C. F. v. Hohenlohe. Odo Russell

Andrâssy. L. Corti.

Kârolyi. Launay.

Haymerle. Schouvaloff.

Waddington. P. d'Oubril. Saint Vallier. Al. Carathéodory. H. Desprez. Mehemed Ali,

Sadoullah.

Congrès de Berlin.

Protocole No. 7.

Séance du 26 Juin 1878.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck, — M. de Bulow, — le Prince de Hobenlohe- Schillingsfurst.

Pour l'Autriche-Hongrie

le Comte Andrâssy,* — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint -Vallier, — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russel. Pour l'Italie

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey.

Le séance est ouverte à 2 heures et Le protocole No. 5 est adopté.

Le Président lit la liste No. 6 des pétitions adressées au Congrès.

Le Prince de Bismarck propose, au nom de l'Allemagne, à la haute assemblée de constituer une commission à laquelle chaque Puissance déléguerait un Plénipotentiaire, et qui serait chargée de préparer un projet de rédaction de toutes les stipulations à insérer dans un nouveau Traité, en tenant compte des résolutions consignées aux protocoles du Congrès.

S. A. S. prie chaque Puissance de vouloir bien, si cette motion est accueillie, désigner après la séance au secrétariat le Plénipotentiaire dont elle aurait fait choix pour la représenter au sein de la Commission.

La proposition du Prince de Bismarck est acceptée à l'unanimité.

Le Président ayant fait appel aux communications que les membres du Congrès auraient à présenter à la haute Assemblée, le Prince Gortchacow exprime le vif regret qu'il a éprouvé de ne pouvoir assister aux dernières réunions dans lesquelles a été discutée l'importante question de la Bulgarie. Son absence a été indépendante de sa volonté, mais S. A. S. désirerait à propos de cette discussion prononcer aussi brièvement que possible quelques paroles inspirées par l'esprit de conciliation qui le dirige. Lord Beaconsfield, dans une précédente séance, a exprimé le désir que le Sultan fût maître chez lui: S. A. S., comme Lord Beaconsfield, désire que le Sultan soit maître chez lui, mais croit que l'existence de cette autorité dépend de certaines conditions en dehors desquelles le génie même ne saurait accomplir de miracles. Aux yeux de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie, ces conditions sont administratives et politiques: il importe, au point de vue administratif, que les habitants des provinces qui n'auront pas été déclarées indépendantes par le Congrès soint assurés de leurs propriétés, de leurs vies etc. , non point par des promesses sur le papier qui pourraient,

322 Grandes Puissances, Turquie.

comme les précédentes, n'être suivies d'aucun effet, et n'empêcher ni abus, ni exactions, mais par un concours Européen qui en assure l'efficacité et qui inspire confiance aux populations. Au point de vue politique, le Prince Gortchacow fait observer qu'au lieu d'une prépondérance anglaise, française ou russe que l'histoire nous montre avoir existée à Constantinople à 'différentes époques, il voudrait qu'il n'y eût, en Orient, aucune prépondérance quelconque, pas plus pour la Russie que pour un autre Etat, et désirerait voir substituer à la lutte mesquine et malsaine des amours-propres sur le terrain mouvant de Constantinople, une action collective des Grandes Puissances qui épargnerait à la Porte Ottomane bien des illusions et bien des fautes. S. A. S. usant d'une expression qui paraîtra certainement à tout homme compétent dans l'art de la guerre, justifiée par les héroïques efforts des armées russes, fait remarquer que la Russie apport ici des lauriers, et il espère que le Congrès les convertira en branches d'oliviers.

Le Prince Gortchacow ajoute que ses deux collègues dans les dernières séances, ont fait de très -grandes concessions au désir de paix qui inspire la Russie comme toute l'Europe. Ils ont présenté à la haute Assemblée non pas des phrases, mais des faits. M. le Prémier Plénipotentiaire de Russie est persuadé que les membres du Congrès rendent à cet égard pleine justice à son pays. S. A. S. et ses collègues persisteront dans la même voie.

Le Prince Gortchacow écarte donc la pensée qu'une Puissance quelconque veuille s'opposer au grand et beau résultat de la paix qui domine tous les intérêts de l'Europe, en élevant ses demandes jusqu'à les limites que le grand souverain et la grande nation qu'il représente ne sauraient dépasser. S. A. S. repète qu'il n'admet point la possibilité d'un fait qui serait sévèrement jugé par les contemporains et par l'histoire.

