossible. Thèse results arise, not so much from the language of any single Article in the Treaty, as from the opération of the instrument as a whole. A discussion limited to Articles selected by one Power in the Congress would be an illusory remedy for the dangers to English interests and to the permanent peace of Europe, which would resuit from the state of things which the Treaty proposes to establish.
The object of Her Majesty's Government at the Constantinople Conférence was to give effect to the policy of reforming Turkey under the
262 Russie.
Ottoman Government, removing well-grounded grievances, and thus preserving the Empire until the time when it might be able to dispense with protective guarantees. It was obvious that this could only be brought about by rendering the différent populations so far contented with their position as to inspire them with a spirit of patriotism and make them ready to défend the Ottoman Empire as loyal subjects to the Sultan.
This policy was frustrated by the unfortunate résistance of the Ottoman Gouvernment itself, and, under the altered circumstances of the présent time , the same resuit cannot be atteined to the same extent by the same means. Large changes may, and no doubt, will be requisite in the Treaties by which South-Eastern Europe has hitherto been ruled. But good government, assured peace, and freedom, for populations to whom those blessings have beens trange, are still the objects which this country earnestly desires to secure.
In requiring a full considération of the gênerai interests which the new arrangements threaten to affect, Her Majesty's Government believe that they are taking the surest means of securing those objects. They would willingly have entered a Congress in which the stipulations in question could have been examined as a whole, in their relation to existing Treaties, to the acknowledged rights of Great Britain and of other Powers and to the bénéficient ends which the united action 'of Europe has always been directed to secure. But neither the interests which Her Majesty's Government are specially bound the guard, nor the well-being of the régions with which the Treaty deals, would be consulted by the assembling of a Congress, whose délibérations were to be restricted by such réservations as those which have been laid down by Prince Gortchacow in his most récent communication.
Your Excellency will read this despatch to the Minister for Foreign Affairs, and give him a copy of it.
Salisbury.
RUSSIE
Circulaire du Chancelier de l'Empire en réponse à la circulaire anglaise sur la paix de San - Stefano #) ; en date du
9 avril 1878.
Documenti diplomatici concernenti gli affari d'Orienté, 4878, No. CDXXXJX.
St. Pétersbourg, 28 mars (9 avril) 1878. Monsieur l'ambassadeur, Lord A. Loftus m'a communiqué la circulaire que M. le marquis de Salisbury a adressé aux grandes puissances sous la date du 1er avril.
*) V. ci-dessus, No. 42.
Paix de San-Stefano.
Elle a été soumise à un examen attentif, et nous devons reconnaître la franchise avec laquelle elle expose les vues du gouvernement de S. M. britannique sur le traité préliminaire de paix de St-Stefano.
Toutefois, nous y voyons fort en détail les objections du cabinet anglais, mais nous y avons vainement cherché les propositions qu'il serait disposé à suggérer pour la solution pratique de la crise actuelle de l'Orient. M. le marquis de Salisbury nous dit ce que le gouvernement anglais ne veut pas, et ne nous dit pas ce qu'il veut. Nous croyons qu'il serait utile que i Sa Seigneurie voulût bien le faire connaître, pour l'intelligence de la situation.
Quant à l'exposé des points de vue du gouvernement de S. M. brii tannique au sujet du congrès , je ne puis que rappeler la marche que , de son côté, le cabinet impérial a suivie dans cette question.
Il a officiellement communiqué aux grandes puissances le texte du traité préliminaire de St-Stefano avec une carte explicative. Nous avons ajouté qu'au congrès , s'il avait lieu, chacune des puissances , qui y serait représentée, aurait une pleine liberté d'appréciation, en réclamant le môme droit pour la Russie.
Nous ne pouvons que réitérer la même déclaration.
Veuillez communiquer la présente dépêche , avec son annexe , au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.
Recevez, etc.
Gortcliakow.
Pr o - mémo ri a.
1° Il n'est pas exact de dire que le traité de St-Stefano crée une nouvelle Bulgarie, ni un fort état slave sous le contrôle de la Russie. La Bulgarie existait, quoique dans un état d'oppression. L'Europe l'a constaté et a voulu y porter remède. La conférence de Constantinople a indiqué les mesures jugées propres à atteindre ce but.
En suggérant ces mesures, les plénipotentiaires réunis dans la conférence de Constantinople n'ont certainement pas eu la pensée de les rendre inefficaces ; on doit admettre qu'elles avaient en vue de doter la Bulgarie d'une existence nationale et d'une autonomie administrative réelles. En pareil cas, l'Etat bulgare, quoique divisé en deux provinces, aurait été constitué en germe , et ce germe , se développant sous l'égide de l'Europe, aurait abouti au résultat que le traité de St-Stefano a pour but de faire arriver à maturité. Le refus opposé par la Porte, et la guerre qui s'en est suivie, ne permettaient plus, de l'aveu même du marquis de Salisbury, un retour pur et simple au programme de la conférence de Constantinople ; le traité de St-Stefano n'a fait que rendre obligatoire le consentement de la Porte à un programme de réformes plus complet, plus précis et plus pratique. Mais le fait même que le traité de St-Stefano est un traité préliminaire, indique que, dans la pensée du cabinet impérial, il ne s'agissait que de poser un principe, sans préjuger définitivement l'application, qui exigeait des études techniques, une appréciation exacte des nécessités géographiques et la conciliation de nombreux intérêts.
Russie.
C'est aussi pourquoi beaucoup d'articles du traité sont conçus en termes vagues, laissant place à des ententes ultérieures sur les modifications jugées indispensables.
2° Le traité de'St-Stefano n'a point placé le nouvel état sous le contrôle de la Russie. Le cabinet impérial n'a fait que ce qu'il avait déjà réalisé, en 1830, pour la Moldo-Valachie. L'expérience a démontré que l'oeuvre accompli à cette époque dans ces Principautés était utile et a contribué à la prospérité de ces provinces. L'on n'aperçoit pas qu'il en soit résulté une prépondérance particulière de l'influence de la Eussie, dont l'équilibre européen ait eu à souffrir.
On peut ajouter que, si la Moldo-Valachie, qui doit son existence à la Russie, et qui lui est limitrophe, a su se rendre parfaitement indépendante d'elle, à plus forte raison doit-on compter sur le même résultat pour la Bulgarie , dont le territoire serait séparé de la Russie dans l'éventualité prévue d'une cession de la Dobrudja à la Roumanie.
3° Le terme maximum de deux années a été assigné à l'occupation provisoire de la Bulgarie, parce que ce laps de temps a été jugé nécessaire pour maintenir l'ordre et la paix, protéger les populations chrétiennes et musulmanes contre des représailles réciproques, réoganiser le pays et introduire les institutions nationales, la milice indigène, etc., et aussi parce que, si l'occupation avait été indéfinie, on aurait pu y voir un acheminement vers une prise de possession, qui n'entrait nullement dans les vues du cabinet impérial. Mais, il va sans dire que, ce terme étant aproximatif, le cabinet impérial est tout prêt à l'abréger, autant qu'il sera possible, sans nuire au succès de l'oeuvre difficile qu'il s'agit de mener à bien dans l'intérêt de la paix générale.
