[Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)

Georg Friedrich von Martens

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 38 h 45 (155 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Protocoles et Comptes- rendus de la Commission Européenne instituée en vertu du Traité de Berlin*) pour élaborer l'organisation de la Roumélie Orientale; 30 (18) septembre 1878 — 4 septembre (23 août) 1879.…

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Chapitres

• [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international15 min
• La question des pleins pouvoirs30 min
• de Kallay15 min
• lia question du départ pour Philippopoli15 min
• I. — Répartition des Impôts15 min
• II. — Perception des Bevenus15 min
• III. — Payement des Dépenses15 min
• IV. — Comptes des Revenus et des Dépenses15 min
• M. H. FOSTER45 min
• Ils contribuent à lentretien des écoles publiques15 min
• La surveillance des poids et mesures15 min
• IV .—Budget et Comptes des Conseils d 'ArrondissvneM15 min
• II. — Composition des Conseils d'Administration15 min
• Du Président du Conseil d'Arrondissement du chef-lieu15 min
• III. — Attributions du Conseil d'Administration15 min
• HH (M15 min
• II. Le Commissaire de Police a droit à un billet de logement15 min
• Il devra contrôle! les actes du personnel de sa brigade15 min
• V.-— Du Transfert des Prisonniers15 min
• Armement15 min
• II. — Bondes de Police à cheval et à pied15 min
• III. — Surveillance de la Population15 min
• VI. — Bu Transfert des Prisonniers30 min
• IV. Pouvoir exécutif45 min
• IV. Pouvoir Exécutif15 min
• IX. Cultes15 min
• X. Instruction publique15 min
• XIII. Organisation de la propriété foncière (cadastre, &c15 min
• Des voies de communication perfectionnées15 min
• Une réglementation libérale des questions de presse15 min
• VI. Finances15 min
• IX. Cultes30 min
• La compétence de l'Administration Municipale comprend15 min
• V. — Perceptions Municipaux15 min
• XI. L'affermage des dîmes est défendu15 min
• XV. La presse sera libre, sauf les réserves à établir2 h 45
• La Sous-Commission des Pétitions est dissoute15 min
• Le* Magistrats de la Cour Supérieure de Justiee15 min
• Les lois réglant la question du domaine provincial1 h 30
• De la copie d'un Article Additionnel à ce contrat15 min
• C. R. MARECHAL15 min
• S S" OU15 min
• III. — Bu Gouverneur -GênêraL45 min
• de Kallay décline cette offre1 h 15
• La motion de M. le Baron de Ring sur la Pétition No30 min
• La motion de M. le Baron de Ring sur la Pétition No15 min
• DONOUGHMORE30 min
• De Kallay prend la parole en ces termes15 min
• La motion de M. le Baron de Ring sur la Pétition No1 h 30
• La motion de M. de Coutouly et de Lord Donoughmore1 h 15
• Le Commandant de la Milice et de la Gendarmerie15 min
• La statistique judiciaire15 min
• Le paiement des dépenses à la charge de la province15 min
• La construction et l'entretien des routes et des ponts15 min
• La réglementation de la chasse et delà pêche15 min
• Les encouragements aux beaux-arts30 min
• VI. — Commission Permanente45 min
• La discussion sur le Chapitre XI: „de la Gendarmerie2 h 15
• La discussion sur la taxe des spiritueux15 min
• Un rapport de Lord Donoughmore sur le budget provisoire15 min
• Ingénieur (traitement supplémentaire15 min
• Taxe sur les porcs2 h 30
• Adjudication de ces travaux15 min
• Règlements intérieurs des dépôts de mendicité15 min
• Réglementation des frais de traitement des épizooties15 min
• Autorisation de fabriques d'eaux minérales artificiellés15 min
• Fixation de la durée des enquêtes & ouvrir15 min
