IV. Le Comte Andràssy au Comte Zichy à Constantinople

% Vienne, le 7 août 1876.

Ma dépêche du 31 juillet annonçait à Votre Excellence que je ne tarderais pas à fournir la preuve que, dans la question de la fermeture du port de Klek, nous pouvions nous appuyer sur le droit le plus incontestable. L'exposé qui va suivre est destiné à établir cette thèse d'une manière péremptoire.

Si l'on veut juger de la mesure des droits que l' Autriche-Hongrie ou la Turquie peuvent revendiquer dans le port de Klek, il convient de se reporter aux stipulations des actes internationaux qui ont réglé la délimitation des localités dont il s'agit.

Les documents les plus anciens à consulter à ce sujet sont les instruments de démarcation dressés à la suite des traités de paix de Carlowitz *) et de Passarowitz**).

Il résulte clairement de ces documents: •

1° que la Turquie s'est réservé la souveraineté de la bande de territoire qui s'étend entre la ligne Karstaz-Surdup Mali et l'Etat de Raguse, ainsi que la presqu'île de Klek dont la rive extérieure forme la ligne frontière des deux Etats jusqu'au territoire de Raguse;

2° qu'au contraire tout le pays situé en deçà de la ligne susmentionnée, y compris le fort de Klek et la totalité du port de ce nom, c'est à dire la baie qui s'ouvre entre Surdup Mali et la presqu'île de Klek, étaient adjugés à la République de Venise.

Cette stipulation se conçoit d'autant mieux que la localité même portant le nom de Klek était dévolue aux Vénitiens, qu'elle était fortifiée à cette époque et qu'il s'emblait tout-à-fait régulier que la Puissance possédant

*) Du 26 janv. 1699. V. Dumont, VII. 2e P. 448. **) Du 21 juin 1718. V. Dumont, VIII. 1ère P. 520,

Autriche , Turquie,

le fort fût également maîtresse des eaux que ce fort commandait. Aussi il ne s'éleva pas le plus léger doute sur le sens de la clause en question.

Toute la correspondance échangée entre le commissaire vénitien et le Sénat atteste la grande importance que la République attachait à la conservation de »Klek et de son port« et l'extrême satisfaction qu'elle éprouvait d'avoir obtenu ce résultat, en dépit de l'opposition acharnée des Ragusais qui, das l'intérêt de leur sécurité, eussent préfère que le fort de Klek avec son port fussent attribués à la Turquie.

La paix de Passarowitz (1718) et le traité de délimitation (du 6 octobre 1721) qui la suivit rétablirent le tracé de la frontière sur ce point, tel qu'il avait été établi à la suite de la paix de Carlowitz et tel qu'il existe aujourd'hui.

A partir de cette époque, les eaux de Klek restèrent une mer fermée et l'on sait avec quelle vigilance jalouse les Vénitiens s'appliquaient à écarter toute concurrence étrangère dans l'Adriatique. Aussi les anciennes archives de Venise ne signalent pas un seul cas où des navires ottomans ou autres auraient essayé de pénétrer soit dans le port de Klek, soit dans les parages qui séparent les deux presqu'îles de Klek et de Sabbioncello.

Rien n'indique non plus qu'après la prise de possession de la Dalmatie par l'Autriche, en vertu du traité de Campoformio *), la Turquie eût prétendu exercer un droit de navigation dans les eaux dont il s'agit. Durant toute cette longue période, la Porte ottomane a donc reconnu, par le fait, le droit exclusif de propriété des Vénetiens et de leurs successeurs à l'égard du port de Klek, ainsi que l'interdiction absolue dont la navigation était frappée dans ce port.

