L. Corti

Launay.

Gortchacovû.

Schouvalojf* P. d'Oubrih

Al. Carathêodory.

Mehemed Ali.

Sadoullah,

Grandes Puissances, Turquie.

Protocole No. 8.

Séance du 28 Juin 1878.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck , — M. de Biilow , — le Prince de Hohenlohe- SchillingsfÏÏrst.

Pour l'Autriche-Hongrie

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint-Vallier, — M. Desprez.

le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russell.

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 2 heures et 1/2. Les protocoles 6 et 7 sont adoptés.

Après avoir fait mention de la liste des pétitions Nr. 7, le Président annonce que M. Rangabé, ministre de Grèce à Berlin, lui a fait savoir que le gouvernement de S. M. Hellénique a désigné M. Théodore Delyannis, ministre des affaires étrangères, pour son Représentant auprès du Congrès. M. Rangabé a été nommé Second Plénipotentiaire de Grèce.

Le Prince de Bismarck fait ensuite au Congrès la communication suivante :

La haute Assemblée se rapelle que le Protocole Nr. 6 de la séance du 25 Juin est resté ouvert pour recevoir ultérieurement le vote définitif de la proposition de S. E. M. Waddington, relatif au passage des troupes par la Roumélie orientale.

MM. les Plénipotentiaires de Russie, ayant informé le Président qu'ils adhèrent à la rédaction de l'alinéa 3, telle qu'elle se trouve consignée dans le protocole 6, — il sera donné acte de cette déclaration au protocole.

S. A. S. informe le Congrès de la composition de la Commission de rédaction constituée en vertu d'une décision prise par la haute Assemblée dans une séance précédente. Voici les noms des membres de cette Commission :

Pour l'Allemagne S. A. S. le Prince Hohenlohe. — Pour l'Autriche- Hongrie S. E. le Baron Haymerle. — Pour la France S. E. M. Desprez. — Pour la Grande Bretagne S. E. Odo Russell. — Pour l'Italie S. E. le Comte de Launay. — Pour la Russie S. E. M. d'Oubril. — Pour la Turquie S. E. Carathéodory Pacha.

Le Président ajoute que la Commission a tenu aujourd'hui même sa première séance.

Congrès de Berlin.

Le Congrès passe à l'ordre du jour qui appelle dans sa généralité les remaniements territoriaux et le Président soumet à la discussion du Congrès en premier lieu l'article XIV du Traité de San Stefano relatif à l'Herzégovine.

Le Comte Andrâssy donne lecture de la communication suivante: »Tous les Gouvernements s'accordent à reconnaître que l' Autriche- Hongrie , en sa qualité de Puissance limitrophe , est intéressée plus que toute autre Puissance au règlement de l'état de choses en Bosnie et dans l'Herzégovine.

Les belligérants ont tenu compte de ce point de vue en réservant à l'entente avec l' Autriche-Hongrie , par l'article XIV du traité de paix préliminaire , la solution définitive de cette question. En précisant les objections contre l'article précité qui découlent de la particularité des intérêts Austro-Hongrois, les Plénipotentiaires de Sa Majesté lie. et Rie. se croient en devoir de relever que la question bosno - herzégovienne tout en concernant le plus directement l' Autriche-Hongrie , ne cesse pas d'être une question éminemment européenne.

On ne saurait perdre de vue que le mouvement qui a conduit à la guerre en Orient a eu son origine en Bosnie et Herzégovine.

Les maux et les dangers qui en ont résulté pour l'Europe sont connus, — l'Autriche-Hongrie en a été atteinte en première ligne.

Le nombre considérable de troupes échelonnées sur nos frontières n'a pas suffi pour arrêter le passage des insurgés et les incursions réciproques. Les forces turques concentrées en Bosnie au commencement des troubles, n'ont pas été en mesure , quelque nombreuses qu'elles fussent , de mettre un terme à une insurrection et émigration permanentes. Plus de 200,000 hommes ont ainsi abandonné leurs foyers. Depuis trois années le Gouvernement II. et RI. a dû prendre à sa charge les frais de leur entretien. 10 millions de florins ont déjà été affectés à cet usage. Se méfiant du sort qui les attend à leur retour, les émigrés se refusent à rentrer dans leur patrie. Ainsi jour par jour de nouveaux et lourds sacrifices nous sont imposés, et rien n'en fait présager la fin prochaine. Nos populations limitrophes souffrent des dommages incalculables de cette émigration incessante et prolongée.

En présence de cet état de choses qu'il ne lui a pas été possible de prévenir, le Gouvernement II. et RI. ne peut avoir d'autre but que d'y voir mis fin une fois pour toutes par une solution offrant des garanties de stabilité.

L'article XIV du traité préliminaire de San Stefano propose pour solution l'introduction d'une autonomie, telle qu'elle a été communiquée aux Plénipotentiaires Ottomans dans la première séance de la Conférence de Constantinople.

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi serait prêt à accepter toute solution qui laisserait entrevoir la pacification prompte et définitive des provinces dont il s'agit. Toutefois, considérant leurs conditions nationales, religieuses et géographiques rendues plus compliquées encore par les changements territoriaux résultant de la guerre, nous devons con-

Grandes Puissances, Turquie.

sidérer la solution indiquée comme tout-à-fait irréalisable. Des obstacles insurmontables s'y opposent tant en principe que dans l'exécution.

La population de ces pays se compose de musulmans, d'orthodoxes et de catholiques, fanatiques dans l'antagonisme qui les divise, et ne vivant pas dans des circonscriptions différentes , mais pêle - mêle dans les mêmes districts, les mêmes villes, les même villages.

