CORÉE, JAPON

Convention additionnelle au Traité de paix du 27févr. 1876*); signée le 24 août 1876.

Mémorial diplomatique du 6 janv. 1877 .

Traduction française.

En vertu de l'article 11 du traité d'amitié signé à Koka le 26 du 2e mois de la 9e année de Meiji du calendrier japonais, ou 9e jour du 2e mois de l'année Hinoyé-né du calendrier coréen, par le général Kouroda Kiyotaka , sanghi et ministre des colonies , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire , et Ino-ouye Kawarou , membre du Genro-in , viceenvoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, tous deux chargés des pouvoirs du gouvernement japonais, d'une part; et par Shinken Daikan Hantchou Soufoudji et Indjicho Tosofou Foukeusokan, commissaires du gouvernement coréen et chargés par lui de ses pouvoirs, d'autre part;

Les conventions suivantes ont été arrêtées et convenues entre Myamoto Koitchi, officier du 5e rang du ministère des affaires étrangères, envoyé extraordinaire du gouvernement japonais, et Tcho-Inki, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement coréen:

Article I. A l'avenir, tout officier consulaire japonais, résidant dans l'un des ports coréens ouverts, aura la faculté de se rendre, par les routes qui y conduisent , sur les points où il aura appris qu'un navire japonais était en perdition ou avait fait naufrage ; mais il devra, au préalable, donner avis de son départ à la préfecture de la province dans laquelle il résidera.

Article II. Les lettres expédiées à l'intérieur de la Corée par un officier consulaire japonais pourront être transportées par la poste, à la condition qu'elles soient affranchies, ou par l'intermédiaire d'un courrier exprès, dont les frais resteront à sa charge.

Article III. Tout Japonais qui voudra louer un terrain, dans l'un des ports dont l'ouverture sera ultérieurement fixée, devra s'entendre avec le propriétaire pour le loyer de ce terrain, s'il appartient à un particulier, et le payer sur le même pied que les sujets coréens, s'il appartient au gouvernement.

Les limites des légations japonaises de Fousan et Sorio, qui sont actuellement déterminées par des barrières et par des portes gardées, ne seront plus à l'avenir fixées que par des poteaux indicateurs. Portes et barrières seront supprimées. Il en sera de même dans les deux ports qui seront ouverts ultérieurement.

*) V. ci-dessus, No. 62.

Traité d'amitié.

Article IV. Les limites dans lesquelles les Japonais pourront circuler librement, désormais, autour de Fousan, s'étendront dans un rayon de 10 ris coréens à partir du quai du port. Il sera fait, néanmoins, une exception pour la ville de Tokouneki, qui se trouve au delà de ce périmètre, et où les Japonais pourront aller à leur guise.

Dans le rayon des limites ci-dessus désignées, les Japonais pourront circuler et faire librement du commerce.

Article V. Dans les ports ouverts, les Japonais pourront prendre des Coréens à leur service, à titre d'employés ou de domestiques.

Tout Coréen pourra voyager librement au Japon, s'il en a obtenu la permission de son gouvernement.

Article VI. Tout Japonais qui viendra à mourir, dans l'un des ports qui seront ouverts ultérieurement, sera enterré dans un endroit convenable. Les cimetières affectés aux Japonais , dans les deux autres ports , seront établis dans les mêmes conditions de distance que celui existant actuellement à Fousan.

Article VII. Les Japonais pourront payer en monnaie de leur pays les marchandises qu'ils achèteront aux Coréens. La circulation des monnaies japonaises sera autorisée dans les ports ouverts où elles serviront à payer les produits japonais achetés par les Coréens. Les Japonais pourront également employer les monnaies coréennes de cuivre. Tout sujet de l'une ou de l'autre nation coupable de fabrication de fausse monnaie sera puni d'après les lois de son pays.

Article VIII. Les Coréens pourront employer pour leur usage et leur consommation toute espèce de marchandise ou produit japonais acheté par eux ou qui leur aura été donné en cadeau.

Article IX. Dans le cas de naufrage d'un bâtiment japonais, ou de l'impossibilité où il serait de partir, soit par suite des vents contraires, soit à cause de la marée basse, alors qu'il se trouverait occupé à faire l'hydrographie des côtes, cas prévus par l'article 7 du premier traité, l'équipage dudit bâtiment sera confié aux soins des autorités locales qui lui fourniront, au nom du gouvernement, tous vivres et provisions qui lui seront nécessaires à charge par le gouvernement japonais d'en rembourser plus tard le montant.

Article X. La Corée n'ayant pas encore de traité d'amitié avec les nations étrangères avec lesquelles le Japon en a conclu depuis plusieurs années, si quelque navire appartenant à l'une de ces nations vient à faire naufrage sur les côtes coréennes, et si son équipage veut être rapatrié, ce dernier sera déposé, par l'entremise d'un officier consulaire japonais, dans le port le plus proche, pour être de là transporté dans son pays, et ledit officier ne pourra refuser de se charger de ce soin.

Article XI. Les dix articles qui précèdent, ainsi que ceux qui suivent, ayant trait aux conventions commerciales, auront la même valeur que le traité d'amitié conclu antérieurement.

Les gouvernements des deux pays ne pourront y contrevenir. Si, toutefois, quelques uns des articles venaient à soulever quelques difficultés et qu'il fût nécessaire de les modifier, ces modifications devront être faites

Japon, Pérou, Russie,

d'un commun accord entre les deux gouvernements, et dans un délai de inoins d'un an à partir de la mise en vigueur de la présente convention.

Le 24 août de la 9e année de Meiji, l'an 2536 de l'ère du Grand Japon.

Signé: Myamoto Koitchi, Officier du 5e rang du ministère des affaires étrangères, envoyé extraordinaire et ministre plénipotiaire.

Le 6e jour du 7e mois de l'année Hinoyé né, l'an 485 de la fondation de la Grande Corée.

Signé: Tcho-Inki, Conseiller d'État, commissaire spécial.