II. — Tarif d'exportation
Classe I.
Objets exportés en franchise.
Arbres, arbustes , plantes de toute Monnaies d'or et d'argent de toute
espèce. espèce.
Bagages de voyageurs. Or et argent fins.
Echantillons en quantité modérée.
Classe IL
Tous les objets et produits du pays L'exportation du ginseng rouge est non énumérés dans la classe I interdite, payeront un droit de 5 p. 100 ad valorem.
Règlement.
1° Pour les objets importés, les droits ad valorem de ce tarif seront calculés sur le prix actuel de ces objets au lieu d'origine ou de fabrication, augmenté du fret, de l'assurance, etc. Pour les objets exportés, les droits ad valorem seront calculés d'après le cours des marchés de Corée.
2° Les droits pourront être acquittés en dollars mexicains ou en yen japonais d'argent.
3° Le tarif ci - dessus d'importation et d'exportation sera converti aussitôt que faire se pourra et dans la mesure où cette conversion sera reconnue utile , en taxes spécifiques, après entente entre les autorités compétentes des deux pays.
(L. S.) Signé: Biegeleben.
(L. S.) Signé: Kwon chai Kinng.
Déclaration.
Les dispositions suivantes ont été annexées par les plénipotentiaires susmentionnés au Traité signé le même jour :
§ 1er. — Les clauses du présent Traité s'appliquent à tous les pays placés sous l'autorité et sous le protectorat de l'Autriche-Hongrie.
§ 2. — Il a été fait une traduction en Chinois du présent Traité. Toutefois, le texte anglais est considéré comme texte authentique.
La présente Déclaration sera, en même temps que le Traité, soumise aux deux Gouvernements, et la ratification du Traité emportera ratification de la Déclaration, sans que celle-ci soit l'objet d'un acte de ratification séparé.
En foi de quoi lesdits plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets.
Fait à Tokio, le vingt-trois juin mil huit cent quatre-vingt-douze, correspondant au vingt-neuvième jour du cinquième mois de la cinq cent unième année de l'ère coréenne ou de la dix huitième année du règne chinois Kouang-Sing.
(L. S.) Signé: Biegeleben.
(L. S.) Signé : Kwon chai Kinng.
Nouv. Recueil Gén. 2e. S. XX.
Dd
Belgique, Roumanie.
