C. F. v. Hohenlohe. Gortchacow

Andrâssy. Schouvaloff.

P. d'Oubril.

Haymerle. Al. Carathéodory.

Waddington. Mehemed Ali.

Saint Vallier. Sadoullah.

H. Desprez.

Beaconsfield.

Odo Russel.

Protocole No. 12.

Séance du 4 Juillet 1878.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck, — M. de Bulow, — le Prince de Hobenlohe- Schillingsfûrst.

Pour T Autriche-Hongrie

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint -Vallier, — M. Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russel. Pour l'Italie

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey. Le séance est ouverte à 2 heures et Le protocole No. 10 est adopté.

Le Président fait mention des pétitions de la liste No. 9 et notamment de la communication adressée au Congrès par M. Ristitch, faisant savoir au Congrès que le Prince Milan l'a autorisé à déclarer que le gouvernement Serbe saisira la première occasion, après la conclusion de la paix, pour abolir par la voie légale la dernière restriction qui existe encore en Serbie relativement à la position des Israélites. S. A. S. , sans vouloir entrer dans l'examen de la question, fait remarquer que les mots »la voie légale « semblent une réserve qu'il signale à l'attention de la haute Assemblée. Le Prince de Bismarck croit devoir constater qu'en aucun cas cette réserve ne saurait infirmer l'autorité des décisions du Congrès.

Le Président ayant fait appel aux communications que MM. les Plénipotentiaires croiraient devoir présenter, le Premier Plénipotentiaire de Turquie rappelle que, dans la 8e séance, le Président a déclaré que le protocole restait ouvert pour les nouvelles instructions que le Gouvernement Ottoman adresserait à ses représentants au sujet de l'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine. Ces instructions étant depuis parvenues aux Plénipotentiaires de Turquie, S. E. se fait un devoir de les porter à la connaissance de la haute Assemblée, et donne lecture de la déclaration suivante :

»Le Gouvernement Impérial Ottoman a pris en très - sérieuse considération l'opinion émise par le Congrès relativement aux moyens propres à amener la pacification de la Bosnie et de l'Herzégovine : il y met une confiance entière, et il se réserve de s'entendre directement et préalablement avec le Cabinet de Vienne à cet égard «.

Le Président constate que l'accord établi au sein du Congrès, dans

Congrès de Berlin.

la 8e séance , au sujet de la Bosnie et de l'Herzégovine , est complet et définitif.

L'ordre du jour appelle l'examen des travaux de la Commission de délimitation.

Le Baron de Haymerle fait connaître à la haute Assemblée que l'entente s'est établie, dans la Commission de délimitation, en ce qui concerne les frontières du Monténégro, et il donne lecture du document suivant, destiné à servir de base aux travaux de la Commission spéciale.

»La nouvelle frontière descend de l'Ilino-brdo au nord nord de Klobuk sur la Trebisnica Grancarevo qui reste à l'Herzégovine, puis remonte le cours de cette rivière jusqu'à un point situé à un kilomètre en aval du confluent de la Cepelica et , de là , rejoint , par la ligne la plus courte, les hauteurs qui bordent la Trebisnica. Elle ira ensuite dans la direction de Pilatova, laissant ce village au Monténégro. De là, elle continuera par les hauteurs dans la direction nord à une distance autant que possible de 6 kilomètres de la route Bilek-Korito-Gacko, jusqu'au col entre la Somina- Planina et le mont Curilo, d'où elle se dirigera vers l'est - par Vratkovici, laissant ce village à l'Herzégovine , jusqu'au mont, Orline. A partir de ce point , la frontière — laissant Ravno au Monténégro — se dirigera directement au nord-nord-est, traversant les sommets du Lebersnik et du Volujak, puis descendra par la ligne la plus courte sur la Piva, qu'elle traverse, et rejoint la Tara passant entre Crkvice et Nedine. De ce point elle remontera la Tara jusqu'à Mojkovac, d'où elle suivra la crête du contrefort jusqu'à Siskojezero, duquel point elle se confondra avec l'ancienne frontière jusqu'au village Sekulare. D'ici, la nouvelle frontière se dirigera par les crêtes de la Mokra - Planina , laissant le village Mokra au Monténégro, d'où elle rejoindra le point 2166 (de la carte autrichienne) en suivant la chaîne principale, et se conformant à la ligne du partage des eaux, entre le Lim d'un côté et le Drin, ainsi que de la Cievna (Zem) de l'autre.

' Elle suivra ensuite les limites actuelles entre la tribu des Kuci - Drekalovici d'un côté et la Kucka-Krajna ainsi que les tribus des Klementi et Grudi de l'autre, jusque dans la plaine de Podgoritza, d'où elle se dirigera sur Plavnica — laissant à l'Albanie les tribus montagnardes des Klementi, Grudi et Hoti.

