ITALIE, SUÈDE ET NORVEGE

Déclaration pour l'interprétation de l'art. VIII du Traité de commerce du 14 juin 1862*); signée à Rome, le 4 juillet 1877.

Gazz. Uf., 19 juillet 1877.

Les soussignés, ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi d'Italie, et envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le

*) Traitait e Convenzioni, Vol. I. pag. 109.

Italie, Suède et Norvège.

Roi de Suède et Norvège près S. M. le Roi d'Italie, dûment autorisés h cet effet, déclarent:

Que l'exemption du service militaire et de celui de la garde nationale stipulée par l'art. VIII du traité de commerce et de navigation conclu à Turin le 14 juin 1862 en faveur des consuls, vice-consuls et agents consulaires de l'un des deux Etats dans l'autre, ne saurait être appliquée aux sujets respectifs, qui restent à cet égard entièrement soumis aux prescriptions des lois en vigueur dans leur propre pays.

En foi de quoi ils ont signé la présente déclaration faite en double exemplaire, et y ont apposé le sceau de leurs armes,

Rome, 4 juillet 1877.

Melegari. Essen.