Après la paix de Pressbourg (1805)**), qui incorpora l'ancienne Dalmatie vénitienne au Royaume d'Italie , une tentative quelconque de troubler l'état de possession légale dans ces parages eût pu d'autant moins se produire que les armées françaises s'étaient, peu après, emparées aussi des possessions de la République de Raguse , en y adjoignant les territoires adjacents de Klek et de Suttorina. Aussitôt rentré en possession de la Dalmatie , en 1814, l'Empereur François, par une initiative généreuse, ^'empressa de restituer ces deux enclaves à la Porte ottomane, bien qu'il eût été libre de les garder, ayant recueilli l'héritage de la France dans ces contrées. L'Autriche accomplit alors ce qu'elle croyait être un acte de justice, sans se laisser arrêter par des considérations de tout genre qui le lui déconseillaient.

En effet, la continuité de ses possessions de terre-ferme en Dalmatie se trouvant coupée sur deux points par l'interposition de ces bandes de territoire étranger, de graves désavantages devaient en résulter pour elle au point de vue de l'administration civile et militaire, des finances, de la police, de la santé publique.

Si la règle du mare clausum n'avait pas existé, ces désavantages eussent, on peut le dire, atteint des proportions telles qu'un pareil état de

*) Du 17 oct. 1797. V. R. VII. 208 ; R. 2. VI. 420. **) Du 26 déc. 1805. V. S. IV. 212; R. 2. VIII. 388.

Affaires d'Orient.

choses eût été à peine supportable. Imagine-t-on deux ports libres s' étalant au beau milieu de notre littoral dalmate? Evidemment une situation pareille nous imposerait la nécessité de garnir nos frontières d'un quadruple cordon permanent, ne fût-ce que pour garantir de la contrebande les monopoles de l'État et les douanes. Mais, même avec la navigation interdite, la positton géographique des deux enclaves, qui isolent le cercle de Cattaro de celui de Raguse et ce dernier du re^te de la Dalmatie , entraînait encore assez d'inconvénients, soit pour le Gouvernement, soit pour les habitants riverains.

Malgré ces inconvénients , le Gouvernement Impérial et Royal a fait revivre en 1814 l'état territorial antérieur à l'occupation française, mais il n'a entendu le rétablir que dans les conditions mêmes des traités qui l'avaient créé. Certes, on ne pouvait lui demander d'aggraver encore la situation que lui faisait une configuration anormale. Il s'est dès lors maintenu strictement sur la ligne de son droit incontestable.

Ce droit était double.

Dans les enclaves même, il existait une route militaire construite par le Gouvernement français pour relier la Dalmatie continentale dans toute sa longueur et qui, sur son parcours à Klek et dans la Suttorina, devait désormais traverser le territoire turc. Cette route a été entretenue depuis aux frais du Gouvernement Impérial et Royal et par les soins de ses ingénieurs , et la Sublime Porte ne lui a jamais contesté le droit d'y faire circuler ses troupes et ses douaniers. Nous n'avons jamais cessé d'envisager ce droit comme constituant l'un des éléments du statu quo à maintenir invariablement dans les deux enclaves.

Du côté de la mer, il va de soi que la rétrocession de Klek et de Suttorina, faite à la Turquie par l'Autriche en 1814, à titre de don gratuit, n'a pu s'entendre que dans les limites qu'avaient fixées les anciens traités à la souveraineté de la Porte, c'est à dire, en ce qui concerne Klek, à l'exclusion des eaux qui baignent ce territoire. Le Gouvernement de Sa Majesté n'a jamais admis une interprétation contraire et il a toujours veillé à ce que ces eaux conservent le caractère de mare clausum qui leur a appartenu de temps immémorial.

Aussi, les premières velléités qui se produisirent d'enfreindre l'interdiction des eaux de Klek et de Suttorina rencontrèrent-elles une opposition aussi énergique qu'efficace.

Désireux de ne laisser planer aucun doute sur le maintien d'un régime qu'il envisage à juste titre comme faisant partie intégrante de son état de possession en Dalmatie, le Gouvernement de l'Empereur et Roi prit occasion des infractions isolées qui avaient eu lieu pour provoquer de la part de la Sublime Porte une déclaration solennelle à ce sujet. Tel fut l'un des objets de la mission que le Lieutenant-Général Comte de Linange eut à remplir à Constantin ople en 1853*).

