C. F. v. Hohenlohe

Andrâssy.

Kârolyi.

Haymerle.

Waddington.

Saint Vallier.

H. Desprez.

Beaconsfield.

Odo Russeli

Grandes Puissances^ Turquie,

Protocole No. 4.

Séance du 22 Juin 1878.

Ëtaients présents :

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck, — M. de Biilow, — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfiïrst.

Pour l' Autriche-Hongrie

le Comte Andrâssy, — le Comte Kàrolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint -Vallier, — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russel. Pour l'Italie

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril.

Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemmed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 2 heures 1/2 : le protocole de la séance précédente est adopté.

Mr. d'Oubril exprime de la part du Prince Gortchacow le regret de S. A. S. de ne pouvoir eu égard à l'état de sa santé assister à la séance de ce jour.

Le Président répond que le Congrès regrette l'absence du Prince Gortchacow et forme des voeux pour le prompt rétablissement de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie.

Le Président après avoir donné lecture de la liste des pétitions adressées au Congrès depuis la dernière séance,* annonce que l'ordre du jour appelle la discussion de la question de Bulgarie sur les points traités dans l'article VI du Traité de San Stefano et de la proposition anglaise consignée dans le 2e protocole du Congrès. S. A. S. prie les Représentants des Puissances qui ont recherché un accord dans des conférences particulières, de faire connaître le résultat de leurs entretiens.

Lord Salisbury donne lecture du document suivant qui contient le développement des propositions anglaises et qu'il soumet à l'approbation de la haute Assemblée:

» Admission de la frontière des Balcans pour la Principauté de Bulgarie, la province au sud des Balcans assumerait le nom de Roumélie orientale.

L'incorporation du Sandjak de Sophia avec rectification stratégique des frontières dans la Principauté serait consentie, soit contre le maintien de Varna dans les mains des Turcs , soit contre l'exclusion des bassins du Mesta Karasou et Strouma Karasou de la Roumélie orientale. La Roumélie orientale sera placée sous l'autorité politique et militaire directe du Sultan qui l'exercera dans les conditions suivantes :

Il aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et

Congrès de Berlin.

et de mer de la province, de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier.

L'ordre intérieur sera maintenu par la milice dont les officiers seront nommés par le Sultan qui tiendra compte de la religion de la population.

Le Gouverneur général aura le droit d'appeler les troupes ottomanes dans le cas où la sécurité intérieure ou extérieure se trouverait menacée.

La frontière occidentale reste à préciser. Depuis l'endroit où la frontière occidentale coupe la frontière méridionale de la Conférence, la frontière méridionale de la Roumélie orientale suivra le tracé de cette dernière jusqu'à la montagne de Kruchevo, puis le tracé de San Stefano presque jusqu'à Mustafa Pacha. De ce point une frontière naturelle ira jusqu'à la Mer Noire à un point à préciser entre Sizéboli et Agathopoli. Le tracé des frontières se fera par une commission Européenne à l'exception des deux points touchant à la Mer Noire qui ne sont pas encore arrangés. «

Le Président ayant demandé aux Plénipotentiaires de Russie s'ils adhèrent aux principes résumés par Lord Salisbury , le Comte Schouvalow expose que les Plénipotentiaires de Russie ont présenté deux amendements qui, dans leur pensée , n'altèrent pas, en principe , les modifications proposées par la Grande Bretagne au Traité de San Stefano, mais qui, cependant, malgré leur modération , n'ont pas été accueillies par leurs Collègues Anglais. Revenant sur l'ensemble des pourparlers qui se sont poursuivis depuis quelques jours , S. E. constate que les Plénipotentiaires de Russie ont accepté le partage de la Bulgarie par la ligne des Balkans malgré les objections sérieuses que présente cette division nuisible sous beaucoup de rapports, — la substitution du nom de Roumélie orientale à celui de Bulgarie du sud, tout en se réservant sur ce dernier point, concédé par eux à regret, toute liberté de discussion ultérieure au Congrès; on a considéré le maintien du mot Bulgarie comme un drapeau, comme un appoint à des aspirations dangereuses ; . c'est avec peine qu'ils ont, pour ainsi dire, démarqué une partie de la population d'un nom qui lui appartient. Ils ont également consenti à éloigner de la Mer Egée les limites de la nouvelle province. On a craint que la Bulgarie ne devienne une Puissance navale. Ces craintes leur paraissent illusoires, mais ils ont consenti néanmoins à ce changement de frontières. Ils ont de plus admis sur la frontière occidentale de la Bulgarie une rectification qu'ils considèrent comme une mutilation puisqu'elle divise des populations Bulgares compactes. Cela était demandé en vue de certaines considérations stratégiques et commerciales qui ne concernaient pas la Bulgarie et lui étaient plutôt préjudiciables. Ils ont consenti à rectifier les frontières méridionales vers la Mer Noire, en abandonnant ainsi les limités tracées par le Traité de San Stefano et en reculant même celles de la Conférence de Constantinople. Enfin, ils ont donné au Sultan la garde des frontières de la Roumélie orientale. Aux yeux du Comte Schouvalow, les demandes qui lui ont été proposées avaient en réalité pour objet de protéger le fort contre le faible, de protéger V Empire Ottoman dont les armées, avec un courage auquel S. E. se plaît à rendre hommage, ont résisté pendant de longs mois à l'armé* russe?