La S. Porte aurait pour tâche de réunir tous ces éléments opposés dans le moule d'un même régime autonome. Elle devrait procéder au rapatriement des réfugiés dispersés en Autriche-Hongrie et dans le Monténégro, subvenir à leur entretien et, afin de rendre possible la reprise du travail paisible, les munir de grains pour l'ensemencement des terres et de matériaux pour la reconstruction de leurs maisons. Elle devrait mettre en oeuvre le règlement de la question agraire, source principale des secousses périodiques qui ont agité ces contrées, problème hérissé d'obstacles au milieu d'une population déchirée par les haines religieuses et les rancunes sociales, problème qu'un pouvoir fort et impartial seul peut résoudre dans un pays où toute la propriété foncière se trouve dans les mains des musulmans pendant que les chrétiens laboureurs ou fermiers forment la majorité des habitants.

En même temps que la S. Porte serait appelée à des sacrifices dépassant ses moyens , l'article XIV dispose qu'elle ne pourra pas recouvrer les arriérés et devra renoncer pendant deux ans encore aux revenus courants de ces provinces.

Assurément ce n'est pas faire un reproche à la Turquie, ni mettre en doute sa bonne volonté, que d'affirmer qu'elle ne serait pas en mesure de suffire à cette tâche.

Il lui serait impossible de l'accomplir dans des circonstances normales. Elle est d'autant plus irréalisable à l'issue d'une guerre à peine achevée, en présence surtout de la recrudescence de l'antagonisme qui se manifeste avec plus de vivacité même qu'au commencement des désordres, depuis que des districts habités pas des musulmans se trouvent, ou devront être placés sous la domination serbe et monténégrine. L'appréhension que l'autonomie dans de pareilles conditions, loin d'amener la pacification de ces contrées, n'en ferait qu'un foyer permanent de troubles, n'est que trop fondée.

Il appert de l'exposé succinct qui précède qu'un règlement durable, de cette question ne saurait être atteint sur la base de l'article XIV. Toute tentative infructueuse d'installer une organisation autonome dans ces provinces y donnerait un nouvel essor aux agitations et nous serions ainsi sous peu exposés de nouveau aux dommages intolérables que nous ont causés et nous causent les ébranlements dans ces provinces.

Le Gouvernement austro - hongrois doit de plus se préoccuper de la situation géographique qui résultera pour la Bosnie et l'Herzégovine à la suite des remaniements territoriaux qu'entraîne une délimitation nouvelle de la Serbie et du Monténégro. Le rapprochement des frontières de ces Principautés placerait dans ces parages les voies de communication avec le

Congrès de Berlin.

reste de l'Orient clans des conditions préjudiciables aux intérêts commerciaux de la Monarchie.

Pour ces motifs les Plénipotentiaires de Sa Majesté Ile- et Rle- apque se croient en devoir d'appeler la sérieuse attention du congrès sur les dangers qu'entraînerait toute solution dépourvue de garanties de durée. Intéressée en première ligne, comme Puissance limitrophe, l'Autriche - Hongrie a l'obligation de déclarer franchement et ouvertement que ses intérêts les plus vitaux ne lui permettent d'accepter qu'une solution de la question bosno - herzégo vienne qui serait apte à amener la pacification durable desdites provinces et à empêcher le retour d'événements qui ont fait courir j de si graves dangers à la paix de l'Europe et créé à l'Autriche - Hongrie, ! tout en lui imposant de grands sacrifices et de graves pertes matérielles, ! une situation intolérable dont elle ne saurait accepter la prolongation «. Lord Salisbury lit la proposition ci-après:

»La condition sociale et la position géographique de la Bosnie et de l'Herzégovine méritent dans la même proportion l'attention du Congrès.

Ce sont les seules provinces de la Turquie où les propriétaires du sol aient, presque sans exception, une croyance religieuse autre que celle des paysans.

L'insurrection qui a résulté de cet antagonisme a donné lieu à la guerre qui vient de dévaster la Turquie, et les animosités qui séparent les deux classes de la population ne sont pas moins vives qu'elles ne l'étaient il y a trois ans.

Elles ont été exaspérées par les passions de la guerre civile , et l'opposition au Gouvernement sera stimulée par les succès récents des deux Principautés voisines.

Il n'est guère probable que la Porte soit capable de lutter aujourd'hui contre les agitations qu'elle n'était pas assez forte pour empêcher ou pour supprimer avant même que les tristes événements de ces deux dernières années ne fussent survenus.

A cet effet il faudrait un Gouvernement qui eût non seulement les moyens nécessaires pour établir une bonne administration, mais qui possédât également des forces assez prépondérantes pour supprimer toute espèce de trouble.

Si les Puissances ne réussissent pas, dès à présent, à pourvoir à l'établissement d'une admistration stabile et forte dans ces régions, elles seront responsables du renouvellement inévitable des souffrances qui ont invoqué les vives sympathies de l'Europe , et qui ont donné lieu à de si graves événements.

La position géographique de ces provinces est aussi d'une haute importance politique. Dans le cas où il en tomberait une partie considérable entre les mains de l'une des principautés voisines, une chaîne d'Etats Slaves serait formée qui s'étendrait à travers la presqu'île des Balcans, et dont la force militaire menacerait les populations d'autre race occupant les territoires au sud. Un pareil état de choses serait sans doute plus dangereux à l'indépendance de la Porte qu'aucune autre combinaison. Il est cependant très probable qu'un tel résultat se produise clans le cas où la Porte Nouv. Recueil Gén. 2* S. III. Y

Grandes Puissances, Turquie.

restera chargée de la défense de ces deux provinces éloignées. De grands dangers seraient à craindre tant pour les provinces que pour la Porte, si cette dernière continuait à les occuper et à les administrer.

D'autre part la Bosnie et l'Herzégovine ne prêtent rien à la richesse, ni à la force de la Porte. On a constaté dans la Conférence de Constantinople que leurs revenus n'égalaient pas les dépenses qui se faisaient pour leur compte. La dépense nécessaire pour les défendre serait énorme , et elles n'ont aucune valeur stratégique pour la Turquie.

