Y, R. G. XX

Phare du Cap Spartel.

pire d'Allemagne, considérant que la marine Impériale et la flotte marchande Allemandes profitent du Phare International, désire accéder à la Convention conclue le 31 Mai, 1865, entre Sa Majesté le Sultan du Maroc et Fez, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Son Excellence le Président de la République des États-Unis d'Amérique, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, d'autre part, et participer aux droits et aux charges qui en résultent.

H ajoute que la Diète de l'Empire Allemand, ayant voté les fonds nécessaires à ce sujet pour l'année budgétaire 1877-78, la participation de l'Allemagne aux obligations de la Convention daterait du 1 Avril de l'année 1877.

Sid Mohammed Bargache, ainsi que les Représentants des autres Puissances Signataires de la Convention, tous autorisés d'avance par leurs Gouvernements respectifs, déclarent accepter, au nom de ceux-ci, l'accession de l'Allemagne à la Convention du 31 Mai, 1865, et invitent le Représentant de l'Empire Allemand à siéger à l'avenir avec eux dans le Conseil International de surveillance et d'entretien du Phare du Cap Spartel, avec les mêmes droits et devoirs qu'eux-mêmes.

En foi de quoi le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté Chérifienne et les Représentants des Puissances précitées ont signé le présent Procès-verbal, dressé en douze exemplaires identiques.

Th. Weber.

Ernest Daluin.

Eduardo Romea.