Ensuite, elle traversera le lac près de l'îlot Gorica-Topal, et, à partir de Gorica-Topal, la frontière gagnera directement le sommet de la crête, d'où elle suivra la ligne du partage des eaux entre Megured et Kalimed, laissant Mrkovic au Monténégro et rejoignant la mer adriatique à V. Kruci.

Au nord-ouest, ce littoral sera limité par une ligne qui passera de la côte entre les villages Susana et Zubci pour aboutir à la pointe extrême sud-est de la frontière actuelle du Monténégro sur la Vrsuta-Planina.

» L'annexion d'Antivari et de son littoral au Monténégro sera consentie aux conditions suivantes:

Les contrées situées au sud de ce territoire , d'après la délimitation contenue dans le présent Protocole jusqu'à la Boyana, y compris Dulcinjo, seront restituées à la Turquie.

Nouv. Recueil Gén. 2e S. III. Bb

Grandes Puissances, Turquie.

La Commune de Spiza jusqu'à la limite septentrionale du territoire précisé dans la description détaillée des frontières sera incorporée à la Dalmatie.

Le Monténégro jouira de la liberté de navigation sur la Boyana. Il n'y aura pas de fortifications sur le parcours de la Boyana à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari et qui ne dépasseraient pas la distance de 6 kilomètres de cette ville.

Le Monténégro ne pourra avoir de bâtiments de guerre ni de pavillon de guerre maritime.

Le port d'Antivari et toutes les eaux monténégrins seront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations.

Les fortifications existantes entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées et il ne pourra en être élevé de nouvelles.

La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro , sera exercée par l'Autriche - Hongrie au moyen de légers bâtiments garde-côtes.

Le Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté l' Autriche-Hongrie , s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon marchand monténégrin.

Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche - Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer.

Sur ces voies une entière liberté de communication sera assurée «.

Son Excellence ajoute que, en disant que la frontière doit passer à une distance d'environ six kilomètres de la route Bilek etc., la commission a entendu que cette distance peut varier, selon les exigences géographiques, de 3 à 10 kilomètres, mais qu'on devra tenir compte de ce principe que la ligne doit passer par la crête des montagnes et de manière à ce que la route sus-mentionnée (Bilek-Korito-Gacko jusqu'au col entre la Somina-Planina et le mont Curilo) ne soit pas dominée.

M. le Plénipotentiaire d'Autriche - Hongrie constate également que les Plénipotentiaires de Russie, ayant émis l'avis que la proximité de la frontière près Dinos pourrait compromettre la sécurité de Podgoritza et qu'il serait nécessaire d'éloigner la frontière à une distance de 8 à 10 kilomètres de Podgoritza, offrent en échange une rectification des frontières à l'avantage de l'Albanie partant de Mokra ou au delà, en ligne directe, jusqu'au No. 2166 de la Carte autrichienne. La Commission Européenne de délimitation serait chargée d'étudier sur place si cet éloignement de la frontière peut avoir lieu et de régler les questions territoriales qui pourraient résulter de cette rectification au détriment des Clementi. 11 est entendu que, si un accord ne s'établit pas à ce sujet au sein de la commission, le tracé du traité reste intact.

Le Comte de Launay rappelle que, lors de la discussion qui a eu lieu dans la Commission de délimitation sur le paragraphe relatif à Spizza, il a demandé quels étaient les motifs et la valeur de cette adjonction. L'Italie, ayant elle aussi des intérêts majeurs à sauvegarder dans l'Adriatique,

Congrès de Berlin.

avait désiré des éclaircissements ultérieurs à ce sujet, quelque restreinte que fût l'étendue du territoire incorporé à la Dalmatie.

Le Baron de Haymerle n'hésite pas à répéter les explications qu'il a données sur ce point à M. le Plénipotentiaire d'Italie. Le territoire annexé est minime: il a environ 1/2 ou 3/4 de lieue carrée d'étendue et une population d'à peu près 350 familles: quant aux motifs qui ont guidé le gouvernement Austro-Hongrois, ils consistent en cette considération, que la possession de Spizza, qui domine Antivari, peut seule assurer et faciliter le but de l'Autriche-Hongrie , qui est de veiller à ce que le port d' Antivari et son littoral conservent un caractère purement commercial.

