Chapitre I

Des modes de communications et des parlementaires.

§ 55. Toute communication entre les territoires occupés par les parties belligérantes cesse et ne peut être permise que par l'autorité militaire, dans la mesure de ce qu'elle jugera indispensable.

§ 56. Les agents diplomatiques et consulaires des Puissances neutres ont le droit d'exiger des parties belligérantes l'autorisation de quitter sans empêchement le théâtre des opérations de guerre; mais, en cas de nécessité absolue, la satisfaction de semblables réclamations peut être ajournée à un moment plus opportun.

§ 57. Les individus autorisés par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre, et se présentant avec le drapeau blanc, accompagnés d'un trompette (clairon ou tambour) , seront reconnus comme parlementaires et auront droit à l'inviolabilité de leur personne.

§.58. Le chef de l'armée auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances et dans toutes conditions. Il lui est loisible également de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le parlementaire de profiter de son séjour dans le rayon des positions de l'ennemi au préjudice de ce dernier.

§ 59. Si le parlementaire, se présentant chez l'ennemi pendant un combat, est blessé ou tué, ce fait ne sera pas considéré comme une violation du droit.

§ 60. Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour recueillir des renseignements ou provoquer une trahison.