Or, la Porte ferait preuve de la plus haute sagesse si elle refusait de se charger pins longtemps d'une tâche qui dépasse ses forces , et , en la confiant à une Puissance capable de la remplir , elle détournerait de l'Empire Turc des dangers formidables.

Par ces motifs le Gouvernement de la Eeine propose aux Puissances réunies que le Congrès statue que les provinces de la Bosnie et de l'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie«.

Le Prince de Bismark déclare s'associer, au nom de l'Allemagne, à la proposition que le M1S de Salisbury vient de lire, et explique son vote par les considérations suivantes:

» L'Europe désire créer un état de choses stable et assurer d'une manière efficace le sort des populations en Orient.

C'est à ce point de vue , que les Représentants des Puissances réunis en Congrès ont un intérêt tout spécial à s'occuper des provinces de Bosnie et d'Herzégovine.

Il est notoire que les secousses périodiques qui ont ébranlé l'Orient et notamment le dernier mouvement qui a menacé d'embraser l'Europe, ont pris leur origine dans cette province. Ce n'est donc pas un intérêt austro - hongrois seulement, mais un devoir général que de rechercher des moyens efficaces pour prévenir le retour de pareils événements.

L'Allemagne qui n'est liée par aucun intérêt direct dans les affaires d'Orient, partage pourtant le désir de mettre fin à un état de choses qui, en se prolongeant , contiendrait le germe de nouveaux désordres ayant à leur suite des désaccords entre les Cabinets européens. 11 serait dangereux de garder l'illusion que , pour remédier à cette situation , il suffirait d'introduire des réformes en Bosnie et Herzégovine sur la base des institutions actuelles. Seul un état puissant et disposant des forces nécessaires à portée du foyer des désordres pourra y rétablir l'ordre et assurer le sort et l'avenir de ces populations.

Partant de ces considérations, je m'associe, au nom de l'Allemagne, à la proposition de M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, et je la recommande vivement à l'acceptation de la Haute Assemblée «.

Le Premier Plénipotentiaire d'Italie rappelle que S. E. le Comte Andrâssy a donné lecture d'un exposé sur les conditions de la Bosnie et de l'Herzégovine , et sur les intérêts qui se rattachent à cette situation. S. E. le Marquis de Salisbury a proposé de confier à l'Autriche-Hongrie l'occupation militaire et l'administration de ces Provinces , comme étant de nature à résoudre les difficultés existantes. S. A. S. le Prince de Bismarck a appuyé la proposition de l'Angleterre au nom de l'Allemagne. Les Plé-

Congrès de Berlin,

nipotentiaires Italiens voudraient demander au Premier Plénipotentiaire Austro- Hongrois si S. E. est à même de fournir, à l'égard de cette combinaison, quelques explications ultérieures, au point de vue de l'intérêt général de l'Europe.

Le Premier Plénipotentiaire d' Autriche-Hongrie, se référant aux considérations qu'il a exposées , a l'espoir et même la conviction que le point de vue européen qui a inspiré le Gouvernement austro - hongrois ne sera pas moins apprécié par le cabinet italien que par les autres cabinets de l'Europe.

Le Premier Plénipotentiaire Ottoman expose l'opinion de son Gouvernement dans les termes suivants :

Le désir très-ferme du Gouvernement Ottoman a été dès l'origine de fournir en ce qui le concerne, toutes les facilités possibles à l'oeuvre de paix et de conciliation qui constitue la mission des Grandes Puissances de l'Europe réunies, en ce moment, en Congrès.

L'attitude des Plénipotentiaires Ottomans au sein de cette haute Assemblée a été comstamment conforme à ce principe fondamental de la politique de leur Gouvernement. Pendant les délibérations qui se sont succédé jusqu'ici et dans lesquelles on a agité et résolu des questions de la plus haute importance pour le présent aussi bien que pour l'avenir de l'Empire , il se sont toujours fait un devoir — leurs collègues leur rendront certainement cette justice — de témoigner la plus haute déférence aux désirs exprimés par les Grandes Puissances en vue de mettre un terme aux difficultés pendantes.

Hs n'en regrettent que plus vivement de se trouver aujourd'hui dans la nécessité de faire connaître au sujet de l'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine, une opinion différente de celle qui vient d'être émise.

Les Plénipotentiaires Ottomans avouent, tout d'abord, qu'ils ne voient aucune nécessité urgente à donner suite à cette proposition d'occupation. La gravité des motifs qui ont été allégués en faveur d'une mesure de ce genre n'est pas ressentie par eux au même degré que par Leurs Excellences les membres du Congrès qui semblent y attacher une importance décisive. Le but de cette occupation ne peut être évidemment que de rétablir l'ordre et la tranquillité dans ces deux provinces et de procéder au rapatriement des réfugiés. La S. Porte ne poursuivant également que ce même but et disposant, d'une autre côté, de moyens suffisants pour le réaliser, ne peut vouloir laisser à aucune autre Puissance le soin et la charge de remplir une tâche qui lui revient tout naturellement et de droit.

Les Plénipotentiaires Ottomans s'empressent, d'ailleurs, de faire connaître à cette haute Assemblée que la S. Porte s'engage à procéder immédiatement à la mise en oeuvre des moyens propres à amener le résultat désiré en envoyant immédiatement sur les lieux des hauts commissaires qui seront chargés d'organiser une gendarmerie, de pourvoir à l'installation et à l'entretien des réfugiés jusqu'au commencement des travaux des champs et de mettre à exécution le système d'administration qui sera adopté pour ces deux provinces ainsi que d'autres mesures d'amélioration.