4° La délimitation de l'état bulgare n'a été indiquée qu'en termes généraux. Le seul principe fixe, qui ait été posé, est celui de la majorité de la population, et certes on ne saurait en imaginer de plus équitable et de plus rationnel.
Il répond aux objections puisées dans la différence de races des minorités, dont les intérêts ont, d'ailleurs, été garantis par des stipulations expresses. Mais l'application de ce principe a été réservée à une commission mixte , dont les travaux d'enquête locale peuvent seuls dissiper les doutes et les incertitudes qui planent encore sur ces questions contestées.
On reproche à la délimitation préliminaire d'assigner à la Bulgarie des ports sur la mer Noire. Mais la conférence de Constantinople avait jugée elle-même que, sans débouchés sur la mer, ce pays ne pouvait se prospérer. Quant aux ports sur la mer Egée, on n'a eu en vue que le développement commercial de l'état Bulgare , et , certes , ce n' est pas la Russie qui sera appelée à profiter le plus de ce développement, mais bien l'Angleterre et les puissances dont le commerce méditerranéen, beaucoup plus actif que celui de la Russie, a toujours été un levier puissant pour le maintien de leur influence politique.
5° Le traité préliminaire ne place nullement la Bulgarie sous la domination d'un chef choisi par la Russie. Il est formellement stipulé que le gouverneur sera élu par les conseils administratifs indigènes, avec la
Paix de San-Stefano.
confirmation de la Porte et l'assentiment de l'Europe, et que les membres des dynasties régnantes en seront exclus. On ne voit pas quelles meilleures garanties on pourrait donner à la liberté d'élection.
Quant à l'organisation de la Principauté, elles est confiée à une assemblée de notables indigènes; le commissaire impérial russe n'a qu'un droit de surveillance à exercer de concert avec un commissaire ottoman. De plus, une entente entre les grandes puissances et la Porte est expressément réservée, afin d'adjoindre au commissaire impérial russe des délégués spéciaux.
Il n'a presque rien été changé aux institutions existantes , auxquelles le pays était habitué. On a seulement veillé à l'exécution qui était défectueuse. Les quelques nuances qui ont été introduites, sont: l'abolition de la redevance de rachat pour le service militaire; l'abolition des dîmes et leur remplacement par un impôt plus normal; l'abolition du fermage des impôts, qui était la source des principaux abus ; et enfin le droit, attribué aux habitants chrétiens dans les localités mixtes , de récuser, lors des élections, ceux des musulmans qui s'étaient antérieurement signalés par des actes de persécution fanatique à l'égard de la population chrétienne. En outre, l'état de siège où se trouvait le pays pendant la guerre rendant indispensable la nomination des gouverneurs russes, il leur a été partout adjoint des vice-gouverneurs bulgares, afin qu'après la paix, à mesure que la tranquillité serait rétablie dans le pays , ces vice-gouverneurs puissent se substituer aux gouverneurs russes sans que le cours régulier de l'administration du pays éprouvât aucune interruption.
Le but exclusif de toutes les mesures provisoires a été de protéger le développement national et de rendre possible la réunion de la première assemblée bulgare, appelée à régler les institutions de la Principauté.
6° L'assertion que le traité de St-Stefano aurait étendu L'influence de la Russie au delà des limites de la Bulgarie en stipulant des institutions améliorées pour l'Epire et la Thessalie a lieu de surprendre.
Si la Russie n'avait rien stipulé en favenr de ces provinces on l'aurait accusée de sacrifier les Grecs aux Siaves.
Si elle avait stipulé en leur faveur l'autonomie vassale, que l'on blâme en Bulgarie, on l'aurait accusée de détruire entièrement l'empire ottoman et d'y implanter l'influence russe. Le cabinet impérial a toujours compris la mission protectrice que l'histoire lui assigne en Orient dans un sens chrétien, sans acception de race, ni de culte. S'il a stipulé des conditions plus complètes et plus précises en faveur de la Bulgarie, c'est que ce pays avait été la cause principale et le théâtre de la guerre , et que la Russie y avait acquis des droits positifs de belligérant. Mais , en se bornant à stipuler pour les provinces grecques des institutions améliorées, il réservait aux grandes puissances la faculté d'en réclamer de plus étendues.
Il est également inexact que le traité de St-Stefano ait stipulé que ces institutions fussent tracées sous la direction de la Russie. Le type général auquel elles ont été assimilées par le traité est celui du règlement crétois, qui a été octroyé par la Porte sous l'influence des grandes puissances. Le traité stipule que l'application doit en être faite par une corn-
Russie.
mission spéciale, où l'élément indigène soit largement représenté. Il est vrai qu'il oblige la Porte à consulter la Russie avant de le mettre à exécution, mais il ne lui interdit nullement de consulter également les représentants des puissances amies.
7° La clause subséquente, concernant la protection des membres de l'église russe , a dû être bien mal comprise pour être assimilée à celle du traité de Kainardji, abolie en 1856. La clause de Kainardji concernait le culte grec orthodoxe et pouvait embrasser tous les sujets chrétiens du Sultan professant ce rite; Je traité de St-Stefano mentionne exclusivement les moines ecclésiastiques et pèlerins russes ou d'origine russe, et elle ne stipule en leur faveur que les droits, avantages et privilèges appartenant aux ecclésiastiques d'autres nationalités.
D'après cela, il est impossible de considérer comme juste l'assertion que l'ensemble de ces stipulations de St-Stefano est de nature »à accroître la puissance de l'empire russe dans des contrées où la population grecque prédomine, au préjudice de cette nation et de tous les pays ayant des intérêts à l'est de la Méditerranée. «
8° On peut également trouver pour le moins exagérée l'affirmation que » l'ensemble des stipulations de St-Stefano, concernant la rétrocession de la Bessarabie roumaine , l'extension de la Bulgarie jusqu'à la mer Noire et l'acquisition du port de Batoum, rendrait la volonté de la Russie prédominante dans tout le voisinage de la mer Noire. «
La Russie a puissamment contribué, dans le passé, à émanciper la Grèce et la Roumanie. On ne voit pas que son pouvoir en ait plus profité que celui des autres puissances.
La rétrocession de la Bessarabie roumaine ne serait qu'un retour à un ordre de choses modifié, il y a 22 ans, pour des motifs qui n'ont plus, ni raison d'être, ni titre légal, ni même de prétexte, depuis que la liberté de la navigation du Danube a été placée sous le contrôle et la garantie d'une commission internationale, et surtout du moment où la Roumanie proclame son indépendance et où l'Europe semble se disposer à la reconnaître.
Il faut remarquer, en outre, que cette rétrocession ne comprend pas toute la partie de la Bessarabie cédée en 1856. Le Delta du Danube en est exclu, et le projet du gouvernement russe est de le rendre à la Roumanie auquel il avait été repris en 1857. Cette circonstance réduit considérablement l'importance de la rétrocession demandée, au point de vue de l'influence sur la navigation des bouches du Danube.
