‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 101 sur 337 · ARGENTINE · texte numérisé non relu

ARGENTINE

Loi douanière du 2 janvier 1895.

Bulletin international des douanes. Organe de V Union international pour la publication des tarifs douaneirs. Bruxelles i895.

Art. lor. — Les marchandises de provenance étrangère, importées dans la République, et les produits du pays non exempts à la sortie acquitteront respectivement les droits d'importation et d'exportation ci-après désignés.

Droits d'importation.

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