L. Corti

Launay.

Schouvalof.

P. d'Oubril.

Al. Carathéodory.

Mehemed AU.

Sadoullah.

Grandes Puissances Turquie.

la frontière remontera la Piva et traversera la montagne près du village Nedvine pour rejoindre la Tara, qu'elle remontera jusqu'à Mojkovac. Puis elle suivra la crête du contrefort jusqu'à Siskojezero , d'où elle se confondra avec l'ancienne frontière jusqu'au village Zabrdje. De ce point la nouvelle frontière se dirigera par les crêtes des montagnes auPaklen, d'où elle longera la crête de la grande chaîne des montagnes albanaises, formant le partage des eaux entre le Lim d'un côté et le Drin — ainsi que la Cievna (Zem) de l'autre. Elle suivra ensuite les limites actuelles entre la tribu des Kuci-Drekalovici d'un côté et la Kucka-Kraina , ainsi que les tribus des Klementi et Grudi de l'autre, jusque dans la plaine de Podgorica, d'où elle se dirigera sur Plavnica, laissant à l'Albanie les tribus montagnardes de Klementi, Grudi et Hoti. Ensuite traversant le lac, la frontière passera près de l'îlot Gorice Topai d'où elle traversera la montagne, pour aboutir à la mer, à la pointe de Kruci, laissant à l'Albanie le district de Dulcigno.

Au nord-ouest ce littoral sera limité par une ligne qui passera de la côte entre les villages Susana et Zubci, pour aboutir à la pointe extrême sud-est de la frontière actuelle du Monténégro sur la Vrsuta-Planina.

Annexe 2 au Protocole 10.

L'annexion d'Antivari et de son littoral au Monténégro sera aux conditions suivantes:

Les contrées situées au sud de ce territoire, d'après la délimitation contenue dans l'annexe No. 1, jusqu'à la Boyana, y compris Dulcinjo, seront restituées à la Turquie.

La commune de Spica jusqu'à la limite septentrionale du territoire précisé dans la description détaillée des frontières sera incorporée à la Dalmatie.

Le Monténégro jouira de la liberté de navigation sur la Boyana.

Le Monténégro ne pourra avoir des bâtiments de guerre ni de pavillon de guerre maritime.

Le port d'Antivari et toutes les eaux monténégrines resteront fermées aux bâtiments de guerre étrangers.

Les fortifications existantes sur le territoire monténégrin seront rasées et il ne pourra y en être élevé de nouvelles.

La police maritime et sanitaire , tant à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l' Autriche-Hongrie moyennant de légers bâtiments garde- côtes.

Le Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté l'Autriche -Hongrie s'engage d'accorder sa protection Consulaire au pavillon marchand monténégrin.

Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche - Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer.

Sur ces voies une entière liberté de communication sera assurée.

Congrès de Berlin.

Protocole No. 11.

Séance du 2 Juillet 1878.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck, — M. de Btilow, — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfiirst.

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint- Vallier , — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfield , — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Eussell. Pour l'Italie

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 3 heures moins 7*-

Le Comte Schouvalow demande au Congrès de décider une question relative aux travaux de la Commission de délimitation. La fixation des frontières de la Serbie et du Monténégro a été remise à cette Commission qui espère être, très prochainement, en état de présenter les réultats de ses études; mais la délimitation de la Bulgarie, indiquée, pour ses grandes lignes , dans le document lu par Lord Salisbury dans la 4ème séance et accepté par le Congrès, n'a pas été renvoyée à la Commission de délimitation. S. E. exprime le désir que la Commission soit saisie de ce document et autorisée à statuer sur les détails, puis à soumettre au Congrès le résultat de ses délibérations.

Après un échange d'idées, d'où il résulte que la Commission est prête à se charger de ce travail, qui n'est, d'ailleurs, qu'une question de forme, le Président constate que le Congrès remet à la Commission le soin de préparer la délimitation de la frontière Bulgare.

