ITALIE, JAPON

Notes échangées, le 8 et 13 décembre 1873, pour l'extension à l'Italie de la Convention du 28 octobre 1867 sur les conditions municipales etc. de la ville de Yokohama #).

Trattati e Convenzioni, Vol. V. p. H2.

Tokio, 8 décember 1873.

Monsieur le Ministre,

Le ministre d'Italie, retenu en Chine pour affaires de service, ne figure pas parmi les signataires de la convention du 28 octobre 1867, conclue entre le gouvernement japonais et les représentants étrangers, dans le but de régler les conditions municipales, politiques et juridictionnelles de la ville de Yokohama.

L'art. 4 de cette convention a été modifié au commencement de cette année, d'après le désir exprimé par le gouvernement impérial.

Quoiqu'il n'y ait pas de doute que les obligations et les droits conférés aux puissances étrangères par la dite convention, s'étendent aussi à l'Italie , comme du reste il a été reconnu dans l'application de la convention, cependant j'ai reçu l'ordre de mon gouvernement d'obtenir de la part de Votre Excellence une déclaration par laquelle on reconnaisse la participation du gouvernement italien aux stipulations convenues dans la. convention de 1867, ainsi qu'aux modifications qui ont été depuis introduites.

Je saisis, etc.

Idtta.

Tokio, 13 décembre de le 6me année de Meidzi.

J'ai l'honneur de répondre à votre note en date du 8 de ce mois, par laquelle vous m'avez informé que le ministre d'Italie était absent le 28 octobre 1867, lorsqu'on a signé une convention entre les ministres anglais, français, américain, hollandais et allemand, pour régler les conditions municipales, politiques et juridictionnelles de la concession étrangère à Yokohama. Le ministre d'Italie par conséquent n'ayant pas mis sa signature à la convention précitée, je consens à ce que vous m'avez demandé, de le considérer comme s'il avait pris part à la conférence. Il parait cependant , d'après une note adressée le 2 octobre de la 3me année de Kio par Oghassawara Squinokami Chistouzi à Son Excellence M. le comte de La Tour envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Italie , qu'on avait déjà accepté ce qu'il avait demandé.

J'ai l'honneur, etc.

Terashima,

*) V. ci- dessus, No 2.

Italie, Japon.