Chapitre III

De l'armistice.

§ 62. L'armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des parties belligérantes. Si la durée n'en est pas déterminée, les parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu, toutefois , que l'ennemi soit averti en temps convenu , conformément aux conditions de l'armistice.

§. 63. Supprimé.

§ 64. L'armistice peut être général ou local. Le premier suspend partout les opérations de guerre des Etats belligérants; le second seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et dans un rayon déterminé.

§ 65. L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification.

§ 66. Il dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations.

§ 67. La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit e le dénoncer.

Lois et coutumes de la guerre.

§ 68. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, sur leur initiative personnelle, donne droit seulement à réclamer des autorités compétentes la punition des coupables ou une indemnité pour les pertes éprouvées.

No. VIII.

Section I.