Le résultat que le Gouvernement de Sa Majesté avait en vue fut pleinement atteint. Dans une note officielle adressée à l'Envoyé extraor-

Autriche, Turquie,

dinaire de Sa Majesté par le Ministre des affaires étrangères de la Sublime Porte, Fuad Pacha, le 5 Dchemazi-ul-evvel 1269 (14 février 1853), il est dit expressément que, »dans l'espoir qu'un arrangement à l'amiable interviendra relativement à la question des enclaves de Klek et de Snttorina, à la suite des propositions à faire dans ce but par le Gouvernement Impérial de Turquie , la Sublime Porte s'engage à ne rien entreprendre qui, en raison de la divergence de vues existant à ce sujet entre les deux parties, pût donner lieu à une conte station «.

C'est sur ce terrain que, depuis 1853, les deux Gouvernements se sont maintenus.

Ainsi, en 1858, la Sublime Porte, désirant expédier par la voie de Klek un convoi de troupes et de munitions pour réprimer des désordres survenus en Herzégovine, adressa à l'Internonce de Sa Majesté une note par laquelle elle demanda pour ce convoi la permission de débarquer. Fuad Pacha constatait en termes explicites, dans cette note, que la Porte »n'avait aucune intention de porter atteinte au statu quo, tel qu'il a été confirmé par l'échange des notes entre le Gouvernement ottoman et le Comte de Linange« , et déclarait »que le cas présent ne doit aucunement établir un précédent de sa part pour l'avenir et que, dans son intention, le dit principe du statu quo, loin d'être invalidé par l'exception qu'elle demande par motif de l'urgence des circonstances et en vue du bien qui en résultera pour les deux pays, ne saurait que recevoir par la présente déclaration une confirmation nouvelle. «

Le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan a donc formellement reconnu que l'engagement pris vis-à-vis du Comte Linange en 1853 n'avait fait que confirmer un droit ancien et que l'autorisation sollicitée ne pouvait être considérée que comme une concession exceptionnelle.

En 1861 , lors de l'insurrection que la Sublime Porte avait à combattre en Herzégovine , elle crut encore de son intérêt de faire passer par Klek les transports de troupes , de munitions et de provisions qu'elle dirigeait sur cette province. A sa demande, accompagnée d'assurances analogues à celles qui avaient été données en 1858 J notre Auguste Maître consentit à lui accorder à cet effet l'usage provisoire du port de Klek pour trois mois. Ce délai expiré, l'autorisation fut renouvelée pour un autre trimestre.

Depuis, la Sublime Porte nous a souvent adressé des demandes de laisser entrer dans le port de Klek des navires chargés de renforts ou d'approvisionnements à destination de son armée en Herzégovine. Nous n'avons jamais accueilli ces demandes sans avoir reçu de la part du Gouvernement ottoman une déclaration préalable et écrite, portant que la concession obtenue ne pourrait avoir pour effet d'altérer en quoi que ce soit le statu quo convenu en 1853.

Ou toutes ces déclarations tant de fois réitérées ne voulaient rien dire ou elles signifiaient que la clôture du port de Klek, cette règle maintenue sans déviation pendant des siècles, a été reconnue par la Porte elle-même.

L'exposé que Votre Excellence vient de lire Lui fera connaître que le

Affaires d'Orient,

Gouvernement du Sultan se livre à une erreur profonde lorsque, dans la note qu'il m'a fait remettre par son Ambassadeur, il représente la démarche exigée chaque fois de la Sublime Porte dans les cas dont il s'agit, comme un simple avis préalable dont l'usage se serait introduit pour éviter des difficultés locales à l'approche des bâtiments turcs. Cet acte, je crois l'avoir démontré, avait une portée tout différente : il était la conséquence du droit séculaire de l'Autriche - Hongrie et le corollaire de l'engagement formel contracté par le Gouvernement du Sultan en 1853, de reconnaître de fait l'état légal que les traités et une pratique constante ont consacré dans les eaux de Klek et de Suttorina.

