‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 29 sur 149 · Des voies de communication perfectionnées · texte numérisé non relu

Des voies de communication perfectionnées

6. La liberté et la parfaite égalité des cultes avec une réglementation équitable des rapports entre les différentes Communautés religieuses et l'Etat;

7. Un système d'éducation publique qui respecte les droits et les intérêts des différentes Communautés religieuses , et garantisse en même temps l'essor intellectuel de la population;

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