L'ordre du jour appelle la discussion des articles XII et XIII du Traité de San Stefano relatifs au Danube et aux forteresses. Le Président donne lecture de l'article XII, et le Baron de Haymerle présente à la haute Assemblée le projet suivant d'une nouvelle rédaction de cet article : »1° Afin d'assurer, par une nouvelle garantie, la liberté de navigation sur le Danube, toute la partie du fleuve à partir des Portes de fer jusqu'aux embouchures dans la Mer Noire est déclarée neutre. Les îles situées dans ce parcours et aux embouchures (les Iles des Serpents), ainsi que les bords de la rivière sont compris dans cette neutralité.

Eu conséquence, les fortifications qui s'y trouvent seront rasées, et il ne sera pas permis d'en ériger de nouvelles. Tous les bâtiments de guerre sont exclus de la partie susdite du fleuve, à l'exception des bâ>

372 Grandes Puissances, Turquie.

timents légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires aux embouchures sont maintenus, mais ils ne pourront pas remonter la rivière au delà de Galatz.

2° La Commission Européenne du Bas-Danube est maintenue dans ses fonctions, qu'elle exercera à partir de Galatz jusqu'à la mer. Sa durée s'étendra au delà de 1883, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. Ses droits, obligations et prérogatives sont conservés intacts. "Les immunités dont jouissent ses établissements, ses ouvrages et son personnel en vertu des traités existants, sont confirmées.

Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission Européenne sera indépendante de l'autorité de l'Etat au territoire duquel appartient le delta du Danube : elle aura ses propres signaux et insignes sur ses bâtiments et établissements ; elle nommera et paiera elle-même ses fonctionnaires. Ses obligations financiers seront l'objet d'un nouveau règlement, et le statut de son organisation sera soumis à une révision pour le mettre en harmonie avec les circonstances nouvelles.

Outre les Etats qui prennent part à la Commission Européenne en vertu du Traité de Paris, la Roumanie y sera représentée par un délégué.

3° Les règlements de navigation et de police fluviale en aval des Portes de fer seront conformes à ceux qui ont été ou qui seront introduits par la Commission Européenne pour le parcours en aval de Galatz. Un commissiaire délégué par la Commission Européenne veillera à l'exécution de ces règlements. Dans le parcours entre les Portes de fer et Galatz, le commerce et la navigation ne seront frappés, d'aucune taxe spéciale qui aurait pour effet de favoriser le commerce et les communications par terre au préjudice de celles par le fleuve.

4° En modification de l'article VI du Traité de Londres du 13 Mars 1871*), l'exécution des travaux destinés à faire disparaître les obstacles que les Portes de fer et les cataractes opposent à la navigation, est confiée à l' Autriche-Hongrie. Les Etats riverains de cette partie du fleuve accorderont toutes les facilités qui pourraient être requises dans l'intérêt des travaux.

Les dispositions de l'article VI du traité précité relatives au droit de percevoir une taxe provisoire destinée à couvrir les frais des travaux en question, sont maintenues à l'égard de l'Autriche-Hongrie «.

Lord Salisbury adhère aux principes généraux développés dans cette proposition, mais il fait observer que ce texte constitue une législation entière qu'on ne peut accepter dans ses détails à la première lecture. Son Excellence considère la question comme fort importante et désirerait qu'elle fût discutée par le Congrès, mais dans une séance ultérieure.

Le Président croit que les nombreux détails visés par la proposition qui vient d'être lue sont en dehors de la tâche du Congrès. Les Plénipotentiaires sont assemblés pour accepter, rejeter ou remplacer les articles du Traité de San Stefano, mais une réglementation aussi développée d'un point spécial, — (bien qu'autant qu'il en peut juger à première vue, il

Congrès de Berlin.

soit disposé à en accepter les dispositions) — lui semble n'être pas dans les attributions de la haute Assemblée.

Le Baron de Haymerle fait remarquer que la proposition Austro-Hongroise contient plusiers principes essentiels: 1° neutralisation du Danube jusqu'aux Portes de fer; 2° permanence de la Commission Européenne; 3° participation de la Eoumanie aux travaux de cette Commission; 4° attributions à l'Autriche - Hongrie seule des travaux à accomplir aux Portes de fer.