Lord Beaconsfield dit qu'il ressent une vive satisfaction de voir le Prince Gortchacow reprendre sa place au sein du Congrès, et regarde l'éloquent discours de S. A. S. comme un heureux témoignage de l'amélioration de sa santé. S. E. , rappelant les paroles de M. le Plénipotentiaire de Russie relatives aux sacrifices considérables que le grand souverain et le grand pays représentés si dignement par S. A. S. ont consentis en vue de la paix se regarde comme pleinement autorisé à dire que lui-même et ses collègues d'Angleterre ont également fait d'importantes concessions dans la même pensée pacifique. La paix est en effet le voeu de l'Europe et Lord Beaconsfield est heureux de constater, d'après les paroles qu'il vient d'entendre, l'expression désormais unanime de ce sentiment. Mais, pour que ce désir s'accomplisse, l'esprit de conciliation est encore nécessaire: S. E. n'a d'ailleurs rien de plus à dire sur les considérations présentées par le Prince Gortchacow et qu'il a écoutées avec le plus grand plaisir.

La Prince de Bismarck est persuadé que l'esprit de conciliation continuera à inspirer le Congrès et que tous les membres de la haute assemblée se rencontrent dans le même sentiment de devoir suprême, celui de conserver et de consolider la paix de l'Europe. Les progrès obtenus dans les travaux du Congrès font espérer à S. A. S. que les représentants des Puissances atteindront le but que les deux illustres hommes d'état viennent d'indiquer, en exposant l'un et l'autre leurs intentions pacifiques, avec

Congrès de Berlin.

des restrictions dictées par le sentiment de l'honneur national. Ces restrictions, S. A. S. n'en doute pas, ne sauraient toucher au fond de l'oeuvre du Congrès, et l'honneur national de part et d'autre s'accordera parfaitement avec les dispositions conciliantes. Le Prince de Bismarck fait observer que les Etats moins directement intéressés dans les questions qui pourraient troubler le repos du monde, sont naturellement appelés à faire entendre une voix impartiale en toute circonstance où pour des motifs secondaires aux yeux de l'Europe, l'objet pacifique des réunions du Congrès se trouverait compromis. C'est dans ce sens que la France, l'Italie et l'Allemagne feraient appel, s'il était nécessaire, à la sagesse de celles des Puissances amies dont les intérêts se trouvent plus particulièrement engagés. Le Prince de Bismarck termine en disant qu'il serait heureux si dans ses paroles il avait bien rendu la pensée des Gouvernements neutres et impartiaux.

L'ordre du jour appelle la proposition de M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie ainsi conçue:

» Indépendamment du tribut, la Principauté de Bulgarie supportera une part des dettes de l'Empire proportionnelle à ses revenus «.

Carathéodory Pacha, pour expliquer l'esprit de sa proposition, donne lecture du document suivant:

»En proposant qu'indépendamment du tribut la Principauté de Bulgarie supporte une part des dettes de l'Empire proportionnelle à ses revenus, j'ai tenu à remplir ce que je considère comme un devoir vis-à-vis des créanciers de la Turquie.

Je ne puis nier que les revenus des localités qui constituent la nouvelle Principauté soient affectés explicitement d'une manière générale à toute la dette publique de la Turquie. Pour certains emprunts quelques uns de ces revenus sont même engagés d'une manière spéciale.

Dans le document porté sur la liste des pétitions adressées au Congrès sous le No. 16, et qui m'a été envoyé directement aussi, les créanciers de la Turquie ont invoqué des précédents puisés dans la pratique du droit public européen.

Je m'empresse de reconnaître que l'analogie n'est pas parfaite puisque les précédents qu'on invoque concernant les territoires qui ont été annexés à des Etats indépendants ou bien des territoires qui ont été déclarés indépendants, tandis que tout au contraire la Principauté de Bulgarie est seulement autonome. Mais quoique privée des prérogatives de l'indépendance, la Principauté de Bulgarie n'en aura pas moins, en vertu du principe même de son autonomie intérieure, un régime financier et par conséquent un budget de recettes et de dépenses distinct et séparé et c'est précisément à raison même de la non-indépendance de la Principauté que peut-être le Congrès croira utile de lever les doutes qui pourraient exister à cet égard.

La participation de la Principauté de Bulgarie à la dette publique de l'Empire ne saurait se confondre avec le tribut que la Principauté doit payer. Les deux choses sont distincts. La participation à la dette est simplement la conséquence de la reconnaissance ou plutôt de la simple admission d'un droit du créancier.