Les Plénipotentiaires Ottomans espèrent que le Congrès voudra bien apprécier l'étendue et l'importance de cet engagement qu'ils n'hésitent pas

Grandes Puissances, Turquie.

à lui donner au nom de leur gouvernement; ils osent également croire qu'il ne leur sera pas difficile de convaincre cette haute Assemblée de l'efficacité des mesures que la S. Porte mettrait en application sans le moindre délai.

Le principal motif de doute qui s'est fait jour ici même , est tiré de ce que — dit-on — l'ordre n'a pu être rétabli en Bosnie et en Herzégovine depuis bientôt trois ans. On en conclut que ces provinces se trouvent déjà placées en quelque sorte au delà du rayon dans l'étendue duquel s'exerce l'influence normale du pouvoir de la S. Porte.

Cependant, que Leurs Excellences, les membres du Congrès veuillent bien prendre en considération que si les désordres en Bosnie se sont prolongés pendant un laps de temps relativement assez long, cette persistance s'explique bien facilement si l'on tient compte des difficultés tout à fait exceptionnelles avec lesquelles le Gouvernement Ottoman s'est trouvé aux prises pendant ce temps. L'état d'hostilité ouverte dans lequel se trouvent depuis environ trois ans, les deux Principautés limitrophes de la Bosnie contre la S. Porte, la grande et douloureuse guerre qui a désolé l'Empire en Europe et en Asie ne pouvaient manquer d'absorber les forces et l'attention de l'Etat et de fournir un aliment toujours nouveau aux velléités de révolte et d'agression qui persistent en Bosnie. Aussi bien loin de fournir une preuve de la faiblesse du pouvoir du Sultan dans ce pays, les circonstances auxquelles il a été fait allusion donnent lieu à une conclusion tout à fait différente. La force et l'influence de la S. Porte doivent être bien puissantes en Bosnie pour que, pendant trois années de guerre et de calamités sur toute l'étendue de l'Empire, l'autorité Ottomane se soit maintenue intacte dans cette province. Est ce donc aujourd' hui, au retour de la paix et juste au moment où la S. Porte va pouvoir concentrer toutes ses forces et tous ses soins au rétablissement de l'ordre dans ce pays qu'on voudrait croire qu'elle est impuissante à remplir cette tâche.

Le Gouvernement Impérial a pleine conscience de l'efficacité de son pouvoir sur ces provinces ; et , malgré les accroissements territoriaux qu'on semble décidé à donner aux Principautés voisines, accroissements qui sans nul doute augmenteraient le cas échéant , leurs moyens agressifs , la Turquie est d'avis qu'elle se trouve toujours à même de réprimer ces convoitises si jamais elles venaient à se manifester, surtout si l'appui moral du Cabinet de Vienne ne lui faisait pas défaut. C'est à cet appui moral que le Gouvernement Ottoman attache le plus grand prix; c'est cet appui qu'il tient à se concilier dans cette circonstance.

On a pensé que la Bosnie n'étant pas une province de grand rapport pour le trésor Ottoman, son occupation par les armées Austro -Hongroises ne saurait, par conséquent, présenter pour la S. Porte de grands inconvénients. Qu'il soit permis aux Plénipotentiaires Ottomans de prendre note de cette déclaration d'après laquelle tous les revenus de la province de Bosnie sont dépensés dans la province elle-même. Mais ils ne peuvent, d'un autre côté, s'empêcher de faire remarquer que de ce qu'une province ne fournit pas au trésor des sommes considérables, il n'en résulte pas que

Congrès de Berlin.

son occupation par des troupes d'une Puissance étrangère doive être indifférente au souverain qui la possède.

Sans insister davantage sur les considérations de cet ordre d'idées, les Plénipotentiaires Ottomans ont l'honneur de réitérer à Leurs Excellences les membres de cette haute Assemblée que la S. Porte offre de s'engager à remplir d'elle même, immédiatement, le programme de réformes qui sembleraient, en ce moment, les mieux appropriées aux exigences des circonstances.

Pour ce qui est de la question agraire, il serait peut-être inopportun de s'engager ici dans de longs développements ; il serait également inutile de rappeler les diverses solutions que cette question a reçues dans bien des pays où elle avait causé des difficultés analogues à celles qu'on signale dans la Bosnie. La S. Porte serait-elle seule dans l'impuissance d'y appliquer des remèdes de même nature ? D'ailleurs , la question agraire subsiste encore dans plusieurs contrées pour lesquelles néanmoins on n'a guère songé à avoir recours à des moyens de la nature de ceux qui sont, aujourd'hui, proposés pour la Bosnie.

Aussi, sans vouloir donner un plus grand développement à leurs idées, les Plénipotentiaires Ottomans pensent que ce qui vient d'être dit est suffisant pour persuader la haute Assemblée que si elle voulait bien prendre acte de l'engagement qu'ils offrent, au nom de leur Gouvernement, elle assurerait bien mieux et bien plutôt la pacification de ces contrées que si elle donnait son assentiment à une proposition d'occupation, pouvant provoquer des inconvénients beaucoup plus graves que ceux auxquels on se propose de remédier «.

S. E. ajoute qu'en s'exprimant ainsi, Elle se conforme aux instructions de son Gouvernement.

Le Premier Plénipotentiaire de France voudrait expliquer brièvement les motifs de son adhésion à la proposition du Marquis de Salisbury. Le Gouvernement français n'a pas d'intérêt immédiat dans la question Bosniaque, mais il a intérêt à ce que l'oeuvre du Congrès soit utile et durable: c'est là l'ordre d'idées où il se place pour toute affaire qui ne le touche pas directement. S. E. regarde la combinaison indiquée par le cabinet anglais comme la seule qui puisse assurer une existence paisible aux populations de la Bosnie et de l'Herzégovine, si profondément déchirées par des haines politiques, religieuses et sociales; il estime que seule une Puissance voisine, assez forte pour être impartiale, peut établir la paix dans ces provinces désolées ; en un mot, il considère l'intervention du gouvernement d'Autriche-Hongrie comme une mesure de police européenne.

