[Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international

Actes de la Conférence réunie à Bruxelles, du 27 juillet au 27 août 1874, pour régler les lois et coutumes de la guerre.

Édition officielle, Bruxelles 1874.

Protocoles des

Séances plénières.

Protocole No. 1.

(Séance du 27 juillet 1874).

Présents :

Pour l'Allemagne

Le général-major de Voigts-Rhefcz. — Le général-major baron de Leonrod.

— Le major baron de Welck. — Le conseiller d'Etat baron de Soden.

— Le conseiller intime Dr. Bluntschli.

Pour l'Autriche-Hongrie

Son Excellence le comte Chotek. — Le général-major baron de Schoenfeld. Pour la Belgique

Le baron Lambermont. — M. Charles Faider. — Le colonel Mockel. Pour le Danemark

Le directeur Vedel. — Le colonel Brun.

Pour l'Espagne

Son Excellence le duc de Tetuan. — Le maréchal - de - camp Servert y Fumagally. — Le contre-amiral de la Pezuela. Pour la France

Son Excellence le Baron Baude. — Le général de brigade Arnaudeau. Pour la Grande-Bretagne

Le major-général Sir Alfred Horsford. Pour la Grèce

Le lieutenant-colonel Manos.

Pour l'Italie

Son Excellence le baron Blanc. — Le lieutenant-colonel comte Lanza.

Nouv. Recueil Gén. 2fi S. IV.

Conférences de Bruxelles.

Pour les Pays-Bas

Son Excellence M. de Lansberge. — Le général-major van der Schrieck. Pour la Russie

Son Excellence le baron A. Jomini. — Le général-major de Leer. Pour la Suède et Norvège

Le lieutenant-colonel Staaff.

Pour la Suisse

Le colonel fédéral Hammer.

Messieurs les Délégués se sont réunis aujourd'hui à l'hôtel du Ministère des Affaires Étrangères.

M. le comte d'Aspremont-Lynden, chef de ce Département, les a reçus, les a introduits dans le salon des Conférences et leur a adressé la parole en ces termes:

» Messieurs,

Nation neutre et essentiellement amie de la paix, la Belgique voudrait qu'il n'y eût plus de guerres; mais, si de telles calamités ne peuvent être évitées, elle est encore dans son rôle en désirant que Ton cherche à en adoucir les rigueurs. C'est vous dire, Messieurs, que je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue. En proposant de réunir cette Conférence dans la capitale de la Belgique, S. M. l'Empereur de Russie a donné au pays et à son Roi un témoignage de sympathie et d'estime. J'ai à coeur de Lui exprimer publiquement notre reconnaissance. Ces remerciments , je les adresse également à tous les Gouvernements qui ont bien voulu se rendre à l'invitation de S. M. I. et qui sont ici représentés. Messieurs, ma tâche est remplie; la vôtre commence; je fais les voeux les plus sincères pour l'heureux succès de vos travaux«.

M. le Ministre des Affaires Étrangères se retire après avoir proposé aux Délégués de confier la rédaction des protocoles à M. Éinile de Borchgrave, conseiller de Légation, chef de son Cabinet.

Cette proposition ayant reçu l'assentiment de l'assemblée, M. de Borchgrave est introduit.

M. le baron Jomini prend la parole et, d'ordre de son Gouvernement, fait une motion tendant à offrir la présidence des travaux à M. le premier Délégué de Belgique.

M. le baron Lambermont répond de la manière suivante:

» Messieurs, il y a quelques instants à peine que M. le Ministre des Affaires Étrangères parlait avec gratitude de l'honneur que l'on a fait à la Belgique en plaçant dans sa capitale le siège du congrès.

»Nous ne serons pas moins reconnaissants de la proposition que vient de faire M. le premier Délégué de Russie et qui a pour but de remettre entre des mains belges la présidence de la Conférence et la direction de ses débats.

» Toutefois, Messieurs, ce second honneur doit, selon nous, aller à une autre adresse et je suis certain que vous serez bientôt de mon avis.

»Je pourrais vous dire qu'entre la Conférence actuelle et d'autres réunions diplomatiques l'analogie n'est pas entière. Si la Belgique est appelée à vous donner l'hospitalité, et elle le fait de grand coeur, ce n'est point

Lois et coutumes de la guerre.

par son initiative et sur son invitation que vous êtes rassemblés ; ce n'est pas elle qui a préparé le projet sur lequel vous allez délibérer; je pourrais ajouter qu'à raison de sa neutralité, elle semble moins autorisée que d'autres nations à tracer les règles des guerres qui se feront hors de ses frontières.

