TOME XX, PREMIÈRE LIVRAISON

GŒTTINGUE, LIBRAIRIE DIETERICH;

ALLEMAGNE, AUTRICHE- HONGRIE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE- BRETAGNE, GRÈCE, ITALIE, PAYS-BAS, PORTU- GAL, RUSSIE, SUÈDE ET NORVÈGE, TURQUIE.

Procès- verbal concernant de dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892; signé à Rome le 18 novembre 1893.

Parliamentary Papers ])resented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty. January 1894. [C. — 7250.]

Procès - verbal.

Les Parties Contractantes ayant unanimement accepté que l'échange des ratifications de la Convention Sanitaire de Venise du 30 Janvier, 1892,*) se ferait moyennant le dépôt des instruments respectifs aux archives du Ministère des Affairs Etrangères d'Italie, le présent procès -verbal de dépôt a été, à cet effet, ouvert au Ministère Royal des Affaires Etrangères ce jourd'hui, le 30 Juillet, 1892.

Les Parties Contractantes sont d'accord à considérer comme étant régulièrement prorogé jusqu'à la date de clôture du présent procès - verbal le délai que la Convention avait fixé au 31 Juillet, 1892, pour l'échange des ratifications.

Au sujet d'une phrase contenue au § 3 des dispositions concernant le passage du Canal de Suez en quarantaine (Annexe I), le Gouvernement des Pays-Bas a désiré voir figurer au présent procès-verbal la déclaration suivante, à savoir que: » selon la marche de la Conférence de Venise, les mots chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance ne sauraient être autrement interprétés que dans le sens que le Gouvernement de chaque Puissance prendra, dans les limites de sa législation, des mesures contre les bâtiments, &c.«

Sur quoi, le dépôt des ratifications de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &c, &c, et Roi Apostolique de Hongrie , de Sa Majesté la Reine-Régente d'Espagne, de Sa Majesté le Roi d'Italie, de Sa

*) V. N. R. G. 2e. s. T. XIX, 260 sqs.

4 Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique etc.

Majesté la Reine-Régente des Pays-Bas, et de Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège, a été effectué ce même jour, le 30 Juillet, 1892. Ont été successivement présentées au dépôt: —

Le 31 Juillet, 1892, la ratification de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse.

Le 2 Août, 1892, la ratification de Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes.

Le 3 Août, 1892, les ratifications du Président de la République Française et de Sa Majesté le Roi des Hellènes.

Le 4 Août, 1892, la ratification de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies.

Également, le 4 Août, 1892, la ratification de Sa Majesté le Roi des Belges.

Le 9 Août, 1892, la ratification de Sa Majesté le Roi de Danemark.

Le 13 Février, 1893, la ratification de Sa Majesté l'Empereur des Ottomans. Au moment de la déposer l'Ambassadeur de Sa Majesté Impériale demande l'insertion au présent procès-verbal de la réserve suivante, que les Puissances Contractantes ont toutes préalablement admise, à savoir que »Sa Majesté Impériale le Sultan ratifie la Convention Sanitaire de Venise à la condition expresse que cet Acte ne porte aucune atteinte, tant aux Règlements et Instructions Sanitaires actuellement en vigueur dans l'Empire, ou à adopter à l'avenir, qu'aux mesures que le Gouvernement Impérial Ottoman pourrait prendre, en temps d'épidémie, à la suite des Résolutions du Conseil Supérieur de Santé. «

Une note du Ministre de Portugal auprès de la Cour Royale, en date du 31 Août, 1892, porte la déclaration que »le Gouvernement de Sa Majesté Très-Fidèle, sauf ultérieure ratification, dépendant, selon la Constitution Portugaise, d'un Acte de Pouvoir Législatif, et en tant que son adhésion appartient au Pouvoir Exécutif, accepte définitivement l'Acte de la Conférence Internationale de Venise, aussi bien que les modifications y apportées par les récentes négociations de Paris, « et qu'il » accepte également la proposition Néerlandaise concernant une phrase de l'Acte de Venise. «

A la suite de cette double déclaration, et le dépôt des autres ratifications étant maintenant complet, le présent procès-verbal a été ce jourd'hui, le 13 Février, 1893, provisoirement clos, avec réserve de le rouvrir ultérieurement pour le dépôt de la ratification de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarve.

L'exemplaire unique du présent procès-verbal reste aux archives du Ministère Royal des Affaires Étrangères, par les soins duquel une copie certifiée conforme à l'original en sera délivrée à chacune des Hautes Parties Contractantes.

