ROUMANIE, SUISSE

Déclaration concernant la prorogation de l'échéance de l'arrangement provisoire de commerce du 28 décembre 1876*); signée à Vienne, le 13 juin 1877.

Eidgenoss. Gesetzsammlung, ÀT. F. III. Bd., p. 124.

Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Koumanie, ayant reconnu l'utilité de proroger l'échéance de l'arrangement prosisoire réglant les relations commerciales entre la Suisse et la Roumanie du 28 décembre 1876, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus de déclarer ce qui suit:

L'Arrangement provisoire réglant les relations commerciales entre la Suisse et la Roumanie, du 28 décembre 1876, continuera de rester en vigueur pendant neuf mois comptés à partir du ^ 1877.

En foi de quoi, ils ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait en double expédition, à Vienne, le treize juin mil huit cent soixante et dix- sept.

v. Tschudi.

J. de Balatchano.