9° Batoum est le seul bon port de ces parages. Il a pour le commerce et la sécurité de la Russie une grande importance. C'est le seul avantage positif que la Russie retire d'une guerre qu'elle a fait seule et qui lui a tant coûté. Ce n'est donc nullement une cession gratuite. Elle est loin d'être l'équivalent de l'indemnité pécuniaire qu'elle représenterait.
10. Quant aux acquistions en Arménie elles n'ont qu'une valeur défensive. Il est possible que l'Angleterre préférerait voir ces fortes positions entre les mains des Turcs. Mais, par les mêmes motifs, la Russie attache du prix à les posséder pour sa propre sécurité , afin de ne point
Paix de San-Stefano.
avoir à les assiéger à chaque guerre, comme la forteresse de Kars qu'elle a dû prendre trois fois dans l'espace d'un demi-siècle.
Ces cessions territoriales sont une conséquence naturelle de la guerre.
Si l'Angleterre avait voulu les épargner à la Turquie, elle n'avait qu'à se joindre à la Russie comme la proposition lui en a été faite à deux reprises, lors du mémorandum de Berlin et lors de la mission du comte Elston-Soumarokow à Vienne, afin d'exercer sur la Porte une pression maritime collective qui aurait probablement suffit pour atteindre les résultats acquis aujourd'hui au prix d'une si grande effusion de sang.
Le gouvernement anglais, s'y étant refusé, n'est pas fondé à contester aujourd'hui à la Russie, qui a versé son sang, le droit de réclamer la création d'un état de choses qui la dispense désormais de pareils sacrifices, ou !es lui rend moins onéreux.
Mais ce qu'il est impossible de comprendre, ce sont les conséquences que l'on prétend tirer de ces rectifications de frontière pour la liberté du commerce européen de Trébizonde par la Perse.
Ces assertions sont en contradiction avec celles émises plus d'une fois par diverses membres du cabinet britannique, et d'après lesquelles la prise de possession par la Russie même d'Erzeroum et de Trébizonde, ne constituerait pas un danger pour les intérêts anglais. Les rectifications de frontière stipulées en Asie par le traité de St-Stefano sont bien loin d'atteindre cette extension. C'est pousser la défiance jusqu'à l'extrême que d'affirmer qu'elles mettraient la Russie »en mesure d'entraver par des barrières prohibitives le système commercial européen. «
11. Les reproches adressés au traité de St-Stefano, concernant l'indemnité réclamée de la Turquie, ne sont pas mieux fondés.
Assurément le chiffre de cette indemnité est hors de toute proportion avec les charges écrasantes que la guerre a fait peser sur la Russie. Il se peut qu'elles dépassent également les ressources actuelles de la Turquie, et augmentent, pour elle, la difficulté de satisfaire aux réclamations de ses créanciers. Mais il faut observer que la Turquie a manqué à ses obligations , envers ses créanciers étrangers , bien avant la guerre par suite du désordre causé par sa mauvaise administration. Il est permis de croire que, si la paix se rétablit sur les bases rationnelles que le traité de St- Stefano a eu en vue , et auxquelles la sanction européenne donnerait un caractère solide et durable, il en résulterait, pour la Turquie elle-même, une diminution de dépenses et un accroissement de ressources qui la mettraient à même de répondre aux exigences de son crédit extérieur.
C'est en vue de ces résultats possibles que les stipulations de St-Stefano relatives à l'indemnité ont été maintenues dans le vague dont on leur fait un reproche.
Si l'on critique le chiffre, trop élevé, de l'indemnité, à plus forte raison on eût critiqué l'exigence d'un paiement immédiat. Si l'on avait stipulé un mode précis de paiement , il eût fallu empiéter sur un domaine déjà hypothéqué aux créanciers étrangers de la Porte. C'est ce que le traité de St-Stefano s'est attaché à éviter, en réservant la question à une entente ulteriéure. Il est vrai que, par cette précaution, il s'expose au
Russie.
soupçon d'avoir »en vue de paralyser ou de dominer la Turquie pour plusieurs années, ou de méditer la transformation de l'indemnité en nouvelles acquisitions territoriales. «
Il eût été plus simple d'y voir un désir de ménager la Turquie aussi bien que les intérêts de l'Europe, et de maintenir le gouvernement turc dans la voie d'une fidèle observation de ses engagements et de relations pacifiques profitables à tous. Mais contre la méfiance il n'y a point de remède.
12. Dans la conclusion de la dépèche du marquis de Salisbury on apprend avec plaisir que »le but du gouvernement de S. M. britannique et son désir ardent sont toujours d'assurer un bon gouvernement, la paix et la liberté des populations auxquelles ces bienfaits ont été étrangers. «
On voit également avec satisfaction l'aveu, franchement fait, »que cette politique a été frustrée par la malheureuse résistance du gouvernement ottoman lui-même ; que , en présence des circonstances modifiées du temps actuel , le même résultat ne peut pas être obtenu dans la même étendue par les mêmes moyens (c. a. d. le programme de la conférence de Constantinople) ; et que de grands changements peuvent être et seront sans doute nécessaires dans les traités par lesquels le sud-est de l'Europe a été gouverné jusqu'ici. «
Si l'on ajoute , à ces considérations , celle que les refus réitérés du * gouvernement anglais de s'associer à une pression matérielle collective, à exercer sur la Porte, ont empêché l'Europe d'obtenir pacifiquement les résultats désirés par le cabinet de Londres lui-même, on devra reconnaître que la guerre et la paix de St-Stefano ont répondu aux exigences de la situation que le marquis de Salisbury a constatée avec une grande franchise et une grande élévation d'esprit.
Cette situation se résume ainsi: Les traités existants ont été successivement enfreints depuis 22 ans, d'abord par le gouvernement turc, qui n'a pas rempli ses obligations envers les chrétiens, puis par les Principautés- Unies, par l'occupation française de Syrie, par la conférence de Constantinople elle-même, constituant une ingérence dans les affaires intérieures de l'empire ottoman , et en tout dernier lieu par l'entrée de la flotte anglaise dans les détroits; d'autre part le marquis de Salisbury reconnaît lui-même que de grands changements peuvent et doivent être faits dans les circonstances actuelles.
Il nous reste à apprendre comment Sa Seigneurie entend concilier pratiquement »ces traités et les droits reconnus de la Grande Bretagne et des autres puissances avec les fins bienfaisantes, vers la réalisation desquelles l'action unie de l'Europe a toujours été dirigée, c. a. d. un bon gouvernement, la paix et la liberté assurées aux populations auxquelles ces bienfaits ont été étrangers. «
Il reste également à connaître comment, en dehors des bases préliminaires posées par le traité de St-Stefano, Sa Seigneurie entend atteindre le but désiré par tous, en tenant, en même temps, un juste compte des droits acquis par la Russie pour les sacrifices qu'elle a portés, et portés seule, afin d'en rendre la réalisation possible.
La dépêche du marquis de Salisbury ne contient aucune réponse à ces
Paix de San-Stefano.
questions. C'est pourquoi il semble que les considérations qu'elle renferme auraient plus naturellement trouvé leur place au congrès, où les plénipotentiaires, ayant tous une pleine et entière liberté d'appréciation et d'action, auraient été à même de formuler, à côté de leurs objections, des propositions pratiques de nature à assurer une entente pour la solution de difficultés actuelles , dans l'intérêt général d'une pacification solide et durable de l'Orient.
GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE
Mémorandum précisant les points sur lesquels une entente a été établie entre les deux Gouvernements relativement aux questions soulevées par le Traité de San-Stefano; signé à Londres, le 30 mai 1878.
D'après le Journal anglais ,,The Globe".
Projet de Mémorandum précisant les points sur lesquels une entente a été établie entre les Gouvernements de la Russie et de la Grande-Bretagne et qui servira d'engagement mutuel pour les Plénipotentiaires Russes et Anglais au Congrès.
1. L'Angleterre écarte la division longitudinale de la Bulgarie, mais le Représentant de la Russie se réserve d'en faire valoir les avantages au Congrès, en promettant toujours de ne pas y insister contre l'opinion définitive de l'Angleterre.
2. La délimitation de la Bulgarie au sud serait modifiée de manière à l'éloigner de la Mer Egée selon la délimitation sud des provinces Bulgares proposée par la Conférence de Constantinople. Ceci ne concerne la question des frontières qu'en tant qu'elle se rapporte à l'exclusion du littoral de la Mer Egée, c'est à dire à l'ouest de Lagos. Depuis ce point au littoral de la Mer Noire la discussion de la frontière reste libre.
3. Les frontières occidentales de la Bulgarie seraient rectifiées sur la base des nationalités de manière à exclure de cette province les populations non Bulgares. Les frontières occidentales de la Bulgarie ne devraient pas dépasser en principe une ligne tracée à peu près de Novi-Bazar au Koursha- Balkan.
4. La Bulgarie replacée dans les limites qui sont mentionnées dans les points 2 et 3 sera partagée en deux provinces , à savoir : —
L'une au nord des Balkans serait dotée d'une autonomie politique, sous le Gouvernement d'un Prince, et l'autre, au sud des Balkans recevrait une large autonomie administrative (par exemple, à l'instar de celles qui existent dans les colonies Anglaises) avec un Governeur Chrétien nominé du consentement de l'Europe pour cinq à dix ans.
Nouv. Recueil Gén. 2e S. III. S
Grande-Bretagne, Russie.
5. L'Empereur de Russie attache une importance toute particulière au retrait de l'armée Turque de la Bulgarie Méridionale. Sa Majesté ne verrait aucune sécurité ni garantie pour l'avenir de la population Bulgare si les troupes Ottomanes y étaient maintenues.
Lord Salisbury accepte la retraite des troupes Turques de la Bulgarie Méridionale , mais la Russie n'objectera pas à ce que le Congrès statue sur le mode et les cas où il serait permis aux troupes Turques d'entrer dans la province Méridionale pour résister à l'insurrection ou à l'invasion soit en état d'exécution ou à l'état de menace.
Toutefois l'Angleterre se réserve d'insister au Congrès sur le droit pour le Sultan de pouvoir cantonner des troupes sur les frontières de la Bulgarie Méridionale.
Le Répresentant de la Russie se réserve au Congrès une complète liberté dans la discussion de cette dernière proposition de Lord Salisbury.
6. Le Gouvernement Britannique demande que les chefs supérieurs de la milice dans la Bulgarie Méridionale soit nommés par la Porte avec l'assentiment de l'Europe.
7. Les promesses pour l'Arménie stipulées par le Traité Préliminaire de San-Stefano ne doivent pas être faites exclusivement à la Russie mais à l'Angleterre aussi.
8. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique prenant, ainsi que le Gouvernement Impérial, un vif intérêt à la future organisation des Provinces Grecques de la Péninsule des Balkans, l'article XV du Traité Préliminaire de San Stefano*) sera modifié de manière à ce que les autres puissances, et notamment l'Angleterre, aient comme la Russie une voix consultative dans la future organisation de l'Epire, la Thessalie, et les autres Provinces Chrétiennes restées sous la domination de la Porte.
9. En ce qui concerne l'indemnité de guerre Sa Majesté l'Empereur n'a jamais eu l'intention de la convertir en annexations territoriales et il ne se refuse pas à donner des assurances à cet égard.
Il est entendu que l' indemnité de guerre n' enlèvera pas au Gouvernement Anglais ses droits de créanciers , et il se trouvera sous ce rapport dans la même situation qu'avant la guerre.
Sans contester la décision définitive que la Russie prendra au sujet du montant de l'indemnité l'Angleterre se réserve de faire valoir au Congrès les objections sérieuses qu'elle y voit.
10. Quant à la vallée d'Alashkert et la ville de Bayazid, cette vallée étant la grande route du transit pour la Perse et ayant une immense valeur aux yeux des Turcs, Sa Majesté l'Empereur consent à la leur restituer, mais il a demandé et obtenu en échange l'abandon à la Perse du petit territoire du Khotour, que les Commissions des deux cours médiatrices ont trouvé juste de restituer au Shah.
11. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique croirait devoir constater son profond regret pour le cas où la Russie insisterait définitivement sur la rétrocession de la Bessarabie. Comme il est cependant suffisamment
*) V. ci-dessus, No. 41.
Paix de San-Stefano.
établi que les autres Signataires du Traité de Paris ne sont pas prêts à soutenir par les armes la délimitation de la Roumanie, stipulée dans ce traité, l'Angleterre ne se trouve pas assez immédiatement intéressée dans cette question pour qu'elle soit autorisée à encourir seule la responsabilité de s'opposer au changement proposé, et ainsi elle s'engage à ne pas contester la décision en ce sens.
En consentant à ne pas contester le désir de l'Empereur de Russie d'occuper le port de Batoum et de garder ses conquêtes en Arménie le Gouvernement de sa Majesté ne se cache pas qu'il soit probable que de graves dangers, menaçant la tranquillité des populations de la Turquie en Asie puissent résulter dans l'avenir de cette extension de la frontière Russe. Mais le Gouvernement de Sa Majesté est d'avis que le devoir de sauvegarder l'Empire Ottoman de ce danger, qui dorénavant reposera d'une mesure spéciale sur l'Angleterre, pourra s'effectuer sans que l'Europe éprouve les calamités d'une nouvelle guerre. Em même temps, le Gouvernement de la Reine prend acte de l'assurance donnée par Sa Majesté Impériale que dans l'avenir la frontière de la Russie ne sera plus étendue du côté de la Turquie en Asie. Le Gouvernement de Sa Majesté étant par conséquent d'opinion que les modifications du Traité de San - Stefano agrées dans ce mémorandum suffisent à mitiger les objections qu'il trouve au traité dans sa forme actuelle, s'engage à ne pas contester les articles du Traité Préliminaire de San-Stefano qui ne sont pas modifiés par les 10 points précédents, si, après que les Articles auront été dûment discutés au Congrès, la Russie persiste à les maintenir. Il se pourrait que^ dans le cours des discussions au Congrès, les deux Gouvernements trouvent préférable d'introduire d'un commun accord de nouvelles modifications qu'il serait impossible de prévoir; mais si l'entente sur ces nouvelles modifications ne s* établit pas entre les Plénipotentiaires Russes et Anglais, le présent Mémorandum est destiné à servir d'engagement mutuel au Congrès pour les Plénipotentiaires de la Russie et de la Grande-Bretagne. En foi de quoi ce document à été signé par l'Ambassadeur de Russie à Londres et le Principale Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique. Fait à Londres, le 30 Mai, 1878
Schouvaloff.