Ce jourd'hui, 18 Novembre, 1893, le présent procès-verbal a été rouvert, le Chargé d'Affaires de Portugal s'étant présenté pour procéder au dépôt de la ratification de Sa Majesté Très-Fidèle. A cette occasion le Chargé d'Affaires a déclaré que la ratification de son Souverain est délivrée sous les deux conditions ci-dessous énoncées, analogues à celles qui ont respectivement accompagné les ratifications de Sa Majesté la Reine-Régente

Conférence sanitaire internationale.

des Pays-Bas et de Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, à savoir : (1) qu'aucune des clauses de la Convention dont il s'agit ne modifie la législation sanitaire applicable dans les ports Portugais; (2) qu'aucune de ces clauses ne rend obligatoire la promulgation d'aucune nouvelle disposition pénale. Le Chargé d'Affaires constate que ces deux conditions ne préjugent en rien les autres déclarations formulées en son temps par le Comte de Macedo, et acceptées par la Conférence de Venise, comme interprétation de la Convention, relativement aux avis télégraphiques prescrits à l'Annexe I, et aux charges découlant de l'emprunt prévu à l'Annexe IL

Le dépôt des ratifications étant ainsi complet de la part de toutes les Parties Contractantes, le présent procès-verbal a été définitivement clos, et replacé, comme original unique, aux archives du Ministère Royal des Affaires Etrangères d'Italie, par les soins duquel une nouvelle copie, certifiée conforme à l'original ainsi complété, sera délivrée à chacune des Hautes Parties Contractantes.

(L. S.) Eperjésy , Chargé d'Affaires d'Autriche- Hongrie.

(L. S.) Le Comte de Benomar, Ambassadeur d'Espagne.

(L. S.) B. Brin, Ministre des Affaires Etrangères d'Italie.

(L. S.) Westenberg, Ministre des Pays-Bas.

(L. S.) H. Bohn, Consul de Suède et Norvège.

(L. S.) Comte Solms, Ambassadeur d'Allemagne.

(L. S.) Vivian, Ambassadeur d'Angleterre.

(L. S.) H. Marchand, Chargé d'Affaires de France.

(L. S.) M. A. Durutti, Chargé d'Affaires de Grèce.

(L. S.) A. Vlangaly, Ambassadeur de Russie.

(L. S.) Baron Moncheur, Chargé d'Affaires de Belgique.

(L. S.) Knnth, Ministre de Danemark.

(L. S.) Mahmoud Nédim, Ambassadeur de Turquie.

(L. S.) Angusto de Sequeira Thedim, Chargé d'Affaires de Portugal.

Rome, ce 18 Novembre, 1893.

Le Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi d'Italie, (Signé) B. Brin.

Copie certifiée conforme à l'original déposé aux archives du Ministère Royal des Affaires Etrangères.

Rome, ce 25 Novembre, 1893.

Le Secrétaire -Général, (L. S.) Malvano.

Allemagne, Russie.

Traité de commerce et de navigation; signé à Berlin le 10 février 29 janvier 1894.*)

Reichsgesetzblatt 1894 S. i53 f.

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, désirant développer les relations commerciales entre l'Allemagne et la Russie, ont résolu de conclure un Traité de commerce et de navigation entre les deux Pays et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:

Monsieur Léon Comte de Caprivi, Son Chancelier de l'Empire, Ministre d'Etat et des Affaires Etrangères en Prusse,

et

Monsieur Max Baron de Thielmann, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Hambourg, et

Sa Majesté l'Empereur de Russie :

Monsieur le Comte Paul Schouvaloff, Son Aide de Camp Général, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et

Monsieur Basile Timiriaseff, Son Conseiller d'Etat Actuel, Vice- Directeur du Département du

Seine Majestât der Deutsche Kaiser, Kônig von Preussen , im Namen des ; Deutscben Reichs einerseits, und Seine | Majestât der Kaiser von Russland andererseits, von dem Wunsche geleitet, die Handelsbeziehungen zwischen Deutschland und Russland zu fordern, haben beschlossen , einen Handelsund Schiffahrtsvertrag zwischen den beiden Lândern abzuschliessen und zu diesem Zwecke zu Bevollmâchtigten ernannt:

Seine Majestât der Deutsche Kaiser, Konig von Preussen:

Allerhochstihren Reichskanzler, Staatsminister und Minister der Auswârtigen Angelegenheiten in Preussen, Herrn Léo Grafen von Caprivi, und

Allerhochstihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmâchtigten Minister in Hamburg, Herrn Max Freiherr von Thielmann, und

Seine Majestât der Kaiser von Russland :

Allerhochstihren Generaladjutanten, ausserordentlichen und bevollmâchtigten Botschafter bei Seiner Majestât dem Deutschen Kaiser, Kônig von Preussen, Herrn Grafen Paul Schuwalow, und

Allerhochstihren Wirklichen Staatsrath, Vizedirektor des Départements fur Handel und Manufak-

*) Ratifié.