Mehemed Ali Pacha annonce qu'il a remis à la Commission de délimitation le document suivant sur le même sujet:

» Mehemed Ali Pacha a l'honneur de soumettre à S. A. S. le Président et à Leurs Excellences les membres de la Commission de délimitation les considérations et les réserves que lui a suggérées le tracé de la nouvelle ligne frontière du Monténégro, tel qu'il a été adopté par la majorité de la susdite commission. Il prie S. A. le Président de vouloir bien annexer ces considérations et réserves au rapport qui sera adressé au Congrès à ce sujet. Pour que les travaux du Congrès constituent une oeuvre durable de paix et de concorde, ne faudrait-il pas éviter de placer , sans nécessité absolue, des peuples de race et de religion différentes sous la domination d'une race étrangère ? Le Plénipotentiaire Ottoman propose , en conséquence , que , pour agrandir le territoire actuel du Monténégro , il ne lui soit concédé que des contrées dont les habitants sont de la même race et, pour la plupart, de la même religion que les Monténégrins; il regarde comme une injustice l'annexion au Monténégro de territoires habités par des Albanais musulmans et catholiques, tels que les districts dePlava, de Gussinje et d'Antivari. Il croit qu'il aurait été plus équitable de se borner du côté de l'Albanie à céder au Monténégro le territoire Kuci Drekalovici et le cours de la Moraca jusqu'au lac de Scutari, laissant à la Turquie les cazas Albanais de Plava et de Gussinje, ainsi que la ville de Podgoritza avec un rayon suffisant de défense.

Les mêmes arguments plaident pour que la ville d'Antivari ne soit pas séparée de l'Albanie.

La Turquie n'élevant pas d'objection à ce que le littoral de Spizza soit cédé au Monténégro , cette Principauté aura , par là , un accès libre à la mer , et la possession d'Antivari , dont la perte aurait pour la Turquie de très-graves inconvénients, ne lui sera pas indispensable.

Quant au caza de Kolaschin, habité exclusivement par des musulmans bosniaques, il propose de le laisser à la Turquie à cause de son importance stratégique.

Il n'aurait aucune objection à faire si pour les cazas de Kolachin, Plava, Gussinje, Podgoritza et Antivari, un équivalent était donné aux Monténégrins du côté de l'Herzégovine.

Le Plénipotentiaire Ottoman ajoute que ses collègues et lui ont référé à leur Gouvernement pour demander des instructions sur le tracé adopté par la majorité de la Commission «.

Bb2

Grandes Puissances, Turquie.

Carathéodory Pacha prie le Congrès de prendre acte de cette déclaration. Il ajoute que, sur plusieurs points spéciaux du document Autrichien, il doit encore en référer à son gouvernement.

Le Président dit que les Plénipotentiaires Ottomans pourront faire valoir ces observations ultérieurement auprès de la Commission de rédaction à laquelle le rapport de la Commission de délimitation va être renvoyé, et S. A. S. constate en même temps l'accord de la haute Assemblée sur les frontières du Monténégro.

Le Congrès passe à la question du Danube et à l'examen du texte restreint dans lequel MM. les Plénipotentiaires Austro-Hongrois, conformément à la décision prise dans la dernière séance, ont dû condenser les principes de leur précédente proposition, insérée dans le protocole 11.

Le Comte Schouvalow annonce que, de leur côté, les Plénipotentiaires Russes ont préparé sur le même sujet une proposition dont S. E. donne lecture :

»1° Afin de revêtir d'une nouvelle garantie la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme un intérêt Européen, les principes proclamés par l'acte final du Congrès de Vienne de 1815*) et appliqués au Danube par les traités de 1856 et 1871**), sont déclarés confirmés et maintenus dans leur pleine et entière vigueur, sous la garantie de toutes les Puissances.

2° Les fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve, depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et il n'en sera pas élevé de nouvelles. Tous les bâtiments de guerre en sont exclus, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires aux embouchures du fleuve sont maintenus, mais ils ne pourront pas remonter la rivière au delà de Galatz.

3° La Commission Européenne du Danube est maintenue dans ses fonctions. Toutes les conventions internationales et tous les actes garantissant ses droits, prérogatives et obligations sont confirmés.

4° L'acte public du 2 Novembre 1865 ***) relatif à son organisation sera revisé pour être mis en harmonie avec les circonstances actuelles. Ce travail sera confié à une Commission spéciale, où seront admis des Commissaires de tous les Etats riverains et soumis à l'examen et à la sanction définitive d'une conférence des Représentants des Puissances signataires «.

Le Président fait remarquer qu'il y a peu de différence entre cette proposition et celle que les Plénipotentiaires Austro-Hongrois ont déposée.

M. d'Oubril dit que le but des Représentants de la Russie a été d'éviter les détails et de se borner à l'exposé des principes.

Le Baron de Haymerle relève les différences entre le texte austrohongrois et celui dont le Comte Schouvalow vient de donner lecture : S. E. signale notamment dans son travail la fixation de Galatz comme le point