AUTRICHE - HONGRIE
Proclamation aux habitants de la Bosnie et de l'Herzégovine ; en date du 28 juillet 1878.
Oesterr. Rothbuch.
Bewohner von Bosnien und der Herzegowina!
Die Truppen des Kaisers von Oesterreich und Kônigs von Ungarn sind im BegrhTe, die Grenzen Eures Landes zu iïberschreiten.
Sie kommen nicht als Feinde, um sich dièses Landes gewaltsam zu bemâchtigen.
Sie kommen als Freunde, um den Uebeln ein Ende zu bereiten, welche seit einer Reihe von Jahren nicht nur Bosnien und die Herzegowina, sondern auch die aiigrenzenden Lander von Oesterreich- (Jngarn beunruhigen.
Der Kaiser und Kônig hat mit Schmerz vernommen, dass der Burgerkrieg dies schône Land verwiistet; dass die Bewohner desselben Landes einander bekriegen; dass Handel und Wandel unterbrochen, Euere Heerden dem Raube preisgegeben , Euere Felder unbebaut sind und das Elend heimisch geworden ist in Stadt und Land.
Grosse und schwere Ereignisse haben es Euerer Regierung unmôglich gemacht, die Ruhe und Eintracht', auf denen die Wohlfahrt des Volkes ruht, dauernd herzustellen.
Der Kaiser und Kônig konnte nicht lânger ansehen, wie Gewaltthâtigkeit und Unfriede in der Nâhe Seiner Provinzen herrschten, — wie Noth und Elend an die Grenzen Seiner Staaten pochten.
Er hat das Auge der europâischen Staaten auf Euere Lage gelenkt und im Congresse zu Berlin wurde einstimmig beschlossen, dass Oesterreich- Ungarn Euch die Ruhe und Wohlfahrt wiedergebe , die Ihr so lange entbehrt.
Seine Maj estât der Sultan, von dem Wunsche fur Euer Wohl beseelt, hat Sich bewogen gefunden, Euch dem Schutze Seines mâchtigen Freundes, des Kaisers und Kônigs, anzuvertrauen.
So werden denn die k. und k. Truppen in Euerer Mitte erscheinen. Sie bringen Euch nicht den Krieg, sondern bringen Euch den Frieden.
Unsere Waffen sollen Jeden schûtzen und Keinen unterdrûcken.
Der Kaiser und Kônig befiehlt, dass aile Sôhne dièses Landes gleiches Recht nach dem Gesetze geniessen ; dass sie Aile geschutzt werden in ihrem Leben, in ihrem Glauben, in ihrem Hab und Gut.
Euere Gesetze und Einrichtungen sollen nicht willkùrlich umgestossen, Euere Sitten und Gebrâuche sollen geschont werden. Nichts soll gewaltsam verândert werden ohne reifliche Erwâgung dessen, was Euch noth thut.
Die alten Gesetze sollen gelten, bis neue erlassen werden. Von allen weltlichen und geistlichen Behôrdeu wird erwartet, dass sie die Ordnung aufrecht erhalten und die Regierung unterstutzen.
Russie, Turquie.
Die Einktinfte dièses Landes sollen ausschliesslich fîir die Bediirfnisse des Landes verwendet werden.
Die riickstândigen Steuern der letzten Jahre sollen nicht eingehoben werden.
Die Truppen des Kaisers und Kônigs sollen das Land nicht drûcken, noch belâstigen. Sie werden mit Geld bezahlen, was sie von den Einwohnern bedûrfen.
Der Kaiser und Konig kennt Eure Beschwerden und wunscht Euer Wohlergehen.
Unter Seinem mâchtigen Scepter wohnen viele Vôlker beisammen und Jedes spricht seine Sprache. Er herrscht ûber die Anhânger vieler Religionen und Jeder bekennt frei seinen Glauben.
Bewohner von Bosnien und der Herzegowina!
Begebt Euch mit Vertrauen unter den Schutz der glorreichen Fahnen von Oesterreich-Ungarn.
Empfanget unsere Soldaten als Freunde, — gehorchet der Obrigkeit, nehmt Euere Beschâftigung wieder auf und ihr sollt geschûtzt sein in den Frûchten Euerer Arbeit.
RUSSIE, TURQUIE
Traité de paix signé à Constantinople, le 8 février (27 janv.) 1879.
Journal de St.-Pétersbourg du 27 (i5) févr. i879. Au Nom de Dieu Tout-Puissant.
S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. l'Empereur des Ottomans, désirant consacrer le rétablissement de la paix entre les deux Empires et régler définitivement, par un traité, les clauses du traité préliminaire de San Stefano qui doivent faire l'objet d'une entente directe entre les deux Etats, ont nommé pour leurs plénipotentiaires :
S. M. l'Empereur de toutes les Russies, d'une part, le prince Alexis Lobanow-Rostovsky , son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. I. le Sultan, secrétaire d'Etat, sénateur, conseiller privé décoré de l'ordre de St. Alexandre Nevsky en diamants et de plusieurs autres ordres russes et étrangers;
et S. M. l'Empereur des Ottomans de l'autre, Al. Carathéodory Pacha, son ministre des affaires étrangères, décoré des ordres de l'Osmanié et du Médjidié de 1èr6 classe et de plusieurs ordres étrangers, et Ali-Pacha, son ministre présidant le conseil d'Etat, décoré de l'ordre du Médjidié de lère classe, de celui de l'Osmanié de 2ème classe et de plusieurs ordres étrangers ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants.