Le Comte Schouvalow considère comme le Président que cette législation ne saurait être discutée au Congrès dans ses détails, mais il croit devoir signaler sur le champ qu'il n'en comprend pas l'idée capitale. Que faut-il entendre par neutralisation? quelle en serait l'étendue et dans quel but cette mesure est-elle demandée?

Lord Salisbury pense que la Russie étant désormais riveraine du Danube, un élément nouveau se trouve introduit dans les questions qui touchent à la navigation du fleuve. Des dispositions spéciales sont nécessaires au commerce et S. E. désire que le Congrès retienne la question en ajournant toutefois la discussion jusqu'à ce que les Puisssnces se soient mises d'accord sur la procédure à suivre.

Le Président émet la pensée que plusieurs grands principes pourraient être extraits de la proposition et présentés au vote du Congrès.

Le Prince Gortchacow rappelle que le Traité de Paris a confirmé les actes du Traité de Vienne sur la liberté de la navigation fluviale et que, d'après les déclarations des Plénipotentiaires de Russie dans une séance précédente, la rétrocession de la Bessarabie ne saurait exercer aucune influence sur la liberté du fleuve. S. A. S. ne s'explique donc pas la nécessité de dispositions nouvelles dans cette question.

Le Prince de Bismarck répète que le Congrès n'a pas à développer les questions de détail sur lesquelles les Puissances intéressées sont en mesure de s'entendre entre elles. S. A. S. persiste à penser que la proposition Austro-Hongroise devrait être renvoyée soit au Comité de rédaction, soit aux Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie qui en détacheraient les principes majeurs, seuls susceptibles d'être votés par le Congrès.

Cette dernière opinion, appuyée par M. d'Oubril, est acceptée par le Congrès, MM. les Plénipotentiaires de Russie ayant d'ailleurs fait remarquer que leur adhésion au remaniement du projet par les soins de leurs collègues d'Autriche - Hongrie , n'implique nullement leur assentiment aux principes de la proposition.

Le Président reprend la lecture de l'article XII, et le Congrès décide, sur l'observation de Lord Salisbury et du Baron Haymerle, que les mots : » l'Empire Russe « doivent être aujoutés dans l'énumération des Etats riverains. La haute Assemblée , après lecture du 2° alinéa du même article reconnaît que la Roumanie devra désormais être représentée dans la Commission Européenne.

Le Congrès passe à l'article XIII.

Le Président déclare ne point voir d'intérêt européen dans cette disposition, et en ce qui concerne notamment le dédommagement attribué aux

particuliers qui ont souffert du fait de guerre, Lord Salisbury juge cette indication trop vague pour figurer dans un traité. S. E. propose la suppression de l'article.

Le Comte Schouvalow n'y a point d'objection, sous la condition expresse qu'il n'en résultera aucune obligation pour la Russie.

Carathéodory Pacha est également d'avis de supprimer cet article afin d'éviter des complications inutiles, et le Congrès, ayant donné son assentiment à cette proposition, passe à la discussion de l'article XIX relatif à l'indemnité de guerre.

Le Président, avant de donner lecture de cet article, dit qu'il demeure bien entendu que la discussion ne portera pas aujourd'hui sur les dispositions territoriales en Asie, mais uniquement sur l'indemnité proprement dite, c'est-à-dire sur les deux alinéas qui terminent l'article. La première phrase de l'alinéa c, étant relative à la question territoriale, est écartée, et l'ordre du jour ne s'applique qu'à la suite de l'alinéa ainsi conçue: »quant au reste de l'indemnité, sauf les dix millions de roubles dûs aux intérêts et institutions russes en Turquie, soit 300 millions de roubles, le mode de paiement de cette somme et la garantie à y affecter, seront réglés par une entente entre le Gouvernement Impérial de Eussie et celui de S. M. le Sultan «.

Lord Salisbury relève l'importance des mots : »la garantie à y affecter« et S. E. ajoute que si cette garantie devait être une indemnité territoriale, les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne s'y opposeraient formellement.

Le Prince Gortchacow déclare au nom de son Gouvernement que la question de la garantie est, en effet, à régler entre la Russie et la Porte, mais que l'expression indiquée par Lord Salisbury n'implique aucune acquisition territoriale.