Grandes Puissances, Turquie.

contre les agressions éventuelles d'une province qui ne compte pas encore un seul soldat. Quoiqu'il en soit», les Plénipotentiaires Russes les ont acceptées ; mais à leur tour, ils se croient en droit de demander que le faible soit défendu contre le fort, et tel est le but des deux amendements qu'ils ont présentés et dont voici le texte :

»Les Plénipotentiaires de Russie sont antorisés à accepter les points suivants :

t. Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province, et celui de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier.

2. L'ordre intérieur de la Roumélie Orientale sera maintenu par des milices, dont les officiers seront nommés par le Sultan, qui tiendra compte de la religion de la population.

Les Plénipotentiaires de Russie pensent toutefois que le principe sur lequel on est d'accord, qne l'intérieur de la Roumélie Orientale ne soit occupé que par des milices indigènes, — devrait être sauvegardé. Il ne pourrait l'être, selon leur opinion, que si une Commission Européenne était chargée de fixer les points que le Gouvernement Ottoman pourrait occuper sur ses frontières et la force approximative de ces occupations.

Les Plénipotentiaires de Russie sont également autorisés à accepter le point relatif au droit du Gouverneur général d'appeler des troupes Ottomanes dans les cas où la sécurité intérieure ou extérieure se trouverait menacée.

Mais ils croient nécessaire de ne point se départir du principe que le Congrès statue sur les cas et le mode de l'entrée des troupes Ottomanes dans la Roumélie Orientale. Ils demandent en conséquence que le Congrès discute cette éventualité, car si elle se présentait, elle serait un sujet d'alarmes pour l'Europe. Ils croient utile que le futur Gouverneur général reconnaisse l'importance d'une pareille mesure et qu'il sache qu'elle a été l'objet de la sollicitude de l'Europe. « —

Le Comte Schouvalow ajoute que ces réserves ne changent en rien les principes admis par les Plénipotentiaires de Grande Bretagne; mais considérant que les institutions autonomes et garanties auxquelles ses Collègues d'Angleterre ont fait allusion ne sauraient, en réalité, préserver la Province Bulgare contre les excès de la soldatesque, des institutions seules, quelque bonnes qu'elles soient n'ayant jamais garanti un peuple lorsque ces institutions restaient à la garde d'une force militaire dont l'intérêt national n'était pas de les maintenir et de les sauvegarder, S. E. insiste pour l'adoption de mesures de précaution, très modérées d'ailleurs, et espère qu'elles obtiendront le suffrage de l'Europe.

Lord Beaconsfield pense que le Congrès doit être satisfait du résultat des délibérations particulières qui viennent d'avoir lieu et de l'état où la question se trouve actuellement. Il demeure, en effet, établi, d'un assentiment unanime, que le Sultan, comme membre du Corps politique de l'Europe, doit jouir d'une position qui lui assure le respect de ses droits souverains. Ce point est obtenu par les deux résolutions soumises au Congrès par Lord Salisbury et qui donnent au Sultan

Congrès de Berlin,

1° une frontière réelle,

2° un pouvoir militaire et politique suffisant pour qu'il soit en mesure de maintenir son autorité et de protéger la vie et les biens de ses sujets. S. E. craint que les amendements présentés par MM. les Plénipotentiaires de Russie n'atténuent la portée de ces deux résolutions. Il regarde d'abord l'institution d'une Commission Européenne comme une atteinte évidente portée au droit du souverain. Le pouvoir du Sultan ne saurait être respecté si le Gouvernement Ottoman se trouvait entravé dans la défense éventuelle de sa frontière. En outre, les points stratégiques qui seraient fixés par une Commission Européenne ne pourraient être durables, eu égard aux modifications qui se produisent sans cesse dans la portée des armes de guerre. S. E. espère vivement que le Congrès ne sanctionnera pas cette proposition des Plénipotentiaires Russes. Quant au second amendement, S. E. le regarde comme encore plus difficile à admettre que le premier, et ne comprendrait point qu'un gouverneur général, au fond seul juge compétent des circonstances, ne pût invoquer au besoin le concurs des troupes que d'après des règles tracées d'avance par le Congrès.

