JAPON, PÉROU, RUSSIE

Décision arbitrale de l'Empereur Alexandre dans l'affaire de la „Maria Luza, entre le Japon et le Pérou; donnée à Ems, le 29 (17) mai 1875.

Annuaire de l'Institut de droit international, 1877. p. 353. Traduction.

Nous Alexandre II. par la grâce de Dieu empereur de toutes les

Russies,

Conformément à la requête qui nous a été adressée par les gouvernements du Japon et du Pérou, contenue dans un protocole dressé de commun accord à Tokei par les plénipotentiaires des deux gouvernements le 13—25 juin 1873, correspondant au 25e jour du 6e mois de la sixième année de Meiji, nous sommes convenu d'axaminer le différend pendant entre les deux gouvernements relativement à l'arrêt du vaisseau » Maria Luz« dans le port de Kanagawa, et particulièrement à la réclamation du gouvernement Péruvien, tendant à rendre le gouvernement japonais responsable de toutes les conséquences résultant de l'action des autorités japonaises par rapport à la » Maria Luz«, à son équipage et à ses passagers, à l'époque de l'arrestation de ce vaisseau à Kanagawa, et nous avons consenti à prendre sur nous la tâche de prononcer une sentence arbitrale qui sera définitive et obligatoire pour les deux parties, et contre laquelle il ne sera admis ni objection, ni explication, ni délai quelconque;

Ayant , en conséquence , mûrement pesé les considérations et conclusions des jurisconsultes , et des personnes compétentes chargées d étudier l'affaire, d'après les documents et attestations qui nous ont été transmis conformément au protocole ci-dessus mentionné ;

Affaire Maria-Luz.

Nous sommes arrivé à la conviction que, en procédant comme il l'a fait à l'égard de la »MariaLuz«, de son équipage et de ses passagers, le gouvernement Japonais a agi bonâ fide, en vertu de ses propres lois et coutumes, sans enfreindre les prescriptions générales du droit des gens, ni les stipulations des traités particuliers;

Que par conséquent il ne peut être accusé d'un manque volontaire de respect, ni d'une intention malveillante quelconque vis-à-vis du gouvernement péruvien ou de ses citoyens;

Que les diverses espèces d'opinions provoquées par cet incident peuvent inspirer aux gouvernements qui n'ont pas de traités spéciaux avec le Japon le désir de rendre les relations internationales réciproques plus précises afin d'éviter à l'avenir tout malentendu de ce genre; mais qu'elles ne peuvent, en l'absence de stipulations formelles, faire peser sur le gouvernement japonais la responsabilité d'une action qu'il n'a pas sciemment provoquée et de mesures qui sont conformes à sa propre législation;

En conséquence nous n'avons pas trouvé de motifs suffisants pour reconnaître, comme irréguliers, les actes des autorités japonaises dans l'affaire du vaisseau » Maria Luz«; et attribuant les pertes supportées à une malheureuse combinaison de circonstances ;

Nous prononçons la sentence arbitrale suivante : Le gouvernement japonais n'est pas responsable des conséquences produites par l'arrêt du vaisseau péruvien » Maria Luz« dans le port de Kanagawa;

En foi de quoi, Nous avons signé la présente sentence et Nous y avons fait apposer notre sceau impérial.

Fait à Ems, le 17 (29) mai 1875.

Alexandre»