Lord Beaconsfield, après avoir rappelé l'importance de la question et la mission du Congrès qui est d'établir, s'il est possible, la paix en Europe, reconnaît que si, de l'avis de tous, l'une des bases principales de cette paix est l'indépendance du Sultan comme souverain européen, on ne saurait cependant se dissimuler que les troubles survenus dans les contrées dont il s'agit ont été l'origine de tous les lamentables événements des dernières années. S. E. est convaincue que si le Sultan n'a pas pu, avant la guerre, lorsque ses ressources étaient considérables , maintenir l'ordre et

338 Grandes Puissances, Turquie.

la stabilité en Bosnie et Herzégovine et préserver ainsi la paix générale, il n'y a aucune raison de croire qu'aujourd'hui, après une lutte qui lui a fait d'ailleurs le plus grand honneur , le Gouvernement Ottoman soit en mesure de donner à la paix de l'Europe les sécurités qu'elle est en droit de demander. Les Puissances doivent donc rechercher des moyens de garantie plus efficaces, et elles espèrent les rencontrer dans l'action d'un grand gouvernement limitrophe, puissant, d'opinions conservatrices et qui n'a jamais cherché à troubler les intérêts de personne sur aucun point du monde. Est-ce là un sacrifice matériel à demander à la Turquie? Le noble Lord regarde au contraire que ces provinces, ainsi que l'a constaté la Conférence de Constantinople, n'ont jamais donné à la Porte un revenu égal à la dépense qu'elles lui causent. N'est-il pas en outre de haute importance, lorsque les Grandes Puissances s'efforcent de faire justice à toutes les races, de prévenir dans ces contrées la prédominance d'une seul race ? Si le Congrès laissait les provinces dont il s'agit dans l'état où elles se trouvent actuellement, on verrait reparaître la prédominance de la race Slave, race qui est peu disposée à faire justice aux autres. On doit reconnaître que la proposition de Lord Salisbury n'est pas faite dans l'intérêt de l'Angleterre, mais en vue de la paix de l'Europe entière. Aucune nation n'est mieux en état que l'Autriche -Hongrie d'accomplir en ce moment, par l'occupation de ces provinces le grand devoir de maintenir l'ordre, de l'assurer, d'établir la prospérité et en définitive de fortifier la Porte Ottomane, en augmentant son poids dans les affaires européennes.

Le Prince Gortchacow dit que la Russie est désintéressée dans la question, mais que les considérations développées par le Comte Andrâssy, la proposition de Lord Salisbury, appuyée par l'Allemagne, la France, l'Italie et par les explications si nettes de Lord Beaconsfield, lui prouvent l'efficacité de la résolution préparée pour le but pacifique que le Congrès désire atteindre. En réalité, il s'agit de préserver les populations chrétiennes contre des abus séculaires: la motion anglaise rentre dans le vues générales de la Russie et S. A. S. lui donne son entière adhésion. Quant à l'observation de Carathéodory Pacha qui attribue à des influences étrangères la dernière insurrection, S. A. S. ne saurait l'admettre: les troubles ont été amenés par l'état des provinces de/ Bosnie et d'Herzégovine, et ce n'est que par des modifications radicales qu'on peut en empêcher le retour.

Le Premier Plénipotentiaire de Turquie, répondant à cette assertion, rappelle qu'il n'a pas entendu examiner l'origine de l'insurrection Bosniaque, mais seulement affirmer que si l'ordre n'a pas été rétabli plutôt, les événements qui se sont produits depuis un an en ont seuls été la cause. Le Gouvernement ottoman prend aujourd'hui envers le Congrès l'engagement de pacifier la province à bref délai. Il indique les moyens qu'il compte employer pour arriver à ce but et qui semblent de nature à calmer toute appréhension. Comme le gouvernement ottoman est plus à même que tout autre de connaître l'état des choses dans ces provinces, il est évident que s'il prend cet engagement, c'est qu'il est convaincu qu'il pourra le remplir.

Le Comte Andrâssy désirerait présenter quelques objections au document lu par Carathéodory Pacha. Le Premier Plénipotentiaire Ottoman a dit que la mesure proposée était inutile, puisque la Porte est prête à remédier aux maux qui sont signalés et serait notamment en état de pourvoir au rapatriement des réfugiés dont le nombre n'est pas inférieur- à 200,000 âmes. Le Comte Andrâssy fait remarquer sur ce point que, depuis trois ans, des mesures sont réclamées de la Sublime Porte ; tantôt promises, tantôt éludées, ces dispositions, en définitive, n'ont jamais été prises. Quant à l'observation de Carathéodory Pacha que la Turquie a conservé, jusqu'à présent, ces provinces intactes, le Premier Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie pense que S. E. voudra bien admettre que ce résultat est dû en grande partie à la position des troupes Austro-Hongroises sur la frontière pendant les trois années qui viennent de s'écouler. Le Comte Andrâssy ajoute que l' Autriche-Hongrie, sans cesse préoccupée du principe de stabilité qui dirige sa politique, ne saurait faire dépendre l'avenir des illusions que la Porte peut conserver, mais que les événements des dernières années n'ont que trop démenties. S. E. déclare donc que :

»La proposition de MM. les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de l'Allemagne paraissant la solution la plus apte à amener la pacification prompte, complète et durable de la Bosnie et de l'Herzégovine, et répondant ainsi le mieux au but commun que toutes les Puissances ont en vue , à savoir , de créer un ordre de choses stable , les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie ont l'honneur d'y donner leur adhésion et de déclarer que le Gouvernement austro-hongrois est prêt à se charger de l'occupation et de l'administration de ces provinces.