Le Président ayant demandé si cette déclaration qui doit être insérée au Protocole et dont le Congrès prendrait acte, satisferait la haute Assemblée, et Lord Salisbury ayant, de son côté, exprimé le désir de savoir quelle serait alors la garantie de l'indemnité , le Prince Gortchacow repète que cette garantie dépendra des arrangements de la Russie avec le Gouvernement du Sultan, mais sera réglée en dehors de toute acquisition territoriale.

Carathéodory Pacha lit les considérations suivantes:

»Les Plénipotentiaires Ottomans ont le devoir d'appeler tout particulièrement l'attention de la haute Assemblée sur les stipulations du Traité de San Stefano concernant l'indemnité de guerre. Ils prient tout d'abord le Congrès de prendre en considération que la guerre qui vient de se terminer n'a pas eu pour cause la violation par la Turquie d'un engagement que cette Puissance aurait contracté vis-à-vis de la Russie. Le Cabinet de St. Pétersbourg ayant déclaré la guerre pour obéir au sentiments auquel il tenait à donner une satisfaction , les grands et éclatants avantages qu'il a remportés et les résultats qu'il a obtenus constituent une ample compensation des efforts et des sacrifices pécuniaires que le Gouvernement Impérial de Russie avait naturellement assumés d'avance dans sa pensée.

Sans insister sur les précédents que l'histoire la plus récente de la Russie elle-même pourrait leur fournir et qui sont présents à la mémoire

Congres de Berlin.

de tous les membres du Congrès, les Plénipotentiaires Ottomans, en se rapportant aux dispositions du Traité de San Stefano relatives au paiement d'une indemnité de guerre pensent qu'ils n'auraient qu'à invoquer les explications que le Gouvernement Impérial de Eussie a bien voulu donner sur ce point pour faire voir que dans la pensée du Cabinet de St. Pétersbourg aussi la possibilité pour la Turquie de payer l'indemnité de guerre fait l'objet de doutes très - sérieux. D'un autre côté, on a signalé d'une manière frappante les graves inconvénients qui résulteraient de l'existence d'une créance dont la réalisation ne pourrait qu'être laissée dans le vague.

De fait, la guerre qui vient de se terminer a causé à la Turquie des dommages incalculables. Sans parler des finances de l'Etat, dont la situation est connue, la désolation dans laquelle se trouvent plongées les villes et les campagnes de la Turquie d'Europe et d'Asie est peut-être sans exemple dans l'histoire. D'où la Turquie tirerait-elle aujourd'hui les ressources qui lui seraient indispensables pour pourvoir aux dépenses des services les plus urgents , pour ne pas laisser ses créanciers sans aucune consolation, pour remplir, dans la mesure du possible, un simple devoir d'humanité envers des masses privées du plus strict nécessaire et pour subvenir aussi au service d'une indemnité de guerre? Nous ne parlons pas des améliorations à introduire, améliorations dont le Gouvernement Impérial Ottoman aussi bien que l'Europe reconnaissent l'extrême urgence et qui toutes exigeraient de nouvelles dépenses. Mais, indépendamment de ces améliorations, il faut pourvoir aux dépenses inexorables de l'heure présente. Toutes les Puissances reconnaissent que la Turquie ne peut y suffire même aux prix des plus grands sacrifices; comment pourrait - elle dès lors assumer le paiement d'une indemnité de guerre? Le Gouvernement Impérial de Russie qui connaissait cette situation a demandé des territoires en Europe et en Asie pour tenir lieu et place de la majeure partie de l'indemnité qu'il avait calculée comme lui étant due.

Les facilités que le Congrès à trouvées pour l'arrangement d'ordre européen concernant la Dobroudja et la Bessarabie ont eu pour base un prélèvement important opéré sur l'indemnité de guerre. Bien que la question d'Asie n'ait pas encore été traitée dans le Congrès, on peut dire dès à présent que de ce côté aussi la Russie acquerra des territoires, qui, à s'en tenir à l'estimation du Cabinet de St. Pétersbourg lui-même, représenteront des sommes énormes. Si l'on exige d'autres paiements encore, les Plénipotentiaires Ottomans ont le devoir de déclarer qu'ils ne voient réellement pas d'où la Turquie pourrait les tirer sans porter une grave atteinte aux conditions les plus essentielles du fonctionnement de son Gouvernement.