• Baux à loyer ou à ferme15 min
• Pensions aux employés rétribués par le département15 min
• Autorisation de débits de boissons15 min
• Kèglement du service intérieur dans ces établissements15 min
• La sécurité des récoltes15 min
• Les frais de recrutement de la milice15 min
• L'acquittement des dettes exigibles1 h 00
• de Coutouly continue en ces termes1 h 45
• Règlements intérieurs des dépôts de mendicité15 min
• Gratifications aux mêmes agents15 min
• Autorisation de fabriques d'eaux minérales artificielles15 min
• Fixation de la durée des enquêtes à ouvrir15 min
• Réglementât ion des frais de traitement des épizootieg30 min
• Le del»at sur la Caisse réservée15 min
• IV. — Des Communes30 min
• Le débat sur la Caisse réservée15 min
• Frais de témoins à Kyzil-Aghatch15 min
• Le Chapitre VH: „Finances15 min
• Les agriculteurs15 min
• De les gratifier d'une organisation libérale du pays15 min
• Les Tribunaux de département; -4. La Cour d'Appel15 min
• Par les Juges de Canton, assisté?: de leurs Assesseurs15 min
• Les Assesseurs des Juges de Canton15 min
• Ceux qui sont en état d'accusation ou de contumace15 min
• II. — Dispositions Spéciales15 min
• La Cour d'Appel15 min
• D'un ou plusieurs: Juges d'Instruction15 min
• La Chambre correctionnelle15 min
• I. — Dispositions Générales15 min
• II. — Dispositions Spéciales15 min
• De toutes actions entre propriétaires et preneurs15 min
• De toutes actions possessoires45 min
• I. — Des Eclations Financières de ta Province avec V Empire15 min
• Un Caissier15 min
• III. — Monopoles15 min
• IV. — Contributions Directes15 min
• V. — Contributions Indirectes15 min
• VI.— Octroi45 min
• X . — Instruction Publique15 min
• La continuation du débat sur le Chapitre VII. nFinances^a15 min
• Chapitre XII» — Milice Locale15 min
• II. — Recrutement15 min
• Les hommes nés et établis dans la commune15 min
• Les hommes ajournés15 min
• Du deuxième ban de la milice pendant quatre ans15 min
• IV.— Organisation15 min
• VI. — E n payera a d* et TieinfuychrCiUs15 min
• I. — Bases de l'Institution15 min
• II. — Organisation15 min
• Un officier adjoint au trésorier (facultatif15 min
• De l'officier d'habillement15 min
• S'il n'est doué d'une bonne constitution15 min
• Lo Chapitre XV45 min
• XL- Cultes30 min
• Chapitre VIII. — Agriculture, Commerce, et Travaux Publics15 min
• GOG30 min
• Compagnie Technique15 min
• I. — Districts de Recrutement15 min
• II. — Hiérarchie. —Avancement15 min
• Indemnité représentative de fourrages15 min
• VI. — Armement— Harnachement.-- Munitions15 min
• VI. — Dispositions Générales15 min
• I. — Dispositions Générales15 min
• II. — Avancement-- Admissions15 min
• III.— 'Devoirs de la Gendarmerie envers les Autorités15 min
• IV. — Fonctions inhérentes à chaque €rr acte15 min
• Un registre de punitions15 min
• Contrôle du personnel et des chevaux de Js section15 min
• Aux agents préposés à la surveillance de chemins de fer15 min
• VII. — Bemonte.- — Fourrages15 min
• VIII. — Solde. — Indemnités.— Gratifications15 min
• A une indemnité de déplacement15 min
• IX. — Habillement. — Equipement* — Harnachement.— Armement15 min
• X. — Administration15 min
• Livret des munitions15 min
• Un livret des munitions15 min
• Chapitre XIV. — Organisation de la Propriété Foncière15 min
• Décréter l'abolition des dîmes15 min
• L'Article 6 du Chapitre I doit être rédigé ainsi15 min
• Chapitre IV1 h 15
• Chapitre XIV. ^Organisation de la Propriété Foncière30 min
• L:i séance est ouverte a 2 heures de l'après-midi2 h 00

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