Grandes Puissances , Turquie.

Le tribut, par contre, concerne la Cour suzeraine. Il représente le lien qui rattache la Principauté à l'Empire; il est le prix du rachat de la sujétion directe et il est indépendant de l'existence d'autres dettes passées ou futures. A l'appui de cette manière de voir, je me permets de rappeler aussi que le Gouvernement Impérial de Russie, en stipulant simplement un tribut, avait pensé qu'il n'y avait pas lieu de préciser davantage, pour la raison, disait-il, qu'il aurait peut-être empiété suides intérêts de tiers.

La proposition que j'ai eu l'honneur de soumettre au Congrès est formulée dans le même ordre d'idées. Elle laisse intacte la question du tribut; elle ne préjuge rien, elle n'a pour but que la constatation d'un principe. «

Le Premier Plénipotentiaire d'Italie demande à soumettre au Congrès une addition au 1er alinéa de de l'article IX du Traité de San Stefano, cette motion étant destinée à compléter la proposition des Plénipotentiaires Ottomans. Voici le texte de cette addition:

»Lorsqu'on réglera le tribut à payer par la Bulgarie à la Sublime Porte, on prendra en considération la partie de la dette publique qui pourrait être attribuée à la Principauté sur la base d'une équitable proportion. «

Le Président reconnait la justesse de cette proposition, car c'est, en effet, de la question du tribut que dépendra la quotité des obligations de la Bulgarie relativement à la dette publique. S. A. S. considère au surplus que ces deux points connexes devront être traités ultérieurement dans la Commission chargée de régler ces détails qui ne sont pas compris dans la tâche assignée au Congrès.

Le Comte Schouvalow dit que ces deux objets de discussion étant réservés, il n'a pas d'objections à présenter en ce moment.

M. le Premier Plénipotentiaire de France fait remarquer que la question est extrêmement délicate au point de vue des porteurs de titres de la dette ottomane. La proposition de Carathéodory Pacha lui paraît préférable à celle du Comte Corti ; M. le Plénipotentiaire de Turquie indique clairement en effet son intention de faire supporter à la Bulgarie une part proportionnelle de la dette. M. Waddington prie le Comte Corti de développer sa pensée : M. le Premier Plénipotentiaire Italien entend-il diminuer la garantie proposée par Carathéodory Pacha, ou bien présenter l'équivalent pur et simple de la première proposition?

Le Comte Corti déclare que son intention est de poser en principe que la Bulgarie doit assumer une part de la dette turque, mais qu'en même temps il a voulu indiquer, — et il se rencontre d'ailleurs sur ce point avec la pensée exprimée par le Prince de Bismarck — qu'il y a une connexité entre la dette publique et le tribut. S. E. n'insiste pas quant à la rédaction, cette question étant réservée à une commission spéciale.

M. Waddington est disposé sans doute à ajourner la question tout entière, mais S. E. qui représente ici les intérêts considérables d'un grand nombre de porteurs de titres, persiste à considérer le texte ottoman comme plus clair que celui de Mr. le Plénipotentiaire Italien.

Congrès de Berlin.

Le Président ne voit pas au fond de grandes différences entre les deux projets: la proposition ottomane pose un principe reconnu également par le Comte Corti, et le Plénipotentiaire Italien se borne à exprimer le désir que la question du tribut soit examinée en même temps que celle de la dette.

Le Comte Schouvalow préfère accepter le texte italien qui laisse à l'Europe la faculté de se prononcer en temps et lieu et en pleine connaissance de cause, tandis que le texte ottoman se borne à poser un principe que S. E. ne croit pas acceptable pour tout le monde. Le principe de »la part proportionnelle aux revenus « lui paraît vicieux. Les dépenses n'étant point mentionnées, il s'en suivrait que plus la Bulgarie aurait de dépenses, moins elle participerait à la dette. La proportionnalité aux revenus n'est donc pas une base sûre, car s'il n'y avait pas d'excédant de revenu, il n'y aurait point de participation.

Le Comte Corti constate qu'il était disposé à voter la proposition ottomane, et qu'il n'a présenté la sienne que dans le but de réunir les voix de la majorité des Puissances.

M. Waddington a}^ant demandé si les Plénipotentiaires Russes admettent le principe qu'une part à déterminer ultérieurement sera appliquée à la dette, le Comte Schouvalow répond que si la volonté de l'Europe le trouvait équitable, la Russie ne s'y opposerait point.