»Mais, Messieurs, je ne m'arrête pas à ces considérations. Il en est une autre qui suffira, à elle seule, pour déterminer notre choix. L'idée de chercher à adoucir les maux de la guerre est une idée essentiellement généreuse, humanitaire et élevée. Quelles que soient les vues diverses qu'on puisse manifester sur les modes et les limites possibles de l'application, l'idée elle-même mérite tous les suffrages et elle les a obtenus des Gouvernements que vous représentez. Or, le Promoteur de cette pensée dans la sphère où elle est aujourd'hui portée, le Souverain à l'appel de qui nous avons tous répondu, je n'ai plus besoin de le nommer, c'est S. M. l'Empereur de Russie. C'est pour rendre hommage à cette pensée, c'est pour constater cette initiative que je vous propose de décerner la présidence au Représentant de S. M. l'Empereur Alexandre.

»J'ai l'entière confiance qu'avec ce sens exprès ma proposition recevra votre approbation unanime et qu'elle sera au même titre agréée par M. le baron Jomini qui réunit d'ailleurs toutes les qualités nécessaires pour mener à bien une si haute mission «.

Les Délégués ayant adhéré à cette proposition, M. le baron Jomini prend possession du fauteuil de la présidence.

Il demande à l'Assemblée si elle juge à propos de procéder à la vérification des pouvoirs de Délégués.

Après avoir échangé leurs idées à cet égard, les Délégués décident que ceux d'entre eux qui ont des pouvoirs pourront les produire, mais qu'on admettra aux délibérations les mandataires des Puissances qui ont reçu et accepté l'invitation du Gouvernement impérial et qui en ont fait la notification au Gouvernement belge, sauf par eux à se munir de pouvoirs en règle.

M. le baron Jomini donne lecture des instructions qu'il a reçues de son Gouvernement et qui précisent le but et la portée du Projet de Convention sur lequel la Conférence est appelée à se prononcer.

Voici le texte de ces instructions:

» Saint-Pétersbourg, le 9 juillet 1874.

»Le but que S. M. l'Empereur s'est proposé en provoquant la réunion de Bruxelles, est avant tout un but d'humanité. »Sur ce terrain il faut se garder de l'utopie.

»I1 est à espérer que les progrès des lumières et des moeurs rendront les guerres de plus en plus rares. Toutefois , dans l'état actuel de choses, la guerre demeure un mal, sinon nécessaire, du moins parfois impossible à éviter.

» Certes, aucun Gouvernement ne saurait aujourd'hui l'entreprendre à la légère. Mais plus les causes qui détermineront les guerres futures seront graves, plus la composition des armées modernes y donnera un caractère national, plus aussi on doit prévoir qu'elles seront sérieuses.

Conférences de Bruxelles.

»La liberté d'action des Gouvernements au point de vue militaire, et le droit des Etats de pourvoir à leur propre défense, ne sauraient donc être soumis à des restrictions fictives, que d'ailleurs la pression des faits rendrait stériles. Il nous semble qu'aucune illusion ne saurait prévaloir dans la pratique contre cette inflexible nécessité.

» Toutefois, la guerre ne peut pas être l'état normal des peuples. Elle n'est qu'une pénible exception. La règle, ce sont les rapports pacifiques qui adoucissent les moeurs en liant les intérêts des nations. Le devoir des Gouvernements est donc, tout en se tenant prêts à la guerre, de travailler de tous leurs efforts à maintenir la paix tant qu'elle existe, à la rétablir si elle a été troublée. A ce point de vue, le seul but légitime de toute guerre doit être d'arriver le plus promptement possible à une paix rendue plus solide et plus durable. Ce but ne saurait être atteint que si la guerre est conduite à la fois énergiquement et régulièrement , d'après les lois et coutumes que le temps et l'usage ont consacrées parmi les peuples civilisés ; si elle est mise à l'abri des calamités inutiles et des cruautés gratuites qui, en enflammant les passions , amènent les représailles et laissent subsister des ressentiments qui rendent plus difficile le retour à des relations pacifiques.

»Ce n'est donc pas seulement les sentiments d'humanité, c'est l'intérêt général bien entendu qui doit porter les Gouvernements à ne point perdre de vue la paix durant la guerre, de même qu'ils se tiennent préparés à la guerre durant la paix.

» Concilier les exigences de deux états de choses qui semblent la négation absolue l'un de lautre, n'est pas une tâche facile. Mais parce qu'elle est ardue, ce n'est pas un motif pour ne point l'aborder dans un esprit de bon vouloir sérieux et pratique basé sur les sentiments d'humanité , les devoirs de la civilisation et la solidarité des intérêts généraux.

»Or, une des principales difficultés de cette tâche réside dans l'incertitude qui subsiste jusqu'à présent quant aux lois de la guerre. Le droit des gens ne contient à cet égard que des principes généraux, toujours assez vagues , souvent ignorés , qui laissent place aux divergences d'interprétation et aux entraînements.