Commerce.

Commerce et des Manufactures [ turen im Finanzministerium, Ba-

du Ministère des Finances, - sil Timiriasew, lesquels , après s'être communiqué ! welche, nach gegenseitiger Mittheilung leurs pleins-pouvoirs, trouvé en bonne ! ihrer in guter und gehoriger Form

et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article 1.

Les ressortissants de Tune des deux Parties contractantes, établis dans le territoire de l'autre Partie ou y résidant temporairement, y jouiront, relativement à l'exercice du commerce et de l'industrie des mêmes droits et n'y seront soumis à aucune imposition plus élevée ou autre que les nationaux. Ils bénéficieront sous tous les rapports, dans le territoire de l'autre Partie, des mêmes droits, privilèges , immunités, faveurs et exemptions que les ressortissants du pays le plus favorisé.

11 est entendu , toutefois , que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police , qui sont ou seront en vigueur dans chacun des deux Pays contractants et applicables à tous les étrangers.

Article 2.

Les ressortissants de chacune des deux Parties contractantes auront, dans le territoire de l'autre, le droit d'acquérir et de posséder toute espèce de propriété mobilière ou immobilière que les lois du Pays permettent ou permettront aux ressortissants de toute autre nation étrangère d'acquérir et de posséder. Ils pourront en disposer par vente , échange , donation, mariage, testament ou de

befundenen Vollmachten , ûber nachstehende Artikel sind :

ubereingekomm en

Artikel 1.

Die Angehôrigen eines der beiden vertragschliessenden Theile , welche sich in dem Gebiete des anderen Theiles niedergelassen haben oder sich dort vorûbergehend aufhalten , sollen dort im Handels- und Gewerbebetriebe die nâmlichen Rechte geniessen und keinen hôheren oder anderen Abgaben unterworfen werden, als die Inlander. Sie sollen in dem Gebiete des anderen Theiles in jeder Hinsicht dieselben Rechte , Privilegien , Freiheiten, Begunstigungen und Befreiungen haben wie die Angehôrigen des meistbegunstigten Landes.

Es herrscht jedoch dariiber Einverstândniss, dass durch die vorstehenden Bestimmungen die besonderen Gesetze, Erlasse und Verordnungen auf dem Gebiete des Handels, der Gewerbe und der Polizei nicht beriihrt werden , welche in jedem der beiden vertragschliessenden Lânder gelten oder gelten werden und auf aile Auslânder Anwendung finden.

Artikel 2.

Die Angehôrigen jedes der beiden vertragschliessenden Theile sollen in dem Gebiete des anderen Theiles berechtigt sein, jede Art von beweglichem oder unbeweglichem Vermôgen zu erwerben und zu besitzen, soweit dièses Recht nach den Landesgesetzen Angehôrigen irgend einer fremden Nation jetzt oder kiinftig zusteht.

Sie sollen berechtigt sein, darûber durch Verkauf, Tausch, Schenkung,

8 Allemagne

quelque autre manière , ainsi qu'en faire l'acquisition par héritage, dans les mêmes conditions, qui sont ou seront établies à l'égard des sujets de toute autre nation étrangère, sans être assujettis , dans aucun des cas mentionnés, à des taxes, impôts ou charges, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevées que celles qui sont ou seront établies sur les nationaux.

Ils pourront de même, en se conformant aux lois du Pays , exporter librement le produit de la vente de leur propriété et leurs biens en général, sans être assujettis, comme étrangers , à des droits autres ou plus élevés que ceux que les nationaux auraient à acquitter en pareille j circonstance.

Ils auront le droit, en se conformant aux lois du Pays , d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter Une action soit pour s'y défendre, et, à cet égard, ils jouiront de tous les droits et immunités des nationaux, et, comme ceuxci, ils auront la faculté de se servir, dans toute cause, des avocats, avoués et agents de toutes classes autorisés par les lois du Pays.

Article 3.

Les ressortisants de chacune des Parties contractantes seront exempts, sur le territoire de l'autre, de toute fonction officielle obligatoire judiciaire, administrative ou municipale quelconque, celle de la tutelle exceptée, de tout service personnel dans l'armée, la marine, la réserve de terre et de mer et la milice nationale, ainsi que de tous les impôts, emprunts forcés, réquisitions et prestations militaires de tout genre qui seraient imposés en cas de guerre

, Russie.

Eheschliessung, letzten Willen oder auf andere Weise zu verfiïgen, sowie Vermôgen durch Erbschaften zu erwerben und zwar unter denselben Bedingungen, welche jetzt oder kiïnftig fur die Angehôrigen irgend einer anderen fremden Nation bestehen, ohne in einem. der genannten Fâlle unter irgend einer Bezeichnung anderen oder hôheren Abgaben, Steuern oder Auflagen unterworfen zu sein, als die Inlànder.

