Chapitre IL

De la police du port de Soulina.

Article 12. Le port de Soulina comprend le bras de Soulina sur une longueur de trois milles nautiques , en partant de l'ouverture de la passe formée par les têtes des digues de l'embouchure.

Article 13. Aucun navire à voiles ou à vapeur jaugeant plus de cent tonneaux ne peut franchir la passe de Soulina, soit en venant de la mer, soit en sortant du fleuve, sans avoir à bord un pilote breveté par l'administration locale. (Art. 133).

Cette disposition, toutefois, n'est pas applicable aux bateaux à vapeur faisant des voyages périodiques, lesquels peuvent se servir de leurs propres pilotes.

Sont également dispensés de l'obligation de prendre un pilote breveté, les bâtiments ne jaugeant pas plus de cent cinquante tonneaux, qui traversent l'embouchure de Soulina sur lest.

Le service du pilotage est réglé par des dispositions spéciales comprises sous le titre IV du présent règlement.

Article 14. Aucun navire ne peut entrer dans le port de Soulina ou en sortir sans hisser son pavillon national.

Les autorités du port ne permettent le passage à aucun navire sans pavillon. (Art. 125).

Article 15. Dans le cas où, par suite de gros temps, le chenal de Soulina est jugé impraticable par le capitaine du port, un pavillon bleu est arboré sur la tour du phare, et indique que les pilotes de l'administration ne peuvent aller en rade.

Article 16. Les capitaines sont tenus de jeter l'ancre aux endroits qui leur sont désignés par les autorités du port et de changer de mouillage sur la réquisition de ces autorités, lorsque cela est reconnu nécessaire.

H est interdit aux bâtiments à vapeur dont la longueur dépasse cent trente pieds anglais , ainsi qu'aux convois de remorque , de virer de bord, lorsqu'ils arrivent d'amont, dans une des sections du port de Soulina où sont stationnés d'autres bâtiments. (Art. 125).

Article 17. Les capitaines se présentent dans les vingt -quatre heures de leur arrivée , au bureau du capitaine du port , pour y produire leurs papiers de bord. (Art. 125).

Ils sont tenus également, sauf l'exception prévue ci-après, de présenter leurs papiers au Directeur de la Caisse de navigation .de Soulina, qui appose sur le rôle d'équipage de chaque bâtiment entrant dans le Danube, quelleque soit sa capacité, une estampille portant ces mots: » Commission européenne du Danube. — Caisse de navigation de Soulina, « la date de l'année et un numéro d'ordre. Toutefois, les capitaines des bateaux à vapeur faisant des voyages périodiques ne sont pas assujettis à l'accomplisse-

Commission Européenne du Danube.

ment de cette formalité , si ce n'est lors de leur premier voyage dans chaque campagne annuelle, ou lors de leur première entrée dans le Danube. (Art. 126).

Si les navires qui viennent de la mer ne s'arrêtent pas plus de vingtquatre heures à Soulina, les papiers de bord sont rendus immédiatement aux capitaines, après l'accomplissement des formalités prescrites; dans le cas contraire, ils restent déposés au bureau du capitaine du port, par l'entremise duquel ils sont transmis, s'il y a lieu, à l'autorité consulaire compétente; sauf ce cas, le rôle d'équipage doit toujours se trouver à bord du bâtiment. (Art. 126).

Article 18. Une fois à l'ancre, les bâtiments s'amarrent par des cables aux poteaux établis à cet effet le long des deux rives, ou aux bâtiments déjà mouillés, sans toutefois qu'il puisse y avoir jamais plus de trois corps amarrés bord-à-bord le long de chaque rive.

Ils rentrent leur bâton de foc et leurs bouts-dehors , qui ne peuvent servir, en aucun cas, à amarrer les embarcations.

Pendant toute la durée du mouillage, les vergues restent brassées de l'avant à l'arrière. (Art. 125).

Article 19. Il est interdit aux bâtiments de petit cabotage, ainsi qu'aux allèges, de circuler dans le port pendant la nuit.

Les embarcations du port ou des bâtiments marchands ne peuvent se déplacer pendant la nuit, sans porter un fanal éclairé. (Art. 125).

Article 20. Il n'est pas permis de chauffer , dans l'intérieur du port, du goudron ou de la poix, à bord des bâtiments.

Les capitaines veillent à ce qu'il ne soit fait usage , à leur bord , de lumières quelconques, autres que des lampes à verre ou des lanternes. (Art. 125).

Article 21. Le capitaine de tout bâtiment arrivant dans le port de Soulina, avec un chargement composé, exclusivement ou en partie, de pétrole, de poudre à canon ou de mine ou d'autres matières explosibles, est tenu d'en faire immédiatement sa déclaration au bosseman ou au pilote, avant de prendre son mouillage, et de produire l'autorisation dont il doit être muni pour l'importation de la poudre. (Art. 127).

Article 22. Les bâtiments ayant du pétrole à bord ne peuvent mouiller que dans la partie inférieure du port, sur la rive gauche, en aval de tous les antres bâtiments , et il leur est interdit de s'amarrer ou de jeter l'ancre dans aucune autre section du port.

Les bâtiments ayant à bord des matières explosibles ne peuvent mouiller que dans la partie supérieure du port, en amont de tous les autres bâtiments, et ils sont tenus de porter un pavillon rouge en tête du mât de misaine. (Art. 127).

Article 23. Avant de sortir du port pour prendre la mer , les capitaines se présentent au bureau du capitaine du port pour y produire leurs papiers, et ils sont également tenus, à l'exception des capitaines des bateaux à vapeur faisant des voyages périodiques, de présenter leurs papiers au directeur de la caisse de navigation, qui annule alors, au moyen

Règlement de navigation.

de l'empreinte d'une griffe, l'estampille apposée, à l'entrée, sur le rôle d'équipage, conformément à l'article 17 ci-dessus. (Art. 125).

Le rôle ne peut être rendu au capitaine avant qu'il n'ait produit son connaissement si son bâtiment sort chargé, mais pour les bâtiments qui reçoivent ou complètent leur chargement sur la rade de Soulina, la pro-s duction du connaissement peut être remplacée par celle d'un manifeste certifié par l'autorité consulaire ou locale compétente, et faisant connaître la nature et la quantité des marchandises embarquées. Ce manifeste doit de même être produit avant le retrait du rôle d'équipage.

Après l'acquittement des droits de navigation établis par le tarif en vigueur à l'embouchure de Soulina et le paiement ou la consignation des amendes infligées en vertu des règlements sur la police de la navigation ou en vertu du susdit tarif, le rôle d'équipage est présenté à la chancellerie du capitaine du port , où doit toujours s'effectuer la dernière expédition pour les bâtiments en partance, et qui délivre alors aux capitaines de ces bâtiments le laissez-passer qui leur est nécessaire pour prendre la mer.

Article 24. Le capitaine de tout bâtiment qui, par suite d'accident ou de vent contraire, entre en relâche dans le port de Soulina, ou est obligé d'y rentrer après en être sorti pour prendre la mer, est tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de la rentrée , au bureau du capitaine de port, pour y faire sa déclaration.

Il est tenu également de produire dans le même délai, son rôle d'équipage au directeur de la caisse de navigation de Soulina. Ce rôle lui est immédiatement rendu. (Art. 128).

Article 25. Les bâtiments qui entrent dans le port de Soulina, dans l'un des cas prévus par l'article précédent, ne peuvent mouiller que dans la partie inférieure du port , au point qui leur est indiqué par le bosseman ou par le pilote. (Art. 128).