Salisbury.
En dehors des stipulations du Mémorandum précédent le Gouvernement Britannique se réserve de faire valoir au Congrès les points suivants: —
a. Le Gouvernement Anglais se réserve de demander au Congrès la participation de l'Europe dans l'organisation administrative des deux provinces Bulgares.
b. Le Gouvernement Anglais discutera en Congrès la durée et la nature de l'occupation Russe en Bulgarie et du passage par la Roumanie.
c. Le nom à donner à la province méridionale.
d. Sans toucher à la question territoriale, le Gouvernement Britannique se réserve de discuter les questions de navigation du Danube, ce à quoi l'Angleterre a des droits par les Traités.
Grande-Bretagne , Turquie.
e. Le Gouvernement Anglais se réserve de discuter au Congrès toute question touchant aux Détroits. Mais l'Ambassadeur de Russie à Londres prend acte de la communication verbale qu'il a fait au Principal Secrétaire d'Etat, à savoir que le Cabinet Impérial s'en tient à la Déclaration du Lord Derby du 6 Mai 1877, et notamment: —
»The existing arrangements made under European sanction, which regulate the navigation of the Bosphorus and the Dardanelles appear to them (the British Government) wise and salutary, and there would be, in tbeir judgment, serious objections to their altération in any material particular.«
Et le Plénipotentiaire Russe insistera au Congrès sur le status quo.
f. Le Gouvernement Anglais adressera à Sa Majesté le Sultan la demande de promettre à l'Europe de protéger également au Mont Athos les moines des autres nationalités.
Schouvaloff.
Salisbury.
GRANDE-BRETAGNE , TURQUIE
Convention d'alliance défensive signée k Constantin ople , le 4 juin 1878; suivie d'une Annexe en date du 1er juillet.
Pari. Paper [2057] 1878.
Texte anglais.
Conve
of the Britain
Her Majesty the Queen United Kingdom of Great and Ireland , Empress of India , and His Impérial Majesty the Sultan, being mutually animated with the sincère désire of extending and strengthening the relations of friendship happily existing between their two Empires, have resolved upon the conclusion of a Convention of défensive alliance with the object of securing for the future the territories in Asia of His Impérial Majesty the Sultan.
Their Majesties have accordingly chosen and named as their Plenipotentiaries, that is to say: —
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and
Texte français.
Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, et Sa Majesté Impériale le Sultan, étant mutuellement animés du désir sincère d'étendre et affermir les relations d' amitié heureusement existant entre les deux Empires, ont résolu de conclure une Convention d'alliance défensive dans le but d'assurer pour Y avenir les territoires en Asie de Sa Majesté Impériale le Sultan.
Leurs Majestés ont en conséquence choisi et nommé à cet effet comme leurs Plénipotentiaires, à savoir: —
Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Ir-
Alliance.
Ireland, Empress of India, the Right Honourable Austen Henry Layard, Her Majesty's Ambassador Extraordinary and Minister Plenipotentiary at the Sublime Porte ;
And His Impérial Majesty the Sultan , his Excellency Safvet Pasha, Minister for Foreign Affaires of His Impérial Majesty:
Who, after having exchanged their full powers, found in due and good form, have agreed upon the following Articles :
Art. I. If Batoum, Ardahan, Kars, or any of them shall be retained by Russia, and if any attempt shall be made at any future time by Russia to take possession of any further territories of His Impérial Majesty the Sultan in Asia, as fixed by the Définitive Treaty of Peace, England engages to join His Impérial Majesty the Sultan in defending them by force of arms.
In return, His Impérial Majesty the Sultan promises to England to introduce necessary reforms, to be agreed upon later between the two Powers, into the government, and for the protection of the Christian and other subjects of the Porte in thèse territories; and in order to enable England to make necessary provision for executing her engagement , His Impérial Majesty the Sultan further consents to assign the Island of Cyprus to be occupied and administered by England.
Art. II. The présent Convention shall be ratified, and the ratifications thereof shall be exchanged, within the space of one month, or sooner if possible.
In witness whereof the respective
lande, Impératrice des Indes, le Très- Honorable Austen Henry Layard, Ambassadeur Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté près la Sublime Porte;
Et Sa Majesté Impériale le Sultan, son Excellence Safvet Pacha, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté Impériale ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, se sont convenus des Articles suivants : —
Art. I. Que dans le cas où Batoum, Ardahan, Kars, ou aucune de ce places seront retenues par la Russie, et si aucune tentative serait faite à une époque quelconque par la Russie de s'emparer d'aucune autre portion des territoires de Sa Majesté Impériale le Sultan en Asie fixés par le Traité Définitif de Paix, l'Angleterre s'engage à s'unir à Sa Majesté Impérial le Sultan .pour la défense des territoires en question par force d'armes.
En revanche, Sa Majesté Impériale le Sultan promet à l'Angleterre d'introduire les réformes nécessaires (à être arrêtées plus tard par les deux Puissances) ayant trait à la bonne administration et à la protection des sujets Chrétiens et autres de la Sublime Porte qui se trouvent sur les territoires en question; et afin de mettre l'Angleterre en mesure d'assurer les moyens nécessaires pour l'exécution de son engagement Sa Majesté Impériale le Sultan consent, en outre, d'assigner l'Ile de Chypre, pour être occupée et administrée par elle.
Art. IL La présente Convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu dans l'espace d'un mois, mais si faire se peut plus tôt.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires
Grande-Bretagne, Turquie.
Plénipotentiaires have signed the same and have affixed thereto the seal of their arms.
Done at Constantinople, the fourth day of June, in the year one thousand eight hundred and seventy-eight.
de part et d'autre ont signé la présente Convention, en y apposant leurs sceaux.
Fait à Constantinople, le quatre Juin, de l'année mil huit cent soixantedix-huit.
A. H. Layard.
Safvet.
Annexe.
The Right Honourable Sir A. H.
Layard, G.C.B., and His Highness Safvet Pasha, now the Grand Vizier of His Majesty the Sultan, have agreed to the folio wing Annex to the Convention signed by them as Plenipotentiaries of their respective Governments on the 4th June, 1878: —
It is understood between the two High Contracting Parties that England agrées to the following conditions relating to her occupation and administration of the Island of Cyprus : —
ï. That a Mussulman religious Tribunal (Mehkéméi Shéri) shall continue to exist in the island, which will take exclusive cognizance of religious matters, and of no others , concerning the Mussulman population of the island.
II. That a Mussulman résident in the Island shall be named by the Board of Pious Foundations in Turkey (Evkraf) to superintend, in conjunction with a Delegate to be appointed by the British Authorities, the administration of the property, funds, and lands belonging to mosques, cemeteries , Mussulman schools , and other religious establishments existing in Cyprus.
