L. Corti

Launay.

Gortchacow.

Schouvaloff.

P. d'Oubril.

Al. Carathéodory.

Mehemed Ali.

Sadoullah.

Salisbury.

Odo Ru88el.

ALLEMAGNE, AUTRICHE-HONGRIE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, RUSSIE, TURQUIE.

Procès - verbaux concernant l'échange des ratifications du Traité de Berlin*); signés à Berlin, le 3/28 août 1878.

Copie.

Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des Ratifications du Traité conclu à Berlin le 13 Juillet 1878, les Instruments de ces Ratifications, confirmant le dit traité, ont été produits par les Représentants de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Son Excellence le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré.

L'Ambassadeur de Turquie, tout en exprimant les regrets de la S. Porte de ce que les Instruments de Ratification turcs n'ont pu être expédiés à temps, annonce qu'il est autorisé à déclarer que Sa Majesté l'Empereur des Ottomans a également ratifié le Traité du 13 Juillet 1878 et qu' Elle le considère comme valable à partir de la date d'aujourd'hui.

Sadoullah Bey annonce en outre qu'il sera procédé à l'échange des Instruments de Ratification turcs dans un délai de quinze jours.

En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal, qu'ils ont revêtu du Sceau de leurs armes.

Fait à Berlin, le troisième jour du mois d'Août de l'an mil huit cent soixante-dix-huit.

Radowitz. Launay.

Mayr. Arapoff.

M'ôuy. Sadoullah.

Odo Russell.

Les soussignés se sont réunis aujourd'hui pour procéder à l'échange des Instruments de Ratification turcs du Traité de Berlin, prévu par le Procès- Verbal dressé le 3 août cr.

Ces Instruments ont été produits par le Chargé d'affaires de Turquie et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré.

Berlin, le 28 août 1878.

Radowitz. Tosi.

Baron de Trauttenberg. Arapoff.

Mouy. Ohan Bagdadlian.

Henry Nevill Dering.

*) V. ci-dessus, No. 47.

Autriche-Hongrie*