Ils prient le Congrès de vouloir bien prendre en considération que, si pour satisfaire au paiement d'une indemnité de guerre , l'on créait pour la Turquie une situation financière intolérable, une pareille décision non seulement ruinerait les populations pour lesquelles l'Europe montre de l'intérêt, mais en même temps irait à l'encontre de l'idée qui a été exprimée touchant la conservation de l'autorité du Gouvernement Ottoman et à la-

Grandes Puissances Turquie.

quelle S. A. le Premier Plénipotentiaire de Russie a donné dans une de nos précédentes séances, une adhésion si explicite«.

Le Comte Schouvalow dit qu'il s'est efforcé de s'abstenir jusqu'à présent de revenir avec MM. les Plénipotentiaires Ottomans sur le passé, mais qu'en présence des observations lues par Carathéodory Pacha, il est de son devoir de sortir du silence qu'il a gardé. M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie a affirmé que la dernière guerre n'a été provoquée par aucune violation d'arrangements antérieurs. Le Comte Schouvalow maintient au contraire que la guerre a été la conséquence de la violation constante et journalière de dispositions convenues, et notamment des obligations contractées par la Porte en 1856 au Congrès de Paris. La Russie est restée pendant longtemps la spectatrice passive des ces violations ; elle a gardé le silence, mais elle a été obligée d'intervenir en présence d'événements déplorables qui l'ont émue, comme ils ont ému l'Europe entière. Quant aux sentiments auxquels Carathéodory Pacha a fait allusion, en leur attribuant les causes de la guerre , ses paroles peuvent donner lieu à une fausse interprétation. La Russie n'a pas fait une guerre d'aspirations ou de sentiments ; elle n'a eu qu'un seul but : celui de venir au secours de populations chrétiennes et de leur assurer un sort meilleur. Enfin, M. le Premier Plénipotentiaire Ottoman a énuméré les sacrifices que la guerre a coûtés à la Turquie: le Comte Schouvalow se borne à faire observer que la Russie Russie s'est également imposé de lourds sacrifices. L'exposé de M. le Plénipotentiaire Ottoman est tardif; il appartenait à la Turquie de calculer ses moyens et les charges qu'elle s'imposait, avant de rejeter le Protocole de Londres.

Lord Salisbury voudrait appeler l'attention de ses Collègues de Russie sur les inconvénients d'une indemnité qui dépasse les ressources du débiteur. Il regarde qu'une condition qui ne peut être remplie ne saurait qu' amener des complications en Europe. S. E. se demande, d'ailleurs, par quels moyens la Russie espère obtenir l'exécution d'une clause à première vue irréalisable.

Le Prince Gortchacow répond qu'il n'a pas à entrer dans la discussion de ce dernier point, réservé à l'entente qui doit s'établir entre l'Empereur, son auguste Maître, et le Gouvernement du Sultan. On pourrait, d'ailleurs, se poser la même question pour tous les autres créanciers de la Turquie.

Le Comte Schouvalow reconnaît qu'il y a plusieurs intérêts Européens à sauvegarder dans la question de l'indemnité et que l'Europe est en droit de se préoccuper de la forme du règlement. S. E. est en mesure de déclarer, au nom de son Gouvernement, qu'en aucun cas cette indemnité ne sera convertie en une acquisition territoriale. Ce premier point étant fixé, le Comte Schouvalow en vient aux droits des Gouvernements français et anglais pour les emprunts qu'ils ont garantis. En déclarant que la situation, en ce qui concerne ces emprunts, restera la même qu'avant la guerre, M. le Plénipotentiaire de Russie croit venir encore une fois au devant des voeux de l'Europe. Quant à la question de Lord Salisbury relative aux moyens dont la Russie compte user pour le recouvrement de sa dette, il

