Chapitre IV

Des sièges et bombardements.

(Texte modifié dans la séance du 31 juillet. Voir prot. n° II.)

§ 14. Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, villages ou agglomérations d'habitations ouverts qui ne sont pas défendus ne peuvent être ni attaqués ni bombardés.

§ 15. Avant tout bombardement en règle le commandant de l'armée assiégeante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.

§ 16. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés et les édifices consacrés aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.

Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux.

§ 17. Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses.

Dans la séance du 1er août, la rédaction du § 15 a été remaniée comme suit:

»§ 15. Mais si une ville ou place de guerre, village ou agglomération d'habitations, est défendue, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, le commandant de l'armée assaillante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. «

Lois et coutumes de la guerre.

No. III.

Projet

présenté, dans la séance du 31 juillet, par M. le premier Délégué de Belgique, concernant les prisonniers de guerre, les non -c om b a tt ants et les blessés, les belligérants internés et les blessés soignés chez les neutres.

(Voir prot. n° II.)