Que la Porte elle-même l'a compris ainsi, que non seulement elle n'a pas mis en doute, mais qu'elle a expressément reconnu le principe du mare clausum dans ces parages, c'est ce qui ressort avec toute évidence d'une note officielle adressée, le 22 mars 1871, par Aly Pacha à l'Envoyé de Grèce à Constantinople au sujet de la question de l'admission des navires de guerre helléniques dans le golfe d'Arta. Dans cette note, dont communication fut donnée daus le temps aux trois Puissances protectrices de la Grèce, le Ministre du Sultan s'exprimait dans les termes suivants:

»En ce qui touche le fond de la question, nous croyons toujours nous conformer aux principes du droit international et à la pratique des autres nations en usant du droit de permettre ou de refuser aux navires de guerre l'entrée dans le golfe d'Arta«. »»Aujourd'hui««, dit Martens dans son traité du droit des gens § 40, »»toutes les nations de l'Europe conviennent que dans la règle les détroits , les golfes , la mer voisine appartiennent au maître du rivage pour le moins jusqu'à la portée du canon qui pourrait être placé sur le rivage««.

»A l'appui de cette doctrine et de cette pratique, je rappellerai à Votre Excellence ce qui se passe sur les côtes de Klek et de Sutorina. Les deux rives qui donnent accès sur les côtes ottomanes appartenant à l'Autriche , les navires ottomans ne peuvent y pénétrer sans l'autorisation de cette Puissance , et cette défense s'étend même aux navires de commerce «.

Il est impossible de tenir un langage plus net et plus positif et c'est là un argument des plus concluants à ajouter à ceux que j'ai développés plus haut.

Je me résume.

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi ayant hérité des droits souverains de l'ancienne République de Venise en Dalmatie, les exerce dans les mêmes conditions que la devancière, c'est à dire, elle maintienne aux ports en question le caractère de »mare clausum « , qui leur a appartenu de temps immémorial.

Après l'intervalle de la domination des Français, l'Autriche, en succédant à ces derniers, a renoncé de son plein gré à la propriété des deux enclaves, sans abandonner toutefois la servitude internationale qui les grevait au temps des Vénitiens.

Enfin, il n'a jamais été dérogé dans la pratique au droit que nous affirmons, et les exceptions qui y ont été faites, à titre purement gracieux,

Russie, Turquie.

loin d'infirmer ce droit , n'ont servi qu'à le corroborer , puisque l'autorisation de débarquer a été subordonnée chaque fois à la reconnaissance expresse du statu quo.

Il ne saurait par conséquent subsister le moindre doute sur notre droit de traiter les eaux de Klek en mer fermée.

Si la Porte s'était exactement rendu compte de cette situation, nous pensons que, loin d'élever des réclamations qui portent absolument à faux, elle eût dû nous exprimer sa reconnaissance pour les nombreuses exceptions que nous avons faites en sa faveur au principe dont il s'agit.

Mais la Sublime Porte étant allée jusqu'à formuler une protestation officielle, contestant l'essence même de notre droit de défendre à ses navires l'accès de Klek, nous sommes obligés à regret de maintenir la déclaration que, par ma dépêche du 31 juillet, Votre Excellence a été chargée de faire aux Ministres ottomans , à savoir qu'il nous sera impossible désormais, même après que la guerre actuelle sera venue à cesser, d'admettre les convois militaires de la Turquie à Klek, par voie d'exception, ainsi que cela a eu lieu précédemment, à moins que la Porte ne consente à rétracter sa protestation en termes explicites et formels.

Vous êtes autorisé, Monsieur le Comte, à donner communication de la présente dépêche aux Ministres du Sultan et leur en laisser copie s'ils Vous en exprimaient le désir.

Recevez etc.

RUSSIE, TURQUIE

Ultimatum russe et acceptation de la Turquie; et date du 31 octobre/ 1er novembre 1876.

Oesterr. Rothbuch, 1878 Nr. 830.