En présence de cette déclaration M. Waddington accepte la rédaction italienne.

Le Président procède au vote sur la proprosition du Comte Corti.

Le Marquis de Salisbury désire qu'il soit constaté au protocole que l'Angleterre vote pour la proposition turque et ne se rallie à la proposition italienne que si le projet ottoman n'obtient pas de majorité.

Carathéodory Pacha dit qu'en présence de l'intention du Congrès de tenir compte de la situation qu'il a eu l'honneur de signaler à son attention, il n'insiste pas pour le texte de sa proposition, et accepte le projet italien qui ne contient d'ailleurs rien de contraire à sa pensée puisque s' agissant de chiffres l'équité signifie une proportionnalité.

La proposition du Comte Corti est acceptée.

Le Congrès passe à la proposition Austro-Hongroise relative aux chemins de fer ottomans et dont le texte suit:

»Les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie proposent de substituer à la dernière partie de l'alinéa 2 de l'article IX les dispositions suivantes: La Principauté de Bulgarie est substituée pour sa part aux engagements que la S. Porte a contractés tant envers l' Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son terrain.

Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l' Autriche-Hongrie , la Porte, la Serbie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix.

Il s'entend que les droits et obligations de la S. Porte par rapport aux chemins de fer dans la Roumélie orientale restent intacts. «

Grandes Puissances, Turquie.

Cette proposition est accepté sans discussion.

Le Président soumet au Congrès l'article additionnel présenté par les Plénipotentiaires Français dans une séance précédente et relatif aux religieux catholiques étrangers en Bulgarie et en Roumélie Orientale.

M. Waddington expose qu'en présence de la déclaration faite hier par M. le Plénipotentiaire de Turquie, et d'où il résulte que la liberté du culte catholique demeure garantie dans la Roumélie Orientale par les lois générales de l'Empire, les traités et conventions, les Plénipotentiaires de France se bornent à présenter les considérations suivantes:

»En ce qui concerne l'article additionnel qu'ils ont présenté relativement aux religieux catholiques étrangers, les Plénipotentiaires de France s'en rapportent aux principes d'entière liberté consacrés hier par le Congrès en faveur de toutes les communions et de tous les cultes en Bulgarie, ainsi qu'à la déclaration faite dans la même séance par M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie, à savoir qu'aucune atteinte ne sera portée dans la Roumélie orientale aux droits acquis aux étrangers dans l'Empire Ottoman.»

Lord Salisbury regrette que les Plénipotentiaires de France ne donnent pas suite à leur proposition en étendant sa portée à toute la Turquie d' Europe. S. E. y aurait vu un important progrès réalisé.

M. Waddington répond que le progrès dont parle Lord Salisbury a été obtenu par l'acceptation dans la séance d'hier de la première proposition française qui consacre l'entière liberté des cultes.

Lord Salisbury ayant fait remarquer que cette proposition ne concernait que la Bulgarie, le Président dit que, pour sa part, il s'associe au désir que la liberté des cultes soit réclamée pour toute la Turquie, tant en Europe qu'en Asie, mais il se demande si l'on obtiendrait sur ce point l'assentiment des Plénipotentiaires Ottomans.

Carathéodory Pacha déclare qu'en répondant hier M. Waddington, il s'en est simplement rapporté à la législation générale de l'Empire Ottoman ainsi qu'aux traités et conventions. S. E. ajoute que la tolérance dont jouissent tous les cultes en Turquie ne fait aucun doute et qu'en l'absence d'une proposition plus étendue sur laquelle il aurait alors à s'expliquer, il se croit en droit de considérer comme superflue une mention spéciale pour la Roumélie Orientale.

Le Président constate que l'unanimité du Congrès s'associe au désir de la France de prendre acte des déclarations données par la Turquie en faveur de la liberté religieuse. Tel était le but des Plénipotentiaires Français, et il a été atteint. Lord Salisbury désirerait aller au delà et faire étendre la proposition primitive non seulement à la Bulgarie et la Roumélie, mais à tout l'Empire Ottoman. En ce qui concerne l'Allemagne, le Prince de Bismarck, qixi a donné son adhésion à la proposition française, aurait aussi volontiers admis celle de Lord Salisbury, mais la discussion d'une question aussi complexe détournerait le Congrès de l'objet de sa séance présente. S. A. S. demande toutefois à Lord Salisbury, s'il entend présenter à cet égard une motion spéciale.

