Chapitre III

Dispositions communes à la rade et au port de Soulina.

Article 26. L'article 73 du présent règlement, qui interdit le jet du lest ailleurs que dans les endroits désignés à cet effet, s'applique notamment à la rade et au port de Soulina proprement dit.

Article 21 . Tout bâtiment mouillé dans le port ou sur la rade de Soulina, qui ne porterait pas l'indication de son nom sur son bordage extérieur, est tenu de porter ce nom affiché, en grands caractères, sur une partie facilement visible de son arrière , pendant toute la durée du mouillage. (Art. 125).

Article 28. Il est défendu de retirer, sans l'autorisation du capitaine du port, les ancres, chaînes et autres objets abandonnés dans le port ou dans la rade extérieure.

Les ancres, chaînes et autres objets abandonnés par les navigateurs sur le bas-Danube, en aval d'Isaktcha et en amont de la limite supérieure

Commission Européenne du Danube.

du port de Soulina, telle qu'elle est déterminée par l'article 12 du présent règlement ne peuvent être retirés par qui que ce soit, sans une autorisation écrite de l'Inspecteur-général de la navigation.

L'Inspecteur général délivre, s'il y a lieu, cette autorisation, et règle le mode d'enlèvement, ainsi que la destination des objets abandonnés, dans la forme prescrite pour les objets abandonnés à l'embouchure, par le paragraphe 12 de l'instruction au Capitaine du port de Soulina, arrêtée par la Commission européenne, le 5 Juillet 1871, en exécution de l'article 9 de l'Acte public du 2 Novembre 1865.

L'Inspecteur général prononce, en premier ressort, sur les contraventions commises contre les présentes dispositions.

Les Articles 147 à 153 inclusivement du présent règlement sont applicables à ces mêmes contraventions, notamment pour ce qui concerne l'appel. (Art. 125).

Article 29. En cas d'échouement et de naufrage, ainsi qu'en cas d'avaries, le capitaine du port de Soulina porte les secours les plus urgents pour assurer le sauvetage de la cargaison, du navire et de ses apparaux, et pour sauvegarder l'intérêt général de la navigation.

Après quoi, il se dessaisit de l'administration du sauvetage et envoie tous les actes dressés par lui à la plus proche autorité compétente.

Titre IL

De la police du fleuve.