Congrès de Berlin, 377

faudrait, pour y répondre, procéder à un examen complet de l'état financier de la Turquie : S. Exc. se bornera à faire observer, que le mode de perception des impôts en Turquie est des plus insuffisants. Il a été écrit des volumes à ce sujet et il en appert qu'un tiers seulement de la somme payée par les contribuables rentre au Trésor Ottoman. C'est ce tiers qui forme les ressources budgétaires de la Turquie, c'est avec ce tiers qu'elle fait face à ses dépenses. Si dans l'avenir une meilleure administration financière parvenait à faire rentrer dans le Trésor, ne fût ce que le second tiers des impôts payés par les populations, cela doublerait les ressources de la Turquie et offrirait pour la Russie un moyen de remboursement auquel il lui serait impossible de renoncer en vue des éventualités heureuses qui pourraient se produire dans le maniement des finances Ottomanes.

Lord Salisbury déclare au nom de son Gouvernement ne pas admettre que la Russie se trouvant créancière en vertu du traité de San Stefano puisse prendre un rang de préférence à aucun des créanciers de la Turquie dont les titres ont une date antérieure à la guerre.

Le Prince Gortchacow répond qu'il a seulement entendu parler d'une situation analogue.

Le Président prend acte au nom du Congrès des déclarations faites par les Plénipotentiaires Russes, et qui doivent être textuellement insérées au protocole. Il pense que le règlement ultérieur de la question peut être laissé à l'entente des deux Etats intéressés.

Le Comte Corti rappelle que, d'après les paroles de M. le Comte Schouvalow, si l'indemnité de 300 millions de roubles est confirmée par le vote du Congrès, cette somme ne jouirait d'aucun droit de préférence sur les emprunts garantis par la France et l'Angleterre. S. E. fait remarquer qu'il y a d'autres emprunts non garantis ou autres dettes, qui ne sont pas moins dignes d'intérêt, et il croit pouvoir penser que la déclaration russe s'étend à tous les créanciers de la Turquie.

Le Comte Schouvalow dit qu'il n'a pas examiné cette difficulté, mais qu'il pense satisfaire le Premier Plénipotentiaire d'Italie en affirmant d'une manière générale que, dans la question financière, la Russie compte respecter la légalité, c'est-à-dire toute hypothèque antérieure.

M. le Premier Plénipotentiaire de France constate que le Comte Schouvalow a fait deux déclarations: la première affirme qu'en aucun cas l'indemnité ne sera convertie en accroissement territorial; la seconde, que la Russie ne portera aucune atteinte aux intérêts des deux catégories d'emprunts, garantis ou de droit commun. M. Waddington prend acte de ces déclarations dont il constate l'importance pour les porteurs de titres de la dette ottomane, et il désirerait recevoir une déclaration analogue de la part des Plénipotentiaires Ottomans.

Carathéodory Pacha rappellant les observations qu'il a présentées au Congrès au commencement de la séance sur la gravité de la situation où se trouve son gouvernement, ajoute que , s'il y avait lieu de croire qu'une fois les prélèvements dont il s'agit opérés, la Turquie serait en mesure de payer une indemnité à la Russie, la discussion aurait une utilité pratique. Mais S. E. doit reconnaître qu'il n'en est rien, et que tout en tenant

Grandes Puissances, Turquie.

compte des améliorations et des ressources nouvelles qui se pourront produire, ces progrès exigeront un temps considérable. La Turquie doit cependant pourvoir aux dépenses absolument urgentes, à la suite d'une guerre qui a tari toutes ses sources de revenus. En présence d'une position aussi déplorable, comment son gouvernement pourrait -il payer une indemnité, quelque mitigée qu'elle soit? Comment pourrait-il être question pour lui d'assigner Tordre dans lequel devrait figurer, dans la série des dettes de l'Etat, l'indemnité indiquée par le Traité de San Stefano? c'est pourquoi il a demandé que le Congrès reconnût l'impossibilité pour la Porte de prendre un engagement qu'elle ne pourrait pas tenir.

Le Président dit que la Turquie n'a pas maintenant d'engagement à prendre. L'engagement a été pris à San Stefano.