Le Comte Andrâssy, invité par le Président à faire connaître son sentiment, se borne à rappeler que le Gouvernement Austro-Hongrois a uniquement en vue la création d'un état de choses qui donne le plus de chance possible de durée et de stabilité. Dans cet ordre d'idées, il juge la proposition anglaise suffisante et l'accepte en gardant la faculté d'apprécier, s'il y a lieu, dans une discussion ultérieure les amendements des Plénipotentiaires de Russie.

Le Comte Schouvalow répondant aux observations de Lord Beaconsfield relatives aux restrictions qui seraient apportées au pouvoir politique et militaire du Sultan, exprime la pensée que la situation de la province dont il s'agit étant anormale, elle ne pourrait être réglée d'après des principes absolus. S. E. maintient que les précautions demandées par les Plénipotentiaires Russes ne sauraient pas plus que l'institution de la milice, déjà admise, porter atteinte à la dignité du Gouvernement Ottoman. Ce que le Gouvernement Russe désire seulement, c'est de trouver une solution qui empêche le retour des excès dont la Bulgarie a été le théâtre, et le Comte Schouvalow pense que le devoir de l'Europe est d'empêcher que cette province ne devienne le théâtre de répressailles.

Le Président ayant demandé son sentiment à Carathéodory Pacha, le Premier Plénipotentiaire de Turquie déclare que cette proposition est présentée pour la première fois et qu'il désirerait se réserver de faire entendre plus tard ses observations.

Le Prince de Bismarck fait remarquer que le Congrès est prêt à écouter aujord'hui les considérations de M. le Plénipotentiaire Ottoman. S. A. S. croit devoir ajouter qu'il ne peut pas être dans l'intérêt de la Sublime Porte de créer des difficultés au progrès de discussions qui, dans l'intention de la haute assemblée, pourraient rendre à l'autorité du Sultan des contrées auxquelles la Turquie avait renoncé par le Traité de San Stefano. Tous les Gouvernements participent à ces délibérations dans l'intérêt de la paix générale : l'opinion publique de l'Europe, qui veut la paix, sera recon»

Grandes Puissances, Turquie.

naissante aux Puissances qui auront contribué à l'assurer, mais verrait avec regret que cette tâche fût rendue plus difficile au Congrès. S. A. S. croit exprimer la pensée des Puissances neutres et désintéressées en se déclarant contraire à toute proposition qui serait de nature à ralentir les travaux de la haute assemblée. Le Prince de Bismarck espère que dès aujourd'hui l'accord se fera sur les propositions anglaises et qu'on pourra les adopter en principe sauf examen subséquent des amendements Russes.

Carathéodory Pacha dit que son but en effet est de faciliter la tâche du Congrès et qu'il est reconnaissant à S. A. S. de son désir de hâter une solution. Il voudrait simplement rappeler que les Bulgares sont depuis plusieurs siècles de fidèles et tranquilles sujets de l'Empire. L'agitation ne s'est manifestée parmi eux que depuis quelques années, à la suite de certains différends religieux. La Porte a fait son possible pour atténuer les difficultés qui avaient surgi. Sous le rapport matériel, de grands progrès ont été réalisés dans les provinces Bulgares, des chemins de fer y ont été établis, l'agriculture s'y est développée, et la bonne harmonie entre les divers groupes de population s'était maintenue jusqu'à ces derniers temps.

Mehemend Ali Pacha ajoute qu'à son avis, contrairement à l'opinion émise par le Comte Schouvalow, ce n'est pas la milice locale, mais la gendarmerie qui doit être chargée de sauvegarder la tranquillité publique. S. E. propose que désormais l'élément chrétien soit admis dans la gendarmerie avec des conditions satisfaisantes pour l'avancement des sous-officiers et officiers. D'autre part, la restriction opposée au droit de garnison dans le pays serait, aux yeux des populations, tout à fait regrettable : l'armée régulière Ottomane a toujours exactement fait son devoir.