M. le Second Plénipotentiaire • de la Grande Bretagne -se réserve de revenir sur ce point à propos de l'article 22 du Traité de San Stefano.

Congrès de Berlin.

Le Comte Schouvalow ajoute que le désir de Lord Salisbury de voir étendre la liberté religieuse autant que possible en Europe et en Asie lui semble très justifié. S. E. désirerait qu'il fût fait mention au protocole de son adhésion au voeu de M. le Plénipotentiaire d'Angleterre , et fait observer que le Congrès ayant cherché à effacer les frontières ethnographiques et à les remplacer par des frontières commerciales et stratégiques, les Plénipotentiaires de Russie souhaitent d'autant plus que ces frontières ne deviennent point des barrières religieuses.

Le Président résume la discussion en disant qu'il sera inscrit au Protocole que l'unanimité du Congrès s'est ralliée à la proposition française, et que la plupart des Plénipotentiaires ont formé des voeux pour l'extension de la liberté des cultes. Ce point sera compris d'ailleurs dans la discussion de l'article XXII du Traité de Sau Stefano.

L'ordre du jour appelle un amendement présenté par Lord Salisbury sur l'article VII du traité, mais M. le Second Plénipotentiaire d'Angleterre fait savoir qu'à la suite d'arrangements convenus dans une réunion particulière entre les Représentants de l' Autriche-Hongrie , de la Russie et de la Grande Bretagne, cette proposition a été fondue dans un texte nouveau dont il sera donné lecture au Congrès. En conséquence S. E. la retire.

Le Comte Andrâssy annonce qu'un échange d'idées ayant eu lieu, conformément au désir exprimé par le Congrès dans la séance précédente, entre les Cabinets d'Autriche-Hongrie, de Grande Bretagne, de Russie et d'Italie au sujet des articles VII, VIII, IX, X et XI du Traité de San Stefano, les Plénipotentiaires de ces Puissances sont tombés d'accord sur une rédaction nouvelle.

Le Baron de Haymerle expose ces modifications. En ce qui concerne l'article VII les alinéas 1 et 2 sont maintenus ; l'alinéa 3 est désormais ainsi rédigé: »une assemblée de notables de la Bulgarie convoquée à Tirnowo, élaborera, avant l'élection du Prince, l'organisation de l'administration future. « L'alinéa 4 est maintenu avec omission des mots »Koutzo- Vlachs«. L'alinéa 5 est suppprimé et remplacé par le suivant:

» L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'introduction de la nouvelle organisation par un commissaire Impl. russe. Un commissaire Impl. ottoman et les Consuls délégués ad hoc par les autres Puissances seront appelés à l'assister pour contrôler le fonctionnement de ce régime provisoire.

En cas de dissentiment entre les Consuls délégués la majorité décidera, et en cas de divergence entre cette majorité et le Commissaire Impl. russe, les Représentants des Puissances à Constantinople, réunis en Conférence, prononceront.

Une fois le Prince élu et institué, la nouvelle organisation sera mise à exécution et la Bulgarie entrera en pleine jouissance de son autonomie.

Immédiatement après la conclusion de la paix, une Commission Européenne sera instituée pour l'organisation de la Roumélie orientale, et pour son administration financière jusqu'à l'achèvement de l'organisation. « Le Comte Schouvalow constate que l'entente s'est faite entre les Puissances sur un objet longuement discuté dans la séance d'hier. S. E, s'est

328 Grandes Puissances , Turquie»

réservé uniquement le droit de présenter quelques modifications de pure forme que la rapidité de la rédaction n'a pas permis de faire immédiatement.

Carathéodory Pacha donne son adhésion à l'alinéa sous le bénéfice de la même réserve.

Tous les Plénipotentiaires votent l'alinéa, mais il demeure entendu, à la suite d'une courte discussion, qu'il sera détaché de l'article et deviendra un article spécial dans l'instrument diplomatique ultérieur.

Le Baron de Haymerle reprend la lecture de la nouvelle rédaction de l'article VIII dont le 1er alinéa devra être désormais ainsi conçu:

» L'armée Ottomane ne séjournera plus en Bulgarie et toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais du gouvernement local qui sera tenu de les raser dans le plus bref délai possible et de ne pas en faire construire d'autres. La Sublime Porte etc.« Le reste de l'alinéa est maintenu.

Le 2e alinéa, remplacé déjà par une proposition acceptée en Congrès, devra être ultérieurement modifié par la Commission de rédaction dans le sens de cette proposition.