Ebenso sollen sie den Erlôs aus dem Verkaufe ihres Eigenthums und ibr Vermôgen ûberhaupt unter Beobachtung der Landesgesetze frei ausiuhren kônnen, ohne als Auslânder zur Entrichtung anderer oder hôberer Abgaben verpflichtet zu sein, als die I Inlànder unter gleichen Verhâltnissen zu entrichten haben wiirden.

Sie sollen unter Beobachtung der Landesgesetze freien Zutritt zu den Gerichten haben, um als Klâger oder Beklagte aufzutreten, und sollen in dieser Hinsicht aile Rechte und Befreiungen der Inlànder geniessen und wie dièse befugt sein , sich in jeder Rechtssache der durch die Landesgesetze zugelassenen Anwâlte, Sachwalter und Vertreter jeder Art zu bedienen.

Artikel 3.

Die Angehôrigen jedes der vertragschliessenden Theile sollen in dem Gebiete des anderen zu Gerichts-, Administrativ- oder Munizipaldiensten mit Ausnahme der Vormundschaft nicht verpflichtet sein, ebenso bleiben sie frei von jedem persônlichen Dienste im Landheere, in der Marine, in der Reserve der Land- und Seemacht und in der Nationalmiliz, sowie von allen Lasten, Zwangsanleihen, militârischer Requisitionen und Leistungen jeder Art, welche im Kriegs-

ou par suite de circonstances extraordinaires; toutefois sont exceptées les charges qui sont attachées à la possession, à titre quelconque , d'un bien-fonds, ainsi que l'obligation du logement militaire et d'autres prestations spéciales pour la force militaire, auxquels les nationaux et les ressortissants de la nation la plus favorisée sont soumis comme propriétaires , fermiers ou locataires d'immeubles.

Article 4.

Les sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales, industrielles ou financières domiciliées dans l'un des deux Pays et à condition qu'elles y aient été validement constituées, conformément aux lois en vigueur, seront reconnues comme ayant l'existence légale dans l'autre Pays , et elles y auront notamment le droit d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action soit pour s'y défendre.

Il est entendu, toutefois, que la stipulation qui précède ne concerne point la question de savoir si une pareille société constituée dans l'un des deux Pays sera admise ou non dans l'autre Pays pour y exercer son commerce ou son industrie, cette admission restant toujours soumise aux prescriptions qui existent ou existeront à cet égard dans ce dernier Pays.

En tout cas les dites sociétés et associations jouiront dans l'autre Pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque.

falle oder in Folge von ausserge-

wôhnlichen Umstanden auferlegt werden ; ausgenommen sind die aus irgend welchem Rechtstitel mit dem Besitze eines Grundstucks verbundenen Lasten sowie die Verpflichtung zur Quartierleistung und zu sonstigen besonderen Leistungen fur die bewaffnete Macht , die den Inlândern und den Angehorigen der meistbegûnstigten Nation als Eigenthumern, Pachtern oder Miethern von Immobilien obliegen.

Artikel 4.

Aktiengesellschaften und andere kommerzielle, industrielle oder finanzielle Gesellschaften, welche in einem der beiden Lânder nach den bestehenden Gesetzen rechtsgiiltig errichtet worden sind und dort ihren Sitz haben, sollen in dem anderen Lande als gesetzlich bestehend anerkannt werden und dort namentlich das Recht haben, vor Gericht als Klâger oder als Beklagte Prozesse zu fiihren.

Es herrscht jedoch darûber Einverstânduiss, dass durch die vorstehende Bestimmung die Frage nicht beruhrt wird, ob derartige in einem der beiden Lânder errichtete Gesellschaften in dem anderen Lande zum Handelsund Gewerbebetriebe zugelassen werden sollen oder nicht. Dièse Frage bleibt, wie bisher, den in dem betreffenden Lande bestehenden oder noch einzufuhrenden Bestimmungen vorbehalten.

In jedem Falle sollen die gedachten Gesellschaften in dem anderen Lande dieselben Rechte geniessen, welche den gleichartigen Gesellschaften irgend eines Landes zustehen oder zugestanden werden sollten.

Allemagne, Russie.

Article 5.

Les Parties contractantes s'engagent à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux Pays par aucune prohibition d'importation ou d'exportation, et à admettre le transit libre à l'exception des voies qui ne sont ou ne seront pas ouvertes à ce dernier.

Des exceptions ne pourront avoir lieu que pour les articles qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre des Parties contractantes , font ou feront l'objet d'un monopole de l'Etat, ainsi que pour certains articles qui, pour des motifs d'hygiène, de police vétérinaire et de sécurité publique ou pour d'autres considérations de haute gravité, pourraient être l'objet de mesures de prohibition exceptionnelles.

