ITALIE, NORVEGE

Déclaration relative au jaugeage des navires; signée à Rome,

le 31 mars 1876.

Raccolta délie leggi e decreti , Série 2a, No. 3050.

Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, animés du désir de faciliter autant que possible le commerce et la navigation entre l'Italie et la Norvège, ont résolu d'adopter le principe de la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires des deux pays et à cet effet ont autorisé les soussignés à déclarer ce qui suit :

La méthode anglaise (système Morsom) étant désormais en vigueur soit en Italie, soit en Norvège, pour le jaugeage des bâtiments, les soussignés déclarent qu'à partir du 1er avril prochain et jusqu'à l'adoption d'une méthode internationale de jaugeage , les navires appartenant à l'un des deux États et jaugés d'après la méthode susmentionnée seront provisoirement admis, à charge de réciprocité, dans les ports de l'autre Etat, sans être assujettis, pour le paiement des droits maritimes, à aucune nouvelle opération de jaugeage, le tonage net de registre, inscrit dans les papiers de bord, étant considéré comme équivalent au tonnage net de registre des navires nationaux.

Fait à Rome, en double original, ce 31 mars 1876.

Le Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi d'Italie.

Melegari.

L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège.

Essen.