Le 3 e alinéa est réservé.

Le Baron de Haymerle fait observer que le 1er alinéa de l'article IX est réglé par l'amendement du Comte Corti. Quant au 2e , il est remplacé, à partir des mots »le règlement relatif aux voies ferrées «, par la proposition Austro-Hongroise sur les chemins de fer.

Le Comte Schouvalow et M. d'Oubril -déclarent que l'article X est désormais inutile et doit être supprimé. Quant à l'article XI, les Plénipotentiaires sont d'avis qu'il est du ressort de la commission de rédaction. Carathéodory Pacha fait remarquer que , dans tous les cas , l'alinéa 2 de l'article XI devra être maintenu.

Le Président constate que la totalité de la lecture faite par le Baron Haymerle ayant réuni l'adhésion unanime du Congrès , la haute assemblée a terminé la question Bulgare, et se trouve maintenant en mesure de procéder à une autre partie de sa tâche.

S. A. S. exprime l'espoir que les Plénipotentiaires voudront bien, pour les objets qui resteront à discuter, procéder d'une manière plus générale et plus rapide que dans la question Bulgare. Le Congrès, tel qu'il est actuellement composé, ne saurait, en effet, siéger assez longtemps pour entrer dans des détails nombreux: il ne peut que poser les bases et laisser élaborer les détails par une assemblée qui se réunirait après lui et terminerait l'examen des questions secondaires.

Parmi les questions importantes qui, dans son opinion, devraient désormais occuper le Congrès, le Président cite en premier lieu celles du remaniement territorial touchant la Bosnie, le Monténégro, la Serbie et la Roumanie. Il restera ensuite l'examen des questions des provinces grecques, du Danube, des détroits, de l'Asie, de l'indemnité de guerre. S. A. S. demande, si la haute assemblée est d'avis de mettre à l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée à Vendredi 28 Juin, la discussion des questions territoriales, comprenant la rectification des frontières et l'indépendance des pays indiqués.

Congrès de Berlin.

Une conversation s'étant engagée entre les Plénipotentiaires au sujet de différentes questions d'un ordre religieux ou commercial qui devraient être traitées en connexité avec celles de l'indépendance et des frontières, Lord Beaconsfield pense, d'accord avec le Président, que toutes ces questions qui forment groupe peuvent être discutées ensemble sans grande difficulté.

L'ordre du jour de la séance prochaine est ainsi fixé: Bosnie, Monténégro, Serbie et Roumanie.

Mehemed Ali Pacha demande ensuite à lire une proposition relative aux frontières Serbes et dont voici le texte:

»D'après les bases de la paix signées à Andrinople, une rectification de frontière doit être assurée à la Principauté de Serbie.

Les Plénipotentiaires Ottomans proposent à la haute Assemblée de vouloir bien admettre pour le tracé de cette rectification les principes généraux qui suivent:

1° que la nouvelle ligne frontière soit dans la mesure du possible une ligne naturelle et stratégique.

2° que la grande route de Bosnie qui de Mitrovitza se dirige par Novibazar à Sjenitza et s'y bifurque pour aller d'un côté par Novivaroch à Vichigrad et de l'autre côté par Prepol et Tachlidjé à Tchaïnitza, ainsi que le chemin de fer qui reliera Mitrovitza à la Bosnie ne soient pas détachés du territoire ottoman et qu'ils se trouvent assez éloignés de la frontière, pour que la sécurité de ces deux grandes lignes de communication soit garantie.

3° que les villes et bourgs ottomans de Vichegrad , Novi - varoch , Sjenitza, Novibazar, Mitrovitza et Prichtina soient placés à une distance telle de la nouvelle frontière que les conditions de leur existence ne soient pas compromises.

4° que les Cazas Albanais de Vitchitren , Kourchoumli , Urkup (Prokoplje) et Leskovdja ne soient pas détachés de l'Empire, et que dans le cas où le Congrès déciderait d'en séparer une partie, le défilé de Prepolac (Takhtali Khan Getchidi) entre Kourchoumli et Prichtina, et celui de Grdelica - Dzeva situé entre Leskovdja et Vranja restent, en tout cas , a la Turquie, étant indispensables pour la défense des districts de Prichtina et de Vranja qui, alors, formeraient de ce côté la frontière Nord de l'Empire«.

La proposition sera imprimée et distribuée, La séance et levée à 4 heures.

v. Bismarck.

B. Biïloio.