Article 6.

Les produits du sol et de l'industrie de la Russie qui seront importés en Allemagne, et les produits du sol et de l'industrie de l'Allemagne qui seront importés en Russie, destinés , soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés , ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Nommément , toute faveur, toute immunité et toute réduction des droits d'entrée inscrits au tarif général ou aux tarifs conventionnels , que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance, à titre permanent ou temporairement , sera immédiatement et sans condition étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre.

Artikel 5.

Die vertragschliessenden Theile verpflichten sich, den gegenseitigen Verkehr zwischen beiden Lândern durch keinerlei Einfuhr- oder Ausfuhrverbote zu hemraen , auch die freie Durchfuhr zu gestatten , soweit es sich nicht um Wege handelt , die der Durchfuhr verschlossen sind oder sein werden.

Ausnahmen sind nur fur solche Erzeugnisse zulâssig, welche auf dem Gebiete eines der vertragschliessenden Theile den Gegenstand eines Staatsmonopols bilden oder bilden werden, sowie auch fur gewisse Erzeugnisse, fur die aus Riicksichten auf die Gesundheit, die Veterinârpolizei und die ôffentliche Sicherheit oder aus an- ! deren schwerwiegenden Grunden ausserordentliche Verbotsmassregeln ergehen kQnnten.

Artikel 6.

Die russischen Boden- und Gewerbserzeugnisse , welche in Deutschland, und die deutschen Boden- und Gewerbserzeugnisse, welche in Russland eingefiihrt werden, sollen dort, sie môgen zum Verbrauch , zur Lagerung , zur Wiederausfuhr oder zur Durchfuhr bestimmt sein, der nâmlichen Behandlung unterliegen und keinen hoheren oder anderen Abgaben unterworfen werden, als die Erzeugnisse des in dieser Beziehung meistbegunstigten Landes. Insbesondere wird jede Begiinstigung, jedeBefreiung und jede Ermassignng der in dem Generaltarife oder in den Vertragstarifen enthaltenen Eingangszolle, welche einer der vertragschliessenden Theile einer dritten Macht dauernd oder zeitweise zugesteht, ohne Weiteres und bedingungslos auf die Boden- und Gewerbserzeugnisse des anderen ausgedehnt werden.

Commerce.

Article 7.

Les produits du sol et de l'industrie de l'Allemagne, énumérés dans le tarif A joint au présent Traité, à leur importation en Russie, et les produits du sol et de l'industrie de la Russie énumérés dans le tarif B, joint au présent Traité, à leur importation en Allemagne, ne seront assujettis à des droits d'entrée autres, ni plus élevés que ceux fixés dans les dits annexes.

Si l'une des Parties contractantes venait à établir un nouvel impôt intérieur ou accise prélevé au profit de l'Etat ou un supplément d'un pareil impôt intérieur ou d'accise sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans le tarif A ou B annexé au présent Traité, l'article similaire pourra être grevé, à l'importation, d'un droit égal ou correspondant, mais à condition que ce droit soit le même pour les provenances de tous les pays.

Article 8.

Les droits intérieurs, perçus poulie compte de l'Etat, des communes ou des corporations, qui grèvent ou grèveront la production , la fabrication ou la consommation d'un article dans le territoire d'une des Parties contractantes , ne frapperont sous aucun prétexte les produits de l'autre Partie d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits similaires indigènes.

Article 9.

Il ne sera perçu d'autres , ni de plus hauts droits de sortie sur les produits exportés de l'un des deux Pays dans l'autre, que ceux appliqués

Die in dem beiliegenden Tarif A bezeicbneten deutschen Boden- und Gewerbserzeugnisse sollen bei ihrer Einfuhr in Russland und die in dem beiliegenden Tarif B bezeichneten russischen Boden- und Gewerbserzeugnisse sollen bei ihrer Einfuhr in Deutschland keinen anderen oder bôberen Eingangszollen unterliegen, als den in diesen.Anlagen festgesetzten.

Wenn einer der vertragschliessenden Theile auf einen in Anlage A oder Anlage B des gegenwârtigen Vertrags angeftihrten Gegenstand einheimischer Erzeugung oder Fabrikation zum Vortheil der Staatskasse eine neue innere Steuer oder Accise oder einen Zuschlag zu einer solchen inj neren Steuer oder Accise legen sollte, so kann der gleichartige Ge- ! genstand bei der Einfuhr mit einer ' gleichen oder entsprechenden Abgabe | belegt werden , vorausgesetzt , dass dièse Abgabe fur die Provenienzen aller Lânder gleich ist.

Artikel 8.

