CHINE, JAPON

Traité de paix et d'amitié signé le 30 août 1871.

Archives de droit international, I. p. {27.

Traduction française.

Le pays du Japon et celui de la Chine ayant été depuis des années en termes d'intime amitié, on désire resserrer cette intimité et cimenter cette amitié. C'est pourquoi Jiénnii Yii Date , pour le Japon, minstre en chef des finances, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, et Li Yihaku pour la Chine, commissaire pour le commerce, tuteur de l'héritier présomptif , chancelier d'état , président du bureau de la guerre et vice-roi de Chili, chacun conformément aux instructions de nos souverains nous enjoignant de conférer et de délibérer sur des articles à convenir entre les deux Etats, nous sommes tombés d'accord sur les articles suivants:

Article I. Le Japon et la Chine consolideront leur amitié réciproque et la rendront durable. L'attitude de chacun d'eux vis-à-vis de l'autre sera celle du respect mutuel, s'abstenant de toute pensée d'invasion, et chacun observera une paix constante. #

Article II. Les deux pays, étant ainsi en termes pacifiques, s'assisteront en temps de troubles. Si l'un des deux souffre quelqu'injustice de la part d'un autre État, l'autre, quand il l'apprendra, lui rendra ses bons offices.

Article III. Les deux pays étant administrés différemment, aucun ne cherchera à imposer ses propres vues à l'autre, mais ils accorderont à leurs lois respectives une protection réciproque. Les marchands des deux pays recevront des instructions formelles à cet égard, et aucune violation de la loi par des résidents d'un des deux pays ne sera permise.

Article IV. Les ambassadeurs de chaque pays, avec leurs familles et leur suite, peuvent avoir dans la capitale une résidence permanente ou passagère, et peuvent voyager comme ils l'entendent, dans tous les sens, à l'intérieur du pays. Ils supporteront dans ces occasions leurs propres dé-

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penses. Ils peuvent louer du terrain ou des maisons pour leur résidence officielle, et ils auront des facilités pour le transport de leurs effets , l'envoi de dépêches, etc.

Article V. Bien qu'il y ait une classification de rangs dans l'un et l'autre pays, la méthode de service est différente dans chacun; c'est pourquoi ceux qui remplissent des fonctions semblables doivent correspondre et se rencontrer en termes d'égalité ; mais les subordonnés, lorsqu'ils seront en relations avec ceux qui sont revêtus de fonctions supérieures, leur donneront la préséance et observeront le cérémonial requis. En traitant les affaires officielles, le fonctionnaire communiquera avec un autre fonctionnaire du même rang que lui même, et correspondra par lui avec son supérieur, évitant de communiquer directement avec celui-ci. Dans les visites de cérémonie, on se servira de cartes officielles. Les dignitaires envoyés d'un pays à l'autre présenteront à leur arrivée un document, revêtu d'un sceau, pour être exemptés de droits.

Article VI. Dans la correspondance entre les deux pays, la Chine emploiera les caractères et l'idiôme chinois, le Japon les caractères japonais, avec ou sans l'idiôme chinois, ou aussi les caractères chinois, s'il le trouve plus convenable.

Article VII. En nouant des relations amicales, chaque pays indiquera à l'autre les ports où les sujets de celui-ci pourront exercer le commerce; et il sera fait des règlements de commerce auxquels les sujets des deux pays seront tenus de se conformer.

Article VIII. Dans les ports de chaque pays ouverts en vertu de ce traité, il pourra résider des consuls, qui contrôleront leurs nationaux respectifs. Toutes les questions de procédure, d'administration, de propriété et autres du même genre seront décidées par le dit consul conformément aux lois de son pays. Dans les questions où sont intéressés des sujets des deux pays, le demandeur adressera une requête au consul du défendeur, le quel consul essaiera d'abord d'arranger l'affaire à l'amiable. S'il n'y réussit pas, il informera les autorités locales et décidera concurremment avec elles. Dans les cas de vol, ou désertion du service, les autorités locales de chaque pays feront les arrestations, mais ne pourront être rendues responsables des pertes d'hommes.

Article IX. Si un des deux Etats n'a pas de consul dans un port ouvert par traité, les autorités locales y veilleront aux intérêts de ses sujets, et au cas où ceux-ci commettraient une infraction à la loi, les dites autorités pourront ouvrer une enquête, arrêter le coupable, et juger l'affaire, en soumettant les preuves et envoyant le délinquant au consul le pins proche de son pays, afin qu'il prononce.

Article X. Les fonctionnaires ou négociants de chaque pays, tant qu'ils résident dans des ports ouverts par traité, pourront employer les habitants de cette localité comme domestiques ou commis. Ils auront soin que ces serviteurs ne se conduisent point mal, et éviteront en même temps de causer des embarras au gouvernement en répétant des remarques faites par eux. Lorsque quelque serviteur commettra un délit, il sera livré aux

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autorités et aucune entrave ne sera apportée à celles-ci dans l'accomplissement de leur devoir.

