‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 102 sur 337 · II. — Le droit de 50% ad valorem · texte numérisé non relu

II. — Le droit de 50% ad valorem

2 Armes, leurs accessoires et leurs parties.

3 Harnais et articles de sellerie en général, complets ou non.

4 Articles en tissus de toute sorte, confectionnés complètement ou non.

5 Cannes à épée.

6 Valises et malles.

7 Chaussures de toute sorte, confectionnées ou en pièces.

8 Voitures achevées ou non.

9 Cartouches pour armes à feu.

10 Feux d'artifice.

11 Meubles finis ou en pièces détachées.

12 Munitions (balles et plomb de chasse).

13 Parfumerie de toute sorte.

14 Poudre à feu.

15 Vêtements confectionnés.

16 Mosaïques.

17 Chapeaux ou bonnets non soumis à un droit spécifique.

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