Article I. Il y aura désormais paix et amitié entre les deux Empires*
Traité de paix.
Article II. Les deux puissances sont d'accord pour déclarer que les stipulations du traité de Berlin intervenu entre les sept puissances ont remplacé les articles des préliminaires de paix de San Stefano, qui ont été abrogés on modifiés par le congrès.
Article III. Les stipulations du traité de San Stefano, qui n'ont pas été abrogées ou modifiées par le traité de Berlin, sont réglées définivement par les articles suivants du présent traité.
Article IV. Défalcation faite de la valeur des territoires cédés par la Turquie à la Russie en conformité du traité de Berlin, l'indemnité de guerre reste fixée à la somme de huit cent deux millions cinq cent mille francs (802 millions 500,000). Le mode de paiement de cette somme et la garantie à y affecter (sauf les déclarations contenues dans le protocole XI du Congrès de Berlin relativement à la question territoriale et aux droits des créanciers) seront réglés par une entente entre le gouvernement de S. M. l'Empereur de toutes les Russies et de S. M. l'Empereur des Ottomans.
Article V. Les réclamations des sujets et institutions russes en Turquie à titre d'indemnité pour les dommages subis pendant la guerre seront payées à mesure qu'elles seront examinées par l'embassade de Russie à Constantinople et transmises à la Sublime-Porte.
La totalité de ces réclamations ne pourra en aucun cas dépasser le chiffre de vingt-six millions sept cent cinquante mille francs (26,750,000).
Le terme d'une année après l'échange des ratifications est fixé comme date à partir de laquelle les réclamations pourront être présentées à la Sublime-Porte et celui de deux ans comme date après laquelle les réclamations ne seront plus admises.
Article VI. Des commissaires spéciaux seront nommés par le gouvernement impérial de Russie et la Sublime-Porte afin d'établir les comptes des frais résultant de l'entretien des prisonniers de guerre ottomans. Ces comptes seront arrêtés à la date de la signature du traité de Berlin. On en déduira les frais effectués par le gouvernement ottoman pour l'entretien des prisonniers russes, et la somme qui en résultera, une foie établie, sera payée par la Sublime-Porte en vingt-et-un termes égaux dans l'espace de sept années.
Article VII. Les habitants des localités cédées à la Russie qui voudraient fixer leur résidence hors de ces territoires , seront libres de se retirer en vendant leurs propriétés immobilières. Un délai de trois ans leur sera accordé à cet effet à partir de la ratification du présent acte.
Passé ce délai, les habitants qui n'auraient pas quitté le pays et vendu leurs immeubles resteront sujets russes.
Article VIII. Les deux parties prennent mutuellement, l'engagement de ne sévir ni de laisser sévir d'aucune manière contre les sujets russes ou ottomans qui auraient été compromis par leurs relations avec les armées des deux Empires pendant la guerre. Dans le cas où quelques personnes voudraient se retirer avec leurs familles à la suite des troupes russes, les autorités ottomanes ne s'opposeront pas à leur départ.
Article IX. Une amnestie pleine et entière est assurée à tous les Nouv. Recueil Qén. 2e S. III. H h
Monténégro, Turquie.
sujets ottomans compromis dans les derniers événements des provinces de ce fait la Turquie d'Europe, et toutes les personnes détenues de envoyées en exil ou éloignées de leur pays, entreront immédiatement en jouissance de leur liberté.
Article X. Tous les traités conventions et engagements conclus entre les deux hautes parties contractantes relativement au commerce, à la juridiction et à la position des sujets russes en Turquie et qui avaient été supprimés par l'état de guerre , seront remis en vigueur et les deux gouvernements seront replacés, l'un vis-à-vis de l'autre, pour tous leurs engagements et rapports commerciaux et autres , dans la même situation où ils se trouvaient avant la déclaration de guerre, le tout sauf les clauses auxquelles il serait dérogé par le présent acte, ou en vertu du traité de Berlin.
Article XI. La Sublime-Porte prendra des mesures efficaces pour terminer à l'amiable toutes les affaires litigieuses des sujets russes pendantes depuis plusieurs années , dédommager ces derniers , s'il y a lieu, et faire exécuter sans délai les sentences rendues.
Article XII. Le présent acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg, dans l'espace de deux semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi les plénipotentiaires de Russie et de Turquie y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.
Fait à Constantinople, le vingt-sept janvier (huit février) mille huit cent soixante-dix-neuf.
Lobanow. Al. Caraihèodory. AU.