Innere Abgaben, welche in dem Gebiete eines der vertragschliessenden Theile fur Rechnung des Staates, der Gemeinden oder der Korporationen auf der Hervorbringung , der Bearbeitung oder dem Verbrauch eines Erzeugnisses ruhen oder ruhen werden, durfen fur Erzeugnisse des anderen Theiles unter keinem Vorwande hôher oder lastiger sein als fur die gleichartigen Erzeugnisse des eigenen Landes.

Artikel 9.

Bei der Ausfuhr von Waaren aus einem der beiden Lânder nach dem anderen durfen keine anderen oder hoheren Ausgangsabgaben erhoben

Allemagne, Russie,

à l'exportation des mêmes objets vers le pays le plus favorisé à cet égard. De même, tonte antre faveur accordée par l'une des Parties contractantes à une tierce Puissance à l'égard de l'exportation, sera immédiatement et sans condition étendue à l'autre.

Article 10.

Les marchandises de toute nature traversant le territoire de l'un des deux Pays par une voie commerciale ouverte au transit, seront réciproquement exemptes de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que, pendant le transit, elles soient déchargées , déposées et rechargées.

Article II,

Ne sont pas censées déroger aux dispositions du présent Traité:

1° les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accordées ultérieurement à d'autres Etats limitrophes pour faciliter le trafic local d'une zone frontière s'étendant jusqu'à quinze kilomètres de largeur; 2° les faveurs accordées par l'Allemagne, par suite de l'union douanière existante, au Grand- Duché de Luxembourg et aux communes Autrichiennes de Jungholz et de Mittelberg, auxquels les dispositions du présent Traité seront applicables;

3° les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accordées ultérieurement , relativement à l'importation ou à l'exportation , aux habitants du j Gouvernement d'Arkhangel, ainsi

werden als bei der Ausfuhr nach dem in dieser Beziehung meistbegiinstigten Lande. Auch jede sonst von einem der vertragschliessenden Theile einer dritten Macht fur die Ausfuhr zugestandene Begiinstigung wird ohne Weiteres und bedingungslos dem anderen zu Theil werden.

Artikel 10.

Die Waaren aller Art, welche durch das Gebiet eines der beiden Theile auf einem dem Transithandel geôffneten Wege durchgefiihrt werden, sollen wechselseitig von jeder Durchfuhrabgabe frei sein, sei es, dass sie unmittelbar durchgefiihrt werden, sei es, dass sie wâhrend der Durchfuhr abgeladen , eingelagert und wieder aufgeladen werden.

Artikel 11.

Die Bestimmungen des gegenwârtigen Vertrags benihren nicht :

1. die Begiinstigungen , welche anderen angrenzenden Staaten zur Erleichterung des ôrtlichen Verkehrs innerhalb einer Grenzzone bis zu funfzehn Kilometer Breite gegenwârtig gewâhrt sind oder in Zukunft gewâhrt werden sollten,

2. die von Deutschland auf Grund der bestehenden Zolleinigung dem Grossherzogthum Luxemburg und den ôsterreichischen Gemeinden Jungholz und Mittelberg zugestandenen Begiinstigungen , auf welche Gebietstheile im Uebrigen die Bestimmungen des gegenwârtigen Vertrags Anwendung finden,

3. die Begiinstigungen, welche fiir die Einfuhr oder Ausfuhr den Bewohnern des Gouvernements Archangel sowie fiir die nordlichen und ostlichen Kiisten des asiatischen Russlands (Sibirien)

Commerce.

que pour les côtes septentrionales et orientales de la Russie d'Asie (Sibérie).

11 est bien entendu, en outre, que les dispositions des articles 6, 9 et 10 du présent Traité ne s'appliquent ni aux stipulations spéciales contenues dans le traité passé entre la Russie et la Suède

et la Norvège le 2\ *™} 1838, ni à celles qui sont ou seront relatives au commerce avec les Etats et pays limitrophes de l'Asie, et que ces stipulations ne pourront dans aucun cas être invoquées pour modifier les relations de commerce et de navigation, établies entre les deux Parties contractantes par le présent Traité.

Article 12.

Les négociants , les fabricants et autres industriels qui prouveront par la possession d'une carte de légitimation délivrée par les autorités de leurs pays qu'ils sont autorisés à exercer une industrie dans l'Etat où ils ont leur domicile pourront, soit personnellement, soit par des commis voyageurs à leur service, faire des achats et, même en portant des échantillons avec eux, rechercher des commandes dans le territoire de l'autre Partie contractante. Les dits négociants , fabricants et autres industriels ou commis voyageurs seront traités réciproquement dans les deux Pays en ce qui concerne les passeports et le paiement des taxes frappant l'exercice du commerce , sur le pied de la nation la plus favorisée.

gegenwârtig gewâhrt sind oder in Zukunft gewâhrt werden sollten.