Le Comte Schouvalow répond que la mission de la gendarmerie n'est pas la même que celle de la milice. La première est chargée du maintien de l'ordre et de la sécurité: la seconde est appelée à faire le service de l'armée régulière. S. E. comprend d'ailleurs que la milice serait une force Ottomane et non pas une force Turque.

MehemedAli Pacha objecte que cette milice composée de Chrétiens et de Musulmans n'aura pas la même homogénéité que l'armée régulière. Il craint que cette formation ne trouble les institutions militaires de l'Empire.

Lord Salisbury demande si dans les autres Etats Européens il existe une milice dans le sens attribué à ce terme en Angleterre?

Le Prince de Bismarck pense que la landwehr en Allemagne , l'armée territoriale en France peuvent être considérées comme une milice. Sans être certain du véritable sens de ce mot en français, S. A. S. regarde comme milice une troupe qui, dans l'état régulier, est dans ses foyers et qui n'est assemblée, dans des circonstances extraordinaires, que sur un ordre exprès du souverain. La milice dont il est question ici serait une troupe sédentaire et territoriale, organisée surtout pour éviter le contact de l'armée régulière turque avec la population chrétienne. Selon l'avis du Prince de Bismarck, la condition faite aux Chrétiens dans l'armée Turque n'est pas de nature à encourager leur engagement: l'armée régulière gardera, par la force des choses, toujours un caractère essentiellement musul-

Congrès de Berlin.

man. La milice sera, en temps de paix, une troupe destinée à garantir la tranquillité publique; elle pourra, en temps de guerre, renforcer l'armée du Sultan.

S. A. S. croit de son devoir d'ajouter que dans cette question, il ne peut, comme Plénipotentiaire Allemand, demeurer tout à fait neutre. Les instructions qu'il a reçues de l'Empereur, son auguste maître, avant l'ouverture du Congrès, lui prescrivent de contribuer à maintenir aux chrétiens au moins le degré de protection que la Conférence de Constantinople avait voulu leur assurer, et de ne consentir à aucun arrangement qui atténuerait les résultats obtenus pour cet important objet. Il est d'avis d'éviter les cantonnementsdes troupes musulmanes partout où il y a différence de religion: il admet les villes de garnison, mais repousse l'établissement de l'armée en rase campagne où les fontions militaires en temps de paix lui parraissent devoir être réservées à la milice. S. A. S. accueille donc avec sympathie les amendements Russes et regretterait qu'ils fussent repoussés, craignant, s'ils n'étaient point admis, le renouvellement, dans un temps plus ou moins rapproché, des incidents qui ont failli compromettre la paix du monde. Le second amendement ne serait d'ailleurs qu'un avertissement à donner à la Porte ; le Prince de Bismarck croit qu'il y a au surplus des dispositions analogues dans les institutions du Liban et dans le régime des Colonies Anglaises.

Le Président, en revenant à l'ordre du jour, propose ensuite que la haute assemblée commence par constater son accord sur les principes indiqués par l'Angleterre dans la seconde séance (Protocole 2 , page 8) , en réservant la faculté d'y introduire les détails de rédaction sur lesquels les Eeprésentants des Puissances plus spécialement intéressées se sont entendus. Le Congrès pourrait, en second lieu, prononcer son adhésion au texte dont Lord Salisbury vient de donner lecture dans la séance d'aujourd'hui, et charger un de ses membres, M. Waddington, de préparer une rédaction qui mettrait d'accord la fin de ce même texte avec les amendements de la Russie.

Après un échange d'idées entre les Plénipotentiaires de Grande Bretagne , d'Autriche-Hongrie et de Russie, cette procédure est approuvée , et le Président donne lecture du texte de la proposition Anglaise contenue dans le Protocole 2 page 8, en faisant remarquer que l'accession du Sandjak de Sophia à la Bulgarie autonome demeure entendue, conformément à l'accord établi précédemment entre les représentants d'Autriche-Hongrie, de Grande Bretagne et de Russie.

Le Congrès adopte à l'unanimité les principes posés dans les numéros 1 et 2 de la proposition anglaise.

Le Président passe ensuite à la lecture du texte lu par Lord Salisbury dans la présente séance, en avertissant qu'il s'arrêtera dès qu'une ojbection constatera que la haute assemblée a cessé d'être unanime.

En lisant le second alinéa, S. A. S. constate qu'en présence de l'alternative posée dans ce passage, les Représentants de la Russie ont choisi l'accession de Varna à la Bulgarie autonome.