M. Waddington insiste pour obtenir de M. le Premier Plénipotentiaire Ottoman une réponse précise à sa question qui avait en vue, non pas l'indemnité à débattre entre la Russie et la Turquie, mais les créanciers antérieurs. Le Premier Plénipotentiaire de France , rappellant la déclaration que le Comte Scbouvalow vient de faire en ce qui concerne la Russie, demande, de nouveau, si la Porte est disposée à donner les mêmes assurances et à déclarer qu'elle entend respecter à l'avenir tous ses engagements financiers et notamment les hypothèques affectées à la garantie des divers emprunts.

Carathéodory Pacha dit que le Gouvernement ottoman a toujours tenu à remplir tous ses engagements et qu'il n'a été amené à prendre des arrangements particuliers qu'en présence de nécessités absolues. Assurément, la Porte a le plus vif désir de satisfaire aux droits acquis, et n'épargnera aucun effort pour y parvenir dans la mesure des ses pouvoirs. Mais il craint que l'idée seule d'une indemnité pécuniaire qui pèserait sur la Turquie ne paralyse ses efforts et son crédit.

Sur les observations réitérées du M. Waddington qui désirerait recevoir une réponse sur les intentions de la Porte au sujet des hypothèques affectées aux emprunts, Carathéodory Pacha dit que la Porte fera tout son possible pour remplir des engagements, et ajoute que, pour être en mesure de donner une déclaration plus précise, il doit prendre les instructions de son gouvernement.

Le Baron de Haymerle , au nom des créanciers Austro - Hongrois de la Turquie, s'étant associé aux observations présentées par le Premier Plénipotentiaire d'Italie, le Comte Schouvalow fait remarquer que la Russie n'a réservé que les droits d'hypothèques, qu'elle agira comme pour une dette particulière et n'a pas à se préoccuper de la nationalité des créanciers de la Turquie.

Le Président résume la discussion. Les Plénipotentiaires de Russie ont donné satisfaction à l'intérêt politique par une réponse dont le Congrès a pris acte. Les droits des porteurs de titres ottomans ayant été soutenus par la Grande Bretagne et la France, les déclarations de la Russie relatives à la priorité des hypothèques ont également paru satisfaisantes. Le fond des choses est donc réglé et il ne reste plus qu'une question

Congrès de Berlin, S 79

de rédaction dont les Plénipotentiaires intéressés pourront se préoccuper en vue du Protocole.

Le Prince Gortchacow repète que l'indemnité de guerre n'affectera point les intérêts des créanciers de la Porte.

M. Waddington ajoute que le but principal de la discussion présente était de prendre acte des déclarations russe et ottomane.

Le Président, faisant allusion aux paroles prononcées dans le cours de la séance par le Comte Corti, voudrait constater que les stipulations relatives à l'indemnité de guerre n'ont pas à être » confirmées « par le Congrès.

M. le Premier Plénipotentiaire d'Italie demande si ces stipulations ne feront point partie du nouveau traité, et le Président répond qu'elles n'y doivent pas être insérées, le Congrès ne pouvant être garant de la comptabilité de la Porte.

Le Congrès décide que le 2e alinéa (d), relatif aux 10 millions de roubles réclamés comme indemnité pour les sujets et institutions russes en Turquie, regarde les deux Etats intéressés et non point l'Europe. Il est donc entendu que les deux alinéas c et d, qui terminent l'article XIX du traité, ne seront pas insérés dans le traité futur.

Le Prince Gortchacow désire ajouter, comme éclaircissement, que son gouvernement a positivement interdit d'admettre au bénéfice de cette somme de dix millions de roubles les sujets russes engagés dans les fonds turcs.

L'ordre du jour est épuisé. Divers objets ayant été proposés pour l'ordre du jour suivant, le Congrès, sur la proposition du Comte de Saint Vallier, décide régler ainsi la séance prochaine : 1° examen du résultat des travaux de la Commission de délimitation: ce résultat soumis au vote du Congrès devra être renvoyé à la Commission de rédaction; 2° amendement Austro-Hongrois sur le Danube ; 3° article XXII du Traité de San Stefano relatif aux religieux russes et aux moines del'Athos; 4° Affaires de Grèce.

La séance et levée à 4 heures.

v. Bismarck. L. Corti.

B. Bûlow. Launay.