Chapitre III

Dispositions communes au pilotage à l'embouchure et dans le cours du

fleuve.

Article 90. L'inspecteur général et le capitaine du port de Soulina, chacun dans les limites de son ressort, prononcent sur les contestations survenues entre les pilotes brevetés et les capitaines de commerce, lorsque ces derniers réclament leur intervention.

Article 91. Les pilotes brevetés sont tenus de dénoncer, soit à l'inspecteur général, soit au capitaine du port de Soulina, les contraventions commises en leur présence.

Il leur est interdit de s'intéresser, soit directement, soit indirectement, dans aucune opération ou entreprise d'allégé ayant pour objet de remettre à flot un bâtiment échoué , sauf le cas où l'opération a été entreprise à forfait pour toute la durée du voyage.

Article 92. La responsabilité du pilote est limitée à l'indication des passes navigables et des particularités de la navigation; en conséquence , le apitaine , qui abandonne à son pilote la direction de son bâtiment, le fait sous sa propre responsabilité.

Les pilotes qui par incapacité ou mauvaise volonté ont été cause d'un

Règlement de navigation.

abordage, d'un échouement ou d'un naufrage, sont destitués, sans préjudice à l'action civile que les ayant droit peuvent exercer contre eux devant les tribunaux compétents.

Si les faits qui ont amené le sinistre sont de nature à entraîner l'application d'une peine criminelle, les pilotes sont livrés aux autorités compétentes pour être jugés conformément aux lois.

Titre V.

Du service des allèges.