III. That England will pay to the Porte whatever is the présent excess of revenue over expenditure in the island; this excess to be calculated upon and determined by the average of the last five years, stated to be
Le Très-Honorable Sir A. H. Layard G.C.B., et Son Altesse Safvet Pacha, actuellement Grand Vézir de Sa Majesté Impériale le Sultan, se sont convenus de l'Annexe suivante à la Convention signée par eux le 4 Juin, 1878, en qualité de Plénipotentiaires de leurs Gouvernements respectifs: —
Il demeure entendu entre les deux Hautes Parties Contractantes que Y Angleterre consent aux conditions suivantes concernant son occupation et administration de l'Ile de Chypre : —
I. Qu'un Tribunal Musulman religieux (Mehkéméi Shéri) continuera d'exister dans l'île, lequel connaîtra exclusivement des affaires religieuses, et non pas d'autres, concernant la population Musulmane de l'île.
II. Qu'un résident Musulman de V île sera désigné par le Département des Fondations Pieuses de la Turquie (Evkraf) pour diriger, de concert avec un Délégué à être nommé par les autorités Britanniques, l'administration des fonds, propriétés, et terres appartenant aux mosquées, cimetières, écoles Musulmanes, et autres établissements religieux existant dans l'Ile de Chypre.
III. Que l'Angleterre paiera annuellement à la Sublime Porte tout
i ce qu'est l'excédant actuel du revenu en sus des frais de l'administration de l'île, lequel excédant sera calculé et déterminé par la moyenne (de
Alliance.
22,936 purses, to be duly verified hereafter, and to the exclusion of the produce of State or Crown lands let or sold during that period.
IV. That the Sublime Porte may freely sell and lease lands and other property in Cyprus belonging to the Ottoman Crown and State (Arazii Miriyé vé Emlaki Houmayoun) the produce of which does not form part of the revenue of the island referred to in Article III.
V. That the English Government, through their compétent authorities, may purchase compulsorily, at a fair price, land required for public improvements, or for other public purposes, and land which is not cultivated.
VI. That if Russia restores to Turkey Kars and the other conquests made by her in Armenia during the last war, the Island of Cyprus will be evacuated by England, and the Convention of the 4th of June, 1878, will be at an end.
Done at Constantinople , the lst day of July, 1878.
revenu) des dernières cinq années, fixée à 22,936 bourses, laquelle reste à être dûment vérifiée plus tard, et à l'exclusion du produit réalisé par la vente ou affermage des propriétés et biens immeubles appartenant à 1' état et à la couronne Ottomane pendant cette période.
IV. Que la Sublime Porte pourra librement vendre et affermer des terres, terrains et autres propriétés en Chypre appartenant à l'Etat et à la Couronne Ottomane (Arazii Miriyé vé Emlaki Houmayoun) dont le produit de vente ou affermage ne forme pas partie des revenus de l'île mentionnés dans l'Article III.
V. Que le Gouvernement Britannique pourra exercer par le canal de ses autorités compétentes le droit d' expropriation pour l'acquisition, à des prix convenables, des terres incultes et des terrains nécessaires devant servir aux améliorations publiques, ainsi qu'à d'autres buts d'utilité publique.
VI. Que dans le cas où la Russie restituerait à la Turquie Kars et les autres conquêtes faites par elle en Arménie pendant cette dernière guerre, l'Ile de Chypre sera évacuée par Y Angleterre et la Convention en date du 4 Juin 1878 cessera d'être en vigueur.
Fait à Constantinople le 1er Juillet,
A. H. Layard.
Safvet.
Grandes Puissances, Turquie.
ALLEMAGNE , AUTRICHE - HONGRIE , FRANCE , GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, RUSSIE , TURQUIE.
Protocoles du Congrès réuni à Berlin du 13 juin au 13
juillet 1878.
Reichsanzeiger, 3— 15. Aug. 1878.
Protocole Nr. 1.
Séance du 13 Juin 1878.
Les Puissances signataires du Traité du 30 Mars 1856*) ayant décidé d'examiner en commun, dans une même pensée d'intérêt général et dans un même esprit de conciliation et de paix , la situation qui résulte en Orient des derniers événements, les Plénipotentiaires de l'Allemagne, de l'Autriche- Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie se sont réunis à Berlin en congrès sur l'invitation qui leur a été adressée par le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne.
Etaient présents:
Pour l'Allemagne
Son Altesse Sérénissime le Prince de Bismarck, Chancelier de l'Empire d'Allemagne,
Son Excellence M. de Biilow, Secrétaire d'Etat au Département des
Affaires Etrangères, Son Altesse Sérénissime le Prince de Hohenlohe-Schillingsftirst, Ambassadeur
d'Allemagne à Paris.
Pour l'Autriche-Hongrie
Son Excellence le Comte Andrâssy, Ministre des Affaires Etrangères et
de la Maison Impériale , Son Excellence le Comte Kârolyi, Ambassadeur d'Autriche- Hongrie
à Berlin,
Son Excellence le Baron de Haymerle, Ambassadeur d'Autriche - Hongrie à Rome.
Pour la France
Son Excellence M. Waddington, Ministre des Affaires Etrangères, Son Excellence le Comte de Saint - Vallier , Ambassadeur de France à Berlin,
Son Excellence M. Desprez, Ministre Plénipotentiaire de 1ère classe, chargé de la Direction des affaires politiques au Ministère des Affaires Etrangères.
Pour la Grande-Bretagne
Son Excellence the Earl of Beaconsfield, Premier Lord de la Trésorerie et Premier Ministre de Sa Majesté Britannique,
*) V. ff. R. G. XV. 770.
Congrès de Berlin.
Son Excellence the Marquess of Salisbury, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté Britannique, Son Excellence Lord Odo Russel, Ambassadeur d'Angleterre à Berlin. Pour l'Italie
Son Excellence le Comte Corti, Ministre des Affaires Etrangères, Son Excellence le Comte de Launay, Ambassadeur d'Italie à Berlin. Pour la Russie
Son Altesse Sérénissime le Prince Gortschacow , Chancelier de l'Empire de Russie,
Son Excellence le Comte Schouvalow, Ambassadeur de Russie à Londres, Son Excellence M. d'Oubril, Ambassadeur de Russie à Berlin. Pour la Turquie
Son Excellence Sadoullah Bey, Ambassadeur de Turquie à Berlin.
Les Plénipotentiaires entrent en séance aujourd'hui Jeudi 13 Juin à 2 heures.
M. le Comte Andrâssy prend la parole en ces termes: » Messieurs,
J'ai 1' honneur de vous proposer de confier à Son Altesse Sérénissime le Prince de Bismarck la présidence des travaux du Congrès. Ce n'est pas seulement un usage consacré par les précédents , c'est en même temps un hommage au Souverain de l'hospitalité duquel jouissent en ce moment les Représentants de l'Europe.
Je ne doute pas de l'assentiment unanime que rencontrera cette proposition. Lés qualités personnelles du Prince, sa haute sagesse nous garantissent la meilleure direction pour les travaux du Congrès.
Messieurs, je suis sûr de me rencontrer avec vos sentiments, en constatant dès le commencement de notre première réunion les voeux chaleureux que nous formons tous pour le prompt rétablissement de Sa Majesté l'Empereur Guillaume«.