Le territoire du Sandjak de Novibazar qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro dans la direction sud-est jusqu'au delà de Mitrovitza et qui fait partie de l'ancien vilayet de Bosnie, ne confinant pas directement avec le territoire austro-hongrois, les Plénipotentiaires de Sa Majesté Ile- et Rledéclarent que l'Autriche -Hongrie ne désire pas se charger de l'administration de ce Sandjak, où l'administration ottomane pourrait être continuée. Néanmoins afin d'assurer le maintien du nouvel état politique, la liberté et la sécurité des voies de communication, l'Autriche -Hongrie doit se réserver le droit de garnison et de routes militaires et commerciales sur toute l'étendue de la partie indiquée de l'ancien vilayet de Bosnie«.

Le Président, tout en faisant remarquer que l'opinion des divers membres du Congrès est indiquée par les discours qui viennent d'être prononcés, croit devoir, néanmoins, demander le vote formel des représentants des Puissances.

L'Autriche-Hongrie, la France, la Grande Bretagne, l'Italie adhèrent à la proposition anglaise: la Russie l'accepte également, en faisant remarquer que son vote s'applique exclusivement aux termes de la motion de Lord Salisbury.

Les Plénipotentiaires Ottomans refusent leur adhésion en se déclarant liés par les instructions de leur Gouvernement.

Pe Président s'exprimant au nom de la majorité du Congrès et surtout des Puissances neutres, croit de son devoir de rappeler aux Plénipo-

340 Grandes Puissances , Turquie.

tentiaires de la Turquie que le Congrès est réuni, non pas pour sauvegarder les positions géographiques dont la Porte désirerait le maintien, mais pour préserver la paix de l'Europe dans le présent et dans l'avenir. S. A. S. fait remarquer aux Représentants Ottomans que, sans l'intervention du Congrès , ils se trouveraient en présence de la totalité des articles du Traité de San Stefano, que cette intervention leur rend une province beaucoup plus grande et plus fertile que la Bosnie, c'est-à-dire le territoire qui s'étend de la Mer Egée aux Balcans. Les résolutions de la haute Assemblée forment un ensemble dont il est impossible d'accepter le bénéfice en répudiant les désavantages. La Porte n'a donc aucun intérêt à faire échouer les travaux du Congrès, en refusant son assentiment et en mettant les Puissances dans les cas d'aviser en dehors d'elle à leurs propres intérêts. S. A. S. constate que les six grandes Puissances sont d'accord en ce qui concerne la Bosnie et l'Herzégovine , et maintient l'espoir qu'une oeuvre, dont la Turquie est appelée à retirer de grands avantages, ne sera pas interrompue par l'opposition de la Porte. S. A. S. demeure persuadée que le Gouvernement Ottoman adressera bientôt de nouvelles instructions à ses Plénipotentiaires et termine en disant que le Protocole reste ouvert pour les recevoir.

Le Comte Schouvalow demande à présenter une observation sur un point du discours de M. le Premier Plénipotentiaire d'Autriche -Hongrie. Le Comte Andrâssy, en disant que les intérêts austro-hongrois n'exigeaient pas l'occupation et l'administration de la partie appelée généralement » l'enclave «, a demandé cependant les routes militaires et quelques points stratégiques. Les Plénipotentiaires de Russie, qui ont adhéré à la proposition du Marquis de Salisbury, se trouvent ici en présence d'une pensée nouvelle, qui n'est pas encore très-claire pour eux, et dont le développement pourrait affecter les frontières et agrandissements territoriaux réservés au Monténégro et à la Serbie. S. E. désire donc prendre cette dernière partie du discours jdu Comte Andrâssy ad référendum jusqu'à ce qu'il ait eu à ce sujet une explication avec le Premier Plénipotentiaire d'Autriche- Hongrie.

Le Président déclare que le Protocole reste également ouvert pour les observations subséquentes que voudraient présenter les Plénipotentiaires de Russie.

Le Congrès, suivant son ordre du jour, aborde la question de Serbie, et le Président donne lecture des premiers mots de l'article III du Traité de San Stefano, ainsi conçu:

»La Serbie est reconnue indépendante*.

S. A. S. demande si ce principe est admis par la haute Assemblée.

Carathéodory Pacha lit les considérations suivantes :

»A la première occasion qui s'offre au Congrès de se prononcer sur les stipulations d'indépendance insérées dans le Traité de San Stefano, Carathéodory Pacha prie le Congrès de lui permettre d'accompagner son opinion de quelques mots. C'est en vue d'un grand intérêt européen aussi bien que dans l'intérêt de la Serbie elle-même que l'Europe avait consacré le lien de vassalité qui unissait jusqu'à présent cette Principauté à la Cour

Congrès de Berlin.

Suzeraine. Que la Turquie ait fait usage du droit qui lui était conféré par les traités avec une modération qui ne s'est démentie, pas même au milieu des plus rudes épreuves, que ce droit ait présenté une utilité réelle pour le règlement facile des difficultés qui, à différentes époques ont vivement intéressé l'Europe, que cette Suzeraineté, ainsi entendue, ait assuré une indépendance réelle à la Serbie, et que celle-ci en ait reconnu à plusieurs reprises la haute valeur, — ce sont là des faits incontestables.

Le Traité de San Stefano inaugurait un nouveau système pour ce pays aussi bien que pour d'autres, qui se trouvaient placés à peu près dans les mêmes conditions en les détachant du centre qui leur avait été assigné. Si l'idée de l'indépendance prévaut aujourd'hui dans les conseils de l'Europe , la Turquie ne s'y opposera pas , car elle est persuadée que cette indépendance, qu'il s'agit pour le Congrès de sanctionner, sera réelle, sérieuse, qu'elle sera assumée par les pays dans la pleine conscience des droits aussi bien que des devoirs qu'elle leur impose, parceque dès lors elle sera respectée et qu'elle ne diminuera pas les garanties d'ordre public européen que le lien de suzeraineté avait su créer et maintenir «.