Es wird ausserdera der Vorbehalt gemacht , dass die Bestimmungen der Artikel 6. 9 und 10 des gegenwârtigen Vertrags weder auf die besonderen Abmachungen des Vertrags zwischen Russland und Schweden und

Norwegen vom ^af^ 1838110011 auf diejenigen Vereinbarungen Anwendung finden sollen, welche die Handelsbeziehungen mit den angrenzenden Staaten und Lândern Asiens regeln oder regeln werden. Auf dièse Abmachungen darf in keinem Falle Bezug genommen werden, um die Handels- und Schiffahrtsverhâltnisse, wie sie zwischen den beiden vertragschliessenden Theilen durch den gegenwârtigen Vertrag begriindet worden sind, abzuândern.

Artikel 12.

Kaufleute, Fabrikanten und andere Gewerbetreibende , welche sich durch den Besitz einer von den Behôrden des Heimathlandos ausgefertigten Gewerbelegitimationskarte dariiber ausweisen , dass sie in dera Staate , wo sie ihren Wohnsitz haben, zum Gewerbebetrieb berechtigt sind, sollen befugt sein, persônlich oder durch die in ihren Diensten stehenden Reisenden in dem Gebiete des anderen vertragschliessenden Theiles Waareneinkâufe zu machen oder Bestellungen, auch unter Mitfuhrung von Mustern, zu suchen. Die gedachten Kaufleute, Fabrikanten und anderen Gewerbetreibenden oder Handlungsreisenden sollen wechselseitig in den beiden Lândern hinsichtlich der Passe und der den Handelsbetrieb treffenden

Allemagne, Russie.

Les industriels (commis voyageurs) qui seront munis d'une carte de légitimation, pourront avoir avec eux des échantillons , mais point de marchandises. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons par les dits voyageurs seront de part et d'autre admis en franchise de droit d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets, s'ils n'ont pas été vendus , soient réexportés dans un délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit du reste le bureau par lequel ils passent à leur sortie.

La réexportation des échantillons devra être garantie dans les deux Pays à l'entrée, soit par le dépôt du montant des droits de douane respectifs, soit par cautionnement.

Les Parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle de ces cartes , ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce.

Les ressortissants de l'une des Parties contractantes se rendant aux foires ou marchés sur les territoires de l'autre, à l'effet d'y exercer leur commerce ou d'y débiter leurs produits , seront réciproquement traités comme les nationaux et ne seront pas soumis à des taxes plus élevées que celles perçues de ces derniers.

Abgaben wie die Angehôrigen der meistbegunstigten Nation behandelt werden.

Die mit einer Gewerbelegitimationskarte versehenen Gewerbetreibenden (Handlungsreisenden) durfen wohl Waarenmuster , aber keine Waaren mit sich fûhren. Fur zollpflichtige Gegenstânde , welche als Muster von den bezeichneten Handlungsreisenden eingebracht werden , wird beiderseits j Befreiung von Eingangs- und Aus- | gangsabgaben unter der Voranssetzung j zugestanden, dass dièse Gegenstânde, | falls sie nicht verkauft worden sind, j binnen einer im Voraus zu bestimj mendenFrist wieder ausgefiihrt werden, j und die Identitât der ein- und wieder I ausgefuhrten Gegenstânde ausser Zweifel ist, wobei es gleichgiiltig sein soll , ûber welches Zollamt die Gegegenstânde ausgefiihrt werden.

Die Wiederausfuhr der Muster muss in beiden Lândern bei der Einfuhr durch Niederlegung des Betrages der beztiglichen Zollgebiïhren oder durch Sicherstellung gewâhrleistet werden.

Die vertragschliessenden Theile werden sich gegenseitig Mittheilung daniber machen , welche Behorden zur Ertheilung von Gewerbelegitimationskarten befugt sein sollen, nach welchem Muster dièse Karten ausgefertigt werden , und welche Vorschriften die Reisenden bei Ausubung des Gewerbebetriebes zu beachten haben.

Die Angehôrigen des einen der vertragschliessenden Theile, welche sich in das Gebiet des anderen zum Besuche der Messen und Mârkte begeben , um dort Handel zu treiben oder ihre Erzeugnisse feilzuhalten, werden wechselseitig wie die Inlânder behandelt und keinen hôheren Abgaben als dièse unterworfen werden.

Commerce.

Article 13.

Les navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Russie, et les navires russes et leurs cargaisons seront traités en Allemagne absolument sur le pied des navires nationaux et de leurs cargaisons , quel que soit le pays de départ des navires ou leur destination et quelle que soit l'origine des cargaisons ou leur destination.

