Chapitre II

Des réquisitions et des contributions.

§ 52. L'ennemi peut exiger de la population locale tous les impôts, services et redevances, en nature et en argent, auxquels ont droit les armées du Gouvernement légal.

§ 53. L'armée d'occupation peut exiger de la population locale tous les objets d'approvisionnement, d'habillement, de chaussure et autres, nécessaires à son entretien. En pareil cas, le belligérant est tenu, autant que possible, ou d'indemniser les personnes qui lui cèdent leur propriété, ou de leur délivrer les quittances d'usage.

Lois et coutumes de la guerre.

§ 54. L'ennemi peut prélever sur la population du pays qu'il occupe des contributions pécuniaires, ou bien dans le cas de nécessité absolue et inévitable, ou bien à titre d'amende, mais dans l'un comme dans l'autre cas, pas autrement qu'en vertu d'une décision du commandant en chef et en évitant en outre de ruiner la population.

Les sommes d'argent prélevées sur la population, dans le premier cas, peuvent être sujettes à restitution*

Section III.

Des relations entre les belligérants.