Chapitre III

Des belligérants internés et des blessés

neutres.

Art, 19, Les officiers peuvent être laissés libres s'ils prennent

soignés chez les

Lois et coutumes de la guerre.

l'engagement écrit de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation.

Les sous-officiers et les soldats doivent être internés, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. Ils peuvent être gardés dans des camps et même renfermés dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet, si l'on a des motifs sérieux de craindre qu'ils ne s'évadent.

Art. 20. L'État neutre a le droit de mettre en liberté les prisonniers amenés par des troupes qui pénètrent sur son territoire.

Art. 21. L'État neutre fournit aux internés des vivres et tous les secours commandés par l'humanité.

Art. 22. L'État neutre ne procède à un échange d'internés que de commun accord avec les Etats belligérants. Il en est de même de la levée de l'internement avant la conclusion de la paix définitive.

Art. 23. Dès que le traité de paix est ratifié, les internés sont rendus à l'État auquel ils appartiennent, lequel est tenu de rembourser les dépenses qu'ils ont occasionnées.

L'État neutre restituera, en même temps, et sous la même condition, à l'État qui en est resté propriétaire , le matériel , les armes , munitions, effets d'équipement et autres objets amenés ou apportés par les internés, ou le prix de vente, s'il en a été disposé par suite d'une utilité évidente ou d'une commune entente.

Art. 24. L'État neutre peut autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées en guerre.

Art. 25. L'État neutre a le droit d'accueillir chez lui des blessés ou malades à condition de les garder jusqu'à la conclusion de la paix. Ceux qui seraient estropiés au point d'être devenus impropres au service ou dont la convalescence serait présumée devoir excéder la durée probable de la guerre, seraient renvoyés dans leur pays dès que leur état le permettrait.

No. IV.

Projet de réponse à 1 a p é t i t i o n d e s h a b i t a n t s d'Anvers présenté, dans la séance du 1er août, par M. le Président de la Conférence.

(Voir prot. n° III.)

M. le Délégué de S. M. le Roi des Belges a donné communication à la Commission d'une pétition adressée au Gouvernement du Roi par les habitants de la ville d'Anvers.

Cette pétition a pour objet d'exprimer le voeu que la Conférence réunie à Bruxelles , étant instituée dans un but d'humanité, veuille bien adopter comme un principe à appliquer désormais en cas de guerre, que lorsqu'une

ville fortifiée sera soumise au bombardement, le feu de l'artillerie ne soit dirigé que contre les forts et non contre les habitations privées appartenant à des citoyens inoffensifs.

La Commission a pris acte de cette communication. Elle s'est trouvée d'accord pour constater que dans l'exposé des principes généraux qui forme le préambule du Projet soumis à ses délibérations il est dit:

»Les opérations de guerre doivent être dirigées exclusivement contre les forces et les moyens de guerre de l'Etat ennemi et non contre ses sujets tant que ces derniers ne prennent pas eux-mêmes une part active à la guerre. «

En outre, le § 51 dudit Projet dit expressément: »les troupes doivent respecter la propriété privée dans les pays occupés et ne point la détruire sans nécessité urgente. «

Ces principes attestent que la Conférence est déjà saisie du voeu humanitaire exprimé par la pétition des citoyens d'Anvers et que ses délibérations ont pour but de rechercher tous les moyens pratiques de le réaliser.

Il est permis d'espérer que ces principes amèneront dans l'avenir la réalisation du voeu des citoyens de la ville d'Anvers.

En attendant, la Commission a la ferme confiance que tout commandant d'armées civilisées se conformant aux principes que la Conférence de Bruxelles a pour objet de faire sanctionner par un règlement international, considérera toujours comme un devoir sacré d'employer tous les moyens qui peuvent dépendre de lui, en cas de siège d'une ville fortifiée, afin de respecter la propriété privée, appartenant à des citoyens inoffensifs, autant que les circonstances locales et les nécessités de la guerre lui en laisseront la possibilité.

No. V.

Section I.