BELGIQUE

Loi prohibant l'importation de la monnaie de billon étrangère; du 28 juillet 1893.

Bulletin internationale des douanes. Organe de P Union pour la publication des tarifs douaniers Bruxelles 1893.

Léopold II, Roi de Belges, A tous présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article premier. — L'importation des monnaies de bronze , de cuivre et de nickel qui n'ont pas cours légal en Belgique est prohibée.

Art. 2. — La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken , le 28 juillet 1893.

Par le Roi : Léopold, Le Ministre des Finances, Vu et scellé du sceau de l'État:

A. Beernaert. Le Ministre de la Justice.

Jules le Jeune,