Chapitre II

Du pilotage dans le cours du fleuve.

Article 84. Indépendamment du corps des pilotes chargés de

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Commission Européenne du Danube.

conduire les bâtiments dans la passe de l'embouchure de Soulina, et dirigés par le capitaine de port, il y a un service spécial de pilotes également brevetés , pour les bâtiments marchands qui naviguent dans le fleuve entre Soulina et Braïla.

Le corps des pilotes fluviaux est placé sous l'autorité de l'inspecteur général de la navigation, par lequel le brevet de pilote est délivré.

Ce brevet doit être visé chaque année par l'inspecteur général et cesse d'être valable à défaut de l'accomplissement de cette formalité.

Le service du pilotage est dirigé par un chef-pilote qui est tenu d'avoir trois bureaux à Galatz, à Braïla et à Toultcha, et par un souschef résidant à Soulina.

Les pilotes brevetés du service fluvial ont seuls la faculté de piloter les bâtiments durant leur navigation entre Soulina et Braïla, tant à la remonte qu'à la descente, mais il leur est interdit, sauf à ceux des paquebots à vapeur effectuant des voyages périodiques , de les piloter dans la passe de l'embouchure de Soulina.

Sont autorisés, toutefois, à exercer le pilotage dans la passe de Soulina sur la réquisition de l'autorité du port , les pilotes fluviaux munis du brevet de pilote auxiliaire de l'embouchure. (Art. 135).

Article 85. Les capitaines marchands ne sont pas tenus de prendre un pilote breveté en remontant le fleuve, lorsqu'ils effectuent euxmêmes levoyage à bord de leur bâtiment; le sous-chef pilote de Soulina, préposé au pilotage fluvial, est tenu toutefois, même dans ce cas, de leur procurer un pilote, s'ils le demandent.

Pour la navigation en aval, tout bâtiment marchand ayant d'après ses papiers nationaux une portée de plus de cent tonneaux, ainsi que tout radeau ou train de bois, doit prendre un pilote breveté du service fluvial. Il en est de même pour les bâtiments de plus de cent tonneaux qui remontent le fleuve , sans que le capitaine ou patron se trouve à bord. (Art. 133)

Article 86. Le voyage en amont commence au moment où le navire quitte le port de Soulina pour remonter le fleuve; il finit lorsque le navire arrive, soit à son port de destination, soit à Braïla, lorsqu'il est destiné pour un port situé en amont de ce dernier ou pour Matchin.

Le voyage en aval commence à Braïla ou à la sortie du port dans lequel le navire a pris sa cargaison, ou ses expéditions s'il descend vide, dans le cas où ce port est situé en aval de Braïla; il finit au moment où le bâtiment prend son mouillage dans le port de Soulina.

Les bâtiments partant de Matchin, de Podbachi ou d'un port situé en amont de Braïla, prennent leur pilote, pour le voyage en aval, lors de leur passage à Braïla; ceux qui partent des ports de Réni ou d'Ismaïl ont la faculté de le prendre en passant à Toultcha.

Article 87. Les capitaines règlent, d'un commun accord avec les pilotes fluviaux, le salaire dû à ces derniers pour le pilotage à la remonte. Toutefois , en cas de contestation à cet égard , les autorités des ports n'admettent, de la part des pilotes, aucune demande tendant à obtenir , outre le traitement à bord , un salaire de plus de six francs par

Règlement de navigation.

jour de voyage, pour la conduite d'un bâtiment à voiles. Ce salaire peut s'élever au maximum de cent francs par jour, pour les pilotes des bâtiments à vapeur.

Quant au pilotage obligatoire du voyage à la descente , la taxe en est fixée, ainsi qu'il suit:

Les bâtiments à voiles de plus de cent tonneaux et ne dépassant pas cent cinquante tonneaux, payent:

Pour le trajet de Galatz ou d'un port situé en amont de ce point , à Soulina, cent dix frans;

Pour le trajet de Réni ou d'Ismaïl à Soulina, quatre-vingt-dix francs;

Et pour le trajet de Toultcha à Soulina, soixante francs.