Tout privilège et toute franchise accordé à cet égard à une tierce Puissance par une des Parties contractantes sera accordé à l'instant môme et sans condition à l'autre.

Toutefois il est fait exception aux dispositions précédentes en ce qui concerne:

a) les avantages particuliers dont la pêche nationale et ses produits sont ou pourront être l'objet dans l'un ou dans l'autre Pays,

b) les faveurs actuellement accordées, ou qui pourraient être accordées ultérieurement à la marine marchande nationale.

Les dispositions du présent Traité ne sont point applicables au cabotage lequel continue à être régi par les lois qui sont ou seront en vigueur dans chacun des deux Pays.

Toutefois les navires russes et allemands pourront passer d'un port de l'un des deux Pays contractants dans un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement pour destination étrangère.

Artikel 13.

Die deutschen Schiffe und ihre Ladungen sollen in Russland und die russischen Schiffe und ihre Ladungen sollen in Deutschland ganz wie die inlandischen Schiffe und Ladungen behandelt werden, gleichviel, von wo die Schiffe ausgelaufen oder wohin sie bestimmt sind , und woher die Ladungen stammen oder wohin sie bestimmt sind.

Jedes Vorrecht undjede Befreiung, welche in dieser Beziehung von einem der vertragschliessenden Theile einer dritten Macht eingeraumt werden sollte, soll ohne Weiteres und bedingungslos auch dem anderen Theile zustehen.

Von den vorstebenden Bestimmungen wirdjedoch eine Ausnahme gemacht

a) in Betreff derjenigen besonderen Begunstigungen , welche dem inlandischen Fischfang und dessen Erzeugnissen in dem einen oder dem anderen Lande jetzt oder in Zukunft gewâhrt werden sollten,

b) in Betreff der jetzt oder kiinftig der nationalen Kauffahrteiflotte gewâhrten Begunstigungen.

Die Bestimmungen des gegenwartigen Vertrags finden keine Anwendung auf die Kiistenschiffahrt, welche nach wie vor durch die in jedem der beiden Lânder jetzt oder kiinftig in Kraft stehenden Gesetze geregelt wird. Immerhin soll es den deutschen und den russischen Schiffen freistehen, aus einem Hafen des einen der beiden vertragschliessenden Lânder nach einem oder mehreren Hafen desselben Landes zu fahren, sei es, um dort die aus dem Auslande mitgebrachte Ladung ganz oder theilweise zu loschen , oder um eine nach dem Auslande bestimmte Ladung einzunehmen oder zu ergânzen.

Allemagne, Russie.

Article 14.

La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays, au moyen des titres et patentes se trouvant à bord et délivrés par les autorités compétentes.

Les certificats de jaugeage délivrés par l'une des Parties contractantes seront reconnus par l'autre d'après les arrangements spéciaux convenus ou à convenir entre les deux Parties contractantes.

Article 15.

Les navires allemands entrant dans un port de Russie et réciproquement les navires russes entrant dans un port d'Allemagne, qui n'y viendraient que pour compléter leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Pays respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer , pour cette dernière partie de leur cargaison , aucun droit de douane sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.

Article 16.

Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Pays:

1° les navires qui, entrés sur lest

Artikel 14.

Die Nationalitat der Schiffe soll beiderseits nach den jedem Lande eigenthumlichen Gesetzen und Verordnungen auf Grund der an Bord befindlichen, durch die zustândigen Behorden ausgestellten Urkunden und Patente anerkannt werden.

Die von dem einen der vertragschliessenden Theile ausgestellten Schiffsmessbriefe werden nach Maesgabe der zwischen den beiden vertragschliessenden Theilen getroffenen oder zu treffenden besonderen Vereinbarungen von dem anderen Theile anerkannt werden.

Artikel 15.

Die deutschen Schiffe, welche nach einem russischen Hafen, und umgekehrt die russischen Schiffe, welche nach einem deutschen Hafen kommen, nur um dort ihre Ladung zu vervollstândigen oder einen Theil derselben zu lôschen, sollen, vorausgegesetzt, dass sie sich nach den Gesetzen und Vorschriften des betreffenden Staates richten, den nach einem anderen Hafen desselben oder eines auderen Landes bestimmten Theil ihrer Ladung an Bord behalten und ihn wieder ausfuhren konnen, ohne gehalten zu sein, fur diesen Theil ihrer Ladung irgend welche Gefâlle zu bezahlen ausser den Aufsichtsabgaben , welche ubrigens nur nach dem fur die inlândische Schiffahrt bestimmten Satze erhoben werden dttrfen.

Artikel 16.

Von Tonnengeldern und Abferti-

gungsgebiihren sollen in den Hâfen eines jeden der beiden Lânder vôllig befreit sein :