Chapitre VII
Règles pour les cas d'échouement et de naufrage.
Article 64. Tout capitaine ou patron d'un bâtiment ou d'un radeau échoué dans le cours de la Soulina est tenu de placer sur un point convenablement situé, et tout au moins à un kilomètre en amont de son bâtiment, une vigie chargée de héler les bâtiments et radeaux descendant le fleuve, pour les avertir de la nature et du lieu de l'accident.
Lorsqu'un bâtiment échoué se trouve sous voiles ou sous vapeur, il est tenu de héler les bâtiments qui s'approchent, avant qu'ils ne soient arrivés à petite distance, pour les avertir de son immobilité. (Art. 129).
Article 65. Les bâtiments à vapeur ne peuvent faire usage que
Règlement de navigation.
de la moitié de leur force en traversant les passages sur lesquels un bâtiment ou un radeau s'est échoué ou a coulé. (Art. 129).
Article 66. Tout naufrage dans le cours de la Soulina est répété suspect, hors les cas exceptionnels, et il y a présomption, jusqu'à preuve contraire, qu'il est imputable à la négligence ou à la mauvaise volonté du capitaine ou de son équipage.
Le pilote du bâtiment est personnellement responsable du naufrage, s'il a eu lieu par suite de mauvaise manœuvre.
Article 67. Si , contre toute probabilité , un bâtiment vient à faire naufrage dans le cours de la Soulina, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagé dans le chenal.
Le capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent à bord ou sur le rive, à proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal mentionné dans l'article 68 ci-après ait été dressé.
Il leur est interdit d'éloigner, sous un prétexte quelconque, quoi que ce soit de la cargaison, du matériel, des ancres, chaînes, câbles, etc., etc.
Article 68. Aussitôt après le naufrage, le pilote du bâtiment fait prévenir le plus promptement possible l'inspecteur général de la navigation, par les agents de la surveillance du fleuve.
L'inspecteur général se rend immédiatement sur le lieu et dresse un procès-verbal circonstancié du sinstre, qui est communiqué par ses soins à l'autorité compétente.
Article 69. Si l'inspecteur général juge nécessaire de prendre des mesures immédiates dans l'intérêt de la navigation, il requiert à cet effet le capitaine du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il fera abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'inspecteur général ; celui-ci dirige le sauvetage, jusqu'au point où il cesse d'être une opération d'utilité publique pour devenir une affaire d'intérêt privé.
Le bâtiment dont le sauvetage a été opéré par les soins des autorités préposées à la police du fleuve, peut être tenu de couvrir les frais de sauvetage et d'entretien du matériel. (Art. 129).
Article 70. Tous travaux entrepris par les propriétaires, assureurs et autres ayant droit, dans le but d'opérer le sauvetage des bâtiments naufragés et de leur cargaison, s'effectuent sous la surveillance de l'inspecteur général ou de ses agents, et peuvent être momentanément interdits, s'ils sont de nature à causer une entrave quelconque à la navigation.
Article 71. Si, hors le cas d'urgence prévu par l'article 69 cidessus, l'enlèvement de la carcasse ou des débris du bâtiment naufragé est jugé nécessaire, les propriétaires, assureurs et autres ayant droit doivent l'effectuer dans le mois de la notification qui leur est faite à cet effet; à défaut de quoi, les travaux peuvent être exécutés d'office par l'inspecteur général, dans les limites déterminées par le susdit article 69; le bâtiment naufragé, avec ses agrès, ou leurs débris, sont spécialement affectés, dans ce cas, au paiement des frais d'enlèvement.
Article 72. En cas d'avaries, et notamment si elles sont causées Nouv. Recueil Gén. 2e S. III.
Commission Européenne du Danube.
par abordage , l'inspecteur général , s'il est à même de constater les faits, et s'il en est requis par l'une des parties intéressées, dresse également un procès-verbal qui est transmis à l'autorité compétente.