Les bâtiments à voiles de plus de cent cinquante tonneaux et ne dépassant pas deux cent cinquante tonneaux, ainsi que les radeaux et trains de bois, payent :

Pour le trajet de Galatz ou d'un port situé en amont de ce point, à Soulina, cent vingt-cinq francs ;

Pour le trajet de Réni ou l'Ismaïl à Soulina, cent francs;

Et pour le trajet de Toultcha à Soulina, soixante-quinze francs.

Les bâtiments à voiles de plus de deux cent cinquante tonneaux, payent :

Pour le trajet de Galatz ou d'un port situé en amont de ce point, à Soulina, cinquante centimes par tonneau de jauge;

Pour le trajet de Réni ou d'Ismaïl à Soulina, quarante centimes par tonneau ;

Et pour le trajet de Toultcha à Soulina, trente centimes par tonneau.

Les bâtiments à vapeur ne payent que la moitié de ces taxes et ceux qui effectuent leurs voyages entre les ports du Danube et les ports de la mer Noire ou du Bosphore peuvent en être affranchis, pourvu que le pilote du bord soit muni d'un brevet de pilote fluvial.

Le chef-pilote du service fluvial prélève, sur le montant de la taxe acquittée par chaque bâtiment à voiles ou à vapeur, une somme déterminée ainsi qu'il suit:

Trois francs, pour les bâtiments de plus de cent tonneaux et ne dépassant pas cent cinquante tonneaux ;

Quatre francs, pour les bâtiments de plus de cent cinquante tonneaux et ne dépassant pas deux cent cinquante tonneaux, ainsi que pour les radeaux et trains de bois;

Et deux centimes par tonneau , pour les bâtiments de plus de deux cent cinquante tonneaux.

Ce prélèvement est effectué, même pour ceux de ces bâtiments dont les pilotes sont engagés à titre permanent, et qui sont affranchis du payement de ladite taxe.

Le surplus des taxes est acquis aux pilotes.

Ces taxes sont acquittées entre les mains du directeur de la caisse de navigation de Soulina, qui seul peut en donner quittance valable; il est loisible , toutefois , au capitaine du bâtiment piloté , de verser directement la moitié de la taxe à son pilote à titre d'avance.

Commission Européenne du Danube.

Lorsque des bâtiments servant d'allégé remettent les marchandises qu'ils avaient embarquées au bâtiment allégé, sans l'accompagner jusqu'à Soulina, le pilote de l'allège peut toucher directement la totalité de son salaire, au moment où se termine le rechargement des marchandises allégées.

La quote-part revenant au chef-pilote sur le salaire des pilotes qui conduisent les bâtiments de mer servant d'allégés est fixée à trois francs, quel que soit le tonnage du bâtiment piloté ; elle est versée au chef-pilote, lors de la délivrance du billet d'embarquement, soit par le pilote lui-même, soit par le capitaine, lequel, dans ce dernier cas, en retient le montant sur le salaire du pilote.

Le calcul du tonnage, pour la liquidation de la taxe du pilotage fluvial, s'opère pour les bâtiments de plus de 250 tonneaux, suivant les règles fixées par le tarif de droits de navigation en vigueur à l'embouchure de Soulina.

Article 88. Le pilote du service fluvial qui sort du Danube pour piloter un bâtiment en mer est tenu de présenter préalablement son brevet au sous-chef pilote dudit service, lequel y appose un visa indiquant la date de la sortie.

Le pilote est tenu de remplir la même formalité au moment où il rentre dans le fleuve. (Art. 135).

Article 89. Le capitaine qui a pris à son bord un pilote fluvial breveté n'en demeure pas moins, même dans le cas où le pilotage est obligatoire , responsable de l'observation des règlements de navigation et de police en vigueur sur le bas Danube , et notamment des articles 30 et 44 du présent règlement.