»S'il était possible de préciser dans une mesure pratique, par un accord général, ce que d'un côté les nécessités de la guerre comportent, et ce que, de l'autre côté, les intérêts solidaires de l'humanité excluent dans l'état présent de la civilisation et des rapports internationaux, les Gouvernements et les armées sachant exactement ce que l'état de guerre autorise et ce qu'il interdit, les peuples pouvant en mesurer d'avance les conséquences et en prévoir les effets, il est incontestable qu'un pas important aurait été fait pour rendre la guerre régulière et diminuer les calamités dont l'incertitude et l'ignorance qui régnent encore à cet égard sont trop souvent la cause.

»S. M. l'Empereur a pensé que ces questions, si intéressantes pour le bien - être général , étaient de nature à fixer l'attention des cabinets , et qu'eux seuls pouvaient les résoudre. — C'est pourquoi S. M. I. s'est décidée à les déférer à leur examen en conférence.

Lois et coutumes de la guerre.

»Le projet que nous leur proposons n'a pour objet que d'offrir aux délibérations une base pratique, un point de départ nettement défini. C'est un questionnaire indiquant les points qui, à notre avis, pourraient être examinés et le sens dans lequel , pour notre part , nous serions disposés à les résoudre.

» Quant à l'issue finale, elle dépend de la discussion et de l'accord qui viendrait à s'établir ; car la pensée de l'Empereur est avant tout une pensée d'entente générale.

» Votre premier soin devra être de l'exposer avec la plus grande clarté possible afin d'écarter tout malentendu, en vous maintenant strictement dans les limites de notre projet. Pour tout ce qui sortirait de ce cadre précis, vous solliciterez les ordres de S. M.

»Sur ce terrain, vous vous efforcerez d'arriver à un accord, à un concert des volontés sans lequel aucun résultat utile ne saurait être obtenu.

»Cet accord nous semble possible si les délibérations sont conduites dans le même esprit qui a présidé à l'initiative prise par S. M.

»Pour votre part, vous vous maintiendrez invarialablement dans la voie d'une discussion calme , sérieuse et pratique , en écartant avec soin tout ce qui pourrait éloigner l'entente qui est l'objet essentiel de nos voeux.

» L'espoir de diminuer, ne fût-ce que dans une mesure restreinte, la responsabilité que la guerre fait peser sur les Gouvernements, et les calamités qu'elle impose aux peuples, constitue une tâche digne des Souverains et des Gouvernements qui ont répondu avec tant d'empressement à l'appel de l'Empereur.

»En les conviant à y travailler en commun, S. M. I. est assurée du concours de leur bon vouloir et des efforts de leurs Délégués «.

Sur la proposition de M. de Lansberge, les Délégués conviennent de garder un silence absolu sur tout ce qui se passera dans l'assemblée.

M. le baron Jornini propose de ne consigner dans les protocoles que les points sur lesquels la Conférence sera d'accord et de ne pas acter les divergences.

Cette motion est admise avec la réserve que si un Délégué désire qu'il soit pris note d'un point spécial, il sera tenu compte de son désir.

La Conférence décide, en outre, sur la proposition de M. le général Horsford, que les signatures de M. le Président et de M. le Secrétaire feront foi de l'exactitude des protocoles.

L'assemblée s'ajourne à mercredi prochain à 1 heure.

Le Secrétaire, Émile de Borchgrave.

Le Président, Baron A. Jornini.

Conférences de Bruxelles.

Projet d'une

Convention internationale Concernant les lois et coutumes de la guerre. Principes généraux.

§ 1er- Une guerre internationale est un état de lutte ouverte entre deux Etats indépendants (agissant isolément ou avec des alliés), et entre leurs forces armées et organisées.

§ 2. Les opérations de guerre doivent être dirigées exclusivement contre les forces et les moyens de guerre de l'État ennemi, et non contre ses sujets, tant que ces derniers ne prennent pas eux-mêmes une part active à la guerre.

§ 3. Pour atteindre le but de la guerre, tous les moyens et toutes les mesures, conformes aux lois et coutumes de la guerre, et justifiés par les nécessités de la guerre, sont permis.

Les lois et coutumes de la guerre n'interdisent pas seulement les cruautés inutiles et les actes de barbarie commis contre l'ennemi; elles exigent encore , de la part des autorités compétentes , le châtiment immédiat de ceux qui se sont rendus coupables de pareils actes, s'ils n'ont pas été provoqués par une nécessité absolue.

§ 4. Les nécessités de la guerre ne peuvent justifier: ni la trahison à l'égard de l'ennemi, ni le fait de le déclarer hors la loi, ni l'autorisation d'employer contre lui la violence et la cruauté.

§ 5. Dans le cas où l'ennemi n'observerait pas les lois et coutumes de la guerre, telles qu'elles sont définies par la présente Convention, la partie adverse peut recourir à des représsailles , mais seulement comme un mal inévitable et sans jamais perdre de vue les devoirs de l'humanité.

Section I.

Des droits des parties belligérantes l'une à l'égard

de l'autre.