Chapitre VI

Règles spéciales pour les Radeaux.

Article 60. Les radeaux et trains de bois ne peuvent avoir, lors-

Commission Européenne du Danube.

qu'ils naviguent dans le bras de Soulina, qu'un tirant d'eau inférieur de deux pieds anglais, au moins, à la hauteur de l'eau sur celui des bas-fonds dudit bras offrant la moindre profondeur. (Art. 130 et 148).

Article 61. Il est interdit à tout radeau ou train de bois ayant un tirant d'eau de plus de neuf pieds anglais ou une largeur de plus de quarante pieds anglais, et à tolet train de bois destiné à prendre la mer, quelles que soient ses dimensions , de viguer dans le bras de Soulina, sans être remorqué par un bateau à vapeur. En aucun cas, les radeaux ou trains de bois naviguant dans le bras de Soulina et ayant un tirant d'eau de neuf pieds anglais ou audessus, ne peuvent avoir une largeur de plus de cinquante pieds anglais. Tout radeau ou train de bois ayant une largeur plus considérable est tenu de suspendre sa navigation dans ledit bras , sur la réquisition des agents de la police fluviale, et de réduire sa dimension à la limite fixée ci-dessus, sans préjudice à l'application de l'amende édictée par le deuxième alinéa de l'article cent trente du présent règlement. (Art. 130).

Vu la nécessité de garantir l'exécution des dispositions réglementaires sur les dimensions des trains de bois et radeaux naviguant dans le bras de Soulina, le pilote qui s'y embarque en conformité du caractère obligatoire du pilotage, est tenu d'en constater les dimensions telles qu'elles sont fixées par les Art. 60 et 61 du Règlement et de les faire inscrire dans son billet d'embarquement délivré par le chef-pilote de Galatz. Dans les cas où les dimensions dépassent celles fixées par les dites dispositions le pilote en fait immédiatement son rapport au chef-pilote qui refuse la délivrance du billet d'embarquement jusqu'à ce que les dimensions soient ramenées aux dispositions du Règlement.

Le pilote qui ne se conformerait pas strictement à cette disposition sera destitué.

Article. 62. Il est également interdit à tout radeau ou train de bois non remorqué de naviguer dans le bras de Soulina pendant la nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. (Art. 130 et 148).

Article 63. Tout radeau ou train de bois échoué dans le bras de Soulina, qui n'est pas 'remis à flot dans les vingt-quatre heures, peut être allégé et défait même, au besoin, par les agents de la police fluviale aux frais du propriétaire.