Le Président fait remarquer que dénonciation de l'article III est absolue et il ne croit pas admissible que la Turquie retire l'assentiment qu' elle a donné à San Stefano sur ce point.

S. A. S. procède au vote.

Lord Salisbury reconnaît l'indépendance de la Serbie, mais pense qu'il serait opportun de stipuler dans la Principauté le grand principe de la liberté religieuse.

M. Waddington admet également l'indépendance de la Serbie, mais sous le bénéfice de la proposition suivante identique à celle que le Congrès à acceptée pour la Bulgarie:

»Les habitants de la Principauté de Serbie, quelle que soit leur religion, jouiront d'une complète égalité de droits. Ils pourront concourir à tous les emplois publics, fonctions et honneurs, et exercer toutes les professions, et la différence de croyance ne pourra leur être opposée comme un motif d'exclusion.

L'exercice et la pratique ultérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels «.

Le Prince Gortchacow craint que cette rédaction ne s'applique surtout aux Israélites et, sans montrer contraire aux principes généraux qui y sont énoncés, S. A. S. ne voudrait pas que la question Israélite, qui viendra plus tard, fût préjugée par une déclaration préalable. S'il ne s'agit que de la liberté religieuse, le Prince Gortchacow déclare qu'elle a toujours été appliquée en Russie: il donne pour sa part à ce principe l'adhésion la plus complète et serait prêt à l'étendre dans le sens le plus large. Mais s'il s'agit de droits civils et politiques , S. A. S. demande à ne pas confondre les Israélites de Berlin , Paris , Londres ou Vienne, auxquels on ne saurait assurément refuser aucun droit politique et civil, avec les Juifs de

Grandes Puissances, Turquie.

la Serbie, de la Roumanie et de quelques provinces russes qui sont, à son avis, un véritable fléau pour les populations indigènes.

Le Président ayant fait remarquer qu'il conviendrait peut-être d'attribuer à la restriction des droits civils et politiques ce regrettable état des Israélites, le Prince Gortchacow rappelle qu'en Russie, le gouvernement, dans certaines provinces , a dû , sous l'impulsion d'une nécessité absolue et justifiée par l'expérience , soumettre les Israélites à un régime exceptionnel pour sauvegarder les intérêts des populations.

M. Waddington croit qu'il est important de saisir cette occasion solennelle pour faire affirmer les principes de la liberté religieuse par les représentants de l'Europe. S. E. ajoute que la Serbie , qui demande à entrer dans la famille européenne sur le même pied que les autres Etats, doit au préalable reconnaître les principes qui sont la base de l'organisation sociale dans tous les Etats de l'Europe, et les accepter comme une condition nécessaire de la faveur qu'elle sollicite.

Le Prince Gortchacow persiste à penser que les droits civils et politiques ne sauraient être attribués aux Juifs d'une manière absolue en Serbie.

Le Comte Schouvalow fait remarquer que ces observations ne constituent pas une opposition de principe à la proposition française : l'élément Israélite , trop considérable dans certaines provinces russes , a dû y être l'objet d'une réglementation spéciale, mais S. E. espère que, dans l'avenir, on pourra prévenir les inconvénients incontestables signalés par le Prince Gortchacow sans toucher à la liberté religieuse dont la Russie désire le développement.

Le Prince de Bismarck adhère à la proposition française, en déclarant que l'assentiment de l'Allemagne est toujours acquis à toute motion favorable à la liberté religieuse.

Le Comte de Launay dit qu'au nom de l'Italie, il s'empresse d'adhérer au principe de la liberté religieuse qui forme une des bases essentielles des institutions de son pays, et qu'il s'associe aux déclarations faites à ce sujet par l'Allemagne, la France, et la Grande Bretagne.

Le Comte Andrâssy s'exprime dans le même sens et les. Plénipotentiaires Ottomans n'élèvent aucune objection.

Le Prince de Bismarck , après avoir constaté les résultats du vote, déclare que le Congrès admet l'indépendance de la Serbie , mais sous la condition que la liberté religieuse sera reconnue dans la Principauté. S. A. S. ajoute que la Commission de rédaction, en formulant cette décision, devra constater la connexité établie par le Congrès entre la proclamation de l'indépendance Serbe et la reconnaissance de la liberté religieuse.

Lord Salisbury désirerait également que le Congrès insistât en faveur de la liberté commerciale et se déclarât contre l'introduction éventuelle d'un droit de transit en Serbie.

Le Comte de Launay fait savoir qu'il a prévenu le voeu de M. le Plénipotentiaire d'Angleterre, et qu'il a préparé, de concert avec ses collègues d'Autriche-Hongrie et de France, la motion suivante:

Congrès de Berlin.

»Les Plénipotentiaires d'Autriche -Hongrie, de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Serbie ce qui suit:

Jusqu'à la conclusion de nouveaux arrangements, rien ne sera changé dans la Principauté de Serbie aux conditions actuelles des relations commerciales de ce pays avec les pays étrangers, aucun droit de transit ne sera prélevé en Serbie sur les marchandises traversant ce pays.

Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu'ils existent aujourd' hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'accord avec les parties contractantes*.

Le Président regarde comme de droit commun qu'une province séparée d'un Etat ne puisse s'affranchir des traités auxquels elle a été jusqu' alors soumise. C'est au yeux de S. A. S. un principe de droit des gens qui ne peut, d'ailleurs, qu'être corroboré par une déclaration du Congrès.

La motion présentée par le Comte de Launay est acceptée en principe sauf, à la demande du Comte Schouvalow, d'une révision des détails de rédaction.