Ces paroles ayant été accueillies par l'assentiment empressé de tous les Plénipotentiaires, le Prince de Bismarck remercie ses collègues des sentiments sympathiques pour l'Empereur, exprimés au nom des membres du Congrès par M. le Comte Andrâssy, et se charge de porter ce témoignage à la connaissance de Sa Majesté. Il accepte ensuite la présidence en ajoutant:
» Messieurs,
Je vous remercie de l'honneur que vous venez de me faire en me conférant la présidence de cette illustre réunion.
Dans l'exercice des fonctions, auxquelles je suis appelé, je compte sur le concours bienveillant de messieurs mes collègues, et sur leur indulgence, si mes forces n'égalent pas toujours ma bonne volonté «.
Le Président procède en ces termes à la constitution du bureau:
»Je vous propose comme secrétaire du Congrès M. de Radowitz, ministre d'Allemagne à Athènes, et en qualité d'adjoints au secrétaire, M. le Comte de Mouy, premier secrétaire de l'Ambassade de France à Berlin, ainsi que MM. Busch, conseiller actuel de Légation, le Baron de Holstein, conseiller de Légation , et le Comte de Bismarck , secrétaire de Légation.
Grandes-Puissances, Turquie,
Je propose également de confier la direction des archives du Congrès à M. Bûcher, conseiller intime actuel de Légation au Département des Affaires Etrangères d'Allemagne «.
Ces propositions étant acceptées, les membres du bureau sont introduits et présentés au Congrès. Le Président fait savoir ensuite à ses collègues que le secrétariat ainsi constitué sera chargé de réunir et de soumettre à leur examen les documents et pleins pouvoirs que les membres du Congrès voudront bien à cet effet déposer au bureau.
MM. les Plénipotentiaires remettent leurs pleins pouvoirs au secrétaire, à l'exception de Sadoullah Bey, qui annonce devoir déposer les siens et ceux des deux autres Plénipotentiaires Ottomans au commencement de la prochaine séance, à laquelle seront présents ses collègues Alexandre Caratheodory Pacha et Mehemed Ali Pacha, qui ne sont pas encore arrivés à Berlin.
Le Prince de Bismarck lit ensuite le discours suixant : » Messieurs,
Il est avant tout mon devoir de vous remercier au nom de l'Empereur, mon Maître, de l'unanimité avec laquelle tous les Cabinets ont bien voulu répondre à l'invitation de l'Allemagne. Il est permis de considérer cet accord comme un premier gage de l'heureux accomplissement de notre tâche commune.
Les faits qui ont motivé la réunion du Congrès sont présents à la mémoire de tous. Déjà, vers la fin de l'année 1876, les cabinets avaient combiné leurs efforts en vue de rétablir la paix dans la péninsule des Balcans. Ils avaient cherché en même temps des garanties efficaces pour améliorer le sort des populations chrétiennes de la Turquie. Ces efforts n'ont pas abouti. Un nouveau conflit plus redoutable a éclaté, auquel les arrangements de San Stefano ont mis fin.
Les stipulations de ce traité sont en plusieurs points de nature à modifier l'état des choses tel qu'il se trouve fixé par les conventions européennes antérieures, et c'est pour soumettre l'oeuvre de San Stefano à la libre discussion des cabinets signataires des traités de 1856 et 1871, que nous nous trouvons réunis. Il s'agit d'assurer d'un commun accord et sur la base de nouvelles garanties la paix dont l'Europe a tant besoin«.
Le Président désire ajouter à ce qu'il vient de lire quelques observations de procédure. Il pense que pour faciliter les travaux du Congrès il serait opportun de décider que toute proposition, tout document destinés à figurer au protocole, fussent rédigés par écrit et lus par les membres du Congrès qui en auraient pris l'initiative. Il croit agir dans l'intérêt de la tâche dévolue à la haute assemblée en lui proposant de tracer dès le commencement de ses délibérations l'ordre de ses travaux. Il semble que sans s'attacher à la suite des paragraphes du traité qui forme l'objet de la discussion, il serait préférable de ranger les questions dans l'ordre de leur importance. C'est surtout le problème de la délimitation et de l'organisation de la Bulgarie qui à ce point de vue appelera l'intérêt du Congrès, et le Président propose d'ouvrir les discussions en s'occupant en premier lieu de celles des stipulations de San Stefano qui ont particulièrement trait
Congrès de Berlin.
à la future organisation de la Bulgarie. Si le Congrès approuve cette manière de procéder, le Président dirigera en conformité avec sa décision les travaux préparatoires du Secrétariat. Son Altesse pense en outre qu'il serait bon de laisser quelque intervalle entre cette séance et la prochaine afin de donner aux Plénipotentiaires le temps d'échanger leurs idées. Enfin il ne doute pas que les Plénipotentiaires ne soient unanimes sur la nécessité de garder le secret de leurs délibérations.
Tous les membres du Congrès donnent leur adhésion aux propositions de M. le Prince de Bismarck.
Le Comte Andrâssy ajoute qu'il accepte entièrement le point de vue de S. A. et qu'il est notamment d'avis de donner la priorité à la question Bulgare.
Le Comte de Beaconsfield se prononce dans le même sens: il regarde comme essentiel à la solution des difficultés présentes que cette question soit traitée sans délai et la première.
Le Président constate que le projet de commencer la discussion par la question Bulgare est adopté à l'unanimité.
Le Comte de Beaconsfield, prenant la parole, fait remarquer qu'avant d'examiner le traité de San Stefano le Congrès rencontre une question préliminaire d'une extrême urgence, à savoir la position que les forces Russes occupent en ce moment dans le voisinage de Constantinople. Lord Beaconsfield considère cette situation comme anormale et périlleuse. Il rappelle que les trôupes Russes se sont avancées au delà de la ligne fixée par l'armistice , et signale leur présence comme un danger pour les deux parties en cause aussi bien que pour les intérêts de l'Europe. Il craint les entraînements auxquels peuvent être exposées deux armées aussi rapprochées : un incident, une rumeur peuvent amener les plus grandes calamités, peut-être même la prise de Constantinople (the capture of Constantinople). Il se demande s'il est convenable que le Congrès délibère en présence de semblables périls, et en regrettant que les efforts tentés par les Cabinets intéressés dans le sens d'un arrangement équitable pour les deux parties n'aient pas abouti, il appelle sur cette question préliminaire l'attention de ses collègues.
Le Prince de Bismarck tout en faisant observer que cette question ne lui paraît pas de nature à être traitée utilement dans la séance de ce jour, demande à MM. les Plénipotentiaires de Russie s'ils désirent répondre aux paroles prononcées par Lord Beaconsfield.