Article XI. Les sujets de l'un des deux États résidant dans un port ouvert par traité auront entre eux des rapports amicaux. Il ne porteront ni glaives ni autres armes. Les contrevenants seront punis et leurs armes confisquées. Tout sujet de l'un des deux Etats résidant dans le territoire de l'autre vaguera aux affaires de son choix; et que son séjour soit court ou long, il sera sujet au contrôle du consul. Il ne changera pas son costume, et évitera de causer de la confusion en acceptant quelqu'emploi qui créerait un doute sur son identité.

Article XII. Les sujets de l'un des États fuyant la justice sur le territoire de l'autre, ou se cachant à bord d'un vaisseau, ou dans le bureau ou la résidence d'un sujet de l'autre , seront , sur requête faite après information par leur propre consul, recherchés par les autorités locales, sans hésitation ni connivence; cependant ils seront toujours traités avec bonté et égards pendant qu'on les couduira à leurs propres autorités.

Article XIII. Les sujets de l'un des deux pays résidant dans des ports ouverts par traités chez l'autre et se rendant coupables de crimes, ou allant dans l'intérieur et y commettant des incendies, meurtres, pillages ou crimes, seront arrêtés par les officiers locaux, et un rapport sera envoyé au consul le plus voisin. Si un pareil criminel résiste de force à l'officier qui l'arrête, il peut être tué, frappé sur place; mais le consul doit être informé des circonstances et mis à même d'ouvrir une enquête. Si un pareil cas se présente dans l'intérieur du pays, hors du ressort du consul une relation complète lui sera néanmoins envoyée.

L'individu arrêté pour un pareil crime dans un port ouvert par traité sera jugé par les autorités locales et le consul, agissant conjointement.

S'il est arrêté dans l'intérieur du pays, le magistrat de l'endroit peut le juger, et informer le consul des circonstances. Si des sujets de l'un des deux pays s'assemblent tumultueusement dans le territoire de l'autre, au nombre de dix ou davantage, et qu'ils persuadent ou invitent les natifs à coopérer avec eux pour attenter à la sûreté publique, les autorités locales saisiront immédiatement. Dans ce cas le consul sera informé et prêtera son concours. Si le fait se présente dans l'intérieur du pays, les autorités locales, après avoir exposé le cas au consul le plus voisin, jugeront sur place.

Article XIV. Les vaisseaux de guerre de l'un des Etats , en se rendant pour la protection de leurs nationaux dans les ports de l'autre Etat ouverts par traités, n'entreront pas dans des havres, rivières ou lacs non ouverts.

Toute infraction à cette défense sera punie.

Seront toutefois exceptés de cette clause les cas de détresse dûs au mauvais temps.

Article XV. Si un des deux États est en guerre avec un autre pouvoir, il peut notifier le fait dans tous ses ports ouverts par traités, et les proclamer tous ou en partie fermés au commerce. Il y aura à veiller h

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ce que les vaisseaux allant à ces ports ou en partant ne souffrent aucun dommage par négligence des autorités. Les Japonais résidant en Chine et les Chinois résidant au Japon à ce moment ne prendront parti pour aucun des belligérants.

Article XVI. Chaque État interdira à ses consuls d'exercer le commerce. Ils ne pourront non plus être autorisés à agir comme consuls pour d'autres puissances.

S'il y a quelque preuve qu'un consul ait causé un mécontentement général, le fait sera réprésenté à l'ambassadeur résident, et si la justice d'une pareille plainte est duement établie, il sera rappelé, de sorte qu'aucun individu ne puisse troubler l'harmonie entre les deux pays.

Article XVII. Chacun des deux pays ayant son pavillon maritime' si quelque vaisseau appartenant à l'un emploie le pavillon de l'autre , et sous ce pavillon enfreigne les présentes règles, le vaisseau et sa cargaison seront confisqués, et si le pavillon a été donné par un fonctionnaire, celui-ci sera dégradé. Les produits littéraires de chacun des deux pays pourront circuler librement chez l'autre, et pourront être achetés ou vendus sauf entrave.

Article XVIII. Ces articles sont stipulés afin de prévenir tout malentendu et de maintenir des relations amicales.

En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays apposent leur signature respective.

Lorsque l'approbation des souverains de chaque pays aura été obtenue et les ratifications échangées, le traité sera imprimé et promulgué dans chaque pays, afin que les fonctionnaires puissent en être informés et en observer les clauses.

Le 29me jour du 7me mois de la 4me année Meiji.

(Signature japonaise).

Le 29me jour du 7me mois de la 10me année de Dochi.

(Signature chinoise).