A. Maihews

M. de Vernouillet.

v J. IL Drummond-Hay.

Etne. Scovasso.

José D. Colago.

ALLEMAGNE, AUTRICHE - HONGRIE , FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, RUSSIE, TURQUIE.

Protocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban; signé à Constantinople, le 22 avril 1873.

Trattati e Convenzioni, V. 485.

Le poste de gouverneur du Liban étant devenu vacant par suite du

Turquie.

décès de Franco Nasvi Pacha, S. M. I. le Sultan a daigné nommer Rustem Pacha, ex-ambassadeur à Saint-Pétersbourg, en qualité de nouveau gouverneur.

Les représentants des puissances signataires du règlement organique du Liban en date du 9 juin 1861 *), de celui du 6 septembre 1864**) et du protocole du 27 juillet 1868 f), réunis en conférence chez le ministre des affaires étrangères de S. M. le Sultan, ont été unanimes pour constater par le présent protocole l'accord préalable qui à l'occasion de cette nomination s'est établi entre eux et la Sublime-Porte.

La Sublime-Porte ainsi que les représentants des puissances, déclarent maintenir les dispositions du protocole du 27 juillet 1868 relatives au terme de dix ans assigné aux pouvoirs du gouverneur et maintenir en même temps celles des dispositions des protocoles antérieurs qui n'ont pas été modifiées ou qui ont été confirmées par ledit protocole.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Constantinople, le 22 avril 1873.

Safvet. Cova.

Keudell.

Jjudolf.

Vogué.

H. EllioU Ignatiew.

TURQUIE

Lettre vizirielle adressée, le 12 juillet 1873, au Khédive d'Égypte relativement au jaugeage des navires transitant le

canal de Suez.