Le Prince Gortschacow déclare que la Russie est venue prendre part au Congrès avec l'intention d'éviter toute récrimination sur le passé : S. A. S. ne saurait donc entrer dans l'examen des motifs et des circonstances qui ont conduit au Traité de San Stefano: le Gouvernement Russe tient avant tout à écarter les obscurités et les défiances. Le but de l'Empereur Alexandre, conforme dans la pensée de Sa Majesté à tous les intérêts européens, est de donner une existence autonome assurée par des garanties efficaces aux sujets chrétiens de la Porte. Si , pour obtenir ce résultat, le Congrès trouve d'autres moyens que ceux qui ont paru les meilleurs à la Russie, le Gouvernement de l'Empereur les examinera, mais son seul but
Grandes Puissances, Turquie.
est, il le répète, d'assurer et de garantir efficacement aux populations chrétiennes une existence autonome.
Le Comte Schouvalow désire présenter quelques objections pratiques aux paroles prononcées par Lord Beaconsfield. En constatant les mouvements en avant de l'armée Russe, qui ont eu lieu d'ailleurs à la suite de l'entrée de la flotte Anglaise dans le Bosphore, le noble Lord a insisté sur les périls que présente la proximité des forces Eusses et Ottomanes. Le Comte Schouvalow pourrait citer beaucoup d'exemples de paix définitives traitées pendant que les deux armées restent dans leurs lignes: mais sans s'arrêter sur ce point, le Second Plénipotentiaire de Russie fait remarquer qu'un simple retour aux dispositions du premier armistice n'étant pas sans doute de nature à modifier l'opinion de Lord Beaconsfield, il s'agirait donc pour l'armée Russe de reculer beaucoup plus en arrière. Le Comte Schouvalow expose les difficultés, les embarras militaires et même les dangers d'un semblable mouvement. L'état actuel des choses n'a donné lieu depuis trois mois à aucune collision sérieuse: n'y aurait-il pas à craindre, au contraire, que la retraite de l'armée ne fût le signal de graves désordres? S. E. cite des informations provenant de sources qui ne sont pas Russes, et d'après lesquelles, si les troupes Impériales quittaient en ce moment leurs positions , elles seraient suivies par la population chrétienne de Constantinople, qui redouterait les plus grands périls. Le second Plénipotentiaire de Russie ajoute qu'en ce qui concerne les craintes exprimées par Lord Beaconsfield au sujet d'une prise soudaine de Constantinople, ce danger est tout-à-fait écarté et cette éventualité est même impossible. S. E. est donc persuadée que la retraite de l'armée Russe n'est en rien nécessaire au calme des délibérations du Congrès; il craindrait qu'en voulant améliorer la situation, on n'atteignît un but contraire.
M. d'Oubril s'associe entièrement aux considérations qui viennent d'être exposées.
Le Prince de Bismarck croit que les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne trouveront la réponse de leurs collègues de Russie assez satisfaisante pour ne pas faire dépendre de la question qu'ils ont posée, la marche régulière des délibérations du Congrès. S. A. hésite d'ailleurs à penser que la question, dans la phase où elle se trouve actuellement, rentre dans la compétence du Congrès ; du moins le Gouvernement Allemand qui a cherché, en son temps, à remédier à cette situation, autant qu'il lui a été possible, ne se croirait pas appelé à formuler un jugement sur les motifs qui pourraient régler la conduite des autres Gouvernements quant à des points qui sont en dehors de la tâche actuelle de la haute assemblée. Il pense que cette question devrait être avant tout traitée directement entre les représentants de la Grande Bretagne et de la Russie : les dispositions conciliantes des uns et des autres permettent d'espérer que ces pourparlers auraient une solution heureuse, et ce serait seulement dans le cas contraire que le congrès pourrait tenter, lors d'une prochaine séance, de mettre d'accord les deux parties intéressées par une médiation que les sentiments pacifiques de la haute assemblée ne sauraient manquer de rendre efficace.
Congrès de Berlin.
Lord Beaconsfield ayant adhéré à cet avis ainsi que tous les Plénipotentiaires, le Président déclare l'incident clos.
Le Président demande, si l'un des Plénipotentiaires a quelque communication à faire au Congrès de la part de son Gouvernement.
Sadoullah Bey déclare ne pouvoir accepter l'opinion exprimée par M. le Comte Schouvalow que la retraite de l'armée Russe entraînerait des dangers pour la population chrétienne de Constantinople. M. le Plénipotentiaire de Turquie affirme que les forces Ottomanes qui se trouvent dans la capitale suffisent amplement pour y maintenir le calme et que l'ordre public n'est nullement compromis. Il ajoute que c'est au contraire la présence de l'armée Russe dans le voisinage qui met en péril la tranquillité de la ville.
Le Président fait remarquer à M. le Plénipotentiaire de Turquie que le Congrès a prononcé la clôture de la discussion sur le point auquel il vient de faire allusion, et il est d'avis que l'incident ayant été clos, la discussion demeure ajournée sur cet objet.
S. A. S. propose ensuite à la haute assemblée de se réunir lundi prochain le 17 à deux heures. Cette date est acceptée à l'unanimité.
Le Marquis de Salisbury annonce qu'il se propose de soumettre lundi à ses collègues la question de savoir si la Grèce doit être admise au Congrès.
Le Prince Gortschacow dit que cette question lui paraît résolue par les termes mêmes de la convocation qui ne s'adresse qu'aux Puissances signataires du Traité de Paris. D'autres Etats pourraient se croire autorisés à demander également leur participation si l'on s'écartait des dispositions convenues dès l'origine.
Le Prince de Bismarck, en réservant son opinion à ce sujet jusqu'au moment où la question posée par Lord Salisbury sera formellement soumise à la haute assemblée, saisit l'occasion pour demander, s'il ne serait pas opportun que les membres du Congrès qui voudraient faire une proposition en informassent au préalable leurs collègues dans une séance précédente, ou tout au moins la veille de la séance, pour éviter des discussions imprévues et incomplètes. Les propositions connexes aux questions à l'ordre du jour et résultant de la discussion même en seraient exceptées.
Son Altesse considère comme un principe incontestable que la minorité du Congrès ne pourra pas être tenue de se soumettre à un vote de majorité. Mais il abandonne à l'appréciation de MM. ses collègues de décider s'il ne serait pas utile dans l'intérêt des travaux que les résolutions de la majorité concernant la procédure, sans toucher au fond, pussent être regardées comme décisions du Congrès toutes les fois que la minorité ne croirait pas devoir faire enregistrer une protestation formelle.
M. Waddington s'associe à l'opinion exprimée par M. le Président au sujet des propositions imprévues dont les membres du Congrès pourraient prendre l'initiative. M. le Premier Plénipotentiaire de France est même d'avis qu'il serait utile de décider que toute proposition de cette nature devrait être annoncée à la séance précédente, sans laisser la faculté de prévenir seulement la veille. Ce dernier délai paraît à Son Excellence trop
Grandes Puissances^ Turquie.
restreint pour que les Plénipotentiaires soient toujours suffisamment préparés à une discussion approfondie.
Le Prince de Bismarck apprécie la justesse de cette observation et s'y rallie entièrement.
Le Marquis de Salisbury dit que les réflexions de M. le Premier Plénipotentiaire de France s'appliquent sans doute seulement aux propositions substantielles et non pas aux amendements et questions secondaires.
Le Congrès donne unanimement son adhésion à cette procédure.
La séance est levée à 3 heures V** v. Bismarck.
B. Biïlow.
