Chapitre V

Des espions.

(Texte modifié dans la séance du 1er août. Voir prot. n° III.)

§ 18. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.

§ 19. L'espion pris sur le fait est traité d'après les lois en vigueur dans l'armée qui l'a saisi.

§ 20. Supprimé.

§ 21. Si l'espion, qui, après avoir rempli sa mission, rejoint l'armée

Lois el coutumes de la guerre.

à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, il est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs.

§ 22. Les militaires qui ont pénétré dans les limites de la sphère d'opérations de l'armée ennemie, dans le but de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions , s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi: les militaires et aussi les nonmilitaires effectuant ouvertement la transmission de dépêches d'une partie de l'armée à l'autre ou en destination de l'armée ennemie.

Observation. A cette catégorie appartiennent aussi les individus capturés dans les ballons et envoyés pour transmettre des dépêches, et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée.

No. VI.

Projet d'article

concernant les Guides et présenté par M. le second Délégué de Russie dans la séance du 1er août.

(Voir prot. n° III.)

Art Un habitant du pays qui a volontairement servi de guide

à l'ennemi est coupable de haute trahison ; il n'est pas punissable dès qu'il a été forcé par l'ennemi.

Un guide, même quand il a été forcé de servir l'ennemi, peut être puni quand il a indiqué avec intention de faux chemins.

N o. VII.

Section III.