Lord Salisbury déclare que dans les pourparlers qui ont eu lieu entre Nouv, Recueil Qén. 2e S. III, U

Grandes Puissances^ Turquie.

les Plénipotentiaires Anglais et Russes, il a proposé de laisser Varna à la Roumélie, mais que ses collègues Russes n'ont pas cru pouvoir y adhérer. Les Plénipotentiaires de Russie constatent en effet que l'échange du Sandjak de Sophia contre Varna est écarté par leur gouvernement, mais qu'ils admettent la combinaison de l'échange du Sandjak de Sophia contre une rectification de la frontière occidentale.

Le Président continue la lecture jusqu'aux mots »les y fortifier«.

Le Comte Schouvalow ayant fait remarquer que c'est relativement à ce point que les Plénipotentiaires Russes ont proposé l'établissement d'une Commission Européenne, le Président demande à S. E. s'il insiste pour l'insertion de l'amendement ou bien s'il consent à accepter le document anglais, en attendant la rédaction d'un nouveau texte qui doit être préparé pour tenir compte des amendements.

Le Comte Schouvalow y consentirait, mais en subordonnant son assentiment au droit de revenir ensuite à ses amendements. Car s'ils étaient rejetés, il devrait d'abord en référer à son Gouvernement.

Le Président déclare qu'en effet il est entendu qu'on reviendra à l'amendement dans la prochaine séance en discutant la nouvelle rédaction qui doit être préparée par M. Waddington.

La haute assemblée étant unanimement d'avis que l'acceptation du texte anglais ne préjuge point l'amendement Russe, le Comte Schouvalow adhère au paragraphe qu'on vient de lire, mais sous les réserves formelles qu'il a précédemment formulées ; une adhésion définitive excéderait, en effet, ses pleins-pouvoirs.

Le Président considère comme accepté le texte dont il a donné lecture jusqu'aux mots »les y fortifier« et continue de lire jusqu'au mot »menacée«. S. A. S. fait observer qu'ici se placerait le second amendement Russe qui ne lui parait d'ailleurs offrir aucune difficulté en principe. Il fait appel à M. le Premier Plénipotentiaire de France pour une rédaction qui permette tout à la fois de maintenir le vote actuel et de satisfaire au désir exprimé par les amendements du Comte Schouvalow.

En terminant, et après avoir recueilli l'assentiment de la haute assemblée, le Prince de Bismarck déclare que le vote donné par le Congrès sur le dernier document qu'il vient de lire, combiné avec le vote définitif des premières propositions anglaises consignées dans le protocole 2 , constitue un sensible progrès dans la marche générale des travaux.

M. Waddington dit qu'en acceptant la tâche que le Congrès lui confie, il désire bien constater qu'il ne l'accepte que comme une mission de conciliation. En présence de l'entente établie sur les points principaux, il ne s'agit que d'un travail destiné à faciliter l'oeuvre du Congrès , et c'est à ce* titre qu'il consent à s'en charger sans engager quant à présent l'opinion de son Gouvernement.

Le Président consulte le Congrès sur l'ordre du jour de la séance prochaine fixée à Lundi 24 Juin. La proposition du Comte Andrâssy de suivre en ce moment l'ordre des paragraphes du traité de San Stefano relatifs aux affaires de Bulgarie étant acceptée, S. A. S. annonce qu'après

Congrès de Berlin.

la discussion du travail de rédaction préparé par M. Waddington, l'ordre du jour portera les articles 7 et 8 du traité. La séance est levée à 4 heures

Saint Vallier, H. Desprez.

Beaconsfiéld.

Salisbury.

Odo Russell.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck , — M. de Bulow , — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfurst.

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint- Vallier, — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfiéld, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russell. Pour l'Italie

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril.

Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 1 heure et 1/2.

Mr. l'Ambassadeur de Russie présente à la haute assemblée les excuses du Prince Gortchacow que l'état de sa santé empêche d'assister à la séance de ce jour.

Le protocole No. 4 est adopté.

Lord Salisbury fait observer que dans la pensée du gouvernement anglais et sans engager l'opinion du Congrès, les mots »le Sandjak de Sophia avec rectification stratégique des frontières «, veulent dire cette partie du Sandjak de Sophia qui se trouve dans le bassin de la rivière Iskra.

Le Comte Schouvalow ne peut en ce moment discuter ce point, mais

v. Bismarck.

B. Bulow.