Le Congrès continue l'examen de l'article III relatif à la frontière serbe et le Président pense que cette délimitation ne peut être tracée que par un Comité spécial.

Le Baron de Haymerle présente, sur ce point, le projet suivant:

»La Serbie recevra un agrandissement territorial.

Une définition exacte des frontières ne pouvant se faire dans le Plénum du Congrès, une commission dans laquelle un Plénipotentiaire entrerait pour chaque Puissance , serait chargée de formuler et de soumettre au Congrès un tracé de frontières.

L'annexe contient des propositions plus détaillées des Plénipotentiaires autro-hongrois sur le tracé des frontières «.

Le Comte Schouvalow accepte la proposition d'un Comité spécial.

Mehemed Ali Pacha ayant fait allusion aux intérêts de la Turquie dans la délimitation de la frontière et rappelé les considérations qu'il a lues dans la dernière séance, le Président insiste pour la formation d'un comité chargé spécialement de ces questions qui ne sauraient être réglées en réunion générale.

Le Congrès accepte cette proposition : les Plénipotentiaires devront désigner au Secrétariat les délégués qui feront partie du Comité.

L'article IV du Traité de San Stefano, relatif à la Serbie, est ensuite examiné; les alinéas 1 et 2 sont renvoyés à la Commission de rédaction.

Sur le 3« alinéa, relatif à l'évacuation du territoire Ottoman par les troupes Serbes, Lord Salisbury exprime le désir dev voir intervenir une décision du Congrès: le Comte Schouvalow ayant fait remarquer qu'une décision précise ne peut être prise sur ce point avant que la frontière ait été délimitée, le Congrès renvoie également à la Commission de rédaction le dernier alinéa de l'article IV.

Le Baron de Haymerle lit la proposition ci-dessous relative aux chemins de fer en Serbie:

t> La Principauté de Serbie est substituée pour sa part aux engagements

Grandes Puissances, Turquie.

que la S. Porte a contractés tant envers l' Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis.

Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l' Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et — dans les limites de sa compétence — avec la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix«.

Cette motion, identique à celle que le Congrès a votée sur les voies ferrées en Bulgarie, est accueillie à l'unanimité.

Carathéodory Pacha présente les observations suivantes sur le tribut de la Principauté Serbe:

»Le tribut de la Serbie sera capitalisé et le montant versé dans les caisses du Trésor Ottoman dans un délai de ... .

La Serbie supportera une part de la dette publique ottomane proportionnelle au revenu des districts qui lui seront définitivement annexés «. Le Président fait remarquer qu'il n'est pas question du tribut dans le traité, et, le Comte Schouvalow ayant dit qu'en effet l'indépendance implique naturellement la fin du tribut, Lord Salisbury répond que le tribut était une propriété qui était, comme tous les autres revenus de la Turquie, grevée du paiement de la dette ottomane.

Le Prince Gortchacow n'est pas disposé à s'intéresser aux souscripteurs des emprunts turcs. S. A. S. considère cette affaire comme un triste agiotage. Le Gouvernement Russe a refusé son concours à ses nationaux porteurs de titres ottomans.

Le Comte Schouvalow, revenant à la question du tribut, dit qu'il n'est pas en mesure de la discuter actuellement et demande qu'elle soit renvoyée à la commission de rédaction.

Le Président pense qu'on pourrait peut-être faire supporter à la Serbie une part de la dette équivalente au tribut.

M. Waddington ne saurait admettre les paroles de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie au sujet des emprunts turcs. S. E. ne pense pas que ces emprunts puissent être qualifiées d'agiotage; qu'il y ait eu une part de spéculation dans ces affaires, on ne peut le nier, mais actuellement, les titres se trouvent en général entre les mains de détenteurs dignes d'intérêt : M. Waddington n'insiste pas aujourd'hui mais il maintient ses observations en faveur de droits sérieux et que plusieurs de ses collègues, aussi bien que lui-même, se feront un devoir de défendre.

Le Prince Gortchacow répond qu'il n'a pas voulu parler de tous les emprunts, mais de la majorité d'entre eux et, en outre, constater que son gouvernement a refusé tout appui politique aux détenteurs russes de fonds turcs.

Il demeure entendu que la proposition de Carathéodory Pacha est renvoyée à la commission pour la délimitation des frontières.

Le Congrès se préoccupe ensuite de fixer l'ordre du jour de la prochaine séance. Sur les observations du Comte Andràssy et du Comte Schouvalow, la question du Monténégro est remise à une séance ultérieure.

Congrès de Berlin.

Le Congrès décide de passer demain à la discussion des affaires grecques, puis des affaires roumaines , et examine la procédure à suivre en ce qui concerne l'admission des Représentants grecs.

Le Comte de Saint - Vaillier fait remarquer que les ministres Grecs doivent, dans la première séance où il seront admis, se borner à présenter au Congrès les demandes et les observations de leur Gouvernement: le Congrès se concerterait ensuite en dehors de leur présence et discuterait avec eux dans une séance suivante. Il y a là, en effet, deux ordres d'idées, d'abord, l'exposé des vues et des désirs de la Grèce, puis la discussoin elle-même en Congrès.

Le Président accepte cette procédure, et, avec l'assentiment unanime de la haute Assemblée, annonce qu'il va faire savoir aux représentants de la Grèce qu'ils seront entendus demain par le Congrès.

Lord Salisbury et le Comte Corti demandent si la Roumanie ne sera pas également admise à plaider sa cause devant la haute Assemblée.

Le Président répond que , les affaires Roumaines étant à l'ordre du jour de la séance de demain, la question soulevée par les Plénipotentiaires d'Angleterre et d'Italie pourra y être discutée.

Mehemed Ali Pacha présente une motion relative aux frontières du Monténégro qui sera imprimée et annexée au protocole.

Le séance est levée à 5 heures.

v. Bismarck.

B. Bûlow.