Chapitre III

Des moyens de nuire à l'ennemi.

(Texte modifié dans la séance du 30 juillet. Voir prot. n° I.)

§ 11. Les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants un pouvoir illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. § 12. D'après ce principe, sont interdits:

A. L'emploi du poison ou d'armes empoisonnées ;

B. Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie ;

C. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à merci;

D. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier;

E. L'emploi d'armes occasionnant des souffrances inutiles, comme les projectiles remplis de verre pilé ou de matières propres à causer des maux superflus, ainsi que l'emploi des projectiles prohibés par la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868;

F. L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, dans le but de le tromper;

Nouv. Recueil Gén. 2e S. IV.

Le Secrétaire, Emile de Borchgrave.

Le Président, Baron A. Jomini.

Conférences de Bruxelles.

G. La destruction ou la saisie de tout ce qui n'est pas indispensable à l'ennemi pour la conduite de la guerre ou de tout ce qui n'est pas de nature à en entraver les opérations.

§ 13. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain (sauf les dispositions du § 48) sont considérés comme des moyens licites.

No. IL

Section I.